Procès Verbal - PV du 16.09.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 19.12.24

Procès Verbal - CM PV 13122021

Procès Verbal - 5 PV 19 09 2022

Procès Verbal - 4 PV 27 06 2022

Procès Verbal - moneteau PV 05072021

Procès Verbal - PV 01.07.24

Procès Verbal - PV du 19.11.24

Procès Verbal - moneteau PV CM 06102020

Procès Verbal - PV du 16.09.2024 1

Procès Verbal - CM PV 16052022

Procès Verbal - PV du 16.09.2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Monéteau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.09.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, P a g e 1 | 18

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Convocation a été faite le mardi 10 septembre 2024 pour le lundi 16 septembre 2024.

Le 16 septembre 2024 s’est réuni le conseil municipal en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.

Présents : (24)

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN

Représentés : (3)

Mme Jeannine GUILLEMOT représentée par Mme Loëtitia BUCHETON

Mme Annie PETIT représentée par Mme Christine FERNANDEZ Mme Aurélie JOANNIS représentée par M. Patrick PICARD

Le quorum étant fixé à 14 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Romain VIRTEL, élu à l’unanimité

Assistait également : M. Jean-Baptiste CUNAULT, Directeur Général des Services

*****************

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15.

(5.2) INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :

✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal

✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance

✓ Procède à la vérification du quorum

✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance

✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024 est adopté à l’unanimité.

Publié le 21 novembre 2024.

Adopté à l’unanimité lors de la

séance du conseil municipal du

19 novembre 2024.P a g e 2 | 18

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(1.3) COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION DE MANDAT – Signature d’une convention de co- maitrise d’ouvrage ave le Département de l’Yonne pour la réalisation des travaux de voirie de la rue Saint-Laurent à Sougères-sur-Sinotte Tranche 2

Madame le Maire prend la parole :

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L 2422-12,

Considérant que les travaux de réfection de voirie et de sécurisation de la rue Saint-Laurent, Tranche 2 entre l’entrée de Sougères via la RD 203 et la rue de la Veillerie, relèvent simultanément de la compétence de la commune et du Conseil Départemental de l’Yonne,

Il est exposé ce qui suit :

Les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Saint-Laurent Tranche 2 comprennent entre autres la réfection des trottoirs, la réalisation de chicanes et la réfection complète de la chaussée. La voie étant sous gestion départementales, les compétences sont donc partagées entre la ville de Monéteau et le Conseil Départemental.

Afin d’optimiser la réalisation de ces travaux, il convient de désigner un seul maitre d’ouvrage pour la réalisation de cette opération.

Il est ainsi nécessaire de signer une convention de co-maitrise d’ouvrage permettant à la ville de Monéteau d’être le maitre d’ouvrage de l’opération.

Le projet de convention définissant le rôle de chaque maitre d’ouvrage et les montants concernés par chacun d’entre eux est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ ACCEPTE les termes de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de la 2eme tranche de la rue Saint-Laurent

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à intervenir pour la suite de cette opération

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N° 1 : Convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental pour la rue Saint-Laurent – Tranche 2P a g e 3 | 18

(9.1) AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - Reprises de concessions en état d’abandon – Cimetière de Sougères-sur-Sinotte

Madame Le Maire donne la parole à Mme Pascale SALIGOT, Adjointe à l’Environnement et cadre de vie :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et le Code des communes,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire qui lui demande de se prononcer sur les reprises des concessions de la commune de Sougères-sur-Sinotte ci-dessous :

Emplacements Dates d’achat des concessions Noms des concessionnaires

2 Carré levant 17 janvier 1878 Rosine TREMBLAY veuve BEAUJEAN

14 et 15 carré B 8 mars 1900 Gilbert BILLAUT

13 et 14 carré nord 16 juin 1889 Pierre FOURNIER

16 carré B 22 février 1959 Lucie KIEFFER née BASTIEN

7 carré B 6 janvier 1909 Louis JEANGNEAU

3 carré Levant 10 septembre 1921 Henri MARTINET

4 carré B 14 novembre 1967 Aimé DORE

Entrée Sud 2 janvier 1947 Inconnu

Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d’existence, que l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, par procès-verbaux en date du 27 mai 2021, 11 juillet 2021 et 26 août 2021 ;

Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d’entretien souscrits par l’attributaire des dites concessions et aux noms de ses successeurs ;

Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ AUTORISE Madame le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, les concessions ci-dessus indiquées.

✓ CHARGE Madame Le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)P a g e 4 | 18

(7.6) FINANCES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – Participation communale 2024 pour l’achat de Jouets de Noël

Madame le Maire donne la parole à M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances :

Lors du Noël du personnel, les enfants du personnel et des élus, âgés de moins de douze ans, reçoivent un cadeau de la commune prenant la forme d’une participation financière par un bon d’achat. M. Daniel CRENE invite les élus concernés par cette participation communale à quitter la séance avant que le Conseil municipal ne procède à la délibération.

Sept élus s’absentent durant le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ FIXE les montants de participation pour Noël 2024, à savoir :

✓ 50,00 euros pour les enfants du personnel

✓ 50,00 euros pour les enfants des élus

Vote à l’unanimité : 20

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(7.8) FINANCES – FONDS DE CONCOURS - INTERCOMMUNALITE – Fonds de concours pour soutenir l’enseignement musical – Calcul du fonds de concours pour l’année 2024

Madame le Maire donne la parole à M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances :

S’agissant d’une recette, la commune n’avait plus besoin de prendre de délibération depuis 2021, mais la Préfecture demande qu’une délibération concordante à celle de la Communauté de l’Auxerrois soit prise.

Le Conseil de la Communauté de l’Auxerrois a décidé en sa séance du 30 mai 2024, d’attribuer, pour l’année 2024, un fonds de concours de 143 685.54 euros pour soutenir l’enseignement musical dans l’auxerrois selon la répartition suivante :

• 99 093.48 euros à la ville d’Auxerre,

• 7 970.56 euros à la commune de Charbuy,

• 12 494.39 euros à la commune de Chevannes,

• 11 201.87 euros à la commune de Monéteau,

• 12 925.24 euros à la commune de Coulanges-la-Vineuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ AUTORISE Mme le Maire à solliciter auprès de la Communauté de l’Auxerrois une demande de soutien à l’enseignement musical à hauteur de 11 201.87 euros pour l’année 2024.

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)P a g e 5 | 18

(7.5) FINANCES – SUBVENTIONS – Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 – ralentissement rue Saint-Laurent à Sougères

Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Michel IMBERT, Adjoint à la voirie :

La ville de Monéteau souhaite engager sur la fin d’année 2024 des travaux de voirie entrant dans le champ d’éligibilité des subventions accordées au titre des amendes de police, par leur vocation à améliorer la sécurité routière.

Les travaux d’aménagement consistent à réduire la vitesse à l’entrée de la commune associée Sougères-sur-Sinotte, sur la D203 rue Saint-Laurent, entre les deux intersections avec la rue de Bicêtre (création de chicanes avec places de stationnement et toute signalétique correspondante). Le montant des aménagements s’élève à de 23 223.50€ HT.

NB : les dossiers reçus après le 30 avril N sont instruits au titre de la programmation N+1, soit en 2025. Mais déposer une demande dès maintenant permet à la commune de pouvoir démarrer les travaux après avoir reçu l’accusé réception de dossier complet.

Les subventions allouées correspondent à un taux d’intervention fixé chaque année par le conseil départemental au regard de l’ensemble des dossiers éligibles, avec un plafond de dépense subventionnable de 45 000 € HT par projet.

✓ Rue Saint-Laurent :

Montant travaux HT Subvention de soutien Autres financeurs Autofinancement

23 223.50 € 11 611.75 € Néant 11 611.75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE les opérations présentées ci-dessus et leurs montants

✓ AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des amendes de police.

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(7.5) FINANCES – SUBVENTIONS – Ecole de Monéteau Victor Hugo – Classe de neige 2024/2025

Madame le Maire donne la parole à M. Christian MOREL, Adjoint aux affaires scolaires :

Le séjour en classe de neige du groupe scolaire de Victor Hugo est prévu à MORZINE (Savoie) durant 7 jours, du samedi 11 au vendredi 17 janvier 2025.

Le coût du séjour par enfant est de 700 € (hébergement + pension complète + 8 séances de 2h de ski alpin + transport + animations) pour un nombre de 30 enfants de CM2.

La participation forfaitaire pour les familles étant de 120 €, le calcul de la participation au séjour est réparti suivant le quotient familial :P a g e 6 | 18

Quotient familial Part familles

selon quotient

Part forfaitaire

familles

Participation

de la famille

Part Commune

0 à 8 319,99 € 160 € 120 € 280 € 420 €

8 320 € à 13 519,99 € 216 € 120 € 336 € 364 €

13 520 € à 15 599,99 € 314 € 120 € 434 € 266 €

15 600 € à 16639,99 € 391 € 120 € 511 € 189 €

16 640 € à 17 679,99 € 440 € 120 € 560 € 140 €

à partir de 17 680 € 510 € 120 € 630 € 70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ ACCEPTE la participation de la commune suivant le mode de calcul ci-dessus présenté

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne pouvoir à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(INFORMATION) Etat d’avancements des crédits au 1er septembre 2024 - DI RI DF RF (fichier envoyé au CM)

Madame le Maire donne la parole à M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances :

L’état d’avancement des crédits au 1er septembre 2024 a été remis aux élus le jour de la séance.

M. Daniel CRENE prend la parole et commente l’état d’avancement des crédits. Il invite les élus à l’interrompre en cas d’interrogation.

M. Patrick PICARD demande quelle rue est concernée par l’extension de la vidéo protection. M. Daniel CRENE répond qu’il s’agit de la rue de Seignelay et plus précisément à proximité des commerces.

M. Daniel CRENE conclut en indiquant que la commune est bien tant au niveau des dépenses que des recettes et qu’il ne sera pas nécessaire d’utiliser l’emprunt d’équilibre qui avait été indiqué. Mme le Maire indique que c’est une bonne nouvelle et que tout est bien maitrisé pour le moment.

(INFORMATION) Information sur les délibérations exonérations fiscales en vigueur

Madame le Maire donne la parole à M. Daniel CRENE, Adjoint aux finances :

M. Daniel CRENE prend la parole et indique que le tableau (annexe n°2) récapitule toutes les exonérations que la commune prend. Il indique que lorsqu’on prend le domaine d’exonération il n’est pas compensé. Il s’explique : si c’est l’état qui donne de cette exonération, cela est compensé, mais si c’est la commune que prend une exonération, cela n’est pas compensé.

ANNEXE N°2 : Fiche délibérations applicables en 2024P a g e 7 | 18

(4.2) FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS CONTRACTUELS - Emplois d’agents contractuels (non titulaires) pour l’année 2025

Madame le Maire prend la parole :

Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir pour l’année 2025 les besoins pour les emplois d’agents contractuels qui seront recrutés pour des remplacements momentanés d’agents titulaires, des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité, des besoins saisonniers ou des vacances temporaires d’emplois dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions les justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par les loi.

Un tableau prévisionnel, ci-joint, récapitule les prévisions 2025 en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE le prévisionnel des emplois d’agents contractuels (non titulaires) pour l’année 2025 tel que présenté

✓ ADOPTE la proposition de Mme le Maire

✓ INSCRIT au budget les crédits correspondants

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N°3 : Tableau prévisionnel 2025

(4.1) FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES - Modification durée hebdomadaire

Madame Le Maire prend la parole :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Suite au départ en retraite d’un agent du service périscolaire, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire suivante et ce à compter du 1er octobre 2024 :

- Modification d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (1595 h/an) en poste d’Adjoint technique à temps complet (1607 h/an) = 35h /semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er octobre 2024 :

✓ ADOPTE la proposition de Mme le Maire en modifiant la durée hebdomadaire indiquée ci- dessus.

✓ INSCRIT au budget les crédits correspondantsP a g e 8 | 18

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(4.1) FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – RIFSEEP - Modification

Madame Le Maire prend la parole :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’annexe n°4 portant sur les montants du RIFSEEP notamment concernant le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux et le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à compter du 1er octobre 2024 :

✓ ADOPTE la proposition de Mme le Maire en modifiant les montants des cadres d’emplois des Ingénieurs territoriaux et des Techniciens territoriaux.

✓ INSCRIT au budget les crédits correspondants

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N° 4 : Tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicable par cadre d'emploisP a g e 9 | 18

(7.5) FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS – Convention d’aide aux associations avec l’USCM – Avenant n°1 suite au départ de la section Basket

Madame Le Maire donne la parole à Mme Amel TRIBAK, Adjointe aux sports et aux loisirs :

Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs rappelle que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros. Dans ce contexte, plusieurs conventions successives ont donc été signées avec l’Union Sportive et Culturelle de Monéteau. La dernière convention date du 26 juin 2023 et reste effective jusqu’au 31 aout 2026.

Au mois de mai 2024, la section Basket a quitté l’USCM pour intégrer une nouvelle association : le PHENIX BASKET MONETEAU-HERY.

En conséquence, il convient de signer un avenant avec l’USCM permettant d’extraire les dispositions liées à la section Basket et d’adapter les modalités de la convention aux sections restantes.

Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs présente le projet d’avenant de la convention, joint à la présente délibération. Celui-ci comporte les modifications liées au départ de la section Basket ainsi que le changement d’horaires pour la section Badminton. L’avenant présente aussi une mise à jour des aides en nature accordées.

Pour information, l’aide en nature modifiée par cet avenant s’élève annuellement à 179 131 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE l’avenant à la convention avec l’Association « Union Sportive et Culturelle de Monéteau » (USCM) conformément au projet annexé à la présente délibération,

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et tout acte à intervenir dans le cadre de cette convention

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N°5 – Avenant n°1 à la convention entre la ville de Monéteau et l’USCM

(7.5) FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS – Convention d’aide aux associations avec PHENIX Basket MONETEAU-HERY

Mme Le Maire donne la parole à Mme Amel TRIBAK, Adjointe aux sports et loisirs :

Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs rappelle que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.P a g e 10 | 18

Elle rappelle que la ville s’est résolument engagée dans un travail de conventionnement avec les associations, pour respecter la loi en vigueur vis-à-vis des associations atteignant le seuil de subvention mentionné de 23 000 euros (cumul des subventions financières et en nature) afin de faciliter la lisibilité du fonctionnement entre la ville et les associations concernées dans le respect des droits et des devoirs de chacun.

La ville se laisse bien entendu la possibilité de conventionner avec des associations n’atteignant pas ce seuil, mais qui présenteraient un rayonnement et/ou un impact sur la vie communale particulier.

Madame l’adjointe aux Sports et Loisirs présente la création d’une nouvelle association, créée suite au départ de la section Basket de l’USCM.

Il s’agit de l’association PHENIX Basket Moneteau-Héry (PHENIX BaMH) dont le siège social se trouve à Monéteau.

Compte tenu de l’importance de l’association sur le plan sportif et de son rayonnement territorial, il convient de signer une convention avec elle.

Madame Amel TRIBAK précise que l’association compte approximativement 250 licenciés et que le niveau le plus élevé chez les joueuses est le pré-national et chez les joueurs le national 3.

Le projet de convention joint en annexe définit les modalités de mise à disposition des locaux de la commune ainsi que les estimations des subventions en nature, basées sur les couts de l’année 2022.

La subvention en nature pour l’association PHENIX BaMH s’élève à 27 714 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ APPROUVE la convention, pour une durée allant jusqu’au 31 aout 2026, avec l’Association «PHENIX BaMH » conformément au projet annexé à la présente délibération,

✓ AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte à intervenir.

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N° 6 : Convention entre le Phenix BAMH et la ville de Monéteau

(3.3) DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS - Location d’une partie de la parcelle BC-249 à la SAS Free mobile pour l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile

Madame le Maire prend la parole :

L’opérateur Free Mobile s’est engagé dans un programme de modernisation de son réseau et de déploiement du Très Haut Débit Mobile.

Dans ce cadre, la SAS Free Mobile a contacté la commune afin d’implanter dans la zone d’activités des Mâcherins un pylône de téléphonie mobile.

Une station relais est composée notamment et selon la configuration des lieux : d’un support d'antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.P a g e 11 | 18

Après échanges et études préalables, le terrain retenu est situé à entre le chemin du Pissoir et la rue de Madrid, à l’arrière de l’entreprise Moissonnier, sur la parcelle BC-249, appartenant à la commune de Monéteau.

Une emprise de 69 m² est nécessaire pour l’implantation du pylône. Cette superficie est disponible au Sud-ouest de la parcelle BC-249, conformément au plan joint au bail en annexe.

Un chemin d’accès en concassé sera créé depuis le Chemin du Pissoir, le long du fossé communal, à la charge de la SAS FREE MOBILE.

Le pylône projeté mesurera 30 m et ses caractéristiques sont présentées dans le bail en annexe.

Le raccordement électrique sera réalisé via la rue de Madrid et sera à la charge de la SAS FREE MOBILE. L’emprise de 69 m² louée sera totalement clôturée par un grillage de 1,80 m de hauteur avec un portail avec badge magnétique.

Il est proposé par la SAS FREE MOBILE la signature d’un bail d’une durée de 12 ans pour un loyer annuel de 6000€ (Cf. bail en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ VALIDE la location de 69 m² de la parcelle BC-249 conformément au plan joint au bail en annexe, à la SAS FREE MOBILE, pour la pose d’un pylône de téléphonie mobile, pour un loyer annuel de 6000€.

✓ VALIDE les conditions du bail présenté en annexe.

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N°7 : plans du bail

ANNEXE N°8 : Projet de bail pour location d’un terrain communal pour la pose d’un pylône FREE

(3.2) DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS - Demande de rétrocession partielle par l’EPF à la SAS CORAIL du bien en portage foncier au 1 rue Commanderie

Madame Le Maire prend la parole et rappelle que :

La commune a sollicité l’EPF Doubs BFC dans le cadre d’un portage foncier en vue d’acquérir le bien situé au 1 rue Commanderie, afin de créer le Pôle de Services de la Commanderie, incluant des salles de réception et de location ainsi qu’un commerce de proximité.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du Code de l’Urbanisme et précisées dans son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui détermine les modalités spécifiques de l’opération, a été signée entre la commune et l’EPF.

Suite à la signature de cette convention en date du 3 février 2023, l’EPF a acquis, pour le compte de la commune, les parcelles cadastrées AD-432, AD-434, AD-438, et AD-443.P a g e 12 | 18

Conformément à l’article 3 de la convention, la commune s’est engagée à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l’EPF avant la fin de la période de portage, dans les conditions prévues par le règlement de l’établissement.

Dans le cadre du projet communal, il est prévu que l’ancienne station-service fasse l’objet d’une réouverture par la société SAS CORAIL. Une partie de la parcelle AD 443, constituant la station-service, doit donc être vendue à terme à l’entreprise.

Une première délibération, en date de juillet 2024, avait fixé un prix de vente à 50 000 € pour cette parcelle. Cependant, des tests effectués par le futur repreneur durant l’été 2024 ont révélé des fuites dans les cuves de la station-service, rendant celles-ci inutilisables.

La SAS CORAIL devra par conséquent installer de nouvelles cuves, entraînant des coûts supplémentaires estimés à environ 200 000 €. Cette dépense imprévue compromet la faisabilité financière du projet, nécessitant ainsi une révision à la baisse du prix de vente initialement fixé.

De plus, l’installation des nouvelles cuves impose une modification à la marge du projet de division de la parcelle. Cette modification, nécessaire pour l’intégration des nouvelles infrastructures, implique un ajustement des limites du lot à céder afin d’assurer une conformité aux normes techniques et réglementaires.

Il est donc proposé de demander à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC la rétrocession partielle de la parcelle AD 443, sur une superficie d’environ 702 m² (selon le projet de division ajustée figurant en annexe), au prix de 5 000 € à la SAS CORAIL.

VU la délibération du Conseil Municipal n°2023_011 relative à la demande de portage foncier par la commune auprès de l’Établissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC en date du 30 janvier 2023 ;

VU la convention opérationnelle conclue entre la commune de Monéteau et l’EPF Doubs BFC pour le portage foncier de l’opération située au 1 rue Commanderie ;

VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale de la parcelle AD 443, pour une superficie partielle de 660 m², constituant la station-service, sans connaissance de la nécessité de reprise des cuves, en date du 13 mai 2024, fixant la valeur à 55 000 €, avec une marge d’appréciation de 10 % ;

VU les échanges intervenus avec la société SAS CORAIL au cours de l’été 2024, ainsi que les résultats des tests de perméabilité des cuves de la station-service, concluant à la présence de fuites ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ DEMANDE à l’EPF la rétrocession partielle de la parcelle AD 443 pour une superficie d’environ 702 m², conformément au projet de division en annexe, au prix de 5 000 € HT à la SAS CORAIL représentée par Monsieur GOMIS Félix.

M. Patrick PICARD prend la parole : le point de vue du groupe d’opposition concernant le projet de cette station n’a évidemment pas changé. Il s’agit de la rétrocession de la parcelle AD-443 qui a été votée dernièrement pour la somme de 50 000€, ce qui représente environ un prix de 75€/m². Lors de la présente séance une délibération est proposée pour ramener le prix de cette parcelle à 5 000€, autant dire un beau cadeau payé par les Monestésiens. Le motif serait que les cuves seraient percées… Est-ce que cela a été vu avant la signature avec M. Gomis ou après ? Il est étonnant que l’acheteur du terrain s’aperçoive après coup que les cuves soient percées.

Mme Le Maire donne la parole à M. Jean-Baptiste CUNAULT pour répondre : Cette délibération est en vue de signer, cela n’est pas encore fait. La commune a donné l’autorisation à M. Gomis de faire des tests, réalisés cet été, qui ont démontré que les cuves ne tiendraient pas à la pression.P a g e 13 | 18

M. Patrick PICARD reprend la parole : au bout de 8 ans il aurait été surprenant que les cuves n’aient rien. Dans tous les cas, cela fait un terrain pas cher et nous considérons que ce n’est pas à la commune de payer cette différence-là. Nous voterons donc contre cette délibération.

M. François BAILLEUL prend la parole : est-ce que les cuves étaient percées ?

M. Jean-Baptiste CUNAULT répond : les cuves ne tiennent pas aux essais de pression.

M. François BAILLEUL réinterroge : donc les cuves ne sont pas percées ?

M. Jean-Baptiste CUNAULT précise : non, elles ne sont pas percées mais aujourd’hui elles ne tiennent pas aux tests de pression.

M. François BAILLEUL s’interroge : il y aurait pu avoir une inquiétude pour la pollution des sols si les cuves avaient été percées.

M. Jean-Baptiste CUNAULT répond : des tests hydrocarbures dans les sols ont été réalisés il y a environ un an. Cela a démontré des teneurs en hydrocarbure modérées, voire normales. Il n’y avait rien de particulier à côté des cuves. Il a donc été dit qu’elles n’étaient pas fuyardes. Mais cela faisait plusieurs années (6 – 8 ans) qu’elles avaient été neutralisée à l’eau et cela n’a pas été bénéfique pour les cuves. C’est plus un problème de tenue à la pression.

M. François BAILLEUL demande : est-ce que la SAS CORAIL est adossée à un groupe pétrolier qui permettrait de couvrir ou de garantir le projet financier. Car il s’agit d’une SASU avec la responsabilité d’une seule personne et lorsqu’on regarde le capital de la société il est de 1 000€, donc sur des projets comme celui-là je suppose que cela est important. Je voulais savoir s’il y avait un risque important ou pas du tout.

Mme Le Maire répond : la SAS CORAIL est affiliée au groupe TOTAL ENERGIES, qui participe également à ce surcout financier et met une somme beaucoup plus importante que la commune. Aujourd’hui le but est de maintenir la totalité du projet, car cette station-service est attendue par de nombreux monestésiens et tout le monde essaie de faire en sorte que ce projet se fasse, en plus des autres services prévus sur Monéteau, donc cela n’est pas négligeable.

Si toutefois le projet n’aboutissait pas il faudrait dépolluer et démanteler la station et cela ne serait pas 45 000€ mais au-delàs de 200 000€.

M. François BAILLEUL interroge : lorsque vous dites dépolluer cela veut dire retirer les cuves existantes ?

Mme Le Maire répond : oui tout enlever et démanteler

M. François BAILLEUL interroge : donc lorsque le terrain a été acheté il fallait le faire aussi ?

Mme Le Maire répond : non, car le projet de station a toujours été envisagé.

M. Patrick PICARD demande : depuis 8 ans le propriétaire n’avait pas ces obligations ?

Mme le Maire répond : non, car il n’y a pas eu de cessation d’activité. C’était donc « la dernière chance » pour que la station reste viable et nous savions parfaitement que nous n’allions pas démanteler la station.

VOIX POUR : 21

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZP a g e 14 | 18

VOIX CONTRE : 6

Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

(7.10) FINANCES – DIVERS – Demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC – Rue de Gurgy

Madame Le Maire prend la parole :

Il est prévu sur la commune de Monéteau l’acquisition de terrains constructibles Rue de Gurgy.

En effet, une opération de construction de logements sociaux était étudiée par la société European Homes sur les parcelles AB-255, AB-257, AB-259 et AB-261, située sur la rue de Gurgy. Cependant, il ne paraissait pas opportun d’implanter dans ce secteur urbanisé avec une faible densité d’habitations et présentant une typologie de ‘pavillon individuel’, un projet de logements sociaux avec une densité forte et des habitations en petit collectif.

Aussi, à la demande de la commune, la société European Homes a abandonné ce projet.

Il est alors apparu nécessaire, afin de maitriser les futures implantations dans ce secteur, que la commune se porte acquéreur de ces terrains.

Un projet de lotissement, par simple division foncière, d’environ 8 lots à bâtir, est envisagé.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet, un portage par l’Établissement Public Foncier BFC, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondant à la commune de Monéteau ; ou à tout opérateur désigné par elle.

L’Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur joint en annexe. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, sera conclue entre la commune et l’EPF.

Les terrains concernés par l’acquisition sont les superficies situées en zone UBa du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des parcelles suivantes :

- AB-255p : acquisition d’environ 962 m² aux Consorts LEBERT,

- AB-257p : acquisition d’environ 1 190 m² à Mme CHARPY Muriel,

- AB-259p : acquisition d’environ 2 950 m² à Mr CHAMEROY Jean-Claude, - AB-261p : acquisition d’environ 3 028 m² à Mrs CHAMEROY Hervé et Pascal.

La superficie totale à acquérir est donc d’environ 8 130 m². La superficie exacte sera déterminée par le géomètre, lors de la division foncière permettant de séparer la zone constructible de la zone agricole.

Les avis du domaine sur la valeur vénale des biens, en date du 8 avril 2024, ont conclu à un prix d’achat de 40€/m² avec une marge d’appréciation de 10%.

À noter également, que ces terrains font l’objet de fermages agricoles et qu’une indemnité d’éviction sera prise en charge par la collectivité.

Ainsi, il a été négocié avec les propriétaires une acquisition au prix de 39€/m² soit un montant global d’environ 317 000€.

La commune prendra à sa charge la division foncière initiale, afin de permettre uniquement l’acquisition de la zone constructible. La division des lots sera réalisée ultérieurement.

Vu les avis du domaine sur la valeur vénale du bien en date du 08/04/2024 estimant le prix au m² de 40€ ;P a g e 15 | 18

Vu les échanges de courriers entre la commune et les différents propriétaires des parcelles concernées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ CONFIE le portage du foncier de l’opération concernée à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC ; selon les conditions financières décrites dans la présente délibération

✓ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant ;

Vote à l’unanimité : 27

Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jean DELAS, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Emilie VEY, Aurélien ORGEL, Romain VIRTEL, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN, Jeannine GUILLEMOT (donne procuration à Loëtitia BUCHETON), Annie PETIT (donne pouvoir à Christine FERNANDEZ), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Patrick PICARD)

ANNEXE N° 9 : Règlement intérieur de l’EPF

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame le Maire présente le dernier état du tableau de suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mis à jour à la date du conseil municipal.

Aucun droit de préemption n'est appliqué.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part au Conseil municipal :

- Des remerciements de l’Association FRANCE ALZHEIMER pour l’octroi d’une subvention - Des remerciements de l’AFM TELETHON pour l’octroi d’une subvention - Des remerciements de Mme Alexandra DROULIN pour l’octroi d’une subvention - Des remerciements de la famille SCHLECHAUF suite au décès de Mme Paulette SCHLECHAUF - Des remerciements de la COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS pour l’aide lors de l’atelier « Au milieu coule une rivière » le 18 juillet 2024

- Des remerciements de l’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS pour l’octroi d’une subvention

- Des remerciement du COMITE DES FETES MONETEAU/SOUGERES pour le soutien logistique apportait lors des festivités des 13 et 14 juillet, du cinéma en plein air et de la soirée des associations.

- Des remerciements d’un riverain pour la visite des élus suite à l’intempérie du 31 juillet.

Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Michel IMBERT, Adjoint à la voirie :

• POINT TRAVAUX

- Les travaux, rue Saint Laurent (depuis l’entrée Nord du village jusqu’au monument aux morts sont en partie terminés: les travaux d’écoulement pluviaux, de chaussée, de trottoirs, plateau traversant sont réalisés, il reste à faire : les enduits (le gravillonnage) devant la mairie et la salle des fêtes, la mise en place des potelets de sécurisation et le marquage au sol. M. Patrick PICARD s’interrogeait sur les grilles d’avaloir : elles sont bien conformes au CCTP et préconisées par notre maître d’œuvre.P a g e 16 | 18

- Les travaux de la rue Saint Laurent (entrée Sud jusqu’à la rue de la Veillerie) commenceront mi-octobre par la pose de chicanes entre les deux parties de la rue de Bicêtre.

- Les travaux avenue de Saint Quentin entre la rue Pasteur et l’avenue de la Seiglée vont être réalisés : reprise de chaussée et trottoirs avec plateau traversant au carrefour de l’avenue du Carron.

- Les travaux rue de la Liberté entre l’Yonne et la rue de Sommeville commenceront mi-octobre : réaménagement de la voirie et des trottoirs.

- A Pien rue des Vignes : reprise d’un mur de soutènement.

- Sur toute la commune de Monéteau : réalisation du marquage horizontal.

• POINT INONDATION

- Le 31 juillet au matin, il y a eu entre 43 et 45mm d’eau en 20 minutes, les réseaux ont eu du mal à suivre le débit.

- Le 9 septembre, il y a eu 50mm : trois bâtiments communaux ont été endommagés : le hangar des services techniques, plaques du plafond du club house du tennis couverts et le restaurant kebab.

- Les intempéries ont provoqué des inondations à Sougères (rue des Marronniers et rue de la Veillerie), à Pien (rue des Vignes), à Monéteau (lotissement des Guenelles, du Caron, du Pres du Château, rue Fernand Py, rue de Sommeville). Pour cette dernière rue, le problème venait d’un chemin descendant des Chesnez ; une buse était bouchée par un agriculteur. La buse a été débouchée.

La communauté d’agglomération a réalisé une étude de ruissellement sur l’ensemble des communes. Elle nous donnera des cartes avec les zones de ruissellement ce qui permettra de réfléchir à la mise en place de petits aménagements (avaloir, fossé…)

Mme Céline DESBORDES, Conseillère municipale, indique qu’il s’agit là d’une année exceptionnelle en terme de pluviométrie.

Mme Le Maire reprend la parole et informe le conseil municipal des points divers suivants :

• POINTS DIVERS

- Taxe foncière :

Les administrés s’inquiètent de l’augmentation de la taxe foncière ; mais la partie communale n’a pas augmenté, seule l’intercommunalité et les bases ont augmenté.

- Rentrée scolaire :

Elle s’est rendue avec M. Christian MOREL dans les différents groupes scolaires. Il y a 351 enfants sur l’ensemble des groupes, une nouvelle directrice à l’école La Commanderie qui enseigne aussi en petite section, une nouvelle enseignante à l’école Jean-Jacques Rousseau pour la classe de CE1 et une nouvelle enseignante à l’école Victor Hugo pour la classe CP/CE1.

- Ressources humaines :

Un organigramme est en cours d’élaboration, il sera communiqué prochainement. Plusieurs arrivées d’agents dans les services :

1er septembre - Laura DA ROCHA - responsable urbanisme

16 septembre – Noémie GIARRUSSO – adjoint au patrimoine à la bibliothèque 1er octobre - Fabien GOUSSOT – responsable du service voirie

7 octobre - Sandrine BUREAU – secrétaire aux services techniques

24 octobre – Laëtitia CORBIN - policier municipal

15 novembre – Camille LE COUPANNEC - secrétaire du maire et des élusP a g e 17 | 18

Il reste deux postes à pourvoir aux services techniques : un agent plombier/électricien et un agent de voirie/mécanicien.

- Enquête publique :

Une enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) débutera le 30 septembre. C’est une action menée par l’Etat et c’est un outil réglementaire essentiel pour lui. Les administrés pourront inscrire leur remarque sur un registre. Un courrier va être adressé aux riverains qui sont concernés par cette nouvelle zone.

- Espace culturel Skenet’eau :

Un devis a été demandé pour le remplacement des panneaux de bardage gris clair. Si l’on devait réaliser la dépose et la repose des panneaux dans sa totalité le coût estimé des travaux serait de 257 000€ TTC. Donc, dans un premier temps, seul un panneau sera déposé et reposé pour la somme de 25 000€.

- CORA :

L’hypermarché CORA va devenir mi-novembre « Hypermarché CARREFOUR AUXERRE-MONETEAU ». La bascule au niveau du magasin est programmée du 19 au 30 novembre. Une communication va être faite par la nouvelle enseigne.

- Livret du patrimoine :

A l’initiative de la Communauté d’Agglomération, le livret du patrimoine, qui met en valeur le patrimoine des communes volontaires sera distribué les 21 et 22 septembre. Il a été réalisé par différents acteurs, notamment les agents du service communication et de la bibliothèque, l’Adjointe à la communication, les archives, l’association du patrimoine.

Mme le Maire donne la parole à Mme Loëtitia BUCHETON, Adjointe à la communication, pour les points divers suivants :

- Cinéma en plein air :

Pour cette première édition, car celle prévue l’an dernier avait été annulée pour cause de mauvais temps, environ 200 personnes étaient présentes pour la représentation Ô la belle toile.

- Lancement de saison du Skenet’eau :

Le lancement de saison du Skenet’eau, le 14 septembre a bien fonctionné pour les réservations en ligne et sur place ; certains spectacles sont déjà complets. Le taux de réservation est supérieur à l’an dernier à la même date.

Mme le Maire reprend la parole :

- Festivités du 14 juillet

Le 14 juillet a été une belle réussite grâce à la très bonne organisation des services (Direction générale des services, services techniques, police municipale) face aux demandes de la préfecture, des pompiers et des gendarmes. Le feu d’artifice était magnifique et a attiré beaucoup de monde.

Mme le Maire demande à Mme Amal TRIBAK, Adjoints aux sports et loisirs, de prendre la parole pour le point suivant :

- Journée des associations :

Les trois dernières années, les journées des associations étaient programmées le dimanche toute la journée. Pour cette 4ème édition, le format a été changé, cela s’est passé le vendredi 6 septembre de 16h30 à 20h30, suivi d’une animation musicale. Ce nouveau format plus court, plus animé et plus dynamique a été apprécié par les associations, ce qui nous amène à conserver ce format pour les années à venir. Un énorme remerciement pour l’ensemble des services et un particulier à Pierrick MERIGLIER qui une fois encore s’est beaucoup investi.P a g e 18 | 18

Mme le Maire reprend la parole :

- Pôle de Service la Commanderie :

L’avant-projet avance sur la phase 2 ; une commission élargie à tout le conseil sera programmée prochainement. Concernant la phase 1 – commerce, les travaux vont commencer d’ici la fin d’année, le planning est en cours.

- Dates à venir :

Prochain conseil communautaire : 3 octobre à Monéteau

Prochains conseils municipaux : mardi 19 novembre et jeudi 19 décembre

Inauguration des travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Jean-Jacques Rousseau : 17 septembre à 16h30 avec la présence de M. Le Préfet.

Mme le Maire demande s’il y a des questions.

M. Patrick PICARD revient sur le sujet du Pôle de Services la Commanderie et demande : concernant le magasin d’alimentation, est-ce qu’un appel d’offre à candidature a été lancé pour mise en concurrence afin de recueillir les meilleures propositions d’enseignes alimentaires qui souhaiteraient se positionner sur notre commune ?

Mme le Maire répond : non, car nous avons déjà Leclerc qui va s’installer.

M. Patrick PICARD demande : d’autres filiales pourrait être intéressées ?

Mme le Maire répond : nous n’avons pas été sollicité ; cela fait 2 ans que nous sommes sur le projet et aucune demande n’a été faite, cela sera donc avec l’enseigne Leclerc.

Avant de clôturer la séance,

M. Jean-François GALLIMARD demande à Mme le Maire de prendre la parole : pour information, la Communauté d’Agglomération lance une consultation sur l’achat groupé d’énergie électricité et gaz. La date limite des préinscriptions est le 31 octobre. Si des personnes ont des difficultés pour se préinscrire, je suis à leur disposition et vous pouvez transmettre mes coordonnées. Il y a déjà 630 préinscrits.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres questions et lève la séance à 21h50.