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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 173)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 173/07/2020: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUCIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absente Excusée : i
Madame, Brigitte BAREGES.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n'a pas participé au vote
qe © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex faaan 056352212007 Fax: 05 63 93 58 00
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Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 274 du 20 décembre 2018, portant adoption du Budget Primitif annexe de l'Assainissement Non Collectif 2019,
Vu la délibération n° 301 du 17 décembre 2019, portant adoption de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2019,
Considérant que le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire,
En section d'exploitation, les dépenses réelles (49 249€) concernent pour l'essentiel des dépenses de charges à caractère général (42 065€ HT), et des dépenses de personnel (7 184€). Les recettes réelles (462 115€) concernent la reprise du total des excédents 2018 d'exploitation d'assainissement non collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (400 328€), des subventions de l'Agence Adour Garonne pour un montant de 37 336€ et des redevances d'assainissement non collectif (24 451€).
En section d'investissement, les dépenses réelles (168 763€) correspondent au dispositif d'aide aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation, contractualisé par le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (en substitution aux communes de Lacourt Saint-Pierre et Montauban) avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne (96 600€) et à la reprise du total des déficits réels 2018 d'investissement d'assainissement non collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (72 163.31€). |
Les recettes réelles (190 630€) correspondent aux recettes versées par l'Agence Adour Garonne dans le cadre du dispositif précité d'aide aux particuliers pour la réhabilitation de leur installation
(88 200€) et à la reprise du total des excédents réels 2018 d'investissement d'assainissement non collectif des communes membres du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (102 492.84€).
Les résultats du Budget 2019 annexe de l’Assainissement Non Collectif sont les suivants : BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GMCA
EXECUTION DU BUDGET
DEPENS ES RECETTES SOLDE
REA LISATIONS . exploitati
DE L'EXERCICE Section d'exploitation 49 249,07 462 115,22 412 866,15
(mandats et | | |
titres) Section d'investissement 168 763,31 190 629,84 21 866,53
+ +
REPORTS DE [Report en section d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-i Report en section d'investissement (001)
[TOTAL (réalisations + reports) 218 012,38 652 745,06 434 732,68
RESTES A Section d'exploitation
REALISER A | = = REPORTER EN Section d'investissement 8 400,00
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 8 400,00 0,00
RESULTAT DE ENS ES REC
DEP ETES CLOTURE
Section d'exploitation 49 249,07 462 115,22 412 866,15
REÉSUETAT Section d'investissement 177 163,31 190 629,84 13 466,53 CUMULE ection d'investissemen , e = TOTAL CUMULE 226 412,38 652 745,06 426 332,68
DETAIL DES RESTES À REALIS ER
Dépenses | 5 Tit tant
Chap/Art. Libellé engagées non | L ns , émettre
mandatées
S ECTION D'INVESTISS EMENT 8 400,00 0,00
45811601 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 8 400,00 Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir, en dehors de la présence de Madame la Présidente, tels que résumés ci-dessus :
- adopter les résultats de l'exercice 2019,
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 — Budget annexe de
l’'Assainissement Non Collectif et adopter le Compte Administratif 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Adiministratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présifle nte,
1 7 JUIL. 2020 Brigitte BÂREGES
De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUIL. 2020