Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 10 07 2020

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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

N° 20/03

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 juillet 2020

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 03 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur BONNET Jean-Luc, Maire.

Présents : BONNET Jean-Luc, AUFORT Jean-Michel, BUISSON Nathalie, AUXEMERY Serge, BAUDOU Sylvie, NIEL Laurent, HERVY Christine, BARRIER Micheline, RAMBERT Marylène, CORNEE Nicolas, BARBIER Mathieu, SALESSE Emilie, POISON Raoul, BIASSE Sacha, REIGUE- LAURENT Virginie.

Absents et excusés : LAPLAUD Armand pouvoir à AUXEMERY Serge, SORET Marie-Ange pouvoir à BONNET Jean-Luc, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BAUDOU Sylvie, AUDEVARD Murielle pouvoir à BIASSE Sacha.

La séance est ouverte à 18h00

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BUISSON Nathalie, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JUIN 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire,

▪ Informe que par décret n° 2020-812-532 du 29 juin 2020, les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs. En son article 4, il prévoit la convocation des conseils municipaux le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants au sein du collège électoral qui sera ensuite chargé de procéder le dimanche 27 septembre 2020 à l’élection des sénateurs.

▪ Propose une liste « LE VIGEN ENSEMBLE» de délégués :

1) BARBIER Mathieu

2) AUDEVARD Murielle

3) BIASSE Sacha

4) BUISSON Nathalie

5) BONNET Jean-Luc

Et une liste de suppléants :

1) BAUDOU Sylvie

2) POISON Raoul

3) HERVY Christine

Après un vote à bulletin secret, la liste « LE VIGEN ENSEMBLE» a été élue.

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

OBJET : DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur le Maire

▪ Rappelle la délibération en date du 16 juin 2020 approuvant le budget primitif. ▪ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune.

▪ Demande d’adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.2

BUDGET PRINCIPAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE n° 1

Fonctionnement Investissement

Article Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes OPERATIONS REELLES

040 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

21318 Autres bâtiments publics Charges transférées -2 760 041 OPERATION PATRIMONIALE

21318 Autres Bâtiments divers 2 760

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

▪ Adopte les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessus.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 16 juin 2020 relative à l’attribution des subventions. Chaque année la commune offre au CM2 un cadeau de départ.

M. BREILLOUX a acheté des clefs USB pour un montant de 220 €.

Cet achat a été fait par le biais de l’USEP.

▪ Demande l’autorisation de rembourser à l’USEP, par une subvention exceptionnelle de 220€, les frais occasionnés par l’achat des clefs USB.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de verser la subvention à l’USEP d’un montant de 220 €

OBJET : SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL « MAISON DES ASSOCIATIONS »

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de la création d’une maison des associations.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 249 500 euros

o DETR 74 850 euros

o Subvention conseil départemental : 24 950 euros

o Auto-financement : 149 700 euros

M. le Maire précise que la commune pourra très certainement compter sur la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), pour l’instant la commune n’a pas reçu de notification. D’autre part il a rencontré ce matin M. Mazard, cabinet d’étude qui a proposé l’avant-projet. Il a accepté de réaliser ce projet et se fera aider d’un architecte.

Une consultation auprès des associations sera réalisée afin de connaitre leurs besoins. M. BIASSE Sacha demande si ce sont les pourcentages qui sont accordés ou bien le montant. M. Le Maire répond que le dossier a été monté avec un montant HT et les subventions sont calculées par rapport à ce montant avec le pourcentage donné par le partenaire.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « A CŒUR ET A KI »

Monsieur le Maire,3

▪ Informe les membres du Conseil Municipal qu’une nouvelle association se créée sur la commune de Le Vigen.

Elle propose une activité de canne défense et du laïdo. Elle s’appelle « A cœur et A KI ». ▪ Rappelle que la municipalité a pour habitude de subventionner toute nouvelle association à hauteur de 500 €.

o Propose d’octroyer 500 € à cette nouvelle association.

M. le Maire demande à Mme SALESSE Emilie de s’abstenir étant donné qu’elle est membre de l’association.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 18 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Octroie 500 € à l’association « A cœur et A KI ».

OBJET : CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « Les Farges »

Monsieur le Maire

▪ Expose au Conseil Municipal :

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne.

Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’assemblée plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité. Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV . ▪ Expose au Conseil Municipal les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public lieu-dit « Les Farges ».

➢ Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

➢ Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

➢ Certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.4

▪ Demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « travaux sur les réseaux d’éclairage » au lieu-dit « Les Farges » et d’autoriser la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature des conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

Accepte l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « travaux sur les réseaux d’éclairage » au lieu-dit « Les Farges » et autorise la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Randonnez-vous :

M. le Maire explique que cette randonnée se passe très souvent sur le site de Saint Pardoux. Cette année, ils ont souhaité la faire passer par Le Vigen avec un point de ralliement aux jardins de La Borie. Un quizz sera proposé pour faire gagner des places pour le jardin.

M. le Maire propose que la commune de Le Vigen participe à ce jeu avec des questions sur le parc du Reynou et offre des places. Le coût serait de 450 € soit 25 places.

L’assemblée est d’accord.

2 – Urbanisme :

Une coque commerciale souhaite s’installer à côté de Gamm Vert. Grand Frais et Marie Blachère souhaitent s’y installer.

Le magasin ACTION a déposé un permis de construire pour s’installer dans la zone commerciale Boisseuil/Le Vigen.

3 – TLPE :

Cinq à six magasins ont demandé une exonération de la TLPE. Cette question sera abordée lors d’un prochain conseil.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si la Communauté Urbaine a voté l’exonération de la CFE. M. le Maire va s’informer auprès de la CU.

4 – Constitution de trois commissions :

M. le Maire a rencontré le Maire de Solignac, M. Alexandre Portheaut afin de s’entendre pour créer trois commissions :

a) Commission pour la création d’une salle omnisport : 4 membres par commune plus le maire. b) Commission pour la fusion Le Vigen/Solignac : 4 membres par commune plus le maire. c) Commission pour la création d’une voie douce : Liaison entre le Vigen et Solignac : 3 membres par commune plus le maire.

M. le Maire demande quels sont les membres intéressés et pour quelle commission.

a) Salle omnisport :

BARBIER Mathieu – BIASSE Sacha – BONNET Jean-Luc – NIEL Laurent

b) Fusion Le Vigen/Solignac

AUFORT Jean-Michel – AUXEMERY Serge – BARRIER Micheline – BONNET Jean-Luc – POISON Raoul.

M. le Maire précise qu’il y aura une personne de la préfecture afin d’aider les membres. c) Voie douce : AUDEVARD Murielle – BONNET Jean-Luc – RAMBERT Mylène – SALESSE Emilie

M. POISON Raoul propose de demander aux absents si l’un d’entre eux serait intéressé par la commission a.

M. le Maire va leur proposer.

Fin de séance 18h40