Procès Verbal - proce verbal eance coneil municipal biesheim 07 septembre 2021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - proce verbal eance coneil municipal biesheim 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Biesheim. Lien du pdf (Procès Verbal - proce verbal eance coneil municipal biesheim 07 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BIESHEIM

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers :

 élus : 23

 en fonction : 22

 présents : 19

 votants : 22

Date de convocation : 01/09/2021

Présents : Gérard HUG, Maire et président de séance ; Patrick SCHWEITZER, Brigitte SCHULTZ, Lionel KRETZ, Christine DUBUS, Roland DURR, adjoints ; Jeannine ELGER, Nadine URBAN, Eric TAVERNE, Frédéric BRESSON, Muriel GIROIR, David BOESCH, Arnaud GRIES, Barbara SCHAEFFER, Sandrine LEITE, Delphine KOLZ, Anthony DURAND, Sylvain CAMPION, Victor REIN, conseillers municipaux ; Martine ECKLE, secrétaire auxiliaire.

Absents excusés ayant donné procuration : Gilles OBERLE à Brigitte SCHULTZ ; Christelle MUTH à Barbara SCHAEFFER ; Séverine DONZEL à Brigitte SCHULTZ.

Démissionnaire : Aurélia HEITZMANN

L’an deux mille vingt-et-un, le sept septembre à vingt heures, le conseil municipal de BIESHEIM, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Gérard HUG, Maire.

M. le Maire salue l’assemblée. Il informe le conseil municipal de la démission de Aurélia HEITZMANN, conseillère municipale, à compter du 17/08/2021.

République Française

Département du Haut-RhinCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’un secrétaire auxiliaire

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021

3. Budget principal 2021 :

3.1. Admission en non-valeur

3.2. Convention financière pour le versement d’une subvention à l’ASCB section football :

avenant pour attribution d’une subvention exceptionnelle

3.3. Demandes de subventions pour acquisitions et travaux d’investissement

4. Demande d’aide communale pour le ravalement de façades d’immeubles

5. Syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin : désignation d’un délégué

suppléant

6. Location de la chasse lot n° 1 et lot n° 2 : agrément de garde-chasse

6.1. Ressources humaines :

6.2. Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes

6.3. Création d’un emploi au grade d’attaché territorial contractuel à temps complet

7. Informations relatives aux décisions prises par délégation

8. Agenda – diversCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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1. Nomination d’un secrétaire auxiliaire

M. le Maire propose de nommer, Mme Martine ECKLE, Directrice Générale des Services, secrétaire auxiliaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Mme Martine ECKLE secrétaire auxiliaire pour la présente séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 22/06/2021 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22/06/2021.

Suivent les signatures au registre.

3. Budget principal 2021

3.1. Admission en non-valeur

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune est destinataire d’un état de produits irrécouvrables émanant du comptable public d’un montant de 20.238,47 € au budget principal.

Ces recettes n’ont pu être recouvrées auprès du redevable « ASSURANCES PILLOT » selon les motifs qu’il a précisé, et demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ce produit.

 VU l’état de présentation et admission en non-valeur de la Trésorerie de Neuf-Brisach, Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 AUTORISE l’admission en non-valeur de 20.238,47 €,

 PRECISE que les crédits nécessaires au compte 6541 sont inscrits au budget 2021.

3.2. Convention financière pour le versement d’une subvention à l’ASCB section football : avenant pour attribution d’une subvention exceptionnelle

M. Lionel KRETZ, adjoint, intéressé par ce point, quitte la salle et ne participe donc pas au débat ni au vote.

M. Patrick SCHWEITZER, adjoint délégué, informe que par délibération du 09/02/2021, le conseil municipal a approuvé la convention financière pour le versement de la subvention annuelle à l’ASCB Section Football.

Vu les résultats sportifs et le maintien de l’équipe en «National 3», le club sollicite le soutien financier de la commune.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le président de l’ASCB football, conscient de l’activité sportive du club restreinte et des compétitions à l’arrêt, sollicite une subvention complémentaire réduite à 15.000 € (au lieu de 25.000 € habituelle) pour la saison footballistique 2020/2021, même si le club a subi des pertes de recettes tout en conservant ses charges.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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 VU la loi n° 2000-321 du 12/04/2000 et notamment les dispositions de l’article 10,  VU le décret d’application n° 2001-495 du 06/06/2001,

 VU la délibération du 09/02/2021,

 ENTENDU l’exposé de M. Patrick SCHWEITZER, adjoint délégué,

Le conseil municipal, après délibération, et vote par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE (Barbara SCHAEFFER pour procuration de Christelle MUTH, Sylvain CAMPION) et 3 ABSTENTIONS (Christine DUBUS, Muriel GIROIR, Delphine KOLZ),

 APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire de 15.000 € à l’ASCB Section Football, portant ainsi la subvention annuelle 2021 à 133.205 €,

 PRECISE que cette subvention est versée à titre exceptionnel compte tenu des résultats sportifs de la saison 2020/2021 et n’a donc pas d’effet d’automaticité,

 HABILITE le Maire pour la signature de l’avenant n° 1 à la convention financière afférente,

 INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2021.

3.3. Demandes de subventions pour acquisitions et travaux d’investissement

M. le Maire rappelle que dans le cadre du budget 2021, des acquisitions et travaux d’investissement sont prévus. Pour leurs financements, il convient de solliciter des subventions en fonction de ces différents projets.

Rénovation thermique de l’école élémentaire

Le programme d’aide financière CEE ACTEE 2 (action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) dans le Haut-Rhin, vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.

ACTEE 2 apporte un financement pour notamment accompagner les collectivités dans la réalisation d’études technico-économiques.

Dans ce cadre et suite au recensement des bâtiments publics de la commune, il est proposé de solliciter une subvention pour la rénovation thermique de l’école élémentaire (isolation, changement des menuiseries et du chauffage).

 ENTENDU ce qui précède,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ENTERINE le projet de rénovation thermique de l’école élémentaire,

 SOLLICITE l’aide financière au titre du programme CEE ACTEE2,

 HABILITE le Maire pour la signature de la convention particulière de financement d’actions et d’accompagnement technique par un économe de flux,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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GERPLAN 2021 de création de jachères fleuries, de plantation d'arbres et d’installation de panneaux de communication et GERPLAN 2022 de plantation d’arbres

Afin de repenser intégralement la gestion des espaces publics et naturels, la commune s’engage dans un plan d’aménagement et d’organisation de ses espaces naturels. L’objectif est ainsi de réduire le nombre d’interventions sur ces sites pour recréer des milieux favorables à la faune locale et de végétaliser davantage la commune pour lutter contre les îlots de chaleur. La programmation du GERPLAN 2021 a consisté en la plantation d’arbres et la création de prairies fleuries, ces dernières agrémentées de panneaux pédagogiques pour initier les habitants à la gestion différenciée mise en œuvre depuis 2017 sur la commune.

Dans la continuité de ce projet, il est prévu, à la programmation du GERPLAN 2022, la plantation d’arbres à la plaine de jeux nord, le long de la promenade des berges du Giessen et aux abords du parking poids lourds en entrée de village.

 VU le document cadre du GERPLAN (Plan de gestion de l'espace rural et périurbain) de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach, notamment les actions 1.7 « Gestion environnementale des espaces verts et des jardins » et 3.10 « Protection de la faune commune »,

 ENTENDU ce qui précède,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ENTERINE le projet de GERPLAN 2021 pour la création de jachères fleuries, de plantation d'arbres et d’installation de panneaux pédagogiques d’un montant de 19.000 € HT,  ENTERINE le projet de GERPLAN 2022 pour la plantation d'arbres d’un montant de 5.000€ HT,

 SOLLICITE les subventions GERPLAN ad hoc,

 HABILITE le Maire pour la signature des conventions et tout document afférent,  PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

Développement d’une application mobile

Dans le contexte de crise sanitaire, au cours du premier confinement, la municipalité a constaté qu’elle n’avait pas de moyens de communication pour informer et alerter efficacement ses habitants confinés.

Les élus de BIESHEIM voient, dans le développement d’une application, l’opportunité de (re)créer le lien entre la mairie et les administrés grâce à la conjugaison des notifications et de l’information en temps réel.

D’autres fonctionnalités semblent essentielles, notamment la possibilité pour les citoyens de participer et de remonter des signalements aux services techniques de la ville. L’information de proximité et accessible en temps réel est une attente très forte chez les citoyens et les élus.

 ENTENDU ce qui précède,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ENTERINE le projet de développement d’une application mobile d’un montant de 3.400 € HT,

 SOLLICITE à ce titre la subvention France Relance du Fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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Acquisition d’un robot de tonte

L'entretien de la pelouse des terrains de football s’avère souvent difficile et la fertilisation, l'arrosage et les soins constants sont longs et coûteux. Afin de réduire les coûts et de rationaliser les moyens du centre technique municipal, tout en améliorant la qualité globale du gazon et la densité des pousses, il est prévu l’acquisition d’un robot de tonte pour le terrain d’honneur de football.

 ENTENDU ce qui précède,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ENTERINE le projet d’acquisition d’un robot de tonte d’un montant de 14.446 € HT,  SOLLICITE à ce titre la subvention du fonds de solidarité territoriale par la Collectivité Européenne d’Alsace,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

Equipement en solution interactive pédagogique des classes de l’école élémentaire

Après concertation avec l’équipe enseignante, il est proposé d’équiper d’un écran interactif les 6 classes de l’école élémentaire.

Cette solution améliore l’implication et la participation des élèves. Facile à manipuler, l’écran permet d’utiliser des logiciels pédagogiques, de naviguer sur internet, de visionner du contenu multimédia, d’écrire et de sauvegarder.

L’équipement comprend par classe :

- un écran tactile 75’’ minimum

- un ordinateur (fixe ou portable)

- le logiciel/interface

- la formation des enseignants

- le service après-vente : accompagnement, hot line, intervention en cas d’incidents, …

Le budget estimatif est de 3.500 € HT par classe, soit 21.000 € HT.

 ENTENDU ce qui précède,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ENTERINE le projet d’acquisition d’un équipement interactif pédagogique tel que précité, pour chacune des 6 salles de classe de l’école élémentaire,

 SOLLICITE à ce titre une subvention de l’Etat au titre du plan de relance « socle numérique de base » ou toute autre subvention afférente,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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4. Demande d’aide communale pour le ravalement des façades d’immeubles

M. Roland DURR, adjoint, soumet au conseil municipal pour accord, la demande de subvention suivante :

GUTHMANN Bruno 19 rue du Giessen 158 8 500,00 € 15% du montant TTC plafonné à 5 € du m2 790,00 €

Montant

subventionnable

Surface

des façades

en m2

Montant de

l'aide Demandeur

Adresse de l'immeuble à

BIESHEIM Calcul de l'aide

 VU la délibération du 20/05/2008 définissant les modalités de l’aide communale pour la réfection de façades d’immeubles,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 APPROUVE le versement de cette aide financière dans les conditions précitées.

5. Syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin : désignation d’un délégué suppléant

M. le Maire rappelle la délibération du 15/06/2020 par laquelle le conseil municipal, après les élections municipales, avait désigné ses délégués dans les organismes extérieurs.

Suite à la démission le 07/08/2021 de Mme Aurélia HEITZMANN, conseillère municipale, il convient de procéder à la désignation d’un délégué suppléant au syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin.

Le conseil municipal, après acte de candidature et scrutin réglementaire, et vote à l’unanimité :

 DESIGNE M. GRIES Arnaud en qualité de délégué suppléant au syndicat mixte des cours d’eau et des canaux de la plaine du Rhin, étant rappelé que Mme Brigitte SCHULTZ, adjointe, est déléguée titulaire.

6. Location de la chasse lot n° 1 et lot n° 2 : agrément de garde-chasse particulier

Mme Brigitte SCHULTZ, adjointe, intéressée par le sujet, quitte la salle et ne participe donc pas au débat et au vote.

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la période de location de chasse 2015/2024, MM. Roland MAURER et Hervé PRENAT, locataires respectifs du lot de chasse communale n° 1 et n° 2, sollicitent l’avis du conseil municipal pour la nomination d’un garde-chasse particulier, celui-ci étant nommé par le Préfet du Haut-Rhin pour 5 ans.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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Lot de chasse n° 1

En remplacement de M. KRANZER Claude, demande de nomination de :

M. SCHILLINGER Cyril

né le 21/04/1990 à COLMAR

domicilié à 68600 BIESHEIM, 20 rue Lucien Weil

Lot de chasse n° 2

Demande de renouvellement de :

M. MAURER Alain

né le 18/01/1962 à NEUF-BRISACH

domicilié à 68600 BIESHEIM, 29 grand rue

 VU le cahier des charges type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015/2024,

 VU la demande de M. MAURER Roland, locataire du lot de chasse n° 1 et les pièces au dossier,  VU la demande de M. PRENAT Hervé, locataire du lot de chasse n° 2, et les pièces du dossier,  VU l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin,  ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 ÉMET un AVIS FABORABLE à la nomination de M. SCHILLINGER Cyril, en qualité de garde- chasse particulier du lot de chasse n° 1, pour la période de location de la chasse communale 2015/2024 restant à courir,

 ÉMET un AVIS FABORABLE à la nomination de M. MAURER Alain, en qualité de garde- chasse particulier du lot de chasse n° 2, pour la période de location de la chasse communale 2015/2024 restant à courir.

7. Ressources humaines

7.1. Mise à jour du tableau des emplois communaux

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Il est proposé 6 suppressions de poste afin de mettre à jour et apurer le tableau des emplois communaux de la Ville de BIESHEIM.COMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

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 ENTENDU l’exposé de M. le Maire,

 VU l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 13/07/2021,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 APPROUVE la suppression de 6 postes comme suit impliquant la mise à jour du tableau des emplois communaux :

GRADES OU EMPLOIS NBR DE POSTE MOTIF AVIS FAVORABLE COMITE TECHNIQUE

Ingénieur principal -1 Poste vacant suite à départ à la retraite N°CT2021/330

Agent de maîtrise principal -1 Poste vacant suite à départ à la retraite N°CT2021/329

Attaché de conservation du patrimoine -1 Poste vacant suite à promotion interne N°CT2021/328

Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe (30/35e) -1 Poste vacant suite à départ à la retraite N°CT2021/326

Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe -1 Poste vacant suite à avancement de grade N°CT2021/327

Chef de police municipale -1 Poste désuet/non pourvu N°CT2021/325

TOTAL PROPOSITIONS DE SUPPRESSIONS DE POSTES -6

FILIERE SECURITE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE CULTURELLE

7.2 Création d’un emploi au grade d’attaché territorial contractuel à temps complet

M. le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’optimiser l’organisation des services de la mairie, il convient de créer un poste de juriste.

Dans le cadre de la procédure de recrutement, le jury a retenu la candidature d’une juriste, détentrice d’un master 2 en droit, remplissant les conditions d’éligibilités au concours de catégorie A, dont le profil et l’expérience dans le domaine afférent prévalent sur l’ensemble des candidatures reçues.

Aussi, M. le Maire propose au conseil municipal un recrutement en qualité de contractuel, dans l’attente de la réussite au concours de l’intéressée, aux conditions suivantes :  Emploi : juriste

 Période : 1 an renouvelable 1 fois

 Contrat : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire  Temps de travail : temps complet à 35 heures hebdomadaires

 Rémunération : grade d’attaché territorialCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

626

 VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 à 3-7 et en particulier à l’article 3-2,

 VU le décret n°88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 2-2,

Le conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 APPROUVE la création d’un emploi au grade d’attaché contractuel à temps complet du 01/10/2021 au 30/09/2022, contrat renouvelable une fois,

 MODIFIE le tableau des emplois communaux dans ce sens,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

8. Informations relatives aux décisions prises par délégation

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au Maire, ce dernier doit rendre compte aux conseillers municipaux des actes qu’il a accomplis dans le cadre d’une délégation. Aussi, le conseil municipal est informé des décisions prises.

Déclarations d’intention d’aliéner

OUI NON

8 Rue du Centre 5 346, 347 et 348 OUI 21/06/2021

5 Rue Lucien Weil 4 2 OUI 21/06/2021

20C Route Nationale 1 244 OUI 16/07/2021

Stroh Stadt 52 218 OUI 31/08/2021

9 Rue des Merles 46 212 OUI 31/08/2021

RENONCIATION

DPU

TERRAIN

ADRESSE SECTION PARCELLE DATE DE LA DECISION

Marchés à procédure adaptée

Marché

n° OBJET DATE DU MARCHE ENTREPRISE RETENUE

MONTANT TTC

annuel

LOT 01 ETANCHEITE / ISOLATION DES TOITURES TERRASSES 16/07/2021 SAED 67405 ILLKIRCH 119 927,96 €

LOT 02 INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES EN

TOITURE TERRASSE 16/07/2021

ENERIOS

68160 SAINTE MARIE AUX MINES 60 000,00 €

LOT 01 ESPACES VERTS ET MOBILIER URBAIN 16/08/2021 ID VERDE 68200 MULHOUSE 126 025,94 €

LOT 02 VRD 02/08/2021 TRADEC 68000 COLMAR 119 733,60 €

Marché

n° OBJET DATE DU MARCHE ENTREPRISE RETENUE

MONTANT TTC

annuel

04/T/2021 MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 25/08/2021 DALKIA 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE 23 978,40 €

durée du marché 1 an

renouvelable 2 fois

Marché de services

Marchés de travaux

01/T/2021

02/T/2021

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AVEC ISOLATION DES TOITURES TERRASSE DE LA MEDIATHEQUE

REAMENAGEMENT D'UN PARKING ET CREATION D'UN ARBORETUM PEDAGOGIQUE - RUE DU RHIWALDCOMMUNE DE BIESHEIM PV du CM du 07/09/2021

627

Vente aux enchères de biens réformés

VEHICULE IMMATRICULATION FIN DE L'ENCHERE MISE A PRIX ENCHERE FINALE COMMISSION RESULTAT NET

BREMACH 5230 XZ 68 31/07/2021 5 000,00 € 9 906,00 € 0,00 € 9 906,00 €

TRACTEUR CASE 4024 TE 68 06/09/2021 4 800,00 € 14 057,00 € 0,00 € 14 057,00 €

Le conseil municipal prend acte de ces informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal au maire.

9. Agenda - divers

 16/09/2021 à 19h Conférence « les fouilles de la nécropole de Koenigshoffen »  18 et 19/09/2021 Journées du patrimoine / musée gallo-romain

 25/09/2021 à 20h30 Musicales du Rhin Spectacle prestige à Vogelgrun / CCPRB  28/09/2021 à 20h30 Musicales du Rhin Spectacle prestige à Widensolen / CCPRB  03/10/2021 à 16h Musicales du Rhin Spectacle prestige à Wolfgantzen/ CCPRB  02/10/2021 à 11h Déjeuner grands anniversaires de mariage

 07/10/2021 à 18h30 Assemblée générale SEMIBI

Réunions du conseil municipal :

 14/09/2021 à 18 h30 Commission réunie : présentation projet CTM

 05/10/2021 à 19 h Commission réunie

 09/11/2021 à 19 h Commission réunie

 06/12/2021 à 19 h Commission réunie

   

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire déclare la séance levée à vingt et une heures.