Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 16 06 2020

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Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 16 06 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 16 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

N° 20/02

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2020

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 08 juin 2020, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, HERVY Christine, BARRIER Micheline, RAMBERT Marylène, NIEL Laurent, CORNEE Nicolas, SORET Marie-Ange, BARBIER Mathieu, SALESSE Emilie, EVENE Pierre-Adrien, POISON Raoul, AUDEVARD Murielle, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie. Absente et excusée : SALESSE Emilie pouvoir à BAUDOU Sylvie

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BAUDOU Sylvie est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 MAI 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : EINA ECOLE INNOVANTE NOUVELLE AQUITAINE

Suite à la présentation de l’EINA par Mesdames Christel BRIANCHON et Aurélie BESOGNE, M. le Maire rappelle que ce projet date de plusieurs mois, et une présentation avait déjà été faite lors du mandat précédent.

Le souci majeur est la relocalisation de l’école de musique. De plus, ce serait une location temporaire avec un loyer de 500 €.

C’est un projet important pour la commune mais il faudra déménager l’école de musique. Il propose un vote à bulletin secret car chacun a sa propre conviction.

Mme BAUDOU Sylvie demande si la commune a la possibilité de proposer un terrain de 4000 m². M. LAPLAUD Armand répond par la positive.

M. BARRIER Mathieu pose la question de la vente du site à cette école ou la vente d’un terrain. M. BIASSE Sacha pense qu’il est possible de discuter sur le montant du loyer, car 500 € est une somme dérisoire pour la location du site entier, et la commune a besoin d’argent. De plus l’école de musique n’a pas été avertie. En outre, sur la plaquette il est noté que la commune s’est engagée, c’est surprenant ! Le problème de la garderie va également se poser.

Mme BAUDOU Sylvie répond que l’EINA ne veut pas se servir de la garderie. Pour M. BIASSE Sacha ce n’est pas ce qu’il a compris lors de la présentation.

M. le Maire propose de passer au vote sous ces conditions :

✓Non : projet abandonné

✓Oui : avec engagement de négociation du loyer et trouver une solution pour l’école de musique. Mme RAMBERT Marylène pense qu’une école de ce type peut être profitable à certains enfants qui ont besoin d’une autre forme d’éducation.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie préfère voir la commune investir pour les enfants de la commune de Le Vigen.

Mme BAUDOU Sylvie informe que la commune de Solignac n’a pas de bâtiment pour accueillir l’école de musique.

M. le Maire précise que, même si cette école n’ouvre pas, les enfants sont, de toute façon également inscrits dans une autre école.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 4 voix pour, 11 contre, 2 blancs, 1 nul

M. le Maire les contactera pour leur donner le résultat mais va essayer de discuter avec elles pour trouver une autre solution, et se remettre autour de la table.

M. CORNEE Nicolas pense que le projet en lui-même est très intéressant.2

OBJET : AJUSTEMENT TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition 2019 :

o Taxe habitation : 14.48%

o Taxe Foncier Bâti : 15.96 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 60.12 %

▪ Rappelle qu’il n’y a plus lieu de voter le taux de la taxe d’habitation en raison de sa suppression. M. le Maire précise que la commune du Vigen se situe toujours dans les taux les plus bas en troisième position. De 2016 à 2018 il y a eu une augmentation de 5% et aucune en 2019. L’augmentation de 1% représente une ressource supplémentaire d’environ 10 000 €.

M. BIASSE Sacha demande comment est récupérée la taxe d’habitation.

Mme SENRENT Françoise explique que la disparition de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation. Pour Le Vigen le coefficient correcteur n’aura pas d’impact en raison de l’augmentation des bases. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Après avis de la commission des finances,

▪ Propose d’augmenter les taux d’imposition de 1%.

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Augmente les taux de 1%

o Taxe Foncier Bâti : 16.12 %

o Taxe Foncier Non Bâti : 60.72 %

OBJET : BUDGET PRIMITF 2020

Monsieur le Maire,

Après avoir présenté le projet de dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget primitif 2020,

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal

o D’approuver le budget primitif 2020 de la commune

➢ Section fonctionnement : 1 576 948 euros

➢ Section investissement : 1 410 912 euros

M. le Maire indique qu’il souhaite faire une étude sur le coût de l’énergie car depuis 2018 ce poste augmente de plus en plus.

M. BIASSE Sacha demande à quoi correspond la forte augmentation de l’article « autres fournitures ». Mme SENRENT Françoise indique qu’elle est due à l’achat de masques, de produit désinfectant… achetés pour la crise sanitaire COVID-19.

M. le Maire informe que l’assurance a subi une très forte augmentation en raison des arrêts maladie de ces deux dernières années. Demander un devis à une autre assurance ne serait pas judicieux car l’état de sinistralité n’est pas favorable.

En ce qui concerne le personnel, actuellement, il y a 4 agents titulaires qui sont soit en maladie, soit en formation soit en représentation syndicale, ces agents sont remplacés soit par des titulaires soit par des contractuels. Un agent des services techniques vient d’être stagiairisé.

M. BIASSE Sacha fait remarquer l’augmentation sur les indemnités des élus.

M. le Maire rappelle que les indemnités ont été augmentées de par la loi Engagement et proximité. De plus l’enveloppe maximale a été budgétisée mais elle ne sera pas forcément consommée étant donné que ni le maire ni les adjoints sont au taux maximal.

M. BIASSE Sacha indique que l’état actuellement exonère les employeurs des cotisations patronales pour les apprentis. Qu’en est-il pour le public ?

Mme SENRENT Françoise indique que depuis octobre la commune emploie un apprenti et qu’effectivement les charges patronales sont exonérées, de plus il y a une partie de son salaire pris en charge par le FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). M. le Maire rappelle que la Communauté Urbaine de Limoges Métropole (CULM) a pris la compétence « extension » cimetière depuis le 01 janvier 2019. De ce fait, l’agrandissement du cimetière a été transféré à la CULM. En compensation la commune devra verser un fond de concours. Toutefois, M. le Maire souhaite revoir ce point avec la CULM.3

M. le Maire informe que la commune a obtenu de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30% pour le projet de la maison des associations et une demande du DSIL (Dotation Soutien à l’Investissement Local) a été faite. A priori, elle serait obtenue mais à ce jour rien d’officiel. M. BIASSE Sacha demande à quoi correspondent ces 30 % ?

M. le Maire répond que ces 30% correspondent à une subvention de 30% du montant HT de l’estimation faite par un cabinet d’étude soit 30% de 249 500 € HT.

M. BIASSE Sacha demande si le projet « NOALIS » avance.

M. le Maire répond qu’une réunion a eu lieu avec le SEHV, la CULM, EDF, la mairie et NOALIS afin de mettre tous les partenaires en phase. Les travaux débuteraient en octobre pour finir à l’horizon de 2022. De plus ils souhaitent que la commune donne un nom pour cette résidence et un nom pour la rue qui traversera cette résidence.

Mme SORET Marie-Ange propose de faire participer la population au travers des réseaux sociaux. M. le Maire rappelle qu’il y a un acheteur pour le site de plaisance et un compromis de vente a été signé. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si dans le compromis il a été inséré une clause relative à l’engagement de la commune pour modifier le PLU sur cette parcelle.

M. le Maire indique que le notaire a conseillé de ne pas mettre cette clause car ce n’était pas le fait de la commune.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Approuve le budget primitif 2020 de la commune

➢ Section fonctionnement : 1 576 948 euros

➢ Section investissement : 1 410 912 euros

OBJET : CONVENTION DE FOURRIERE SPA 2020

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal, d’un courrier de la fourrière départementale relatif à la signature d’une convention de fourrière avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) avec capture des animaux errants sur la voie publique.

▪ Demande l’autorisation de signer la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2020 et de verser une indemnité, à raison de 0.63 € par habitant soit un total de 1 340,64 € (0.63 € x 2128 habitants)

▪ Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature de la convention entre la SPA et la Commune pour l’année 2020 et le versement d’une indemnité, à raison de 0.63 € par habitant soit un total de 1 340,64 € (0.63 € x 2128 habitants)

OBJET : TARIF POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES, PRE-ENSEIGNES ET ENSEIGNES

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 23 novembre 2009 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantées sur son territoire qui en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Conformément aux articles L 2333-9, L 2333-10, et L 2333-12 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2020.

En effet, le CGCT prévoit que chaque année avant le 1er juillet, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le territoire de la commune dans une proportion maximum égale à l’évolution de l’indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L2333-12 du CGCT) et ce, sous réserve que l’augmentation ne dépasse pas 5 € par m² par rapport à l’année précédente (article L2333- 11 du CGCT).

Les tarifs maximaux sont fixés par l’article L2333-09 et L2333-10 du CGCT selon le dispositif installé (enseignes, publicités lumineuses ou non). Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux applicable aux tarifs TPLE en 2019 s’élève à +1,2% (source INSSE).4

Les tarifs maximaux de TLPE (article L. 2333-9 du CGCT) et servant de référence pour la détermination des tarifs s’élèvent en 2020 à :

A : Enseignes

Superficie ≤ 12 m² >12 m² et ≤ 50 m² > 50 m²

01/01/202 16 €\m² 32 €\m² 64 €\m²

B : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Support non

numérique

Support numérique

Superficie

individuelle

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

01/01/2020 16€\m² 32€\m² 48€\m² 96€\m²

▪ Rappelle les tarifs appliqués au 1 er janvier 2020 :

A : Enseignes

Exonération pour surface ≤ 7 m²

Superficie >7 m² et ≤ 12

m² >12 m² et ≤ 50 m²

> 50 m²

01/01/2020 15,70 €\m² 20,70 €\m² 20,70 €\m²

B : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Support non

numérique

Support numérique

Superficie

individuelle

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

01/01/2020 15,70€\m² 20,70€\m² 47,10€\m² 94,20€\m²

▪ Propose les tarifs suivants :

A : Enseignes

Exonération pour surface ≤ 7 m²

Superficie >7 m² et ≤ 12

m² >12 m² et ≤ 50 m²

> 50 m²

01/01/2021 16 €\m² 25,70 €\m² 25,70 €\m²

▪ B : Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Support non

numérique

Support numérique

Superficie

individuelle

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50

m²

01/01/2020 16€\m² 25,70€\m² 48€\m² 96€\m²

M. BIASSE Sacha pense qu’il est nécessaire de refaire le point sur le site de toutes les enseignes. M. le Maire est tout à fait d’accord. De plus il informe qu’un nouveau magasin « ACTION » devrait s’installer dans cette nouvelle zone. Ils viennent à la rencontre de la mairie le 08 juillet prochain. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Fixe les tarifs comme indiqués ci-dessus5

OBJET : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire

▪ Informe que la commission en charge des associations propose d’attribuer les subventions suivant tableau annexé :

▪ Propose de suivre l’avis de la commission :

▪ Précise que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2020.

M. NIEL Laurent explique qu’il y a des écarts sur certaines associations, comme par exemple l’annulation de méli-mélo. En revanche, jusqu’à présent, la politique était d’aider les nouvelles associations qui s’installent, c’est pour cette raison que l’association « Briance pétanque » bénéficie d’un montant élevé. M. le Maire précise que cette nouvelle association a également demandé l’installation de projecteurs. Actuellement ils n’ont pas de devis.

D’autre part, certaines associations louent la salle des fêtes et la commune rembourse par le biais d’une subvention. Ce système sera revu l’an prochain.

Mme BAUDOU Sylvie ajoute que les classes de découvertes ont été annulées en raison du COVID-19. Mme RAMBERT Marylène, référente de l’association « souffle de vie » a contacté cette association pour connaître la raison d’une demande plus importante que les années précédentes. La présidente n’avait pas de vraie raison, mais a pu expliquer sa façon de voir les choses.

M. NIEL Laurent souligne l’intérêt qu’il y ait un référent par association.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue les subventions suivant tableau annexé

PROPOSITIONS SUBVENTIONS 2020

ASSOCIATIONS 2019 2020

LES GALOUPIOTS 400 € 400 €

CRESCENDO 550 € 350 €

CLUB DE L’AMITIE 850 € 850 €

RENAISSANCE 200 € 200 €

LOISIRS FORM 150 € 150 €

BRIANCE LOISIRS 0 € 0 €

AMICALE BOULISTE 250 € 250 € BRIANCE PETANQUE 0 € 500 € TENNIS CLUB 400 € 400 € JUDO 600 € 700 € CULTURE VAL DE BRIANCE 2 700 € 700 € COMITE DES FETES 1 120 € 1 120 € CHORALE CANTABILE 150 € 150 €

LES CAVALIERS DE LA BRIANCE 350 € 350 €

CONCOURS DE LABOURS 250 € 250 € SOUFFLE DE VIE 250 € 250 €

ASSOCIATION Ligue de défense des droits des animaux 200 € 0 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 100 € 100 € BANQUE ALIMENTAIRE 300 € 300 € USEP LE VIGEN 3 000 € 0 € AIKIDO 150 € 150 € DDEN 100 € 100 €

TOTAL 12 070 € 7 270 €6

OBJET : REVERSEMENT SUBVENTION « CREATION DE PLANCHES BD » Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que l’Inspection Académique, au titre des projets artistiques et culturels de 2019 du 1er degré, a alloué à l’école élémentaire de LE VIGEN, une subvention de 320 € pour le projet « Création de planches de BD dans le but de réaliser un recueil pour toutes les classes élémentaires »

Cette subvention a été versée à la commune qui se doit de la reverser à l’école élémentaire. ▪ Demande l’autorisation de reverser cette subvention d’un montant de 320 € à l’école élémentaire par le biais de l’USEP

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de reverser cette subvention à l’école élémentaire d’un montant de 320 € par le biais de l’USEP.

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS Monsieur le Maire,

▪ Indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des membres qui vont représenter la Commune au sein des différents syndicats.

Conformément aux textes relatifs à ces désignations, il est procédé à la désignation des membres du Conseil qui siègeront aux :

✓ S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre) - membres titulaires : Jean-Michel AUFORT - Nathalie BUISSON

- membres suppléants : - Jean-Luc BONNET - Laurent NIEL

✓S.E.H.V. (Syndicat Energies Haute-Vienne)

- membre titulaire : Armand LAPLAUD

✓S.A.B.V. (Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne)

- membre titulaire : Micheline BARRIER

- membre suppléant : Marylène RAMBERT

✓S.I.E.P.A.L. (Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération de LIMOGES) - membre titulaire : Jean-Luc BONNET

- membre suppléant : Armand LAPLAUD

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Désigne les membres suivants :

✓S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre) - membres titulaires : Jean-Michel AUFORT - Nathalie BUISSON

- membres suppléants : Jean-Luc BONNET - Laurent NIEL

✓S.E.H.V. (Syndicat Energies Haute-Vienne)

- membre titulaire : Armand LAPLAUD

✓S.A.B.V. (Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne)

- membre titulaire : Micheline BARRIER

- membre suppléant : Marylene RAMBERT

✓S.I.E.P.A.L. (Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération de LIMOGES) - membre titulaire : Jean-Luc BONNET

- membre suppléant : Armand LAPLAUD

OBJET : NOMINATION DE 24 COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, instituée une Commission communale des impôts directs (CCID). Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts. La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune soit pour Le Vigen :7

- le maire ou l’adjoint délégué, président

- 8 commissaires

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes : - être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière bâtie, Taxe foncière non bâtie, Taxe d’habitation,), - être familiarisé avec la vie de la commune ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.

La liste doit donc comporter :

- 32 noms pour les communes de 2000 habitants ou moins (16 titulaires – 16 suppléants) Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc lors de l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du directeur des services fiscaux. ▪ Demande de désigner :

TITULAIRES

Noms Prénoms Adresse

COUDERT Éric - Narbonnais - 87110 LE VIGEN

FOUILLAUD Pierre La Fouillerez – 87110 LE VIGEN

DELORD Patrick 7 avenue de la Gare – 87110 LE VIGEN

BLANCHER Jean-Marie La tuilerie des Vergnes – 87110 LE VIGEN LACORRE Jean-Philippe Le Bas-Taxon – 87110 LE VIGEN

MAZAUD Lucien Mont - 87110 SOLIGNAC

DULERY Sylvain 26 Chemin des Ecoles - 87110 LE VIGEN GALZIN Laurent Place de la Briance – 87110 LE VIGEN

BARRIER Philippe

2 rue du Lavoir Couvert – 87110 LE

VIGEN

LAJUDIE Philippe 8 chemin de l'Age – 87110 LE VIGEN

FAUCHER Michelle 5 avenue Saint-Théa – 87110 LE VIGEN PESTOURIE Michel 20 chemin de la Vigne – 87110 LE VIGEN BLONDEL Colette 9 rue des Troubadours – 87110 LE VIGEN BREGERAS Yves Bellevue – 87110 LE VIGEN

DUFOUR Bernard 4 rue Henri Heine - 75016 PARIS

METAIS Bernard

3 rue du Colonel Chambonnet - 69002

LYON8

SUPPLEANTS

Noms Prénoms Adresse

EYRICHINE Olivier 2 chemin des près – 87110 LE VIGEN

TUYERAS Christian

29 rue Jean-Baptiste Darne – 87110 LE

VIGEN

DECONCHAT Pierre Le petit Maine autour – 87110 LE VIGEN ROUFFY Jacques 5 chemin des Carabins – 87110 LE VIGEN RABUEL Luc Le Boudreau – 87110 LE VIGEN

FROIDEFOND Danièle 4 rue du Ribéry – 87110 LE VIGEN

RAYNAUD Agnès

Chemin du Puy-Mery - – 87110 LE

VIGEN

GAZUT Pascal 3 rue des Prairies - – 87110 LE VIGEN

LAMPRE Bruno

10 Square des Paradis - – 87110 LE

VIGEN

FEUILLADE Martine

1 rue des Troubadours - – 87110 LE

VIGEN

FARNIER Didier 3 chemin de l’âge - 87110 LE VIGEN

NICOLAS

LEBERCHE Nathalie 4 chemin de la Carrière - 87110 LE VIGEN MASSY Alain Bellevue 87110 LE VIGEN

CHATARD Daniel Villeneuve - 87110 LE VIGEN

HERVY Jean-Claude Le Mas le Font - 87110 LE VIGEN

BLANCHON Jean-Marie La Grata de - 87110 LE VIGEN

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Désigne les membres énumérés ci-dessus.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA CAO (COMMISSION D’APPEL D’OFFRE)

Monsieur le Maire,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal

▪ Propose de désigner :

Membres titulaires : AUFORT Jean-Michel - POISON Raoul - CORNEE Nicolas Membres suppléants : BARBIER Mathieu - BAUDOU Sylvie - REIGUE-LAURENT Virginie Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Désigne les membres suivants :

Membres titulaires : AUFORT Jean-Michel - POISON Raoul - CORNEE Nicolas Membres suppléants : BARBIER Mathieu - BAUDOU Sylvie - REIGUE-LAURENT Virginie

QUESTIONS DIVERSES

SANS OBJET

Fin de séance 22h20