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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 composition de la commission appel offres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 composition de la commission appel offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ___—
K DEPARTEMENT! : 074-247400773:20200728-DEL_2020072870-DE
# DT 4 LL. ARRONDISSEMENT D'ANNECY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURCES DU L ‘ANNECY ACDSSREO ‘ns DES SOURCES
DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°70/2020 Séance du 23 Juillet 2020 - 19h
Date de convocation : 17/07/2020
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Eric PONTHIEU pouvoir à Michel LUCIANI pouvoir Laure LEMBERT
pouvoir à C. MAURICE M. PAGET à S. SCHERMA
EXPOSE
Jacques DALEX Président, rappelle qu'en application des dispositions du Code Général des
Collectivités Locales et du Code des Marchés Publics et particulièrement son article 22 :
« Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou
plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi
être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont
composées des membres suivants :............ Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et
plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à
la représentation proportionnelle au plus fort reste... »
En conséquence, il y a lieu de procéder à l'élection des membres de la commission d'Appel d'Offres pour la durée du mandat. Cette commission est l'instance de droit commun pour attribuer le marché.
Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères
préalablement définis par l'acheteur public.
Monsieur le Président rappelle que la CAO est composée du Président de la Communauté de
Communes (ou de son représentant), et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus
de la même liste élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il propose donc de procéder à l'élection des représentants conformément aux prescriptions qui
précèdent. Il'est proposé la liste de candidats suivante :
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le mont
ID : 074-247400773-20200723-DEL_2020072370-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
1-_ BRASSOUD Martine 1- GAILLARD Claude
2- COUTIN Michel 2- LITTOZ Lucie
3- PAGET Marc 3- PONTHIEU Eric
4-_ DOMENGE-CHENAL Michèle 4- BOURNE Hervé
5- BRUNET André 5- PRUD'HOMME Philippe
Sont donc élus, à l'unanimité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1-__BRASSOUD Martine 1- GAILLARD Claude
2- COUTIN Michel 2- LITTOZ Lucie
3- PAGET Marc 3- PONTHIEU Eric
4-_DOMENGE-CHENAL Michèle 4- BOURNE Hervé
5- BRUNET André 5- PRUD'HOMME Philippe
Résultat du vote :
Votants : 32
Pour: 32 Contre
Abstention :
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- COMPTABILITÉ (C. PERRIER) /
0 Exprimés : 32
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 juillet 2020
La présente décision peut faire l'objet d'un recd és gi ©
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deù
0
êr de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.