Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 08approbationcompteadministrtatif2023
Déliberation - 2024 11adoptionbp2024
Déliberation - 2024 52admissiontitresnonvaleur
Déliberation - 2024 55soutienvolontairesdis
Déliberation - 2024 29demandesubventionregioneglise
Déliberation - 2024 07approbationcomptegestion2023
Déliberation - 2024 15amortissement20422
Déliberation - 2024 19creationposteadjointtechniquetnc
Déliberation - 2024 01demande detr 2024
Déliberation - 2024 53amortissementm57
Déliberation - 2024 09affectationresultat2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09affectationresultat2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS V9 ° hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-09 : Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 de la Commune L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de Exercice : | Présents : Votants : conseillers : 19 12 16 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRIAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'exercice budgétaire 2023, Vu les commissions finances du mardi 5 mars et du mercredi 13 mars 2024, Vu les délibérations 2024-07 et 2024-08 portant approbation du Compte de gestion et du Compte administratif pour l'exercice 2023, Sur présentation du rapport de M. Pain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, S’est abstenue : Bénédicte ALLENET Article unique : décide d’affecter les résultats comme suit : 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé : 578 787,61 € 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0 € 001 Déficit d'investissement reporté : - 23 735,34 € Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_09-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 rnard GLEIZE, TA Maire de Vauhallan Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_09-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024