Compte-Rendu - u9u98kxsh278cn

Documents similaires

Compte-Rendu - 52nei8ivra6daps

Déliberation - ebqej3mse8rpbct

Compte-Rendu - amz7pxowg152vug

Compte-Rendu - qlb543j53r4uy

Compte-Rendu - gacg6u1xbajl9go

Déliberation - 2vrtqtns6ywkfi2

Déliberation - w14ttjmadpyi4y

Déliberation - 1jvlhbfi9ra81o0

Compte-Rendu - 3ftw3skcb02gchy

Compte-Rendu - rnd75gnbf8r0bh8

Compte-Rendu - u9u98kxsh278cn Document publié le Mercredi 1 septembre 2010 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - u9u98kxsh278cn)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01.10.2010.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 + 3 procurations

Votants 14

L’an deux mil dix, le premier octobre à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de Vayres, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session extraordinaire, sous la présidence de Jocelyne REJASSE, Maire

Date de la convocation : 20.09.2010.

Présents ; Mme Jocelyne REJASSE, Maire, M. Fernand MAVEYRAUD, M. CADILLON Yvon, Mme Jocelyne NORMAND, MM. Raymond VIGNAUD, Jean-François FEUNTEUN, Bernard BOBE, Christian RAMPNOUX, Jean-Pierre VIGNERIE, Mmes Maryvonne ROYER, Raymonde LAPORTE.

Secrétaire : Fernand MAVEYRAUD

Excusés : Jean-Pierre FAURE donne procuration à Fernand MAVEYRAUD Eric LEGENDRE donne procuration à Yvon CADILLON

Carola SMITS donne procuration à Jocelyne REJASSE

Arnaud ICHE.

Le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – TRAVAUX 2011 et 2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS :

*Aménagement d’une salle de motricité : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture de la salle de motricité est refaite et qu’il convient maintenant d’aménager cette salle existante à usage de salle de motricité. Mme le Maire présente un devis ; le coût de l’opération est de 85 902.70 euros TTC. Des dossiers de demandes de subventions vont être fait auprès du Conseil Général et à l’état.

*Réalisation de 4 logements (T2 et T3) adaptés aux personnes âgées ou handicapées. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans ce projet ; la Commune la Municipalité s’engage à prendre en charge la mise en place de tous les réseaux, équipement de raccordement, voirie de desserte. La convention de partenariat avec le Conseil Général et l’ODHAC est déjà signée. Le permis de construire devrait être déposé à la fin de l’année 2010.

*Travaux d’enfouissement des réseaux sur la RD 122 : Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux.

Renouvellement des dossiers de demandes de subventions au Conseil Général pour l’aménagement des trottoirs et des abords.

*Travaux d’éclairage du stade en cours : ils devraient se terminer fin Octobre. Madame le Maire fera un courrier à la ligue du Centre-Ouest pour savoir de ce qu’il en est de notre demande de subvention.

*Commerce de proximité à vendre : Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un commerce va être en vente dans le bourg avant la fin de l’année suite au départ à la retraite de ses propriétaires. Après délibération ; le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de se renseigner auprès des propriétaires et se dit prêt à faire le nécessaire pour que ce petit commerce ne disparaisse pas.

3 – CHARTE PNR :

Dans une précédente réunion du Conseil Municipal ; Mme le Maire avait présenté le dossier complet de la charte du Parc Naturel Régional Périgord – Limousin pour un projet de délibération concernant l’approbation de la charte. Le dossier étant très volumineux ; le Conseil avait demandé à prendre son temps pour étudier au mieux ce dossier. Aujourd’hui, le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré : approuve la Charte du PNR Périgord – Limousin dans l’ensemble de ses dispositions, ainsi que l’ensemble des documents annexés règlementairement à ce stade, donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.4 – Cotisations COS : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des Collectivités envers leur personnel et que notre Collectivité est adhérente au Comité des Œuvres Sociales (COS) auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.

Dans son assemblée générale du 25.05.2010 ; le COS a demandé une modification du calcul des cotisations à compter de 2011, ce qui nécessite dans ce cas une décision de l’organe délibérant.

La part ouvrière est maintenue à 18 €. La part patronale sera calculé en appliquant un pourcentage sur la masse salariale totale avec un minimum de 100 €/agent adhérent qui s’élèverait respectivement à 0.4%, 0.5% et 0.6% en 2011, 2012 et 2013. Les cotisations des retraités restent à 22 euros.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

*Nuits et week-ends : besoin d’un médecin, d’un conseil médical ou de secours urgents ; depuis le 1er septembre 2010 ; il faut composer le 15.

Que propose le médecin régulateur du centre 15 en réponse à un appel pendant la période de permanences de soins ? Pour les urgences vitales : il déclenche l’envoi de secours urgent.

Pour les problèmes de santé qui ne peuvent pas attendre l’ouverture du cabinet du médecin traitant : il donne un conseil médical, il met en relation le patient avec le médecin de garde du secteur pour une consultation sur un point fixe (cabinet) ou, si la situation médicale le justifie, pour une visite à domicile.

Un article plus détaillé sera mis dans le prochain bulletin municipal.

*Changement de 2 délégués communaux à la communauté de communes.

*La Commune de Vayres a décidé d’élaborer son « Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ». Pour ce faire une commission composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées doit être créée. Cette commission aura pour mission de valider le périmètre d’étude, l’état des lieux, les enjeux et les priorités du PAVE

*Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’une 2ème parcelle au lotissement des églantiers. *Facture des travaux (maison Chambord).

*M. Vincent MARTIN, Kinésithérapeute va louer le studio de garde à partir du 1er octobre 2010 ; le Conseil Municipal décide de lui facturer une participation pour l’eau et l’électricité.

*Participation chauffage pour 1 logement aux écoles.

*Bulletin municipal : la fin de l’année approche ; il faut déjà penser à la préparation de notre prochain bulletin Municipal. Quelques articles sont déjà arrivés, nous allons solliciter les associations, l’école, la cantine, etc… *L’instance gérontologique disparait en 2011, Madame Haumaret qui travaille sur le Canton sera intégrée au personnel du Conseil Général, celui-ci ayant repris cette compétence. Madame Haumaret a son bureau à l’ancienne gare de Rochechouart, son travail auprès des personnes âgées sera le même qu’auparavant. La commune n’aura plus de participation à verser.

* Madame le Maire informe le Conseil que de nombreux vols de fleurs ont lieu dans les 2 cimetières. Le Conseil Municipal condamne ces actes, ce non-respect des sépultures et cet incivisme. *Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’un mail reçu par M. Roger FAURE et qu’il nous a transmis. C’est un petit village de 700 habitants environ Vilalba Sasserra, situé à 50 km de Barcelone qui souhaiterait se jumeler avec Vayres.

Le Conseil municipal trouve cette idée très intéressante et décide de réfléchir à cette proposition.

Extension du Haut-Débit à Vayres

Monsieur Bobe se félicite du succès de l’inauguration du NRA-ZO (Nœud de raccordements d’abonnés zone d’ombre) de Vayres le 11 septembre 2011. Après le discours introductif de Madame Réjasse, Monsieur Barthélémy, Directeur régional de France Télécom a présenté l’équipement réalisé : un noeud de raccordement d’abonnés, totalement dégroupé dans lequel un autre opérateur peut venir mettre son équipement s’il le souhaite. Il en résulte que désormais 97% des lignes téléphoniques de Vayres sont éligibles à l’ADSL, 77% des lignes ayant un accès à plus de 2 Mb/bs dont une centaine à plus de 8 Mb/s. Monsieur Rougier, Vice Président du Conseil régional souligne l’importance du plan DORSAL pour l’équipement en haut débit de l’ensemble des zones d’activités économiques de la région Limousin. Monsieur Boisserie député de la Haute Vienne et Monsieur Demerliat, Sénateur de la Haute Vienne, se félicitent de l’importance de la réalisation de la commune de Vayres, tout en soulignant que c’est le rôle de l’Etat de fournir l’accès à des réseaux de télécommunications à haut débit et qu’il est dommage que de spetites communes doivent y contribuer financièrement. M. le sous-préfet de Rochechouart présente l’importance du plan de l’Etat, en liaison avec le grand emprunt, qui vise à apporter le très haut débit pour tous d’ici 2025. La cérémonie d’inauguration permet une démonstration par une enfant de l’Ecole du rôle d’Internet dans l’enseignement scolaire et présente, guidée par son institutrice, Madame Dutailly une expérience d’utilisation du logiciel « Google Earthe » pour l’enseignement de géographie, après que Monsieur Masters, électricien à La Côte, ait souligné l’importance pour son activité, avec des clients provenant d’un peu partout dans le monde, de l’utilisation de l’Internet rapide.De nombreux concitoyens ont répondu à l’invitation de la Mairie lors du cocktail de clôture, offert par France Télécom et ont suivi cette cérémonie avec intérêt.

Il s’agit de ne pas en rester là et de voir quelle initiative, notamment par la mise en place éventuelle d’un NRA-ZO dans une commune voisine (Saint Auvent) permettrait à la vingtaine de lignes non éligibles actuellement à l’ADSL ni à la technologie WiMax (dans les villages de Villechenon, La Bussière, Limon, La Reulie) de le devenir. Il faut examiner aussi dans quelle mesure la liaison de ce NRA avec le réseau Limousin de fibre optique permettrait de compléter l’équipement de la commune et de préserver l’avenir puisque les autres NRA qui desservent la commune de Vayres (Rochechouart et Oradour sur Vayres) sont déjà reliés aux réseaux de fibre optique. Monsieur Bobe se félicite que sur toutes ces questions le Conseil Municipal de Vayres ait toujours décidé de façon unanime et remercie Madame le Maire de son action efficace sur ce dossier soutenu de façon très forte, dans la dernière ligne droite, par M. le sous-préfet de Rochechouart. Au total les subventions obtenues par la commune pour cet équipement se montent à 42 346 € pour une dépense de 79 676 € soit 53%.