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Compte-Rendu - gacg6u1xbajl9go Document publié le Mercredi 30 décembre 2009 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - gacg6u1xbajl9go)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.01.2010.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12 + 1 procuration

Votants : 13

L’an deux mil dix, le 15 janvier à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de Vayres, dûment convoqués, s’est réuni à la Mairie, en cession ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 08.01.2010.

Présents : Mme Jocelyne REJASSE Maire, M. Fernand MAVEYRAUD, Yvon CADILLON, Mme Jocelyne NORMAND, MM. Jean-François FEUNTEUN, Jean-Pierre VIGNERIE, Raymond VIGNAUD, Christian RAMPNOUX, Eric LEGENDRE, Mmes Maryvonne ROYER, Raymonde LAPORTE, Carola SMITS.

Excusés : Bernard BOBE donne procuration à Jocelyne REJASSE, Arnaud ICHE, Jean-Pierre FAURE.

Secrétaire de séance : Eric LEGENDRE.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : il est approuvé à l’unanimité.

1 – PLU : résultat de la consultation.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’abrogation de la prestation carte communal ; celui-ci avait décidé dans sa réunion du 11 septembre 209, de prescrire l’élaboration d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de mieux adapter les besoins et les projets de la commune. Un appel d’offres a été lancé et les dossiers devaient être envoyés ou remis à la Mairie au plus tard le mercredi 30 décembre 2009 à 12 heures.

Une seule offre a été remise à la Mairie ; c’est celle du bureau d’études CIRCOM de Chaptelat. Après analyse de ce dossier par la Commission des travaux et la DDE de Limoges ; le Conseil municipal valide ce dossier pour un montant de 12 647 euros HT soit 15 125.81 euros TTC.

2 – Site internet : modification du contrat.

Absent à cette réunion ; Monsieur Bernard BOBE a fait parvenir à Mme le Maire une note sur les problèmes concernant le site internet de la Commune. Madame le Maire en fait part au Conseil municipal. La Commune a choisi en 2008 de contracter avec la société « Réseau des Communes » pour réaliser, maintenir et héberger son site internet.

En décembre, la Société « Réseau des Communes » nous a fait savoir qu’elle était en difficulté financière suit au désengagement de son partenaire financier.

La Société « Réseau des Communes » propose un contrat de « cession de droits » qui a pour objet la cession à la Commune de Vayres par la Société « réseau des Communes » de la propriété du code source du site internet de la commune avec un copyright associé pour un montant de 735 € HT. Le Conseil municipal décide de signer ce contrat et à signer également avec la Société « Réseau des Communes » un contrat de commande de maintenance pour un coût annuel nul en 2010 et 340 € HT/an à partir de 2011.3 – Travaux pour budget 2010.

*Construction d’un NRAZO : note de M. Bernard BOBE. La Commune a choisi d’améliorer nettement l’accès des habitants de la Commune à l’internet rapide en décidant d’investir dans la construction d’un NRAZO (nœud de raccordement d’abonnés zone d’ombre) pour un montant de 79 676 € HT qui sera inscrit au budget 2010. Ce NRAZO permettra d’améliorer la situation de façon très importante pour les connexions par l’ADSL. Cet investissement représente un progrès notable, mais il faut se soucier du moyen terme qui passera par une connexion de ce NRAZO à la desserte par fibre optique.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à demander 2 subventions pour financer le NRAZO : l’une auprès du FEDER et l’autre auprès du FNADT.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à confirmer auprès du Conseil régional (DORSAL) et du Préfet de Région (SGAR) sa volonté d’inscrire la liaison par fibre optique du NRAZO de Vayres qui sera réalisé en 2010. Le coût estimé de cette liaison étant très importante ; Mme le Maire est autorisée à demander des subventions dans le cadre de l’appel à projets du FEADER visant le soutien du développement d’infrastructures pour le déploiement d’Internet à haut débit dans les zones rurales et une subvention complémentaire auprès du Préfet de Région dans le cadre du plan gouvernementale en préparation pour le développement du haut débit dans les territoires.

*Eclairage du stade, effacement des réseaux rue Orientale, achat mobilier pour l’école, peinture des volets appartement et local boucherie, travaux de rénovation pour l’entrée de la Mairie.

4 – Questions diverses

*Communal de Puytreillard : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert de biens de section ; les communaux de Puytreillart sont devenus propriété de la Commune. Vu la demande de M. Maurice DESSAGE pour l’achat des parcelles B 406 et 406, le Conseil Municipal est d’accord pour vendre ces 2 parcelles pour un montant de 735 euros.

*Défibrilateur : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de stage de formation RCP et Défibrillation est à signer avec l’Union Départemental des Sapeurs Pompiers de la Haute-Vienne. Le Conseil aborde l’intérêt de mettre en place une formation aux premiers secours à l’attention des élus, du personnel communal voire des associations. La durée de cette formation est de 1 heure et le coût est de 6 euros payés par la Municipalité.

*Maison CHAMBORT : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, une maison située place de l’église provoque des infiltrations d’eaux dans la propriété mitoyenne et que depuis quelques temps des pierres et des tuiles tombent sur la voie publique et menacent la sécurité publique. Vu cet état de faits Madame le maire a pris un arrêté de péril imminent au mois de décembre et a chargé le Tribunal de nommer un expert pour juger de l’imminence du péril et de préconiser les mesures d’urgence à prendre. La conclusion de l’expert confirme l’imminence du péril et la démolition du bien pour y mettre fin. Dans le même temps, madame le Maire indique au Conseil que ce bien ferait partie d’une succession non réclamée ou refusée. Le dernier propriétaire étant décédé en 1977, soit plus de trente ans. La Commune pourrait appréhender ce bien, Madame le Maire demande donc au Conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de refuser ce bien et d’en confier la gestion aux domaines. Tous les frais engendrés par cette situation seront éventuellement récupérés ultérieurement. Les frais de démolition sont estimés à 5 000 € et les frais d’experts sont de 765.58 €.

Le Conseil charge Madame le Maire de faire les démarches nécessaires et l’autorise à esther en justice pour tous problèmes résultant de cette affaire si toutefois la nécessité se présentait. Madame le Maire fait part de sa profonde désolation face à un tel phénomène et regrette vivement que les deniers publics servent à des situations comme celle-ci.