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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS V9 à hallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2024 Délibération n°2024-16 : Fixation des tarifs pour le mini camps 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le dimanche 31 mars 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Exercice : Présents : Votants : Nombre de conseillers : 19 12 16 Présents : | Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Marie MAERTENS Représentés : Guy HALGAND donne pouvoir à Alain SCHMITT, Olivier MUSY donne pouvoir à M. le Maire, Edwige BONNEFOY donne pouvoir à Marie MAERTENS, Marianne PERDRIHAT donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Absents : Eric MORISSET, Fabrice NOURY, Marie GALANO Secrétaire : Alain SCHMITT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Sur présentation du rapport de M. Pain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Article 1 : fixe les tarifs du mini-camps pour l'été 2024 à : QF Tarif en € QF < 500€ 271€ 500 < QF < 2000€ Tarif compris entre 271 € et 406 € 2000 < OF < 4500€ Tarif compris entre 406 € et 510 € QF > 4500€ 510 € Tarif extérieur 530 € Article 2 : dit qu’un chèque d’acompte de 100 € devra être déposé pour que la réservation devienne effective et que ce chèque sera encaissé 1 mois avant le premier jour du séjour, Article 3 : précise que le solde correspondant à la totalité du paiement devra être réglé 15 jours avant le premier jour du séjour. Le règlement de ce solde pourra se faire en deux chèques, encaissés à 1 mois d'intervalle. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_16-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024 Article 4 : dit que la Municipalité se réserve le droit d'annuler le mini-camps si moins de 25 enfants étaient inscrits un mois avant le départ. Dans cette hypothèque les chèques d’acomptes ne seraient pas encaissés. Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20240404-2024_16-DE Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024