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Déliberation - 2026 019
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Kremlin Biceètre
ee
DÉCISION
N°2026-019
AVENANT N°3 À LA CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DES LOCAUX SITUES AU 15 RUE
DE LA REUNION
POUR L'ASSOCIATION ARTS ET MARGES
Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre,
-
Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2026-018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2026
donnant
délégation
de
signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu la convention d'occupation à titre précaire entre la ville et l'association Arts et Marges signée en octobre 2023 pour les locaux situés au 15 rue de la Réunion — 94270 Le Kremlin-Bicêtre,
-
Vu l'avenant n°1
à la convention d'occupation à titre précaire signé le
10 septembre 2024,
-
Vu l'avenant n°2 à la convention d'occupation à titre précaire signé le
15 septembre 2025.
CONSIDERANT :
La demande d’avenant à la convention d'occupation à titre précaire émanant de l'association Arts et Marges.
DECIDONS
ARTICLE
1
: De signer l'avenant n°3 à la convention d'occupation à titre précaire avec l'association Arts et
Marges dont le siège social est situé au
15 rue de la Réunion - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour la prolongation
d'occupation d'une surface de 140 m? d’un bien, situé au 15 rue de la Réunion — 94270 Le Kremilin-Bicêtre. ARTICLE 2 :
Le droit d'occupation est consenti et accepté pour une durée de 12 mois du 14 octobre 2026 au
13 octobre 2027. ARTICLE 3
: Il est convenu que la présente convention donnera lieu au versement mensuel d’une indemnité
d'occupation de
823,20 euros TTC.
ARTICLE 4 : Le montant de la recette mensuelle sera encaissé sur les crédits inscrits au budget communal, nature 70878. ARTICLE 5
: Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :
-
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
-
au comptable de la Commune,
Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 {5 55 55 - contact@ville-kr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260930-2026-019-AU Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026
publié le 05/10/2026-
à Monsieur le Commissaire de Police,
-
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
30/09/
2-0à
(4
_Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : Délais et voies de recours
: le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre, OI 45 15 55 55 - contact@ville-k
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260930-2026-019-AU Date de télétransmission : 05/10/2026 Date de réception préfecture : 05/10/2026