Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2022

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Vauxrenard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 25 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de Vauxrenard

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux et le 25 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUXRENARD (Rhône) s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Mäire le 19 juin 2022.

Nombre de membres en exercice : 9

Présents : MM. DENUELLE Sixte - DORY Sylvain —- FOREST Daniel - GULGILMINOTTI Morgan — POURREYRON Cyril - Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rollande - MM. SAVOYE Marc - TRICHARD Pascal.

Le quorum étant atteint, M le Maire ouvre la séance à 20h

Ordre du jour :

> Approbation du précédent compte-rendu

Y Désignation du secrétaire de séance

> Décisions du maire prises par délégation

> Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

> Délibération : recours à des horaires décalés pour les agents communaux

> Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

> Questions diverses

Approbation du précédent compte rendu : 1 abstention et 8 pour

Nomination du secrétaire de séance : Chrystel PRELE

Décisions du maire prises par délégation

> Fin de mission de Marc Rebreget :

- Cimetière : plan, archivage, classement

- Urbanisme : archivage, classement, registre, transmission services de l'état, nous sommes à jour de nos obligations

- Etat civil : archivage, classement, registre, transmission services de l'état, nous sommes à jour de nos obligations

- Répertoire de notre archivage grenier

Conclusion : reste la saisie et la création de bases de données informatiques > Pour concrétiser travail de classement de Marc Rebreget. Mission étudiant sur juillet et août pour la mise à jour, le croisement de différentes données et sources pour création et saisie de fichiers informatiques jusqu'alors inexistants concernant : - Cimetière: N° de concession sur plan + N° d'ordre + Durée (début -fin) + propriétaire identifié + personnes inhumées (36heures)

- Urbanisme: sur 10 ans Type de document (CU, PC...), dates, N° parcelles, pétitionnaires, avis … (24 heures)

À compter de septembre la saisie complémentaire se fera en temps réel par Catherine Cornuau.> En septembre création de dossiers suspendus et d'un classement efficace par Catherine C. avec Sixte

> Expulsion d'une locataire - Hameau de Voluet- 11 juillet 2022 La demande d'expulsion était formulée par les propriétaires privés d'un bien pour l'absence de paiement de loyers. Les huissiers avaient demandé l'assistance de la force publique. A la demande de Monsieur le sous-préfet, Monsieur le maire était présent avec la gendarmerie lors de l'expulsion. L'opération s'est bien déroulée malgré les vociférations et provocations de la personne présente dans les lieux, la mère de la locataire..Pour mémoire il y a 2 ans, l'été 2020, informé d'une procédure d'expulsion, Monsieur le maire avait estimé utile d'organiser une rencontre en mairie entre la mère de la locataire, qui disait occuper l'appartement de sa fille après son départ, et une assistante sociale. La proposition d'aide n'avait abouti à rien, la personne ayant déclaré n'avoir aucun besoin des services sociaux. La fin de l'entretien ayant dégénéré Monsieur Le Maire a dû porter plainte pour agression. L'affaire passera au tribunal correctionnel le 27 septembre 2022. Depuis plusieurs années cette personne abreuve tous les services de l'état, la gendarmerie, la mairie et ses voisins d'une logorrhée de mails, de récriminations et de procédures.

> Refus de l'indemnisation Groupama concernant le sinistre route de Montgoury (voiture brulée). L'indemnité était insuffisante, basée sur le devis de 2021. Retour de Groupama 9 mois après le sinistre sans considération de l'augmentation du prix des travaux. Montant du devis réactualisé + 330 €.

> Confirmation donnée au département pour l'achat de la parcelle à la Pépinière. Retour attendu mi-septembre.

> Rencontre avec des propriétaires, inquiets d'un projet de permis de construire en dessous de chez eux. Pas d'opposition de la mairie si avis favorables de la DDT, de l'Architecte des Bâtiments de France et respect de la législation.

> Mise à disposition de l'agent communal auprès de la commune de Fleurie dans le cadre de la mutualisation.

> Congés présentés et acceptés du personnel cet été : du 01 au 17/08 et du 22/08 au 26/08 pour C.Cornuau, du 08 au 26/08 pour A.Large et suivant la date des vendanges pour C .Ducroux

> Achat coffre ignifugé pour registres état civil et urbanisme

Délibérations :

> Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

En application de l'article 106 II! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, les collectivités territoriales et leurs établissements

publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les

règles budgétaires et comptables M57. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel

de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Compte tenu de ce

contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la

mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le

Budget Principal à compter du 1er janvier 2023. Vu l'avis favorable du comptable public en date du

28 juin 2022 sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel M57. Il convient pour la commune :

+ _ de délibérer avant le 31/12/2022 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2023 ;

*__ d’indiquer le choix d'option de la M57 (abrégée ou développée) ;

*__ de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées);

+ __ d'appliquer la fongibilité des crédits ;

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité des membres présents :*_ Article 1 : d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la

M57, pour le Budget principal de la Commune de Vauxrenard à compter du 1er janvier

2023. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée ;

* Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er

janvier 2023 ;

*_ Article 3 : d'autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des

sections ;

*_ Article 4 : de préciser qu'il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions

d'équipement versées) :

* Article 5 : d'autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la

présente délibération.

> Recours aux horaires décalés pour les agents communaux

Au regard des fortes chaleurs enregistrées à Vauxrenard ces dernières années, M. le Maire propose de modifier ponctuellement les horaires de travail du personnel pouvant être exposé, en passant en horaire décalé.

Ces horaires pouvant commencer à compter de 6h le matin pour bénéficier des meilleures conditions de température.

L'application se fera au cas par cas pour les postes administratifs et ou techniques après concertation avec le personnel concerné.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide

- D'autoriser M. Le Maire à passer le personnel communal en horaire décalé quand

cela est nécessaire.

Rapport commissions municipales, délégués CCSB et syndicats intercommunaux

> Retour sur le Conseil d'école du 5/07/2022 :

- Rentrée 2022: 57 élèves sur le RPI dont 19 sur Vauxrenard. La classe de Vauxrenard accueillera les CM1 et CM2.

- Retour sur les actions de l’année.

- La classe de Vauxrenard ira à la piscine au 1% trimestre avec l'école de Chiroubles.

-__ Réflexion sur un nouveau projet d'école pour une durée de 3 ans. > Commission environnement CCSB à Aigueperse : déchetterie, test sur la collecte des biodéchets, test de ramassage des ordures ménagères à cheval, remise aux normes des plateformes de déchèterie, obligation du tri des emballages par les services publics à compter de 2025, projet de développement de panneaux photovoltaïque sur certains sites (la Gravière à Taponas, l'aérodrome de Pizay , sur le toit de la salle Arena de Lancié) ont été les thèmes abordés.

Une réflexion est abordée par le conseil municipal concernant les bacs de tri qui se remplissent vite depuis le changement de tri. Peut-être réfléchir à un deuxième point d'apport volontaire sur Vauxrenard.> Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais : visite de terrain présentant les actions du Syndicat notamment le bassin de rétention de Dénicé, suivre la qualité de l'eau en utilisant des Gamares dans l'Ardières, rivière de contournement à Cercié pour permettre la franchissabilité piscicole.

Questions diverses

> SYDER :

- Les Mélinands : modification du reste à charge pour la commune, celui-ci passe à 0 %

- Changy : problème d'implantation de poteaux sur des propriétés privées sans autorisation.

> Récupération fond de péréquation pour transaction immobilière de l’ordre de 34 640 € > Nouvelle procédure de publication des actes administratifs applicable dés le 1 er juillet 2022 afin de simplifier et de clarifier les règles relatives à la publicité des actes. Entre autres, l'obligation d'affichage sur papier des actes administratifs est supprimée, remplacé par la publication sur le site internet des collectivités.

> Procédure complexe concernant la régularisation de domanialité pour les voies communales du Moulin du Prince et de Bize. Il faut passer par plusieurs étapes notamment des actes notariés et des délibérations. Cette procédure est complexe mais faisable via la mairie sans sous traitance couteuse.

> Classement des voies communales (n°des voies + carte communale) : travaux de mise à jour à réaliser. Les documents existants nécessitent un travail de fond, soit par un

géomaticien CCSB (en cours de recrutement + 6/12 mois) soit par un cabinet externe (couteux), soit par un étudiant en master (à identifier)

> Bois sans Maitre : nous n'identifions pas le statut réel de la parcelle présumée. > MAM: premier dossier d’'avant-projet en cours de montage auprès de la CAF. Interrogation de la part de la commune d’Emeringes pour la valorisation du terrain. > Lagune : en attente des résultats de l'analyse du SATESE. Suite à son remplacement, la turbine fonctionne bien. La panne était du a un problème de textile autour de l’hélice. Se pose la question d’un dégrilleur encore plus fin. En attente du devis de Charrin pour le curage des boues.

> Maison de la poste : toujours en attente du devis pour l'isolation complète + huisseries > Classe : les travaux sont en cours, quelques problèmes de coordination des différents artisans mais solutionnés. Réäaménagement de la classe aux alentours du 19/08. > Défense incendie : la citerne est fabriquée. Travaux prévus dernière semaine de

septembre. Dans l'attente de la réactualisation du devis de Remuet pour le terrassement et de Cayon pour le levage. L'acte notarié pour la servitude couterait entre 750 et 850 €. Les travaux pour la mise en place des poteaux incendies sont commandés. > Terrain de pétanque : pour été 2023, réflexion pour l'ombrage en posant des voiles triangulaires, sur la pose d'une climatisation pour le local, sur un point d'eau à l'entrée du terrain, barbecue fixe.

> Animaux errants : Le Bourg, Voluet. Pas de solution à court terme avec la CCSB pour éviter la SPA de Brignais. Contact SPA de Mâcon.

> Travaux de voirie : Les Mélinands et Bize : septembre / octobre ; balayage de la route de Mongoury du carrefour avec route de Vareille juqu'au plateau prévu mercredi 27 juillet. Prévoir changemnt des paneuax de rue à Changy + sens interdit, commander les panneaux SIL endommagés.

> Réflexion à avoir sur une réunion communale pour la rentrée.

La séance est levée à 22h20

Prochaine séance le lundi 19 septembre 2022.