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Déliberation - delib 2023 13 decision sur la reprise des concessions libres du de l ancien cimetiere
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 13 decision sur la reprise des concessions libres du de l ancien cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 24
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 27
Date de la convocation :
06/03/2023
Date d’affichage :
06/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 21 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-et-un mars, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Marjory DELAVAL
Présents : Laurent DENIS — Didier VANDAELE Sophie
WAROT -— Anthony BARBIER - Douglas VERSCHEURE -—
Sandrine DEMAUDE - Antoine TUSO -— Jérôme LEBOUCHER -
Edith MERLIER - Alain MASSON - Estelle FOSSETTE —
Laurent BRICHE - Annick CROQUELOIS - Ludovic
COCQUEMPOT - Marjory DELAVAL -— Gabin LORGNIER -—
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Monique VALENTIN
— Estelle LECOFFRE - Hugues LAVOGIEZ - Patrick POTEL —
Nicolas CHOCHOY - Jean-Bernard BONDUELLE
Absents : Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin LORGNIER) -
Barbara BODART (pouvoir à Sandrine LORIO) - Anne
GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE)
2023/13
OBJET _DE LA _ DELIBERATION : DECISION SUR LA REPRISE DES
CONCESSIONS LIBRES DE L’ANCIEN CIMETIERE COMMUNAL
VU la délibération 2021/44 ;
Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2021/44, votée le 20 septembre 2021, autorisait la reprise des concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté dans l’ancien cimetière communal.
Suite à cette décision, des travaux de reprise de ces concessions ont été effectués par les sociétés
Pompes Funèbres Harlay et Audo Travaux, au cours de l’année 2022.
Monsieur le Maire indique que 15 concessions reprises ont la possibilité d’être mise à nouveau en vente.
Suite à de nombreuses demandes d'usagers concernant la possibilité d’acquérir ces concessions situées dans l’ancien cimetière communal, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal prenne une décision à ce sujet, et autorise ou non la commune à remettre en vente ces
concessions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas remettre en vente les concessions de terrain situées sur les zones « A », « B » et « C » du plan du cimetière. De plus, le conseil
municipal décide, concernant les zones « D » et «E », de prendre une décision ultérieurement lorsque toutes les concessions seront reprises afin de faciliter la circulation au sein du cimetière en réaménageant les terrains et les allées.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
Le ou la secrétaire de séance, Le Mairé,
êR=
Marjory DELAVAL Laurent DENIS