Compte-Rendu - 9 Comptes rendu du 17.12.15

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Compte-Rendu - 9 Comptes rendu du 17.12.15 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Comptes rendu du 17.12.15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 17 décembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 décembre 2015

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Jean-Luc BONNET, Mmes Laetitia MADRONET, Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, M. Didier FARNIER, Mme Sonja FAURE-LAGORCE, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, M. Jean-Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.

Etaient absents : Mme Nathalie COUTY, M. Pierre-Adrien EVENE (procuration à Mme Sylvie BAUDOU).

Madame Christine HERVY a été élue du secrétaire de séance

- Finances

- autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016

En attendant le vote du budget primitif 2016, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’engager les crédits suivants (dans le cadre du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent en investissement) :

Chapitre 20 : Etude acoustique CCP 3 000.00

Chapitre 21 :

* matériel petit matériel restaurant scolaire

et centre culturel polyvalent 300.00

four salle polyvalente 4 000.00

pose alarme armoire réfrigérée

restaurant scolaire 1 200.00

bacs à sel 2 500.00

lame à neige 8 000.00

plaques et n° de rues 5 000.00

matériel informatique 35 000.00

(avec vidéo salle du Conseil)2

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 17 décembre 2015

acquisition terrain (préempté) 1 000.00

pose visiophone école Bourg 1 200.00

pose aérotherme foyer des jeunes 2 400.00

Le Conseil délibère favorablement.

- Tarifs location centre culturel polyvalent

Une étude a été effectuée par Monsieur AUXEMERY sur l’utilisation du centre culturel polyvalent et sur les ressources provenant des locations. Il la présente au Conseil. Puis, une liste de propositions est soumise à l’Assemblée. Une comparaison est effectuée avec les tarifs des locations dans les communes environnantes.

Le Conseil débat sur les propositions présentées.

Le Conseil retient :

- la location pour le week-end est obligatoirement de 48 heures : il ne peut y avoir d’autre solution, (les états des lieux, le nettoyage et tous les services liés à la location du week-end ne peuvent se réaliser que le lundi)

De ce fait, les locations du week-end seront facturées pour la salle de réception aux tarifs de :

- 250 € pour les habitants et associations du Vigen

- 400 € pour les extérieurs.

Ces tarifs seront appliqués sur les contrats passés à partir du 1er janvier 2016.

Chaque association communale ne pourra bénéficier gratuitement de la salle qu’une fois par an (cette proposition entraîne des réactions au sein du Conseil), les utilisations suivantes seront facturées. Certaines associations qui organisent des manifestations plus nombreuses, mais qui permettent une ouverture sur la vie culturelle, sportive, touristique et dynamisent la Commune auront leur subvention majorée pour compenser le coût de la location. Cela leur permettra d’assurer ces animations indispensables qui attirent la population vers la Commune du Vigen. Cela clarifiera d’une part, le coût d’intervention de la Commune en faveur des associations, et d’autre part les recettes réelles provenant des salles de la Commune.

Le règlement d’utilisation du centre culturel polyvalent est revu.

Le Conseil vote ces propositions à l’unanimité.3

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 17 décembre 2015

- demandes de subventions dans le cadre des Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions dans le cadre de la DETER :

* groupe scolaire du Bourg

La demande portera sur les travaux suivants :

- réfection de la toiture de l’école 5 828 € HT

- réfection de la toiture du préau 18 785 € HT

- réfection des toilettes 3 521,36 € HT - pose d’une rampe accès personnes à mobilité réduite 3 739.50 € HT - pose d’un visiophone à l’entrée de l’école (y compris la

variante) 2 463.80 € HT Ces travaux représentent une enveloppe globale de 34 337.66 € HT

* cimetière

- extension du cimetière communal 156 700 € HT

* informatisation mairie

- devis présenté 17 979.25 € HT - devis de fourniture et pose d’un vidéo projecteur

salle du Conseil municipal 2 892.00 € HT (Il est à noter que pour le subventionnement de l’informatisation, seules peuvent être prises en compte les dépenses relatives au serveur et aux logiciels : soit 5 724.58 € HT)

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

- demande de subvention dans le cadre des attributions pour travaux divers d’intérêt local

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention avait été sollicitée auprès de nos deux sénateurs. La subvention de 6 700 € nous a été octroyée sur un montant de travaux de 13 413.36 € HT, soit un taux de subventionnement de 49.95 %. Il faut maintenant effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture afin de compléter le dossier par les éléments demandés.

* réfection des sanitaires école du Bourg (3 521,36 € HT)

* alarme incendie salle polyvalente (9 892.00 € HT)

L’Assemblée Communale donne son accord.4

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 17 décembre 2015

- Environnement

- avis du Conseil Municipal sur le dossier de réglementation des boisements sur la Commune

Monsieur LAPLAUD présente le dossier de la réglementation des boisements mis en place. Ce projet vise à maintenir l’équilibre communal entre les espaces boisés, les zones urbanisées et à urbaniser, les espaces agricoles. Il vise aussi à protéger le patrimoine naturel et les zones et espaces protégés.

Il rappelle que trois zones de classement sont possibles :

- zone de boisement interdit (zones urbanisées et agricoles)

- zone de boisement réglementé (massifs boisés inférieurs à 4 ha ou zones sensibles)

- zone de boisement libre (massifs forestiers d’une superficie supérieure à 4 ha)

Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique s’est déroulée en mairie du 1er juin jusqu’au 6 juillet 2015. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur ce projet de réglementation.

Le Conseil, appelé à se prononcer sur cette nouvelle réglementation sur les boisements sur la Commune, émet un avis favorable.

- Questions diverses

- Vœux du Conseil Municipal à la population et aux personnalités : le jeudi 14 janvier 2016 à 18 heures 30.

- Des informations sont données sur le plan d’actions mis en place par le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.