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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 formation des commissions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 formation des commissions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
PS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES Hi
SOURCES DU LAC D'ANNECY ##
N°75/2020
Date de convocation : 17/07/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ___—
DEPARTEMENT| ID : 074-247400773:20200728-DEL_2020072375-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 Juillet 2020 - 19h
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : FORMATION DES COMMISSIONS
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Eric PONTHIEU pouvoir à
pouvoir à C. MAURICE M. PAGET
Michel LUCIANI pouvoir Laure LEMBERT
à S. SCHERMA
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle qu'il appartient au conseil communautaire de former autant de
commissions qu'il jugera nécessaires au bon fonctionnement de l'intercommunalité.
Des commissions temporaires peuvent être crées en tant que de besoin.
Il précise également que ces commissions n'ont aucun pouvoir de décision et que leur rôle se limite à
l'instruction des différentes affaires dans le cadre des compétences qui ont été transférées à la
communauté de communes.
Il rappelle que le Président est membre de droit de toutes les commissions.
Il propose de former les commissions suivantes :
Commission DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Commission PLANIFICATION URBANISTIQUE PLUI ADS
Commission POLITIQUE DU LOGEMENT
Commission MOBILITES
Commission ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Commission GEMAPI ET GEPU
Commission VALORISATION DES DECHETS
Commission ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Commission FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
En précisant que pour chacun de ces différents domaines, les commissiol Affiché le fer transversal et en partenariat avec les organismes extérieurs. ID : 074-247400773-20200723-DEL_2020072875-DE
Il'est important, autant que faire se peut, de retrouver dans chacune de ces commissions les délégués
auprès de ces organismes.
Ces commissions pourront former des sous-commissions spécifiques et ouvrir leurs travaux aux
conseillers municipaux des communes des Sources du Lac d'Annecy.
La répartition se fera de la manière suivante: 5 représentants pour Faverges-Seythenex, 3
représentants pour Doussard et 1 représentant pour chacune des autres communes
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire :
e décide de créer les commissions suivantes :
Commission DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Commission PLANIFICATION URBANISTIQUE PLUI ADS
Commission POLITIQUE DU LOGEMENT
Commission MOBILITES
Commission ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Commission GEMAPI ET GEPU
Commission VALORISATION DES DÉCHETS
Commission ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Commission FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE 0000000000
e dit que la répartition se fera de la manière suivante: 5 représentants pour Faverges-
Seythenex, 3 représentants pour Doussard et 1 représentant pour chacune des autres
communes
e précise que d’autres commissions, y compris temporaires, pourront être créées au cours du
mandat
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 juillet 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
= Tous services
La présente décision peut faire l'objet d'un x > t Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai ErectæNCbMipter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.