Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles
unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - exufn3
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - exufn3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché et mis en ligne le 16 mai
2024
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DE CONSEIL
du
9 avril
2024,
à
20h
Les
membres
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le
27
mars
2024,
se
sont
réunis
le
9
avril
2024
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil 4
rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
- Jean-Claude
VASSAN
- Robert
THOMAS
-
Dominique
RABIAN
-
Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
-
Bernard
QUELIN
-
Stéphanie
DUMOULIN
- Hervé
CARDON
- Cécile
MARTELIN
- François
ANDREVON
-
Isabelle
NICOLLE-NESME
- Jean
FARIZY
- Julie
BRUNEL
- Séverine
GARDON-
MORIN
- Guy
DADOLLE
- Nicolas
ANGONIN
- Rémy
FRUCTUS
- Bertrand
COLLAUDIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
-
Christian
LAVENIR
-
Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
- Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Jean-Paul
BESSON
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
- Henri
DUCARRE.
Absent
: Gilles
LUCARELLA.
Absents
excusés
: /
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
- Bernard
AUGAGNEUR-
Lucien
VERCHERE.
Délégués
suppléants :
Patrick
LEROUX
- David
GAY-
Laura
DURIX.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Marion
THEVENET
(pouvoir
à Julie
BRUNEL)
- Jean-Pierre
LACOMBE
(pouvoir
à
François
ANDREVON)
- Nicolas
CRASNIER
(pouvoir
à
Rémy
FRUCTUS)
-
Florence
BOUCLIER
(pouvoir
à
Christian
LAVENIR)
-
Karim
BENCADI
(pouvoir
à
Jean-Claude
CHATAIGNIER)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC)
- Lydie
AUDET
(pouvoir
à
Fabrice
DEJOUX)
- Michelle
CORRE
(pouvoir
à
Bernard
QUELIN).
Michel
CANNET
a été désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint
(37
présents
sur
46),
la
séance
est
ouverte
à 20h.
1L- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
7
MARS
2024
(annexe
O1)
Paul
TESCHER
s'étonne
de
la
remarque
page
6
« suite
à
la fermeture
de
l’AISL
».
Madame
la
Présidente
répond
que
le centre
de
loisirs
de
l’AISL
est
bien
fermé
et
que
l'association
n’a
plus
le
droit
d'exercer
cette
activité.
Paul
TESCHER
ajoute
que
l’AISL
exerce
toujours
d’autres
activités.
Madame
la
Présidente
répond
qu’il
sera
précisé
: «
suite
à
la fermeture
du
centre
de
loisirs
de
l’AISL
».
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
11-
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la
Présidente
rend
compte
des
délégations
qu'elle
a
reçues
du
Conseil
de
communauté
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114,
en
date
du
15
octobre
2021.
A
la question
concernant
la décision
011,
Madame
la Présidente
répond
que
le remplacement
des
panneaux
solaires
suite
à la grêle est
en
grande
partie
remboursé
par
l'assurance.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IL
- ENVIRONNEMENT
1°)
Convention
OPAC
(annexe
03
—
délibération
2024-037)
L'OPAC
Saône
et
Loire
a
pour
objet
social
la
location
de
logements
sociaux.
BSB
a
pour
objet
social
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
et
le
recouvrement
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Ilest
de
l'intérêt
légitime
de
l’'OPAC
de
communiquer
les
données
personnelles
des
locataires
prenant
un
logement
sur
la ou
les
communes
de
délégations
de
BSB
afin
que
le
recouvrement
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
se
fasse
directement
auprès
des
personnes
concernées. Le
locataire
de
l’'OPAC
Saône
et
Loire
peut
légitimement
s'attendre
à ce que
ces
données
personnelles
soient
partagées
à BSB
du
fait
du
caractère
obligatoire
de
cette
redevance.
L'intérêt
légitime
de
l’'OPAC
Saône
et
Loire
et
de
BSB
fonde
donc
le transfert
de
données
personnelles
des
locataires
du
secteur
de
délégation
de
BSB
à
des
fins
du
calcul
de
l’assiette
de
la
redevance
et de
du
recouvrement
des
sommes
dues.
Dans
le cadre
de
leurs
relations,
les
Parties
s'engagent
à respecter
la réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
»).
Les
deux
parties
mettent
en
place
indépendamment
les
traitements
de
données
à
caractère
personnel
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
de
la
convention
de
partage
de
données.
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024 - procès-verbal 2024-03 - page 1/14 La
présente
convention
est conclue
pour
un
an
renouvelable par
tacite
reconduction,
chaque
partie
peut
y mettre
fin à tout
moment
par
courrier
recommandé
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
15
jours.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* autorise
Mme
la
Présidente
à signer
la
convention
avec
l’OPAC
Saône-et-Loire
pour
le partage
de
données
personnelles
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
la
période
du 1°'
janvier
au
31
décembre
2024,
* autorise
la Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
IV
—
MOBILITE
1°)
Incitation
financière
à
l'achat
de
vélos
(délibération
2024-038)
En
préambule,
Bernard
GRISARD
informe
le
Conseil
que
l’opération
«
mai
à
vélo
»
va
être
renouvelée
cette
année.
L'année
dernière
seuls
les
agents
de
la
CCBSB
avaient
participé,
elle
sera
donc
cette
année
proposée
à
tous
les
acteurs
du
territoire,
avec
pour
objectif
la
promotion
des
modes
de
déplacement
doux,
dont
le
vélo.
L'application
Géovélo
sera
téléchargeable
sur
l'application
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
permettra
d'enregistrer
le
nombre
de
kilomètres
à
vélo
durant
cette
période.
Le
8 juin
prochain,
se
déroulera
à
Chauffailles
la fête
des
mobilités
douces
pour
clore
cette
opération
et
remettre
une
récompense
pour
la
plus
longue
distance
réalisée
pendant
la
période.
Le
centre-ville
de
Chauffailles
sera
interdit
aux
voitures
et
réservé
aux
vélos
avec
différentes
activités
tout
public,
enfants
compris.
A
cette
occasion,
le
programme
Savoir
Rouler
A
Vélo
(SRAV)
proposera
aux
enfants
de
6
à
11
ans
qui
n’ont
pas
de
vélo
une
bourse
aux
vélos.
Les
élus
sont
donc
invités
à
donner
l'exemple
et
à
participer
à cette
opération.
A
l’issue,
un
classement
national
déterminera
les territoires
les
plus
vertueux.
Bernard
GRISARD
rappelle
que,
par
la
délibération
2023-098
en
date
du
21
novembre
2023,
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
s’est
engagée
en
faveur
du
développement
des
mobilités
actives,
notamment
au
travers
de
la
réalisation
d’un
schéma
directeur.
Afin
d'encourager
la
pratique
du
vélo
auprès
des
habitants
pour
leurs
trajets
du
quotidien,
il est
proposé
la
mise
en
place
d’une
prime
à
l'achat
de
vélos
pour
adultes,
à
partir
du
1°" mai
2024,
dans
les conditions
suivantes
:
-
Prime
pour
l’achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
: 300
€ TTC.
-
Prime
pour
l'achat
d’un
vélo
classique
: 100
€ TTC.
L'enveloppe
globale
d'incitation
financière
prévue
serait
de
15
000
€.
Afin
de
privilégier
l'achat
de
VAE,
plus
propices
aux
déplacements
du
quotidien,
il est
prévu
de
découper
l'enveloppe
d'incitation
financière
comme
suit
:
-
12
000
€ consacrés
aux
primes
à
l’achat
de
VAE
(soit 40
dossiers),
-
3 000
€ consacrés
aux
primes
à
l’achat
de
vélos
classiques
(soit
30
dossiers).
Cette
prime
serait
accordée,
à
partir
du
1°
mai
2024,
sans
condition
de
ressources,
aux
particuliers
de
plus
de
18
ans
ayant
une
résidence
principale
sur
le territoire
communautaire.
Elle
serait
limitée
à
un
versement
par
demandeur,
jusqu’à
épuisement
de
l'enveloppe
globale.
Cette
prime
concerne
l’achat
de
vélos
pour
adultes
neufs
ou
d'occasion
(VAE
ou
vélos
classiques).
L'achat
doit
être
effectué
auprès
d’un
professionnel
spécialisé
qui
dispose
d’une
boutique
et d’un
atelier
de
réparation
sur
le territoire
communautaire,
soit :
-
Terre
Evasion,
situé
8
route
des
Forges
à
Baudemont
-
Cycles
Vert,
situé
6
rue
de
Gothard
à
La
Clayette
-
JMV
Cycles,
situé
ZA
La
Bruyère
à
Chauffailles
-
Sport
2000,
situé
ZC
Les
Portes
du
Brionnais
à
Chauffailles.
Quel
que
soit son
type,
le vélo
acquis
doit satisfaire
les conditions
suivantes
: ne
pas
utiliser
de
batterie
au
plomb,
ne
pas
être
cédé
par
l'acquéreur
dans
les
deux
années
suivant
son
acquisition
et
disposer
d’un
identifiant
unique
gravé
sur
le
cadre
du
vélo.
Cette
prime
serait
cumulable
avec
l’aide
«
Bonus
Vélo
» de
l'Etat,
A
la
question
de
Guy
DADOLLE
concernant
le financement,
Madame
la
Présidente
répond
que
cette
opération
a été
inscrite
au
BP
2024
en
investissement
(page
18
de
la
note
de
présentation
des
BP
2024
à
l’article
204
« subvention
aide
achat
vélo
» pour
15
000
€).
Bernard
GRISARD
ajoute
que
ces
primes
pourront
être
versées
à compter
du
1°" mai
2024
(dépôt
des
dossiers
et facture
des
vélos).
A
la question
concernant
le
nombre
de
vélos
vendus
sur
le
territoire,
Madame
la
Présidente
répond
que
ce
chiffre
est
inconnu,
qu’une
enveloppe
a
été
impartie
à
renouveler
si
besoin
pour
satisfaire
toutes
les
demandes.
Les
crédits
supplémentaires
seront
proposés
au
vote
du
Conseil.
Bernard
GRISARD
ajoute
que
les
4
prestataires
du
territoire
ont
suffisamment
de
stock
pour
faire
face
à
des
ventes
accrues.
De
même,
la
répartition
de
l'enveloppe
entre
vélo
électrique
et
classique
est
bien
sûr
modifiable.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* valide
la
mise
en
place
à
compter
du
01/05/2024
d’une
prime
à
l’achat
de
vélos
pour
adultes
: Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE)
pour
un
montant
de
300
€ TTC
ou
achat
de
vélos
classiques
pour
un
montant
de
100
€ TTC,
»
inscrit
l'enveloppe
financière,
s'élevant
à
12
000
€
pour
les
VAE
et
3 000
€
pour
les
vélos
classiques
au
BP
2024,
pour
un
montant
total
de
15000€, * autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
V
- RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
non
permanent
de
ludothécaire
(délibération
2024-039)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
poste
d'emploi
non
permanent
de
ludothécaire
itinérant
a été
créé
par
délibération
2023-010
en
date
du
"février
2023,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
h,
pour
mener
à
bien
le projet
de
création
à titre
expérimental
d’une
ludothèque
itinérante
sur
le
réseau
des
bibliothèques
Brionnais
Sud
Bourgogne.
CONSEIL
CCBSB
du
9/04/2024 -
procès-verbal
2024-03
- page
2/14 Suite
au
bilan
positif
de
l’année
écoulée,
il est
proposé
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
à
25
h.
Considérant
que
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
est
supérieure
à
10
%,
que
l’agent
est
favorable
à cette
modification,
il convient,
à compter
du
15
avril
2024,
de
supprimer
l'emploi
non
permanent
de
ludothécaire
itinérant
à
temps
non
complet
de
17
h
et
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
ludothécaire
itinérant
à
non
complet
de
25
h hebdomadaires.
Suite
à l’avis favorable
du
CST
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
supprime
l’emploi
non
permanent
de
ludothécaire
itinérant
à temps
non
complet
de
17
h,
»“
créé
un
emploi
non
permanent
de
ludothécaire
itinérant
à temps
non
complet
de
25h,
»
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
2°)
Modification
de
l'emploi
permanent
d'agent
de
cuisine
ALSH
(délibération
2024-040)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le poste
d'emploi
permanent
d'agent
de
Cuisine
pour
l’ALSH
de
Chauffailles
a été
créé
par
délibération
2023-
129
en
date
du
19
décembre
2023,
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
12,25h.
Cependant
pour
des
raisons
d'organisation,
il conviendrait
de
diminuer
la durée
hebdomadaire
de
ce
poste
à 9,25h
(annualisées)
et de
permettre
la création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(accroissement
temporaire
d'activité)
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,5
heures,
à
raison
d’une
semaine
par
période
de
petites
vacances
scolaires.
A
la
question
d’un
délégué,
Madame
la
Présidente
répond
que
la
collectivité a
le
droit
de
réduire
les
heures
d’un
agent
avec
l'accord
du
CST,
d'autant
plus
que
dans
le cas
présent,
c’est
à
la
demande
de
l'agent.
Suite
à l'avis favorable
du CST lors
de
sa séance
du
26
mars
2024,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
*
supprime
au
1°° mai
2024
le poste
d'agent
de
cuisine
à temps
non
complet
de
12.25
h
hebdomadaires
et de
créer
un
poste
d'agent
de
cuisine
à temps
non
complet
de
9.25
heures
hebdomadaires
annualisées,
*
créé
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'agent
de
cuisine
pour
l’ALSH
de
Chauffailles
(accroissement
temporaire
d'activité)
d’une
durée
hebdomadaire
de
27.5
heures
d’une
durée
de 5
jours
pour
chaque
période
de
petites
vacances
scolaires,
*
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
décision.
3°)
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
2 emplois
permanents
d’agent
de
déchèterie
(délibération
2024-041)
Madame
la Présidente
explique
que,
suite
à
la
nouvelle
organisation
du
service
environnement
validée
par
le Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
29
janvier
2024,
certains
agents
ont
demandé
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
:
-
2 agents
à temps
complet
sollicitent,
pour
convenances
personnelles,
un
temps
non
complet
(diminution
de
leur
durée
hebdomadaire
à 28h),
-
1 agent
à temps
non
complet
sollicite
un
temps
complet.
Madame
la
Présidente
précise
qu’un
emploi
à temps
complet
est
un
emploi
sur
lequel
la durée
de
travail
correspond
à
la durée
légale
de
travail,
soit
35
heures
par
semaine
(ou
1 607
heures
par
an).
Un
emploi
à temps
non
complet
est
un
emploi
créé
pour
une
durée
de
travail
inférieure
à
la durée
légale
de
travail. À
la différence
du
temps
partiel,
ce
n'est
donc
pas
l'agent
qui
choisit
le temps
non
complet,
il s'agit
d'une
caractéristique
de
l'emploi
qui
s'impose
à
l'agent.
La
durée
de
travail
d'un
emploi
à
temps
non
complet
ne
peut
être
modifiée
que
par
l'administration.
Considérant
que
la
caractéristique
de
l'emploi
(temps
complet
ou
temps
non
complet)
s'impose
à
l’agent,
l'autorité
territoriale
est
en
droit
de
ne
pas
donner
de
suite
à
la demande
des
agents.
Ces
3 demandes
ont
fait
néanmoins
l’objet
d’une
étude
approfondie,
sachant
que
les
réductions
sollicitées
auront
des
conséquences
sur
l’organisation
des
déchèteries.
Sur
avis
du
vice-Président
en
charge
de
l'Environnement
et
du
responsable
du
service
Déchets
Environnement,
il est
proposé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
2
agents
sur
3.
Les
modifications
suivantes
sont
retenues
:
-
transformation
d’un
poste
(et
non
les
2)
à temps
complet
en
non
complet
(28
h),
-
transformation
d’un
poste
à temps
non
complet
en
temps
complet
(35
h).
Suite
à l’avis favorable
du
CST lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
»“
supprime
le poste
d’agent
de
déchèterie
à temps
complet
grade
adjoint
technique
(catégorie
C) et
création
d’un
poste
d’agent
de
déchèterie
à temps
non
complet
28
h
hebdomadaires
grade
adjoint
technique
(catégorie
C),
“
supprime
le
poste
d'agent
de
déchèterie
à
temps
non
complet
grade
adjoint
technique
(catégorie
C)
et
création
d’un
poste
d'agent
de
déchèterie
à temps
complet
35
h
hebdomadaires
grade
adjoint
technique
(catégorie
C),
“
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Suppression
d'emplois
permanents
du
tableau
des
effectifs
(délibération
2024-042)
Suite
au
départ
de
plusieurs
agents
(mutation
auprès
d’une
autre
collectivité
ou
retraite),
des
emplois
sont
devenus
vacants.
Les
agents
n’ont
pas
été
remplacés.
Sachant
que
le
coût
salarial
de
tous
les
postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs
doit
être
inscrit
au
budget,
et
qu’un
budget
doit
être
sincère,
il convient
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
les
postes
qui
n’ont
pas
été
remplacés.
Il s’agit
des
emplois
suivants
:
e
Assistante
RH
à temps
complet
-grade
Adjoint
administratif
(C1)
Catégorie
C
: poste
vacant
depuis
le 1°" décembre
2023
suite
mutation
de
l’agent
dans
une
autre
collectivité
et
non
remplacé.
CONSEIL CCBSB
du 9/04/2024 - procès-verbal
2024-03 - page 3/14 e
Agent
d'entretien
des
locaux
à temps
complet
- grade
Adjoint
technique
principal
de
1®
classe
(C3)
Catégorie
C
: poste
vacant
depuis
le
1°" octobre
2023
suite
départ
à
la
retraite.
e
Agent
technique
polyvalent
à temps
complet
— grade
Agent
de
maîtrise
principal
Catégorie
C
: poste
vacant
depuis
le
1'
janvier
2024
suite
mutation
auprès
d’une
autre
collectivité.
Suite
à l’avis favorable
du CST lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
*
supprime
le poste
d’assistante
Ressources
Humaines
à temps
complet
— grade
adjoint
administratif,
»* supprime
le
poste
d’agent
d'entretien
des
locaux
à temps
complet
- grade
adjoint
technique
principal
de
1è°
classe,
»*
supprime
le
poste
d'agent
technique
polyvalent
à temps
complet
— grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
*
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
5°)
Tableau
des
effectifs
(annexe
04
— délibération
2024-043)
Suite
aux
modifications
précédentes
apportées
au
tableau
des
effectifs,
il convient
d'approuver
le tableau
des
effectifs.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“
modifie
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe,
“inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
»“
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
6°)
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
(délibération
2024-044)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
point
concernant
la
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
été
ajourné
lors
du
précédent
conseil
communautaire,
suite
à
l’observation
de
quelques
élus.
Considérant
que
les
collectivités
ont
du
mal
à
recruter
et
fidéliser
les
agents,
il a
été
proposé
de
réévaluer
le
montant
versé
et
de
vérifier
si le
montant
de
cette
prime
est
soumis
à cotisations
patronales.
Le
montant
de
cette
prime
entre
dans
le calcul
de
la
base
soumise
à cotisation
uniquement
pour
les
agents
affiliés
à
la caisse
de
retraite
lrcantec.
Ainsi,
il est
proposé
l'attribution
d’une
prime
au
montant
maximal
selon
tableau
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
au
titre
de
la
période
courant
du 1°" juillet 2022
au 30 juin
2023
(Décret n°2023-1006)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
700
€
ou
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
600
€
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
500
€
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
400
€
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
350
€
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
300
€
ou
égale
à 39
000
€
Supérieure
à
39
000
€
0
COUT
TOTAL
POUR
LA
COLLECTIVITE
37
000
€
(charges
comprises)
Sachant
que
la prime
doit
être
versée
au
plus
tard
le 30
juin
2024,
cette
prime
sera
payée
avec
la rémunération
du
mois
de
juin
2024.
Les
résultats
2023
de
la CCBSB
permettent
l'octroi
à
100
%
de
cette
prime
aux
agents.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
ce
point
peut
être
voté
à
bulletin
secret,
sur
demande
d’un
tiers
des
délégués.
Aucun
délégué
n’en
ayant
fait
la demande,
il est
procédé
au
vote
à
main
levée.
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024 -
procès-verbal 2024-03
- page 4/14 Suite
à l’avis favorable
du
CST
lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et
44
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté :
“
émet
un
avis
favorable
sur
les
montants
proposés
ci-dessus
pour
les
agents
de
la collectivité,
»
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
VI
FINANCES
(annexes
05 à 12)
En
préambule,
Arnaud
DURIX
explique
que
l’année
2023
a
permis
la
maîtrise
des
dépenses
et
une
augmentation
des
recettes
et que
la situation
financière
de
la
CCBSB
s'est
nettement
améliorée
grâce
au
travail
conjoint
des
élus
et
des
agents.
Il convient
toutefois
de
rester
prudent
face
aux
imprévus,
comme
cela
s’est
produit
en
2023
avec
la
reprise
du
personnel
des
2 associations
AISL
et
La
Ribambelle
pour
la
petite
enfance,
ce
qui
fait augmenter
les
charges
de
la
CCBSB.
Les
charges
de
fonctionnement
ont
été
maîtrisées,
inférieures
de
plus
de
214
000
€
par
rapport
au
montant
prévu
au
BP
2023,
il en
est
de
même
pour
les charges
de
personnel,
malgré
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1*' juillet
2023,
tandis
que
la contribution
du
budget
principal
versée
pour
équilibre
des
budgets
annexes
a été
moindre
par
rapport
à ce
qui
avait
été
prévu
(-93
880
€
par
rapport
à
2022).
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent,
avec
la ligne
73
impôts
et taxes
en
hausse
de
623
375
€ par
rapport
au
montant
inscrit
au
BP
2023.
On
atteint
ainsi
un
résultat
excédentaire
de
1 314
820,18
€ en
section
de
fonctionnement.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
ont
été
limitées,
permettant
de
reconstituer
la
trésorerie
et
améliorer
la
capacité
d'investissement
pour
2024.
Sur
le
budget
principal,
on
note
un
résultat
excédentaire
de
840
906,36
€ ; ont
été
réalisés
les
travaux
suivants
:
-
voirie
derrière
les
Forges
à
Baudemont
pour
383
880
€
-
participation
concession
La
Bruyère
à
Chauffailles
pour
115
000
€
-
pose
de
moquette
solaire
à
la
piscine
de
Chauffailles
pour
100
751
€
-
poursuite
du
PLUi
pour
63
900
€.
Concernant
les
recettes
d'investissement,
des
subventions
à
hauteur
de
203
829
€
ont
été
versées
par
l'Etat,
l’Europe,
la
Région
et
le
Département,
dont
la subvention
du
Leader
pour
le gymnase
intercommunal
de
La
Clayette,
attendue
depuis
de
nombreuses
années.
Arnaud
DURIX
reprend
ensuite
le
détail
des
montants
réalisés
en
2023,
pour
les sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sur
le
budget
principal
puis
sur
les
budgets
annexes
(annexe
6).
Faisant
suite
à
l'exposé
d’Arnaud
DURIX
concernant
l'exercice
2023,
Guy
DADOLLE
énumère
les
remarques
ci-dessous
:
-
pas
de
travaux
de
voirie
ni
d’investissements
en
2023,
pour
assainir
la
mauvaise
situation
financière
de
fin
2021
-
projet
de
territoire
sans
intérêt,
évoquant
par
exemple
un
défaut
d'équipements
sportifs,
notamment
un
boulodrome
couvert
à
Chauffailles,
et
il pointe
le coût
généré
par
cette
étude
réalisée
par
CITEXIA
-
échec
du
recrutement
à la Direction
Générale
en
2022,
qui
a engendré
un
coût
important
puis
plusieurs
mois
d’activités
par
les services
sans
direction
générale
-
déchets
: recouvrement
de
la
redevance
à
hauteur
de
93
%
à
l'heure
actuelle,
le solde
aurait
dû
être
provisionné
-
action
sociale
: manque
d'anticipation
des
difficultés
rencontrées
par
les
2 associations
AISL
et
La
Ribambelle.
Pour
toutes
ces
raisons,
il n’approuvera
pas
les
comptes
administratifs
se
rapportant
aux
points
évoqués
ci-dessus.
Julie
BRUNEL
fait
remarquer
que,
depuis
ce
week-end,
elle
est
devenue
championne
de
Saône-et-Loire
de
pétanque,
et
que
le
défaut
de
boulodrome
couvert
à
Chauffailles
n'empêche
pas
de
s'entraîner
pendant
la période
hivernale
et
d'obtenir
des
résultats.
Arnaud
DURIX
propose
de
procéder
au
vote.
Dans
un
premier
temps,
ce
sont
les
comptes
de
gestion
qui
seront
soumis
au
vote,
puis
dans
un
second
temps,
conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
CGCT,
le Conseil
devra
élire
sa
ou
son
président(e)
de
séance
pour
débattre
les
comptes
administratifs.
La
Présidente
pourra
assister
à
la
discussion
mais
se
retirera
au
moment
du
vote.
1°) Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
(annexe
05
— délibération
2024-045)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
1 de
l’annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et
des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a élaboré
et transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la collectivité.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
»
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
dressé
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023,
»“
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
2°)
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
» (annexe
05
— délibération
2024-046)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
4 de
l’annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le
montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a
élaboré
et transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
».
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
CONSEIL
CCBSB du 9/04/2024
- procès-verbal 2024-03 - page 5/14 *
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
» dressé
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023,
*
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
3°)
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Enfance
et
temps
libre
»
(annexe
05
— délibération
2024-047)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
2 de
l'annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a élaboré
et
transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Enfance
et
temps
libre
».
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
*
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Enfance
et temps
libre
» dressé
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023,
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4°)
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Espace
Tiers-lieu
» (annexe
05
— délibération
2024-048)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
3 de
l'annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a élaboré
et
transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Zone
des
Tanneries
».
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
*
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Espace
Tiers-lieu
» dressé
par
le comptable
public
pour
l'exercice
2023,
*
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la présente
décision.
5°)
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Zone
des
Tanneries
» (annexe
05
— délibération
2024-049)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
6 de
l'annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le
montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
et
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a élaboré
et transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
Zone
des
Tanneries
».
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
*
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Zone
des
Tanneries
» dressé
par
le comptable
public
pour
l’exercice
2023,
*
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’exécution
de
la
présente
décision.
6°)
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Zone
de
la Gare
» (annexe
05
— délibération
2024-050)
Arnaud
DURIX
indique
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
concordants
(chiffres
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
page
5
de
l’annexe
5).
Dans
le cadre
de
ses
fonctions,
le comptable
public
a
repris
dans
les
écritures
2023,
le
montant
de
chacun
des
soldes
des
titres
de
recettes
émis
et
des
mandats
de
paiement
ordonnancé
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
et a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordres.
Le
comptable
public
a élaboré
et transmis
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Zone
de
la Gare
».
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“
approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Zone
de
la Gare
» dressé
par
le comptable
public
pour
l’exercice
2023,
*
autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Conformément
à
l’article
L. 2121-14
du
CGCT,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Communauté
d'élire
sa
ou
son
président(e)
pour
le
débat
concernant
les
comptes
administratifs.
Dans
ce
cas,
la
Présidente
pourra
assister
à
la
discussion
mais
devra
se
retirer
au
moment
du
vote.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
décide
d’élire
M.
Arnaud
DURIX,
1°’
Vice-Président
aux
finances,
comme
Président
de
séance
pour
les
délibérations
portant
débat
et
vote
du
compte
administratif
des
différents
budgets.
(délibération
2024-051)
1°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
et
affectation
du
résultat
du
budget
principal
(annexes
06
et
07
— délibération
2024-052)
A
l'issue
de
la clôture
de
l'exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
principal,
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 8 775
694,84
€
Recettes
de
fonctionnement
: 11
755
027,84
€
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
: 2 979
333,00
€
Dépenses
d'investissement
: 1 299
258,98
€
Recettes
d'investissement
: 2
140
165,34
€
Résultat
excédentaire
d'investissement
: 840
906,36
€
RAR
de
dépenses
2023
: 1 027
249,15
€
RAR
de
recettes
2023
: 57
581,60
€
CONSEIL
CCBSB du 9/04/2024 -
procès-verbal 2024-03 - page 6/14 Besoin
de
financement
(hors
prise
en
compte
du
résultat)
: 969
667,55
€
Besoin
de
financement
(avec
prise
en
compte
du
résultat)
: 128
761,19
€
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l'affectation
des
résultats
comme
suivant :
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 2 850
571,81
€
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 840
906,36
€
Art.
1068
(recettes
d'investissement)
:
128
761,19
€
Conformément
à l’article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle
pour
le vote
du
Compte
Administratif 2023.
Après
délibération,
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
1
abstention
(Michelle
CORRE
-—
par
pouvoir
à
Bernard
QUELIN),
le
Conseil
de
Communauté
:
*
approuve
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
l'exercice
2023,
“
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit :
o
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 2 850
571,81
€
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 840
906,36
€
o
Art.
1068
(recettes
d'investissement)
: 128
761,19
€,
»“
autorise
le
Président
de
séance
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. 8°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
»
(annexes
06
et
08
— délibération
2024-053)
A
l'issue
de
la clôture
de
l'exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
», les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 2
144
966,61
€
Recettes
de
fonctionnement :
2 360
597,39
€
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
: 215
630,78
€
Dépenses
d'investissement
: 22
264,53
€
Recettes
d'investissement
: 134
830,27
€
Résultat
excédentaire
d'investissement
: 112
565,74
€
RAR
de
dépenses
2023
: 112
565,74 €
RAR
de
recettes
2023
: O €
Besoin
de
financement
(hors
prise
en
compte
du
résultat)
: 112
565,74
€
Besoin
de
financement
(avec
prise
en
compte
du
résultat)
: 0 €
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l'affectation
des
résultats
comme
suivant
:
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 215
630,78
€
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 112
565,74
€
Conformément
à l’article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle
pour
le
vote
du
Compte
Administratif 2023.
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et 43
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
»“
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Déchets
ménagers
»
pour
l'exercice
2023,
“
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit
:
o
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 215
630,78
€
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 112
565,74
€,
»
autorise
le
Président
de
séance
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. 9°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Enfance
et temps
libre
» (annexes
06
et
09
—
délibération
2024-054)
A
l'issue
de
la clôture
de
l'exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
annexe
«
Enfance
et temps
libre
», les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 1 002
299,70
€
Recettes
de
fonctionnement
: 1 002
299,70
€
Résultat
de
fonctionnement :
0 €
Dépenses
d'investissement
: 73
834,49
€
Recettes
d'investissement
: 89
733,84
€
Résultat
excédentaire
d’investissement
: 15
899,35
€
RAR
de
dépenses
2023
: 1 527,60
€
RAR
de
recettes
2023
: 56
000
€
Besoin
de
financement
(hors
prise
en
compte
du
résultat)
: 0 €
Besoin
de
financement
(avec
prise
en
compte
du
résultat)
: 0 €
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l'affectation
des
résultats
comme
suivant
:
CONSEIL CCBSB
du 9/04/2024 - procès-verbal 2024-03
- page 7/14 Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 0 €
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 15
899,35
€
Conformément
à l’article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2023.
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et 43
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
*
approuve
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
Enfance
et
temps
libre
»
pour
l'exercice
2023,
"
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit :
o
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 0 €
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 15
899,35
€,
*
autorise
le
Président
de
séance à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. 10°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
«
Espace
Tiers-lieu
» (annexes
06
et
10
— délibération
2024-055)
A
l'issue
de
la
clôture
de
l’exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
annexe
«
Espace
Tiers-lieu
»,
les
résultats
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
:123
143,44
€
Recettes
de
fonctionnement
: 123
143,44
€
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
: 0 €
Dépenses
d'investissement
: 41
937,76
€
Recettes
d'investissement
: 58
524,72
€
Résultat
excédentaire
d'investissement
: 16
586,96
€
RAR
de
dépenses
2023
: 0€
RAR
de
recettes
2023
: 0€
Besoin
de
financement
(hors
prise
en
compte
du
résultat)
: 0 €
Besoin
de
financement
(avec
prise
en
compte
du
résultat)
: O €
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l'affectation
des
résultats
comme
suivant :
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 0 €
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 16
586,96
€
Conformément
à l'article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2023.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
*
approuve
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Espace
Tiers
Lieu
» pour
l'exercice
2023,
*
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit
:
o
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 0 €
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 16
586,96
€,
"autorise
le
Président
de
séance
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
11°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Zone
des
Tanneries
» (annexes
06
et
11
—
délibération
2024-056)
A
l'issue
de
la clôture
de
l’exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
annexe
« Zone
des
Tanneries
»,
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 483
747,87
€
Recettes
de
fonctionnement
: 337
050,03
€
Résultat
déficitaire
de
fonctionnement
: 146
697,84
€
Dépenses
d'investissement
: 318
383
,60
€
Recettes
d'investissement
: 415
169,75
€
Résultat
excédentaire
d'investissement
: 96
786,15
€
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l’affectation
des
résultats
comme
suivant :
Art.
002
(dépenses
de
fonctionnement)
: 146
697,84
€
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 96
786.15
€
Conformément
à l’article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2023.
Après
délibération,
avec
1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
43
voix
pour,
le Conseil
de
Communauté
:
“
approuve
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
Zone
des
Tanneries
»
pour
l'exercice
2023,
*
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit
:
o
Art.
002
(dépenses
de
fonctionnement)
: 146
697,84
€
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 96
786.15
€,
*
autorise
le
Président
de
séance à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024 - procès-verbal
2024-03 - page 8/14 12°)
Vote
du
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« Zone
de
la Gare
» (annexes
06
et
12
— délibération
2024-057)
A
l'issue
de
la clôture
de
l’exercice
2023,
il a été
constaté
pour
le
budget
annexe
« Zone
de
la
Gare
»,
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 181
634,06
€
Recettes
de
fonctionnement
: 447
480
,23
€
Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
: 265
846,17
€
Dépenses
d'investissement
: 190
633,76
€
Recettes
d'investissement
: 450
856,91
€
Résultat
excédentaire
d'investissement
: 260
223,15
€
Au
vu
des
résultats
2023,
il est
proposé
d'effectuer
l'affectation
des
résultats
comme
suivant
:
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 265
846,17
€
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 260
223,15
€
Conformément
à l’article
2121-14
du
CGCT,
la Présidente
se
retire
de
la salle pour
le
vote
du
Compte
Administratif 2023.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
approuve
le compte
administratif
du
budget
annexe
«
Zone
de
la Gare
»
pour
l’exercice
2023,
“
approuve
l'affectation
du
résultat
2023
comme
suit
:
o
Art.
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 265
846,17
€
o
Art.
001
(recettes
d'investissement)
: 260
223,15
€,
»*
autorise
le
Président
de
séance
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision. 13°)
Contribution
2024
de
la Communauté
de
Communes
au
SYMISOA
(délibération
2024-058)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
CCBSB
est
membre
du
SYMISOA,
auquel
elle
a transféré
sa
compétence
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
du
Sornin
en
2018.
Lors
du
comité
social
du
19
décembre
2023,
le SYMISOA
a
fixé
le montant
de
la participation
de
ses
collectivités
membres
comme
suit
:
Montant
annuel
contrat
Contribution
annuelle
spécifique
de
rivière 2024-2026
|
complémentaire
Charlieu
Belmont
Communauté
211
000
PÉr0
A2
o0ne
(IDÉESS/QONIE
EE GuEt
39 000€)
À
A
confirmer
/ étude
projet
Genette
La
CC
Brionnais
Sud
Bourgogne
1172
808
co
Clayette
: 21
600€
CC
Semur
en
Brionnais
21
000
"
CC
Saône
Beaujolais
14
700
-
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* prend
acte
du
montant
de
la
participation
2024
de
la
CCBSB
au
SYMISOA
pour
un
montant
de
117
200€,
“
s'engage
à inscrire
ce
montant
au
BP
2024
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6561-Organismes
de
regroupement,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
14°)
Contribution
2024
de
la Communauté
de
Communes
au
SMAAA
(délibération
2024-059)
Madame
la
Présidente
ajoute
que
la CCBSB
a transféré
sa
compétence
GEMAPI
au
SMAAA
pour
ses
communes
membres
(Amanzé,
Bois-Sainte-
Marie,
Colombier-en-Brionnais,
Dyo,
Gibles,
Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie,
Saint-Germain-en-Brionnais
et
Saint-Symphorien-des-Bois).
La
participation
annuelle
des
collectivités
membres
s'établit
comme
suit
pour
l’année
2024
:
Communauté
de
communes
LE
GRAND
CHAROLAIS
42
971,60
€
Communauté
de
communes
BRIONNAIS
SUD
BOURGOGNE
6
302,16
€
Communauté
de
communes
DE
SEMUR
EN
BRIONNAIS
4 411,39
€
Communauté
de
communes
ST
CYR
MERE
BOITIER
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACONNAIS
2925,31€
Communauté
de
communes
DE
MARCIGNY
2 902,19
€
TOTAL
59
512,65
€
Après
délibération,
à l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
* prend
acte
de
la
participation
en
2024
de
la CCBSB
au
SMAA
pour
un
montant
de
6 302,16
€,
»“
s'engage
à
inscrire
ce
montant
au
BP
2024
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6561-Organismes
de
regroupement,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024 -
procès-verbal
2024-03 - page 9/14 15°)
Fixation
du
produit
de
la taxe
sur
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(délibération
2024-060)
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
par
la
délibération
2022-078
du
21
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
d'instaurer
la
taxe
GEMAPI.
La
CCBSB
doit
alors
fixer,
chaque
année,
le produit
de
la taxe
qu’elle
souhaite
percevoir.
Le
produit
global
attendu
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Il est
alors
proposé
de
fixer
le produit
de
la taxe
GEMAPI
à
123
502,16
€.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* fixe
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
à 123
502,16
€
pour
2024,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
16°)
Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024
(délibération
2024-061)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
la
délibération
n°
2023-039
du
6 avril
2023,
le conseil
communautaire
avait
fixé
les taux
d'imposition
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 7,18
%,
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 24,94
%,
=
Cotisations
Foncière
des
Entreprises
: 21,79
%,
-
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 17,70
%.
Ilest
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2024.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
* fixe
les
taux
d’impositions
2024
tels
que
proposés,
soit :
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 7,18
%,
o
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 24,94
%,
o
Cotisations
Foncière
des
Entreprises
: 21,79
%,
o
Taxe
d'Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale)
: 17,70
%,
* autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
17°)
Attribution
des
subventions
2024
(délibération
2024-062)
Ilest
décidé
de
proposer
pour
le versement
de
subventions
2024
:
o
147
000€
pour
l'Office
de
tourisme,
o
5000
€ pour
le service
de
remplacement
agricole,
o
4800€
pour
les infirmières
ASALEE
(provision
pour
12
mois
sur
le montant
maximum
du
loyer
sur
La
Clayette
et Chauffailles,
mais
en
attente
de
l’aide
attribuée
par
le
Département
de
Saône
et
Loire)
ainsi
qu’une
provision
de
11
700
€ (soit
un
total
de
16
500
€
pour
répondre
aux
demandes
en
cours
d'année
inscrits
au
BP
2024,
à voter
au
fur et
à
mesure
des
demandes),
o
1135
€ pour
la commune
de
La
Chapelle
sous
Dun
(rénovation
bannière
du
syndicat
des
mineurs),
o
500€
pour
la course
cycliste
Bernard
THEVENET,
o
3620
€ pour
l'ADIL
(Agence
Départementale
d'Information
du
Logement),
o
une
enveloppe
de
15
000
€
pour
versement
de
soutiens
à des
projets
culturels
selon
détail
dans
le tableau
ci-dessous
:
R
Proposition
D
DRE
sn
Demande
2024
Commission
culture
du
19/03/24
Arcane
17,
des
arts
à
la grange
500
1000
1 000
Foyer Rural
Grand
Secteur
1200
pas
dé
demande
/
Charolais
Brionnais
Festival
St
Rock
2
500
5
000
2
500
Le
Petit
Rameur
1 500
2 000
2 000
Esox
Lucius
1 000
1 000
1 000
Les
Heures
Musicales
du
1 000
1000
1 000
Brionnais Association
Brio'ch
1 000
1 500
1 500
Association
Panacéa
1 500
2 000
1 500
Compagnie
Litécox
900
Pas
de
demande
/
Hello
les femmes
400
400
400
Association
l'Engrenage
Pas
de
demande
1000
1 000
Les
Capteurs
D-Motion
Pas
de
demande
500
500
CONSEIL
CCBSB du 9/04/2024
- procès-verbal
2024-03 - page 10/14 Association
Musique
et
Patrimoines
en
Charolais-
Pas
de
demande
3 000
1000
Brionnais La
Filature
Pas
de
demande
3 000
1300
ASSOCIAUON
des Amis se
Pas
de
demande
300
300
L'Eglise
de
Vareilles
Total
11
500
21700
15
000
Jean-Claude
VASSAN
explique
que
la
collectivité
a
la
volonté
d'augmenter
la
part
dédiée
aux
associations
organisant
des
manifestations
à
vocation
culturelle,
d’où
l'enveloppe
de
15
000
€,
dont
la
répartition
a été
soumise
à la commission
culture.
Il est
à
noter
une
augmentation
des
demandes
de
subventions,
sous-entendant
une
dynamique
d'organisation
des
événements
culturels
sur
le territoire
qui
se
confirme
: en
2023,
9 demandes
ont
été
transmises,
13
en
2024,
pour
des
projets
très
différents,
avec
des
écarts
de
budget
important
variables
de
1 400
€ à
plus
de
200
000
€
pour
St
Rock.
Jean-Claude
VASSAN
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
subventionner
une
association,
mais
un
projet
développé
par
une
association.
Pour
une
exposition
photo,
il sera
demandé
d'exposer
au
sein
des
médiathèques
intercommunales
et
d'apporter
une
expertise
aux
usagers.
En
effet,
un
certain
nombre
de
critères
sont
exigés
et
examinés
pour
l'octroi
de
toute
aide.
Jérôme
DEBARREIX
s'étonne
de
la
subvention
pour
la
course
cycliste
Bernard
THEVENET,
sachant
que
cette
manifestation
concerne
peu
le
territoire
et
ne
rentre
pas
dans
le cadre
des
compétences
de
la
CCBSB.
Il craint
que
cela
ne
génère
d’autres
demandes
pour
des
manifestations
sportives.
Madame
la
Présidente
répond
qu’il
s’agit
de
cyclotourisme,
et
que
cette
manifestation
permet
de
promouvoir
la
richesse
et
l'intérêt
de
notre
territoire
dans
le
cadre
du
tourisme.
Jérôme
DEBARREIX
ajoute
que
cette
course
a
peu
de
retombées
touristiques.
Madame
la
Présidente
informe
par
ailleurs
que
la collectivité
finance
depuis
plusieurs
années
un
encart
publicitaire
pour
la promotion
de
l'application
mobile
de
Brionnais
Sud
Bourgogne,
en
soutien
du
rallye
du
Brionnais.
Michel
CANNET
précise
que
la
bannière
du
syndicat
des
mineurs
est
devenue
monument
historique
depuis
septembre
2023,
ce
qui
justifie
la
demande
de
subvention
pour
sa
rénovation
auprès
de
la
DRAC
(40
%),
du
Département
(30
%)
et
de
la
CCBSB
(10
%),
pour
un
montant
total
s'élevant
à environ
11
000
€.
Elle
sera
exposée
après
une
année
de
restauration
à
la
Maison
du
Peuple
à
La
Chapelle
sous
Dun.
Cyrille
BRUNET
informe
le Conseil
qu'il
s'opposera
au
versement
de
la subvention
pour
le festival
St
Rock,
non
pas
contre
cette
manifestation
ni
contre
le versement
de
celle-ci,
mais
pour
manifester
son
mécontentement
suite
au
courrier
de
la sous-préfecture
demandant
le décalage
hors
période
des
Jeux
Olympiques
de
la
fête
d'été
organisée
depuis
plus
de
30
ans
dans
sa
commune.
Il estime
cette
décision
injuste
par
rapport
à
d’autres
manifestations
se
déroulant
aux
mêmes
dates,
dont
St
Rock
ou
la fête
d'été
de
Colombier,
qui
n’ont
pas
reçu
la
même
injonction.
A
la
question
de
Jérôme
DEBARREIX
quant
aux
raisons
invoquées,
Cyrille
BRUNET
répond
qu’un
dossier
pour
organisation
d’une
manifestation
de
+
de
1 000
personnes
a été
transmis
en
sous-préfecture,
qui
a
déclenché
ce
courrier.
Madame
la Présidente
précise
qu’il
s’agit
probablement
d’un
problème
de
sécurisation,
alors
qu’un
plus
grand
nombre
d'agents
de
police
seront
envoyés
sur
Paris
pendant
la période
des
JO.
Cyrille
BRUNET
ajoute
que
cette
fête
n’est
soutenue
par
aucune
aide
publique,
et
que
les
bénéfices
sont
reversés
aux
associations
de
sa
commune.
Après
délibération,
Madame
la
Présidente
indique
qu’il
sera
procédé
à
un
vote
par
subvention
et
demande
aux
élus
impliqués
dans
les
associations
concernées
de
sortir
de
la salle
:
=
147
000
€ pour
l'Office
de
tourisme
(Jean-Claude
VASSAN,
Cécile
MARTELIN,
Isabelle
NICOLLE-NESME,
Paul
TESCHER,
Philippe
PAPERIN,
Hervé
CARDON,
Dominique
RABIAN
ne
prennent
pas
part
au
vote)
: unanimité
-
5000 €
pour
le service
de
remplacement
agricole
: unanimité
-
1135
€
pour
la commune
de
La
Chapelle
sous
Dun
pour
rénovation
bannière
du
syndicat
des
mineurs
(Michel
CANNET
ne
prend
pas
part
au
vote)
: unanimité
-
500
€
pour
la
course
cycliste
Bernard
THEVENET
:
1
opposition
(Jérôme
DEBARREIX),
5
abstentions
(Michel
CANNET,
Jean-Pierre
BONIN,
Paul
TESCHER,
Bertrand
COLLAUDIN
et
Alain
LE
CLOIREC)
et
39
voix
pour
-
3620
€
pour
l’ADIL
(Agence
Départementale
d'Information
du
Logement)
: unanimité
-
une
enveloppe
de
15
000
€ pour
versement
de
soutiens
à des
projets
culturels
selon
répartition
ci-dessus
:
1 000
€ Arcane
17,
des
arts
à
la Grange
: unanimité
2 500 €
Festival
St
Rock
: 1 opposition
(Cyrille
BRUNET)
1 abstention
(Jérôme
DEBARREIX)
43
voix
pour
2 000
€ Le
Petit Rameur
: unanimité
1 000
€ Esox
Lucius
: unanimité
1 000
€ Les
Heures
Musicales
du
Brionnais
(sortie
de
Nicolas
ANGONIN)
: unanimité
1 500
€ Association
Brio’ch
: unanimité
1 500
€ Association
Panacéa
(Rémy
FRUCTUS
ne
prend
pas
part
au
vote)
: unanimité
400
€
Hello
les femmes
: unanimité
1 000
€ Association
l’Engrenage
: unanimité
500
€
Les
Capteurs
D-Motion
(Dominique
RABIAN
ne
prend
pas
part
au
vote)
: unanimité
1 000
€ Association
Musique
et
Patrimoines
en
Charolais-Brionnais
: unanimité
1 300
€ La
Filature
(Guy
DADOLLE
ne
prend
pas
part
au
vote)
: unanimité
300
€ Association
des
Amis
de
l’Eglise
de
Vareilles
: unanimité.
000000000000 oo
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
:
»“
s'engage
à
inscrire
ces
dépenses
selon
détail
ci-dessus
sur
le
budget
prévisionnel
2024,
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65748-
Autres
personnes
de
droit
privé,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
CONSEIL
CCBSB
du 9/04/2024
- procès-verbal
2024-03
- page
11/14 17°)
bis
- Attribution
des
subventions
2024
pour
le
budget
«
Enfance
et
temps
libre
» (délibération
2024-063)
Il'est
proposé
pour
le versement
de
subventions
2024
relatif
au
budget
«
Enfance
et
temps
libre
»
:
o
39188
€ pour
l'association
«
La
Marmite
»,
o
36719,33
€ pour
l'association
«
La
Ribambelle
», ce
qui
correspond
à 8/12ème
de
la subvention
2023.
Madame
la
Présidente
informe
qu’une
réunion
avec
le comptable
de
La
Ribambelle
aura
lieu
le 29
avril
prochain
qui
permettra
de
connaître
le
déficit
2023
de
l'association.
Concernant
la
reprise
de
l’activité
par
la CCBSB,
des
rencontres
sont
prévues
avec
les salariés,
un
CST
(Comité
Social
Territorial),
une
délibération
du
Conseil
communautaire
puis
des
entretiens
individuels
avec
les 8 employés
qui
disposeront
d’un
mois
pour
faire
connaître
leur
décision.
Si
certains
refusent
la
reprise
par
la
CCBSB,
celle-ci
aura
l'obligation
de
les
licencier
et
de
verser
les
indemnités
correspondantes
(dans
le cas
d’un
refus
des
8
personnes,
le montant
des
indemnités
s’élèverait
à
35
000
€).
La
reprise
étant
prévue
fin
août
ou
début
septembre
2024,
les
charges
de
personnel
des
8
salariés
sur
4
mois
ont
été
prévues
et
inscrites
au
BP
2024.
Paul
TESCHER
ne
comprend
pas
«
quel
objectif
a
la
CCBSB
derrière
la
difficulté
passagère
du
Centre
de
Loisirs
de
Colombier
en
Brionnais,
je
ne
comprends
pas
la
stratégie
si
ce
n’est
de
mettre
la pierre
tombale
sur
cette
association
en
difficulté,
qui
a
40
années
d'activités
sur
le secteur,
mais
connaît
2 années
difficiles
suite
au
vote
d’une
subvention
à
la baisse
avec
une
création
de
poste
sur le secteur
enfance-jeunesse.
» Il ajoute
«ne
rien
entendre
au
sujet
de
l'association,
qui est aujourd’hui
non
pas
en
dépôt
de
bilan
mais
en
redressement judiciaire,
il faut
rencontrer
cette
association,
et
régler
cette
situation.
»
Madame
la
Présidente
répond
que
les
situations
sont
différentes
entre
La
Ribambelle
et
l’AISL
et ajoute
que
la CCBSB
n’a
rien
contre
cette
association,
puisqu'elle
était
subventionnée.
Elle
rappelle
que
l’AISL
est sous
le coup
de
2 arrêtés
préfectoraux
lui interdisant
d'exercer
son
activité,
non
pas
pour
des
raisons
financières,
mais
pour
«
mise
en
danger
des
enfants
qui
étaient
inscrits
au
centre,
suite
à
de
graves
manquements
administratifs
»
: pas
de
directeur
de
centre
déclaré,
déclarations
administratives
non
faites.
À
ce
jour,
l'AISL
n’exerce
plus
l’activité
centre
de
loisirs,
la
CCBSB
n’a
donc
aucune
raison
de
subventionner
cette
association,
d'autant
que
la collectivité
a
repris
ses
salariés.
Il est
impossible
de
reprendre
les salariés
et
de
verser
une
subvention
pour
une
activité
que
l'association
n’a
plus.
Même
en
sachant
que
cette
association
reprend
une
activité,
la CCBSB
ne
pourra
pas
financer
des
2 côtés,
sauf
si elle se
positionne
sur d’autres
créneaux
d'activités.
Il y a
eu
plusieurs
rencontres,
depuis
que
l’AISL
n’assurait
plus
les
heures/enfant
qui
conditionnaient
le versement
d’un
certain
montant
d'aide
par
la
CAF,
c'est
pourquoi
le
niveau
d’aide
avait
été
réduit.
Il ressort
une
nette
incompréhension
entre
le
bureau
de
cette
association,
la CAF
et
les
élus
de
la
CCBSB,
ces
derniers
ayant
noté
de
nombreux
éléments
erronés
mentionnés
par
la
gouvernance
de
l'AISL,
qui
doit
se
remettre
en
question,
d'autant
que
l'interdiction
court
jusqu'à
fin juin
2024.
Paul
TESCHER
précise
que
l’AISL
souhaite
mettre
en
place
des
séjours
en
lien
avec
la CCBSB,
à qui
elle
a
demandé
une
subvention.
Madame
la
Présidente
fait
savoir
que
la subvention
a été
refusée,
puisque
l'association
est
sous
interdiction
préfectorale
d'exercer
son
activité,
qu'un
mandataire
judiciaire
a
été
nommé
pour
apurer
le
passif
et
que,
de
plus,
la
CCBSB
a
repris
cette
activité
centre
de
loisirs.
Paul
TESCHER
demande
la
position
de
la
CCBSB
si
l'interdiction
est
levée
en
juin
prochain.
Madame
la
Présidente
répond
que
la
situation
est
compliquée
puisque
la
collectivité
a
repris
le
personnel
et
l’activité
centre
de
loisirs
à
sa
charge,
elle
ne
pourra
donc
pas
verser
de
subvention
à
une
association
pour
faire
la
même
chose.
A
la
question
concernant
un
éventuel
cautionnement
par
la
CCBSB
des
prêts
bancaires
contractés
par
l’AISL,
Madame
la
Présidente
affirme
que
la
collectivité
ne
reçoit
pas
d’information
à
ce
sujet,
mais
que
le vice-président
se
renseigne
auprès
de
la
banque
de
l’AISL.
Elle
ajoute
que
les
discussions
menées
avec
l'association
sont
difficiles
et
peu
sincères,
pointant
un
grave
problème
au
niveau
de
la gouvernance.
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
* valide
la
proposition
d'attribution
des
subventions
comme
présenté
ci-dessus,
* s'engage
à inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
prévisionnel
2024
«
Enfance
et
temps
libre
» en
section
de
fonctionnement
au
compte
65748-Autres
personnes
de
droit
privé,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
18°)
Vote
des
Budgets
Primitifs
2024
(annexes
13
et
14
— délibération
2024-064)
Arnaud
DURIX,
vice-président
en
charge
des
Finances,
informe
que
le vote
du
budget
devrait
en
principe
intervenir
au
plus
tard
le 1er
janvier
de
l'exercice.
Toutefois,
le contenu
des
budgets
locaux
est
tributaire
de
données
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
La
date
limite
de
vote
des
budgets
locaux
a
donc
été
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
L'organe
délibérant
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le
budget
présenté
par
l'exécutif
de
la
collectivité,
après
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
7
mars
2024
puis
l’examen
par
la commission
Finances
réunie
le 21
mars.
La
situation
financière
de
la CCBSB
s'étant
nettement
améliorée,
il est
possible
de
prévoir
des
investissements
à
la
hausse,
concernant
:
-
La
voirie
et
les ouvrages
d'art
-
L’acquisition
du
bâtiment
occupé
par
les services
techniques
à
Baudemont,
permettant
de
réaliser
environ
20
000
€
de
loyers
annuels
-
L'aide
à
l’immobilier
d'entreprise
et
aménagement
de
la zone
de
la Gare
-
En
matière
de
mobilité
: prime
à
l’achat
de
vélo,
achat
d’abris
-
De
nombreux
investissements
en
matière
de
sport,
culture,
tourisme
et
déchets.
Le
vice-Président
reprend
le
détail
des
différents
budgets
(budget
principal,
budgets
annexes
: Déchets
Ménagers,
Enfance
Temps
Libre,
Tiers-
Lieu
à
Baudemont,
Zone
d'Activités
des
Tanneries
et Parc
d'activités
de
la Gare)
indiqué
dans
la
note
de
synthèse
en
annexe
14
(en
PJ).
Les
Budgets
Primitifs
2024
de
la
Communauté
de
communes
sont
proposés
comme
indiqué
ci-dessous
:
BP
2024
- Budget
Principal
Investissement
D
3
998
444,92
€ |
Fonctionnement
D
12
609
198,87
€
Investissement
R
3
998
444,92
€ |
Fonctionnement
R
14
108
857,92
€
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024
- procès-verbal 2024-03 - page 12/14 BP
2024
- Budget
annexe
Déchets
Ménagers
Investissement
D
231
601,57
€ |
Fonctionnement
D
2582562,55€
Investissement
R
231
601,57
€ |
Fonctionnement
R
2582562,55€
BP
2024
- Budget
annexe
Enfance
Temps
Libre
Investissement
D
195
437,75
€ |
Fonctionnement
D
1397
957,64
€
Investissement
R
195
437,75
€ |
Fonctionnement
R
1397
957,64
€
BP
2024
- Budget
annexe
Tiers
Lieu
Baudemont
Investissement
D
65
397,85
€ |
Fonctionnement
D
123
629,06
€
Investissement
R
74153,88€
|
Fonctionnement
R
123
629,06
€
BP
2024
- Budget
annexe
Zone
d'Activités
des
Tanneries
Investissement
D
529
271,17
€ |
Fonctionnement
D
988
447,44
€
Investissement
R
529
271,17
€ |
Fonctionnement
R
988
447,44
€
BP
2024
- Budget
annexe
Parc
d'Activités
de
la Gare
Investissement
D
1457671,12€ |
Fonctionnement
D
2 209
594,22
€
Investissement
R
1457
671,12
€ |
Fonctionnement
R
2 209
594,22
€
Guy
DADOLLE
estime
les
« surcoûts
de fonctionnement
causés
par
la
reprise
de
l’AISL
de
Colombier
et la
Ribambelle,
ainsi
que
les suppléments
de
déficit
que
ces
2 associations
vont
générer
en
2024,
à
un
montant
de
dépenses
de
9 677
k€,
contre
8 775
k€
en
2023,
soit
une
augmentation
de
10,3%
des
charges
de fonctionnement
»,
ce
qu’il
considère
comme
«
démesuré
et
irresponsable
dans
le
contexte
actuel
».
Il constate
par
ailleurs
que
« rien
n’est
prévu
dans
ce
budget
se
rapportant
au
Projet
de
Territoire,
par
exemple
l'orientation
2
concernant
la
candidature
à
l'Unesco,
l'orientation
7 concernant
la santé,
l'orientation
9 concernant
le
surplus
dédié
à la
culture
». Il ne
donnera
pas
son
accord
à
la
dépense
d'investissement
de
46
800
€
pour
les
travaux
de
l'Inter Cow,
futur
siège
social
et
administratif
de
Brionnais
Sud
Bourgogne,
alors
que
ce
bâtiment
est dédié
aux
entreprises.
Il juge
ce
projet
« insensé
», et
indique
que
«
ce coût
n’aura
aucun
retour sur investissement
et porte
atteinte
au
chef-lieu
de
canton
en
ne
respectant
pas
les
accords
pris
lors
de
la fusion
en
2017
».
Séverine
GARDON-MORIN
informe
le
Conseil
qu’elle
s’abstiendra
sur
le vote
du
budget
et
en
explique
les
raisons.
Elle
exprime
son
désaccord
quant
au
déménagement
du
siège
de
la CCBSB
à
l’Inter’Cow,
ayant
lancé
une
pétition
et
recueilli
les
propos
de
certains
qualifiant
cette
décision
de
« scandaleuse,
infondée
», jugée
comme
une
«
trahison
».
Elle
rappelle
que
« ce
transfert
est
purement
et simplement
une
perte
de
service
public
qu'on
le veuille
ou
non
» et
pose
la question
suivante
«
puisque
l’accueil
ne
sert
à
rien
et
qu'aucun
administré
ne
s’y
présente,
le
poste
à
l’accueil
est-il
remis
en
cause
dans
la
future
organisation
?
»
Elle
ajoute
que
« des
accords
avaient
été
conclus
entre
les
élus
à
l’époque
de
la
fusion,
en
2017,
et
de
façon
unanime
le siège
de
la
communauté
de
communes
avait
été fixé
à
Chauffailles
en
contrepartie
d’autres
services,
notamment
de
l'office
de
tourisme
»,
estimant
que
«
Chauffailles
perdrait
une
dizaine
d'emplois,
ce
qui
signifie
également
une
perte
de
dynamisme
pour
nos
commerçants,
de
la
vie
pour
notre
centre-ville
déjà
bien
impacté
par
des fermetures.
»
Elle
ajoute
que
« ce
transfert
ne
coûtera
pas
uniquement
50.000
euros,
il faudra
intégrer
à
cette
somme
les
travaux
en
régie,
réalisés
par
les
employés
intercommunaux
pour
adapter
les locaux,
mais
également
le
matériel
et le réseau
informatique,
le
déménagement,
l'aménagement,
la
compensation
financière
sur
la
masse
salariale.
Les
surfaces
disponibles
au
1°
étage
de
l'inter-cow
auraient
pu
être
louées
à
d’autres
acteurs
économiques,
en
gardant
la
vocation
première
de
ce
bâtiment.
Au
regard
de
l’utilisation
des
locaux
du
rez-de-chaussée
de
la
rue
Elie
Maurette
et de
l’activité
de
la
PMI,
une
autre
solution
aurait
pu
être
trouvée
pour
faciliter
la
circulation
des
mamans
avec
leur
poussette
».
Elle
fait
remarquer
que
« concernant
la
mutualisation
des
services
permettant
de
générer
des
économies
sur
les
charges
de fonctionnement,
il aurait
été
préférable
de
recruter
un
DGS
et un
DST
mutualisés
sur la commune
de
Chauffailles
et la
CCBSB
» et souligne
que
« notre
démarche
n’est pas
contre
le territoire
de
La
Clayette,
il s’agit simplement
de
défendre
nos
communes
et l'équilibre
territorial
acté
dans
les statuts
de
notre
communauté
de
Communes
».
Madame
la Présidente
précise
qu’un
maga
été
réalisé via
Brionnais
TV
en
réponse
à ce
désaccord
et ajoute
que
le poste
à l'accueil
sera
maintenu
car,
si l’accueil
physique
est
peu
important,
l’accueil
téléphonique
l’est
à Chauffailles
et
le
restera
à
Baudemont.
Concernant
le
recrutement
de
la
DGS,
les
missions
des
DGS
de
la commune
et
de
la
CCBSB
semblent
méconnues,
et
ne
permettent
pas
une
quelconque
mutualisation
car
elles
dépassent
largement
un
temps
plein,
ce
qui
a
été
constaté
lors
des
premiers
mois
d'exercice
de
la
directrice
actuelle
à
la
Communauté
de
CONSEIL CCBSB
du 9/04/2024
- procès-verbal 2024-03- page
13/14 Communes,
mutualisée
dans
l'attente
du
recrutement
du
DGS
de
la commune
de
Chauffailles.
Enfin,
la
pétition
a
été
signée
par
220
personnes
sur
plus
de
15
000
habitants,
ce
qui
reste
marginal.
Le
siège
du
Pays
Clayettois
a été
abandonné
au
profit
du
siège
de
Chauffailles
au
moment
de
la fusion,
il n’y
en
a
pas
un
plus
« historique
» que
l’autre
et
les
10
emplois
quittant
Chauffailles
restent
sur
le territoire,
à Baudemont,
s'agissant
de
décisions
communautaires
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
Bertrand
COUDIN
confirme
que
l’enveloppe
dédiée
aux
travaux
ne
devrait
pas
dépasser
50
000
€,
les devis
étant
actuellement
en
cours
; le projet
comprend
la création
de
bureaux
individuels
ainsi
qu’une
véritable
salle
de
pause
pour
les
agents,
permettant
un
travail
d'équipe,
central
pour
les
élus.
Séverine
GARDON-MORIN
répond
qu’elle
connaît
justement
bien
les
missions
du
DGS
de
la commune,
puisqu'elle
y a
longtemps
travaillé,
et cite
l'exemple
du
Grand
Châlon
et de
la ville
de
Châlon,
qui
ont
mutualisé
le poste
de
DGS.
Madame
la Présidente
fait
remarquer
que
ces
collectivités
doivent
également
employer
un
grand
nombre
de
DGA,
ce
dont
ne
bénéficie
ni
la
commune
ni
la CCBSB.
Guy
DADOLLE
ajoute
que
«
vous
expliquez
sur
les
réseaux
sociaux
et
à
la
télé
que
ce
déménagement
a
été
décidé
lors
d’une
conférence
des
Maires,
ce qui n’est pas
conforme
à la réglementation
puisque
la conférence
des
maires
n’est pas
un
organe
de décision
mais
un
organe
consultatif
et son
avis
doit
être
adressé
à l’ensemble
des
conseillers,
ce
qui
n’a
pas
été fait
: cette
décision
est donc
irrégulière
».
Madame
la
Présidente
répond
que
ce
sujet
a
été
« proposé
»
en
conférence
des
maires,
pour
connaître
« l'adhésion
»
des
maires
à
ce
projet
avant
de
le pousser
plus
loin,
et
non
pas
« décidé
», ce
qui
est
une
erreur
sur
le terme,
sachant
que
27
communes
sur
29
y étaient
favorables.
Ce
transfert
de
siège
social
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
communautaire
lors
de
la
modification
des
statuts.
En
réponse
aux
remarques
de
Guy
DADOLLE
concernant
la reprise
de
l’AISL
et
de
La
Ribambelle,
Arnaud
DURIX
confirme
que
cela
a
un
coût
mais
lui demande
de
proposer
une
autre
solution,
s'agit-il
de
« /aisser les
familles
et les
enfants
du
territoire
de
côté
» ?
1l justifie
l’évolution
de
+
de
300
000
€ du
budget
enfance
temps
libre
prévu
en
2024
comme
suit
:
-
87000
€ d’excédent
de
fonctionnement
reporté
sur
ce
budget,
en
sachant
que
dorénavant
seule
la
contribution
du
budget
principal
pour
équilibre
de
ce
budget
sera
versée,
-
12
000
€ prévus
suite
à la
reprise
à temps
plein
de
la
responsable
du
service
Action
sociale,
-
60
000
€ d'agrément
en
+
pour
le
pôle
de
Chauffailles,
-
25
000
€
permettant
de
combler
le déficit
de
la
Ribambelle
(en
plus
des
25
000
€ comblés
par
la
CAF),
-
32000
€
pour
le
poste
de
coordinatrice
du
PEJ
(supprimé
en
2023
par
mesure
d'économie
mais
pourvu
en
2024
compte
tenu
du
besoin),
-
103
000
€ de
charges
à caractère
général
incluant
la
reprise
du
personnel
de
l’AISL
et
de
la
Ribambelle,
mais
aussi
la
reprise
des
locaux
et
des
charges
afférentes.
Guy
DADOLLE
exprime
son
opposition
pour
le
budget
Déchets
Ménagers,
notamment
concernant
les
tarifs
de
la
redevance.
Après
délibération,
le
Conseil
de
communauté
:
* adopte
les
Budgets
Primitifs
2024
de
la
Communauté
de
communes,
tels
que
proposés
ci-dessus
:
o
Budget
principal:
1
opposition
(Guy
DADOLLE)
5
abstentions
(Jean-Pierre
BONIN,
Paul
TESCHER,
Christian
GONDY,
Séverine
GARDON-MORIN
et
Michelle
CORRE -— par
pouvoir
à
Bernard
QUELIN)
et
39
voix
pour,
©
Budget
annexe
Déchets
ménagers
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
44
voix
pour,
o
Budget
annexe
Enfance
temps
libre
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
3 abstentions
(Séverine
GARDON-MORIN,
Jérôme
DEBARREIX
et
Paul
TESCHER)
et
41
voix
pour,
o
Budget
annexe
Tiers
Lieu
Baudemont
: 1 abstention
(Christian
GONDY)
et 44
voix
pour,
o
Budget
annexe
Zone
d'activités
des
Tanneries
: 1 opposition
(Guy
DADOLLE)
et
44
voix
pour,
o
Budget
annexe
Parc
d'activités
de
la
Gare :
à
l’unanimité,
* autorise
la
Présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
L'ordre
du
jour
et
les
débats
étant
épuisés,
Madame
la
Présidente
lève
la séance
à
23h.
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
DUMOULIN
Michel
CANNET
CONSEIL CCBSB du 9/04/2024 - procès-verbal 2024-03
- page 14/14