Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 17.09.14

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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 17.09.14 Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 17.09.14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement, 1

N° 17/26

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 septembre 2017

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 06 septembre 2017, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, BARDAUD Raymond, BAYERON, Christian, AUXEMERY Serge, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia, EVENE Pierre-Adrien, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle

Absents excusés : LAPLAUD Armand pouvoir à BAYERON Christian, BONNET Jean-Luc pouvoir à BAUDOU Sylvie, HERVY Christine pouvoir à CHANCONIE Jean-Claude

Absents : FARNIER Didier, MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme REIGUE-LAURENT Virginie, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 JUILLET 2017 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : 1. Subvention exceptionnelle à l’OCCE

Approuvé à l’unanimité.

OBJET : APPROBATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de l’aménagement de la mairie. ▪ Informe qu’une consultation a été lancée auprès de six cabinets : BERGERON, DEMARS, EPURE, FOUGERON, PAULET et TEXIER.

▪ Quatre cabinets ont répondu

Les propositions sont les suivantes :

✓ DEMARS: 13 500 € HT

✓ FOUGERON: 19 000 € HT

✓ PAULET 19 650 € HT

✓ TEXIER 15 000 € HT

▪ Propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission d’appel d’offre et retenir l’offre du cabinet DEMARS

Mme REYTIER Pascale demande quelle est la proposition de l’architecte

M. le Maire indique qu’il y a eu une commission, constituée d’adjoints, d’agents et de l’ATEC, qui a travaillé sur le projet et a donné naissance à une première ébauche. Celle-ci va servir de base pour le maître d’œuvre choisi. Ce dernier fera une proposition mais il devra respecter la base de l’ATEC. M. CACOYE Jean-Yves demande quelle est la base.

M. le Maire explique que la salle du conseil sera transformée en bureau ce qui permettra de descendre les bureaux de l’étage, car l’escalier est dangereux et pour respecter l’accessibilité il faudrait un ascenseur. M. BIASSE Sacha lors du dernier conseil avait demandé s’il n’y avait pas de possibilité d’agrandir la mairie plutôt que de créer une annexe. Qu’en est-il ?

M. CACOYE Jean-Yves reproche que le conseil n’est pas informé du projet, et décider du choix d’un maître d’œuvre sans avoir vu ce projet lui paraît guère possible.

M. le Maire rappelle que lors de la séance du dernier conseil le projet avait fait l’objet d’une délibération.2

Aujourd’hui il est nécessaire d’avoir des bureaux fonctionnels et avoir de la confidentialité ce qui n’est pas le cas. D’autre part, la commune n’a pas les moyens de faire quelque chose de grandiose. M. BIASSE Sacha reproche le fait que la municipalité était prête à mettre 150 000 € sur une maison et là le discours est de dire que la municipalité n’a pas les moyens de réaliser un agrandissement. Il réprouve la façon dont les décisions sont prises.

M. le Maire rappelle que si la commune avait acheté la maison il y aurait eu un loyer pour couvrir une partie de l’emprunt. Ce projet donnait la possibilité de restructurer le bourg. Le projet d’aménagement de la mairie est nécessaire mais c’est un projet qui coûte car il n’y a pas de recette en face. Il sera présenté lorsque le maître d’œuvre l’aura dessiné. D’autre part, souhaite rappeler que dans la mandature précédente le projet de la maternelle dessiné par l’ATEC n’avait pas été présenté, seul le projet de l’architecte avait été présenté.

M. BIASSE Sacha a le sentiment que dans cette mandature il n’y a pas de discussion, pas d’échange et répète que c’est son avis personnel.

M. le Maire mentionne que les échanges ont eu lieu lors de la commission. Ce projet préserve l’avenir et n’empêchera pas de penser à un agrandissement.

M. BIASSE Sacha pense que les conditions de travail ne sont pas défavorables. En outre, il regrette que beaucoup d’affaires soient lancées et qu’aucune n’aboutisse. M. le Maire demande de citer des exemples

M. BIASSE Sacha donne en exemple le cimetière, le site de Puy Mèry, et la salle polyvalente. M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal une délibération a été prise pour approuver le choix du maître d’œuvre du cimetière. Ce dernier travaille dessus, donc c’est une affaire qui suit son cours. Le site de Puy Mèry ainsi que la salle polyvalente sont en cours de réflexion.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pour quelle raison il n’y a plus de portail à Puy Mèry. Sur ce site il y a des enfants et il ne faut pas que les voitures pénètrent dans l’enceinte. M. AUXEMERY Serge a proposé de laisser le petit portail et de mettre du grillage à la place du grand portail. D’autre part, étant donné qu’il y a l’école de musique dans l’ancienne école il faut installer des grilles aux fenêtres car les vitres ne sont pas équipées de verre « SECURIT ».

M. le Maire fait savoir que le portail est cassé. Il faut refaire la clôture autour de l’école et il est fort probable qu’il sera nécessaire de mettre une vidéo surveillance.

Mme RIBEYROTTE Joëlle informe que le soir il y a beaucoup de voitures. Il faudrait en informer les gendarmes afin qu’ils fassent une ronde de temps en temps. Ce site va être très vite « squatté ». M. CACOYE Jean-Yves demande si de clôturer ne serait pas suffisant.

M. BIASSE Sacha pense que quand on investit on le fait correctement, on ne fait pas de bricolage. M. AUXEMERY Serge indique qu’il y a plusieurs solutions : vidéosurveillance, poser des grilles, fermeture complète du site.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pourquoi il n’y avait aucun élu à la rentrée de l’école de musique.

M. le Maire explique que la commune de Solignac, qui gère le SIVOM dont dépend l’école de musique, avait oublié d’en informer Le Vigen.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie pense que le site de Puy Mèry n’est pas sécurisé. M. le Maire rappelle qu’il y a des problèmes d’insécurité partout et il faut trouver des solutions. Toutes les idées seront les bienvenues.

M. BIASSE Sacha indique qu’il faut savoir choisir les priorités.

M. AUXEMERY Serge informe qu’une commission va être créée pour faire émerger un projet d’aménagement et invite M. BIASSE Sacha à participer.

M. BIASSE Sacha répond qu’il n’est pas là pour entrer dans cette commission, qu’il est de l’opposition. M. AUXEMERY Serge indique qu’il faut traiter le problème autour de la table, mais pour cela il faut venir pour en discuter.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 11 voix pour, 4 contre, 1 abstention

▪ Accepte de retenir l’offre du cabinet DEMARS pour un montant de 13 500 € HT

OBJET : CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV Monsieur le Maire,

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

Vu Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération du 30/09/2013 et par arrêté n° DCE/BCLI2013 de Monsieur le Préfet en date du 28/10/2013, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.3

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité, Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV, ▪ Expose aux membres du Conseil Municipal les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public du Lotissement les Farges. Il s’agit de lui permettre de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public. ➢ Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux

➢ Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

➢ Certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

▪ Propose au Conseil Municipal de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « lotissement au lieu-dit Les Farges » et d’autoriser la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

M. le Maire informe que l’extinction de l’éclairage public du reste de la commune est repoussée à l’an prochain.

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « lotissement au lieu-dit Les Farges » et d’autoriser la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT DU 19 MAI 2017 RELATIF A L’ADHESION DE CHAPTELAT A LIMOGES METROPOLE

Monsieur le Maire,

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que chaque communauté d’agglomération, doit être dotée d’une commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT). Cette commission doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de charges. La CLECT s’est réunie le 19 mai 2017 et a adopté les conclusions consignées dans le rapport ci-joint, relatif à l’extension du périmètre de Limoges Métropole à la commune de Chaptelat.4

Ces conclusions seront définitivement adoptées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole.

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter ces conclusions selon le rapport présenté. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte ces conclusions selon le rapport présenté.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OCCE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 23 mai 2017 relative à l’attribution des subventions Le Directeur de l’école M. BREILLOUX a acheté par le biais de l’OCCE un trio de téléphone. Cet achat doit être imputé à la commune et non à l’OCCE.

▪ Demande l’autorisation de rembourser à l’OCCE, par une subvention exceptionnelle de 150 € afin de permettre de couvrir les frais occasionnés par l’achat d’un trio de téléphone. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

▪ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue une somme totale de 150 €

INFORMATIONS DIVERSES

1 – Suite à la démission de Mme COUTY Nathalie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Mme COUTY Nathalie, il a proposé à Mme TALABOT Bernadette d’intégrer le conseil, elle n’a pas accepté. Ensuite il a demandé à M. LACOMBE Frédéric, qui n’a pas accepté non plus. La dernière personne étant M. RINGAUD Jean- Michel, la même demande lui a été faite. Il a accepté. Pour le prochain conseil municipal M. RINGAUD Jean-Michel sera intégré.

2 – Jardin public :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a eu trois contacts pour le projet de création de logements sur le terrain situé entre l’allée des pommiers et le cimetière. Deux n’ont pas donné suite. Le troisième, la société DOM’AULIM, bailleur social, est intéressé. Il propose la réalisation de 17 logements locatifs composés de 9 logements individuels (5T3 – 4T4) destinés à des ménages actifs avec jardins, et de 8 logements superposés (2 ensembles de 2T3 et 2T2) plutôt destinés à des personnes âgées et/ou handicapées.

Il y aurait 3 contraintes : acquisition du terrain par DOM’AULIM pour l’euro symbolique, prise en charge financière et technique par la commune de la réalisation de la voie de desserte du projet, prise en charge financière de la pompe de relevage et des raccordements au réseau EU existant. M. BIASSE Sacha demande de quel côté sera la sortie.

M. le Maire répond qu’elle sera côté « allées des pommiers ».

Mme LAGARDE Lydie demande si le carrefour sera aménagé et que deviendra la « maison COMMERY ». M. le Maire répond qu’effectivement le carrefour sera aménagé, la « maison COMMERY » sera démolie. En ce qui concerne la voirie et l’assainissement il faudra se rapprocher de Limoges Métropole. Le coût serait d’environ 120 000 €.

Mme LAGARDE Lydie demande si à l’avenir il y aura le tout à l’égout.

M. le Maire répond que Limoges Métropole devrait le faire.

M. CACOYE Jean-Yves précise qu’aujourd’hui l’assainissement individuel est favorisé. M. BARDAUD Raymond demande si ce sera des logements sociaux et aussi pour personnes âgées. M. le Maire indique que certains logements seront aménagés pour des handicapés. M. le Maire est persuadé qu’à terme le terrain situé en bas de cette parcelle, dit humide, mais pas spécifiquement, en raison d’un étang artificiel et des eaux de pluie des maisons situées au-dessus, sera aménagé.

M. M. BARDAUD Raymond pense qu’il faudrait sur cette partie un parking pour les camping-cars avec des tables de pique-nique car il y a beaucoup de passages et les gens s’arrêtent.

3 – COOP :

Mme LAGARDE Lydie demande s’il y a un repreneur.5

M. le maire répond par la négative. Il appréhende que le propriétaire installe n’importe quoi comme commerce, et la commune n’a aucun moyen de pression.

4 – Distributeur de billet

M. BIASSE Sacha et M. BONNET Jean-Luc ont rencontré la banque Tarneaud pour négocier le loyer du distributeur.

Aujourd’hui il y a 2 000 retraits mensuels. La banque se pose la question sur le renouvellement du bail, car ce distributeur leur coûte de l’argent. Donc ce ne sera pas revu à la baisse

M. le Maire pense qu’à long terme les distributeurs vont disparaître.

5 – Les Farges :

La société ORANGE branche le téléphone fin S40, les trottoirs seront finis S41.

6 – Fibre

M. BARDAUD Raymond et M. AUXEMERY Serge ont rencontré la société ORANGE. Ils vont installer 2 armoires pour la fibre en octobre. Ce serait opérationnel pour mars. Ensuite, chaque particulier devra faire la démarche pour obtenir la fibre

Fin de la séance 21h45