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Compte-Rendu - Compte rendu signe du 18 mai 2022 1
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Fère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu signe du 18 mai 2022 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de La Fère
nté: Mme BAUCHET Annette donne procuration à M. MELOTTE lean-Claude, M'
LA FE
Conseil Municipal
du 18 mai2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame VILAIN Marie-Noëlle,
Maire.
Membres Drésents: Mme VILAIN Marie-Noëlle, Maire, M. CoPPENS Pierre, Mme BOULARD Francine,
lÆEgl+-8en€it, Mme CHATOT-CATOIRE Catherine, M. MELOTTE Jean-Claude, Adjoints au Maire, Mme ROZELET Martine, Mme LYOEN Anne-Marie, M{e€--8Atl€HEl--+nn€tte, M. THUET Maurice, Mme DENOTT Patricia, M. DURAND Michel, M. EGRIX Éric, M. GERARD Franck, M. GLAVIER Laurent, Mme wEBBER Audrey, Mme BERTRAND Margaux, Mme MARTIN Nadine, M. BoULANGER Michel, M. BoNNAUD Pierre, Mme GUESMA Emmanuelle, M. BoUTEILLER André, Mme cuvlLLlER Edmonde, conseillers Munici
Memb
paux
absent reD e
PEON Benoit donne procuration à Mme VILAIN Marie-Noëlle
Membre absent non representé : M. GERARD Franck
M. GLAVIER La urent
Secrétaire : Mme WEBBER AudreY
Ordre du iour
1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
2. Restauration scolaire : mise en place d'un transport'
3. Restauration scolaire: convention avec la société Newrest Restauration'
4. Restauration scolaire: proposition d'augmentation du prix du repas'
5. Modalilé de mise à disposition de locaux aux associatlons'
6. Renouvellement de la convention d'utilisation des installations sportives par le Collège Marie de Luxembourg' 7. Vente de terrains rue du millénaire.
8. Vente d'un terrain rue Mazarin.
9. Bilan des délégations au Maire
10. Communications
2022 - 045 Adootion du orocès-verbal de la ce du 14 t 2022
Le Maire donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 74 avlil2022
Après en avoir délibéré, à l,unanimité, le conseil Municipal adopte le procès-verbal de cette réunion.
Mermoz
Les élèves des écoles Jean Mermoz et Jules verne bénéficiant de la cantine effectuent le traiet depuis l'école
vers le restaurant scolaire à pied, nécessitant de recourir à plusieurs encadrants afin d'assurer leur sécurité'
I
llll
Ittta
2022 - 047 Restauration scolaire : mise en olace cl'un transport pour les élèves des écoles Jules Verne et Jean Ces trajets posent d'importants problèmes de sécurité (plusieurs traversées de chaussées, trottoir manquant
de largeur) et d'organisation en cas d'absence de l'un des encadrants. La mise en place d'un transport par
autocar permettrait de pallier ces problèmes de sécurité, et d'assurer le confort des enfants notamment en
cas de mauvais temps. La RTA propose de réaliser cette prestation de transport pour un montant de 14 850
€ TTC pour l'année scolaire, et KEOLIS pour 14 573 € TTC. Je vous propose de retenir la proposition la plus
avantageuse économiquement, établie par la société KEOLIS.
ll est demandé que les prix soient mieux comparés car il y a un prix à la journée et l'autre à l'année. ll est précisé que les deux hypothèses ont été établies sur la base de 180 jours pour les deux tarifs. Les membres
du Conseil municipal qui se sont abstenus considèrent que les calculs ne sont pas clairs car le nombre de jours n'est pas indiqué sur les devis. Mme BERTRAND précise que les lSOjours concernent les collèges et que
les primaires ont 144 jours d'école.
Mme GUESMA veut s'assurer que seuls les.jours utilisés seront payés car le devis de KEOLIS est un forfait
annuel, alors qu'il n'y aura que 144 jours de fonctionnement.
M. BOULANGER souhaite connaître le nombre d'enfants qui bénéficieront du transport. Mme VILAIN lui précise qu'ils sont en moyenne 45. M. BOULANGER souhaite également savoir pourquoi l'école Jules Verne n'assure plus la cantine. Mme vlLAlN lui répond qu'il y a d'une part une trop Brande disparité qualitative entre les repas, et d'autre part l'absence de respect de la chaine du froid.
La proposition est adoptée à la majorité en ce qui concerne la mise en place du transport, mais le choix du
prestataire devra se porter sur le moins-disant après vérification des calculs.
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 3 abstentions, o voix contre, le conseil Municipal adopte le principe de la mise en place d'un transport pour les élèves inscrits à la cantine scolaire. Le Conseil municipal
précise que la réalisation de la prestation sera attribuée au prestataire le moins-disant après une nouvelle
analyse des offres.
2027 - 048 Restauration scolaire: con ion avec la société Newrest R uration
Une consultation concernant les prestations de réalisation, conditionnement et livraison de repas en liaison
froide pour la restauration scolaire de la commune a été lancée au mois de février 2022. La société SODEXO
a établi une proposition à 3,323 € par repas. La société NEWREST RESTAURATION, a établi une proposition à
2,60 € pour un élève de maternelle, 2,70 € pour un élève de primaire et 3,23 € pour un adulte. Je vous propose
d'attribuer pour l'année scolaire 2022/2023 la fourniture des repas pour la cantine à la société NEWREsT
RESTAURATIoN et d'autoriser le Maire à signer les différents documents concernant cette prestation et tout
document y afférent.
M. BOULANGER demande quel était le précédent prestataire et les tarifs pratiqués. Mme V|LAIN et Mme
cHAToT-cATolRE lul répondent que le précédent prestataire était la société Aisne partenariat
lnvestissement Restauration, qui pratiquait un tarif unique de 2,gg € par repas.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal décide d,attribuer à la société NEwREsr
RESTAURATION la fourniture des repas pour la cantine et autorise le Maire à signer les documents
nécessaires à la mise en place de la prestation et tout document y afférent.
2022 - O49 Restauration scolaire; Drooositi on d'augmen tation du prix u repas
Les parents des enfants bénéficiant de la cantine acquittent les repas au prix unitaire de 4,50 €. Ce taril
inchangé depuis 2016, est censé couvrir le prix du repas facturé par la société Apl, le prix du pain fourni par
un boulanger local et les charges afférentes au personnel assurant la surveillance et le service de cantine. or,
le prix de revient unitaire du repas, après intégration de l'ensemble des charges, s,élève à 5,64 €, rendant le
service déficitaire. Afin d'équilibrer cette prestation en dépenses et en recettes, je vous propose donc
d'augmenter le montant facturé par repas à 5,60 €.
2 M. BOULANGER considère que le dossier est insuffisamment étayé et qu'il est compliqué de prendre une
décision sans plus de précision.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre, le Conseil Municipal décide de porter
le prix unitaire du repas de la cantine scolaire à 5, 60 €.
2022 - 050 Modalités de mise à di de locaux aux associations
L'occupation d'un local communal est soumise à la délivrance d'une autorisation par le maire. Cette
autorisation est formalisée par une convention signée par la commune et l'association bénéficiaire, dans les
conditions générales, notamment financières, fixées par le conseil municipal.
Par principe, la mise à disposition d'un local est payante. Les tarifs, définis par le maire de la commune,
doivent respecter le principe d'égalité. Toutefois, la gratuité peut être accordée aux associations à but non
lucratif ayant des activités d'intérêt général.
La ville de la Fère a validé Ie principe de la gratuilé de la première mise à dispositions de locaux aux
associations. le soumets à votre approbation le maintien de cette gratuité, dans la limite d'un exercice
normal des activités ou de la gestion quotidienne des associations demandeuses.
En parallèle, je vous invite à valider la possibilité d'instaurer une participation des associations au coût de
fonctionnement (chauffage, électricité) des locaux mis à disposition.
Mme MARTIN demande quelle est la nature des coûts. Mme VILAIN lui répond qu'il s'agit du chauffage, que
certaines associations oublient parfois de couper.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour, l abstention,0 voix contre, le Conseil Municipal valide le
maintien de la gratuité de la première mise à disposition de locaux municipaux aux associations et adopte
le principe d'une participation financière des associations au coût de fonctionnement des locaux mis à
disposition.
2022 - OSL Renouvellement de la conventi on d'utilisation des installations sportives oar le collèce Marie de
Luxembourg
La Commune met à la disposition du Collège Marie de Luxembourg de La Fère le complexe sportif de
la Ville (salles de sports, stades, piste d'athlétisme) pour les activités physiques et sportives des
élèves. En contrepartie, la Ville fixe une participation financière annuelle du Collège. Pour l'année
scolaire 2021,/2022, le montant de cette participation était de 10 000 €. Il vous est proposé de Ia fixer
à 15 000€ pour l'année scolaire 2O22/2O23 et d'autoriser le maire à signer la convention avec le collège Marie de Luxembourg et le Conseil Départemental.
Mme GUESMA est surprise par l'augmentation. ll lui est répondu que lâ subvention est un forfait de
15 000 € versé par le Conseil départemental en fonction du nombre de classes que compte le collège.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal propose Ie renouvellement de la
convention d'utilisation des installations sportives par le collège Marie de Luxembourg et fixe la participation financière à 15 OOO € et d'autoriser le Maire à signer la convention evec le collège
Marie de Luxembourg et le Conseil départemental. 2022 - 052 Vente de terrains rue du Millénaire
La SEMA est à la recherche de terrains à acquérir et s'est renseignée auprès de la mairie sur la disponibilité
éventuelle de terrains communaux. Quatre parcelles situées rue du Millénaire pourraient répondre aux
besoins exprimés par la SEMA. La commune pourrait ainsi céder à la SEMA 12 213 m2. Je vous propose de
vendre ces terrains à la SEMA au tarif de 10 € du m2 et d'autoriser le maire à signer l'acte de vente et tout
document y afférent.
M. BONNAUD est surpris du prix de 10 € par m'2. ll lui est répondu que le terrain est en zone industrielle, le
coût est donc différent du prix au mr du terrain à bâtir.
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 3 abstentions, le Conseil Municipal décide de proposer à la vente
à la SEMA les terrains situés rue du Millénaire au tarif de 10 € du mr et autorise le Maire à signer l'acte de
vente et tout document y afférent.
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de vendre à Monsieur
Christopher LEROY le terrain situé rue Mazarin au tarif de 30,45 € du mr et autorise le Maire à signer l'acte
de vente et tout document y afférent.
2022 - 054 Bilan des lésations au Maire.
Vu l'article 12L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération n'2020-050 du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020.
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette
délégation, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Droit de Préemption Urboin
- Décision n"DlA-2022-28: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les propriétés sises 25 rue du Général de Gaulle et 81 rue de la République, vendues 180 000 €
Décision n'DlA-2022-29: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2
Avenue de Verdun, vendue 44 500 €
Décision n"DlA-2022-30 : Renonciation à l'exercice du Droit de Préem ption Urbain sur la propriété sise 26 Place
Paul Doumer, vendue 15 000 €
Décision n'DlA-2022-31 :Renonciation à l'exercice du Droit de Préem ption Urbain sur la propriété sise 8 rue
de la Foulerie, vendue 54 900 €
- Décision n"DlA-2022-32: Renonciation à l'exercice du Droil de Préemption Urbain sur la propriété sise 11 rue du Millénaire, vendue 380 000 €
- Décision n"DlA-2022-33: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption urbain sur la parcelle sise AH 558, 95 Avenue du Général Leclerc (lot 6, 18, 25 à 36), vendue par adjudication 30 000 € (mise à prix)
- Décision n"DlA-2022-34: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 83 rue de la République, vendue 55 000 €
- Décision n'DlA-2022-35: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2 rue Cuvillier, vendue 136 000 €
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2022 - 053 Vente d'un terrain rue Mazarin
Monsieur Christopher TEROY a fait part de son souhait d'acquérir 1000 à 1500 m2 sur le terrain situé rue
Mazarin à proximité des ateliers municipaux sur le site de l'Arsenal. Ce terrain étant disponible, je vous
propose d'accéder à la demande de monsieur IEROY et de le lui proposer au tarif de 30,45 € du m'zet
d'autoriser le Maire à signer l'acte de vente et tout document y afférent. - Décision n" DIA-2022-35: Renonciation à l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 17 rue du Bourget, vendue 134 950 €
- Décision n'DIA-2022-37: Renonciation à l'exercice du Droit de Préem ption Urbain sur la propriété sise 10 rue de Crécy, vendue 42 250 €
1. Communications
Dates des éled ons lésislatives
Dimanches L2 et 19 )uin 2022.
Point sur l'organisation et la tenue du bureau de vote
Point sur l'évolution des consommations électriques de l'éclairage public
La secrétaire Le
rey WEBBER at lle VILAIN
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