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Déliberation - 2024 52admissiontitresnonvaleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
°
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
décembre
2024
Délibération
n°2024-52-
Admission
des
titres
en
non-valeur
pour
créances
irrécouvrables
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
6
décembre
2024,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
T
Nombre
de
Exercice
:
Présents
:
|
Votants
:
conseillers
:
19
11
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Marianne
PERDRIJAT
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Représentés
:
Vincent
PAIN
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
DUMAS,
Taoues
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Olivier
MUSY
donne
pouvoir
à
Mme
SHATER,
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoirà Mme
PERDRHAT,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à M.
'le
Maire
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Eric
MORISSET,
Marie
MAERTENS,
Secrétaire
:
Bénédicte
ALLENET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la demande
du
Comptable
public
d'admettre
en
non-valeur
63
titres
émis
de
2020
à 2024,
pour
un
montant
total
de
647,92
€ ;
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
est
un
acte
de
qualité
comptable
qui
a
pour
but
d'assurer
la
sincérité
du
résultat
comptable,
en
supprimant
la
partie
du
résultat
budgétaire
fondée
sur
des
créances
irrécouvrables ;
Sur
présentation
du
rapport
par
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Article
1:
autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
"pertes
sur
créances
irrécouvrables"
d’un
montant
de
647,92
€,
correspondant
aux
titres
recensés
dans
l’annexe
ci-jointe,
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Bernard
GLEIZE,
/
shaire
Ce
-
|
M
ire
de
Va
hallan
FT
eT—=
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241212-2024_52-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024