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Procès Verbal - CM 2016 05 30 PV de seance
Procès Verbal - CM 2018 10 22 PV de seance
Procès Verbal - CM 2015 12 07 PV de seance
Procès Verbal - CM 2019 11 18 PV de seance
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Riantec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2019 11 18 PV de seance)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 1/25
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix neuf, le 18 novembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.
● Nombre de conseillers en exercice : 29
● Date de la convocation du conseil municipal : 8 novembre 2019
● Présents : M. BONHOMME, M. RIVALLAIN, Mme LE NORMAND, M. LE FÉE, Mme ORGEBIN, M. BOULARD, M me LIOT, Mme TOURMEN, M. LE SQUER, Mme BROTONNE, M. LE LEUCH, M. BERNET, Mme PERRIN, M. GUILLO, Mme PIRAUD, M. LE GREN (Q4 à Q13), M. MOLLO, M. DROUIN, M. LOTHORÉ, Mme VRECH, M. OLLIVIER, Mme PESQUER, M. MALARDÉ (Q2 à Q13). – Absents ayant donné pouvoir : Mme GUILLERME à M. BONHOMME, Mme MOLLER à M. RIVALLAIN, Mme BERNARD-LE HALPER à Mme LE NORMAND, Mme GOURVES à Mme ORGEBIN
● Absents : Mme MAHO, M. BERTIC
M. BOULARD est nommé secrétaire de séance.
Le maire propose d’ajouter une question à l’ordre du jour du Conseil municipal concernant la création d’une chambre funéraire sur la commune. En effet, l’avis du Conseil municipal doit être rendu dans un délai de 2 mois pour permettre l’instruction de ce dossier par la Préfecture. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’inscription à l’ordre du jour de ce point.
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
ADMINISTRATION
Question n° 1 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES ACCORDÉES AU MAIRE POUR EXERCER CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL – COMPTE RENDU
EXPOSÉ de Jean-Michel BONHOMME, maire
Par délibération en date du 24 avril 2014, modifiée par délibérations en date du 25 février 2016, 31 mars 2017, 22 mai 2017 et 26 mars 2018, le conseil municipal a accordé au maire délégation le chargeant pendant la durée du mandat d’exercer certaines attributions.
Le maire rend compte de l'exercice de cette délégation depuis la séance du 30 septembre dernier.
Nature de la décision Contenu de la décision
Thème Description Montant engagé Date
Passation de marché
Attribution du marché "Mission SPS et de
coordination" se rapportant à l'opération
d'entretien et réparation de couvertures et
bardages à l'École Paul-Emile Victor " à
l'entreprise ASCOT 8 258,40 € TTC 17/09/2019 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 2/25
Passation de marché
Attribution du marché "Abonnement voix,
data et forfaits données mobilité entreprises"
à l'entreprise ORANGE
177,30 € TTC/mois -
durée : 3 ans 24/09/2019
Délimitation des
propriétés communales
PV de division de la parcelle CE n° 627,
2 rue Le Gurudec, Propriété de la commune 04/10/2019
Délimitation des
propriétés communales
PV de bornage et reconnaissance de limites
entre la parcelle CE n°627, propriété de la
commune et la CE n°663 07/10/2019
Défense des intérêts de
la commune
Dépôt de plainte suite à un dépôt de déchets
dans un chemin d'exploitation entre le lieu dit
Villemarion et le village de Kerostin 07/10/2019
Passation de marché
Attribution du marché "Aménagement du
lotissement La Petite Mer LOT 1 : Voirie" à
l'entreprise Colas
118 446,22 € TTC -
durée 6 semaines 14/10/2019
Passation de marché
Attribution du marché "Aménagement du
lotissement La Petite Mer LOT 2 : Eaux
usées - eaux pluviales - réseaux souples" à
l'entreprise ALRE TP
22 080,00 € TTC -
durée : 1 mois 14/10/2019
Passation de marché
Attribution du marché "Entretien et
réparation de couvertures et bardages à
l'École Paul-Emile Victor LOT 1 :
Couverture Zinc-Ardoise" à l'entreprise LE
PENHER
129 146,04 € TTC -
durée : 5 mois 22/10/2019
Passation de marché
Attribution du marché "Entretien et
réparation de couvertures et bardages à
l'École Paul-Emile Victor LOT 2 : Bardage"
à l'entreprise Philippe Stéphane
67 200,00 € TTC -
durée : 5 mois 23/10/2019
Délimitation des
propriétés communales
PV de bornage et reconnaissance de limites
de voies et chemins communaux– Parcelles
BH n°29 et 34, rue de Kerpunce 30/10/2019
æ Délivrance de concessions dans le cimetière :
Site Emplacement Nature Date de prise Expiration
Cimetière Park Blei Mor Ilot D - Emplacement 17 renouvelée 05/09/2019 15 ans
Columbarium Ilot E - Cavurne 2 achat 03/10/2019 15 ans
Cimetière Park Blei Mor Ilot D - Emplacement 14 renouvelée 04/10/2019 15 ans
Cimetière du Bourg Ilot 9 - Emplacement 56 renouvelée 28/10/2019 15 ans
Cimetière du Bourg Ilot 17- Emplacement 5 renouvelée 29/10/2019 15 ans
Le conseil municipal PREND ACTE de ce compte-rendu. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 3/25
ENFANCE JEUNESSE
Question n° 2 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES DE LOCMIQUÉLIC, GÂVRES ET
PORT-LOUIS SUR LES SÉJOURS D’ÉTÉ
EXPOSÉ de Christophe LE FÉE, adjoint à la Jeunesse
Le Service intercommunal Enfance Jeunesse des communes de Gâvres, Locmiquélic et Port-Louis (SEJI) porté par la commune de Locmiquélic a sollicité la commune de Riantec pour que des enfants et des jeunes du SEJI puissent bénéficier des séjours organisés par le Service Enfance Jeunesse (SEJ) de la commune durant les vacances scolaires d’été. Pour ce faire, le SEJ de Riantec propose au SEJI des séjours adaptés au nombre et à la tranche d’âge des enfants et jeunes dans la limite des capacités d’accueil du service.
La convention jointe en annexe a pour objet de définir les modalités d’organisation et de prise en charge financière des séjours d’été ouverts aux enfants et jeunes de 10 à 17 ans des communes de Gâvres, Locmiquélic et Port-Louis par le SEJ de la commune de Riantec ainsi que les engagements de chacune des parties. La durée de conventionnement proposée est de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Gérard OLLIVIER note que la convention porte uniquement sur 2019.
Christophe LE FÉE indique qu’effectivement la convention permet de formaliser un dispositif mis en œuvre depuis plusieurs années. Celle-ci pourra être prolongée par tacite reconduction pour 2020.
Cette convention étant conclue avec le SEJI (Service intercommunal Enfance Jeunesse des communes de Gâvres, Locmiquélic et Port-Louis), Gérard OLLIVIER questionne l’adhésion de la commune de Riantec à ce service intercommunal.
Christophe LE FÉE rappelle que les communes y travaillent depuis 3-4 ans, que cela nécessite du temps et que l’approche des élections ne facilite pas les échanges. La CAF devrait proposer un nouveau périmètre de travail, ce qui devrait permettre d’accélérer le regroupement en intercommunalité.
Gérard OLLIVIER précise qu’il ne souhaite pas approuver rétroactivement cette convention et qu’il s’abstient à ce titre de voter.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ CONSIDÉRANT la demande du Service intercommunal enfance jeunesse des communes de Gâvres, Locmiquélic et Port-Louis pour l’accueil des enfants et des jeunes du SEJI lors des séjours organisés par le Service Enfance Jeunesse (SEJ) de la commune de Riantec durant les vacances scolaires d’été ;
æ CONSIDÉRANT le projet de convention joint en annexe ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
æ D’APPROUVER la convention jointe en annexe ;
æ DE DONNER tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 4/25
FINANCES
Question n° 3 : TAXE D’AMÉNAGEMENT 2020 : CONFIRMATION DU TAUX ET EXONÉRATIONS FACULTATIVES
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1 er mars 2012. Elle concerne les opérations d'aménagement et de construction soumises au régime d'autorisation de l'urbanisme réglementaire.
La Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a introduit la possibilité d’exonérer de taxe d’aménagement les surfaces de stationnement comprises dans la construction pour les opérations de logements collectifs et bureaux et aires de stationnement extérieures des locaux d’habitation d’hébergement aidés par l’État dont le financement ne relève pas des Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) qui sont eux exonérés de plein droit.
La Loi de Finances initiale pour 2014 est venue compléter les possibilités d’exonération pour toutes ou partie des locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Ces derniers se trouvaient en effet être redevables de la taxe d'aménagement pour un montant pouvant être équivalent au prix d'achat.
Enfin, la DDTM demande aux communes de confirmer les taux ainsi que les exonérations déjà adoptées. Les textes régissant la taxe d’aménagement appliquent différents modes de reconduction pouvant impliquer un risque de recours devant le tribunal administratif et le remboursement des sommes perçues.
Il est proposé au conseil municipal, en application du 6° et 8° de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme :
æ DE CONFIRMER le taux, les tarifs et les exonérations de la taxe d’aménagement adoptés par le conseil municipal du 29 novembre 2011 ;
æ DE CONFIRMER l’exonération totale de la taxe d'aménagement les abris de jardins adoptés par le conseil municipal du 13 octobre 2014.
Gérard OLLIVIER demande des précisions sur l’article 2 du projet de délibéré. Le maire indique que cet article vient confirmer pour 2020 l’exonération totale de taxe d’aménagement, par la collectivité, des logements aidés.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 5 novembre 2019 ;
æ VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
æ Article 1 : DE CONFIRMER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux actuel de 5 % ainsi que la valeur de 2 000 euros par place de stationnement extérieur ;
æ Article 2 : DE CONFIRMER l’exonération totale en application de l’article L. 331-9 du Code de l’urbanisme, des locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’État dont le financement ne relève pas des PLAI) et des commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² visés au 4° de l’article L. 331-12 du Code de l’urbanisme ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 5/25
æ Article 3 : D’EXONÉRER, en application de l’article L. 331-9 8° du Code de l’urbanisme, 100 % de la surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante, soit le 1 er janvier 2020.
Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé du calcul de la taxe d'aménagement dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 e mois suivant son adoption.
Question n° 4: COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2019
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire informe qu’il y a lieu de reconsidérer certains crédits au budget principal comme suit :
I. La section d’INVESTISSEMENT s'équilibre à + 4 060,61 €, à savoir :
DÉPENSES (€)
– Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées + 1 500,00
Compte 165 – Dépôts et cautionnements reçus (+ 1 500,00)
– Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 33 913,00
Compte 202 – Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme
et à la numérisation du cadastre (+ 31 580,00)
Compte 2033 – Frais d’insertion (+ 1 149,00)
Compte 2051 – Concessions et droits similaires (+ 1 184,00)
– Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 159 696,00
Compte 21311 – Hôtel de ville (+ 1 500,00)
Compte 21312 – Bâtiments scolaires (- 200 000,00)
Compte 2152 – Installations de voirie (- 2 172,53)
Compte 21534 – Réseaux d’électrification (+ 10 000,00)
Compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques (+ 1 600,00)
Compte 2168 – Autres collections et œuvres d’art (+ 2 890,53)
Compte 2183 – Matériel de bureau et informatique (+ 5 390,00)
Compte 2184 – Mobilier (+ 11 000,00)
Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles (+ 10 096,00)
– Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 128 343,61
Compte 2313 – Constructions (+ 210 000,00)
Compte 2315 – Installations, matériel et outillages techniques (+ 160 750,00)
Compte 2318 – Autres immobilisations corporelles en cours (- 242 406,39) COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 6/25
RECETTES (€)
– Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section + 4 060,61
Compte 28051 – Amortissements concessions et droits similaires (- 910,30)
Compte 28183 – Amortissements matériel de bureau et informatique (+ 705,08)
Compte 28188 – Amortissements autres immobilisations corporelles (+ 4 265,83)
– Chapitre 13 – Subventions d’investissement 0,00
Compte 1313 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs
amortissables – départements (- 27 510,00)
Compte 1323 – Subventions d’investissement rattachées aux actifs
non amortissables – départements (+ 27 510,00)
Compte 1331 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (- 32 400,00)
Compte 1341 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (+ 32 400,00)
II. La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à + 235 874,00 € à savoir :
DÉPENSES (€)
– Chapitre 011 – Charges à caractère général + 149 180,39
Compte 60612 – Énergie - électricité (+ 10 000,00)
Compte 60631 – Fournitures d’entretien (+ 3 000,00)
Compte 60632 – Fournitures de petit équipement (- 1 545,00)
Compte 6064 – Fournitures administratives (+ 632,00)
Compte 611 – Contrats de prestations de services (- 2 268,00)
Compte 6135 – Locations mobilières (+ 3 190,00)
Compte 615228 – Entretien et réparations sur autres bâtiments (+ 2 188,00)
Compte 615231 – Entretien et réparations voies et réseaux – voiries (+ 8 500,00)
Compte 61551 – Entretien matériel roulant (+ 2 000,00)
Compte 61558 – Entretien autres biens mobiliers (+ 1 180,00)
Compte 6182 – Documentation générale et technique (+ 1 170,00)
Compta 6184 – Versements à des organismes de formation (+ 7 000,00)
Compte 6188 – Autres frais divers (+ 110 311,39)
Compte 6225 – Indemnités au comptable et aux régisseurs (+ 950,00)
Compte 6241 – Transports de biens (- 500,00)
Compte 6236 – Catalogues et imprimés (+ 204,00)
Compte 6251 – Voyages et déplacements (+ 500,00)
Compte 6262 – Frais de télécommunications (+ 5 940,00)
Compte 627 – Services bancaires et assimilés (+ 50,00)
Compte 62875 – Remboursements de frais aux communes membres du GFP (+ 178,00)
Compte 63512 – Taxes foncières (- 3 500,00)
– Chapitre 012 – Charges de personnel + 75 000,00 COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 7/25
Compte 6331 – Versement de transport (+ 1 000,00)
Compte 6332 – Cotisations versées au FNAL (+ 200,00)
Compte 6336 – Cotisations au centre national et aux centres de
gestion de la fonction publique (+ 2 500,00)
Compte 6338 – Autres impôts, taxes et versements assimilés
(administration des impôts) (+ 100,00)
Compte 64111 – Personnel titulaire - Rémunération principale (- 48 000,00)
Compte 64118 – Personnel titulaire – Autres indemnités (+ 5 000,00)
Compte 64131 – Personnel non titulaire – Rémunérations (+ 117 000,00)
Compte 64138 – Personnel non titulaire – Autres indemnités (+ 4 000,00)
Compte 64162 – Emploi d’avenir (- 3 000,00)
Compte 64168 – Autres emplois d’insertion (- 29 400,00)
Compte 6417 – Rémunérations des apprentis (- 1 000,00)
Compte 6451 – Cotisations à l’URSSAF (+ 34 250,00)
Compte 6453 – Cotisations aux caisses de retraites (- 5 000,00)
Compte 6454 – Cotisations aux ASSEDIC (+ 200,00)
Compte 6457 – Cotisations sociales liées à l’apprentissage (- 100,00)
Compte 6488 – Autres charges (- 2 750,00)
– Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 7 633,00
Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires (+ 4 640,00)
Compte 6541 – Créances admises en non valeur (- 1 500,00)
Compte 6542 – Créances éteintes (+ 1 500,00)
Compte 65541 – Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (- 632,00)
Compte 657364 – Établissement et services rattachés à caractère
industriel et commercial (+ 2 955,00 €)
Compte 6574 – Subventions de fonctionnement (+ 670,00)
– Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 4 060,61
Compte 6811 – Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles (+ 4 060,61)
RECETTES (€)
– Chapitre 74 – Dotations et participations + 235 874,00
Compte 7411 – Dotation forfaitaire (+ 85 764,00)
Compte 74121 – Dotation de solidarité rurale (+ 139 176,00)
Compte 74127 – Dotation nationale de péréquation (+ 10 934,00) COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 8/25
Gérard OLLIVIER demande plusieurs précisions sur les modifications budgétaires proposées.
- Compte 2315 : + 160 750 €.
Claude RIVALLAIN indique que cette augmentation résulte en majeure partie de la révision annuelle
des tarifs dans le cadre du marché de voirie.
- Compte 6188 : +110 311, 69 €.
Il est ici précisé que cette augmentation de crédits est une opération comptable pour permettre
l’équilibrage budgétaire.
- Compte 64131 : + 117 000 €
Claude RIVALLAIN et le maire indiquent que cette augmentation de crédits résulte d’une part d’un
transfert de charges entre personnel titulaire et personnel contractuel (remplacement de titulaires lors
d’arrêt maladie ou d’agents en disponibilité) et d’autre part de recrutements de personnel contractuel
en renfort.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 5 novembre 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
æ D’ADOPTER la décision modificative n° 1-2019 telle que présentée ci-dessus.
Question n° 5 : CAMPING : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2019
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire informe qu’il y a lieu de reconsidérer certains crédits au budget annexe du Camping comme suit :
III. La section d’INVESTISSEMENT s'équilibre à 0,00 € :
DÉPENSES (€)
RECETTES (€)
IV. La section de FONCTIONNEMENT s'équilibre à + 2 955,00 € à savoir :
DÉPENSES (€)
– Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 2 955,00
Compte 6541- Créances admises en non valeur (+ 285,00)
Compte 6542 – Créances éteintes (+ 2 670,00) COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 9/25
RECETTES (€)
– Chapitre 74 – Dotations et participations + 2 955,00
Compte 74741 – Communes membres du GFP (+ 2 955,00)
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 5 novembre 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ D’ADOPTER la décision modificative n° 1-2019 telle que présentée ci-dessus.
Question n° 6 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire informe les membres du conseil municipal que le Trésorier a sollicité la présentation d’un état d’admissions en non-valeur et de produits irrécouvrables.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l’État – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l’espèce de créances sur le budget principal de la commune pour lesquelles le comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : créances éteintes qui concernent les procédures collectives (liquidations judiciaires terminées par un jugement de clôture pour insuffisance d’actif), les rétablissements personnels (surendettement) sans liquidation judiciaire, personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite …
Les montants des titres sont définis dans le tableau ci-dessous :
Créances admises en non valeur 12 529,30 €
Créances éteintes 5 468,82 €
Une fois prononcées, les admissions en non-valeur et produits irrécouvrables donnent lieu à des mandats émis au chapitre 65 du budget concerné.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2019 pour le budget principal de la commune.
Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur les admissions en non-valeur et les produits irrécouvrables de la totalité des créances susvisées.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission Finances du 5 novembre 2019;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ: COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 10/25
æ DE PRONONCER les admissions en non-valeur et les produits irrécouvrables de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible ;
æ D’AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à ces admissions en non-valeur et produits irrécouvrables.
Question n° 7 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire informe les membres du conseil municipal que le Trésorier a sollicité la présentation d’un état d’admissions en non-valeur et de produits irrécouvrables.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur – agent de l’État – et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l’espèce de créances sur le budget annexe du camping pour lesquelles le comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : créances éteintes qui concernent les procédures collectives (liquidations judiciaires terminées par un jugement de clôture pour insuffisance d’actif), les rétablissements personnels (surendettement) sans liquidation judiciaire, personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite …
Les montants des titres sont définis dans le tableau ci-dessous :
Créances admises en non valeur 281,92 €
Créances éteintes 2 669,63 €
Une fois prononcées, les admissions en non-valeur et produits irrécouvrables donnent lieu à des mandats émis au chapitre 65 du budget concerné.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet pour le budget annexe du camping.
Aucun nouveau moyen de poursuite n’étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur les admissions en non-valeur et les produits irrécouvrables de la totalité des créances susvisées.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission de finances du 5 novembre 2019;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ DE PRONONCER les admissions en non-valeur et les produits irrécouvrables de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible ;
æ D’AUTORISER le maire à signer tous documents relatifs à ces admissions en non-valeur et produits irrécouvrables. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 11/25
Question n° 8 : DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire rappelle au conseil municipal que la fermeture définitive au 1er janvier 2016 du camping municipal de Kerdurand a été approuvée lors de sa séance du 27 octobre 2015.
Il rappelle également que le transfert d’emprunts a été approuvé par délibération en date du 31 mars 2017 et le transfert de l’actif par délibération en date du 30 novembre 2017. Ces transferts seront effectués vers le budget principal de la commune avec des montants actualisés.
Le montant de l’actif restant sur le budget annexe du camping est de 392 321,10 €.
Le montant du capital restant dû sur le budget annexe du camping est de 220 040,82 €.
Cette opération d’intégration de l’actif et du passif du budget annexe du camping vers le budget principal de la commune se réalise par opération d’ordre non budgétaire.
Gérard OLLIVIER note qu’aucun amortissement ne figure dans le budget annexe du camping.
Le Maire indique qu’en effet, les amortissements, non obligatoires, n’étaient, à cette période, pas systématiques.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’avis de la commission des finances du 5 novembre 2019 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ DE SE PRONONCER sur les transferts présentés ci-dessus avec des montants actualisés vers le budget principal de la commune ;
æ DE PRONONCER la dissolution du budget annexe du camping au 31 décembre 2019 ;
æ D’INFORMER les services fiscaux de la dissolution de ce budget soumis au régime de la TVA ;
æ D’AUTORISER le maire à signer tous les documents se référant à cette dissolution.
Question n° 9 : TARIFS COMMUNAUX 2020
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux finances
Le maire propose les tarifs communaux suivants pour l’année 2020 :
BIBLIOTHÈQUE
2020
Abonnement annuel :
– 0-18 ans Gratuit
– 1 étudiant 5,00 €
– 1 adulte 12,00 €
Famille (à compter de 2 personnes) 18,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 12/25
Bénéficiaires des minima sociaux Gratuit
Abonnement un mois :
– 1 personne 10,00 €
Internet :
– Accès Gratuit
– Utilisation imprimante (tirages noir et blanc) : par page 0,20 €
Vente de livres d’occasion :
– Livre Jeunesse 0,50 €
– Livre Adulte et BD 1,00 €
Non-restitution Livres, CD et DVD Remboursement au prix d’achat
(incluant les droits de diffusion)
SALON DE LA PETITE MER
SALON DE L’AQUARELLE ET ŒUVRES SUR PAPIER
2020
Salon de l’aquarelle et œuvres sur papier :
– Inscription 20,00 €
– 1 er Prix 250,00 €
– 2 ème Prix 200,00 €
Salon de la Petite Mer :
– Inscription 23,00 €
– Prix sculpture 300,00 €
– Prix peinture 300,00 €
FESTIVAL “BLUES EN RADE”
2020
Plein tarif 10,00 €
Tarifs réduits :
– Demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux,
étudiants, moins de 18 ans
5,00 €
– Enfant jusqu’à 12 ans Gratuit
LOCATION PODIUM ET CHAPITEAUX
PODIUM (PAR JOUR) 2020
Surface Nombre d’éléments Location sans main d’œuvre Forfait montage/démontage
9 m² 4 éléments 17,00 € 131,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 13/25
13,50 m² 6 éléments 22,00 € 131,00 €
18 m² 8 éléments 27,00 € 131,00 €
20,25 m² 9 éléments 29,00 € 156,00 €
22,50 m² 10 éléments 32,00 € 156,00 €
27 m² 12 éléments 37,00 € 198,00 €
36 m² 16 éléments 48,00 € 198,00 €
45 m² 20 éléments 58,00 € 385,00 €
54 m² 24 éléments 69,00 € 385,00 €
CHAPITEAUX 2020
Associations extérieures à la commune 570,00 €
Associations communales 275,00 €
Caution 1 000,00 €
DIVERS TARIFS COMMUNAUX
SERVICES TECHNIQUES 2020
Buse ordinaire Ø 300 mm PVC (le m linéaire) 65,00 €
Buse renforcée Ø 300 mm en béton armé (BA) (le m linéaire) 136,00 €
Confection d'un regard avec tampon ou grille fonte 344,00 €
Busage accès propriété (forfait 7,20 m) en Ø 300 mm BA 516,00 €
Busage supplémentaire (de 1,00 m à 2,40 m supplémentaire au-
delà de 7,20 m)
136,00 €
Confection d’une tête de pont sur canalisation de Ø 300 mm 115,00 €
Fournitures et pose d’un branchement individuel Ø 160 mm
PVC CR8 pour raccordement au réseau eaux pluviales (forfait
pour 6,00 m linéaire et 1,30 m de profondeur maximum – hors
réfection de voirie)
575,00 €
TARIFS EXCEPTIONNELS 2020
Location tractopelle et nacelle
– Location tractopelle (ouvrier + machine) : tarif pour 1 heure 90,00 €
– Location nacelle (ouvrier + machine) : tarif pour 1 heure 90,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 14/25
Nettoyage et défrichage terrains privés
– Heure d’intervention (ouvrier + machine) 90,00 €
Intervention exceptionnelle des services techniques
– Heure d’ouvrier 33,00 € *
– Heure immobilisation du camion :
3,5 tonnes
6,5 tonnes
33,00 €
61,00 €
* La fourniture de matériaux fera l’objet d’une facturation complémentaire.
PIÈGES À FRELONS ASIATIQUES 2020
L’unité 8,10 €
TARIFS ADMINISTRATIFS
2020
Photocopies format A4
– Noir et blanc « monnayeur » (la page) 0,20 €
– Noir et blanc (recto-verso) 0,30 €
– Couleur (la page) 0,30 €
– Couleur (recto-verso) 0,60 €
Photocopies format A3
– Noir et blanc (la page) 0,40 €
– Noir et blanc (recto-verso) 0,50 €
– Couleur (la page) 0,50 €
– Couleur (recto-verso) 0,80 €
Autres tarifs
– Utilisation du télécopieur (par page) 0,30 €
COMMUNICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(Article 2 du décret du 6 juin 2011)
2020
Photocopies format A4
– Noir et blanc (la page) 0,18 €
– Couleur (la page) 0,36 €
Photocopies format A3
– Noir et blanc (la page) 0,36 €
– Couleur (la page) 0,72 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 15/25
Autres tarifs
– Reprographie sur CD Rom 2,75 €
LOCATION DE LA SALLE HENRI-QUEFFÉLEC
ASSOCIATIONS LOCALES OU POLITIQUES
DE LA COMMUNE (À BUT PHILANTHROPIQUE) 2020
Caution 1 000,00 €
Sans activités lucratives :
– 1 ère utilisation (hors nettoyage) Gratuit
– À partir de la 2 ème utilisation (hors nettoyage) 34,00 €
Avec activités lucratives :
– 1 ère utilisation (hors nettoyage) 21,00 €
– Salle complète (hors nettoyage) 173,00 €
– Grande salle (hors nettoyage) 122,00 €
PARTICULIERS RIANTÉCOIS
(justificatif de domicile exigé) 2020
Caution 1 000,00 €
Réunion :
– Salle complète (hors nettoyage) 224,00 €
– Grande salle (hors nettoyage) 163,00 €
Autres utilisations (banquet, bal…) :
– Salle complète (hors nettoyage) 439,00 €
– Grande salle (hors nettoyage) 280,00 €
PARTICULIERS EXTÉRIEURS À RIANTEC 2020
Caution 1 000,00 €
Réunion :
– Salle complète (hors nettoyage) 439,00 €
– Grande salle (hors nettoyage) 280,00 €
Autres utilisations (banquet, bal…) :
– Salle complète (hors nettoyage) 576,00 €
– Grande salle (hors nettoyage) 377,00 €
MANIFESTATIONS COMMERCIALES
(sous réserve de l'accord du bureau municipal
et de l’appartenance à la commune de Riantec)
2020
Caution 1 000,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 16/25
Location (hors nettoyage) 933,00 €
NETTOYAGE 2020
– À l'heure 24,00 €
PRÊT DE LA SONO 2020
– Caution 168,00 €
LOCATION DE LA VAISSELLE 2020
– Location de la vaisselle 112,00 €
SALLE DE LA BERGERIE
Exclusivement pour les associations 2020
Riantécoises
– Tarif à l’heure 10,20 € + forfait entretien
Extérieures à Riantec
– Tarif à l’heure 20,40 € + forfait entretien
Forfait entretien de la salle 24,00 €
CHÂTEAU DE KERDURAND : SALON D’HONNEUR
SALON D'HONNEUR DU CHÂTEAU 2020
Maximum de 70 personnes sous réserve de la disponibilité.
Pour les mariages (limité à 3 h)
(Condition : publication des bans à Riantec, Port-Louis, Locmiquélic ou Gâvres) :
– Caution 1 000,00 €
– Vin d'honneur mariage 180,00 €
– Vin d'honneur à compter des noces d'or (réservé aux
administrés Riantécois)
Gratuit
Associations locales ou politiques de la commune :
SOUS RÉSERVE DE L’ACCEPTATION DE LA DEMANDE
– Caution 1 000,00 €
– Assemblée générale & réunion sans consommations Gratuit
– Réunion avec vin d'honneur (forfait) 124,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 17/25
SALLE AUDIOVISUELLE
2020
Minimum de 50 personnes ou avec visionnage indispensable : à préciser dans l’engagement.
Caution 1 000,00 €
Associations riantécoises (1 manifestation gratuite/an) :
– Forfait (entretien compris) 88,00 €
Associations extérieures à Riantec :
– Forfait (entretien compris) 324,00 €
Entreprises riantécoises :
– Forfait (entretien compris) 123,00 €
Entreprises extérieures à Riantec :
– Forfait (entretien compris) 324,00 €
SALLE DOJO DE KERNER
2020
Location à l'heure 10,20 €
Forfait entretien de la salle 24,00 €
CLUB DU RIANT
PARTICULIERS 2020
La journée ou soirée :
– pour les Riantécois 163,00 €
– pour les extérieurs 219,00 €
L’après-midi :
– pour les Riantécois 88,00 €
– pour les extérieurs 118,00 €
Caution 1 000,00 €
PROFESSIONNELS 2020
La journée ou soirée :
– pour les Riantécois 324,00 €
– pour les extérieurs 432,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 18/25
L’après-midi :
– pour les Riantécois 174,00 €
– pour les extérieurs 238,00 €
Caution 1 000,00 €
CIMETIÈRE
TAXES ET REDEVANCES 2020
Taxe d’inhumation 50,00 €
Redevance de dépôt d'urne 50,00 €
Redevance de prestation de service de dispersion des cendres 50,00 €
Heure d’ouvrier 33,00 €
ACHAT DE CONCESSION – Durée 15 ans 2020
Pleine terre et renouvellement pour emplacement caveau communal au-delà de 30 ans cumulés
0,5 m² 75,00 €
2 m² 300,00 €
4 m² (seulement pour l’ancien cimetière) 600,00 €
Caveau cimetière Park Bleï Mor – 1 ère concession sur 15 ans et un renouvellement sur 15 ans
Capacité : 2 835,00 €
Capacité : 3 925,00 €
Capacité : 4 970,00 €
Columbarium 495,00 €
Cavurne 165,00 €
PISCINE
2020
Tickets Individuels
– Adultes 2,50 €
– Enfants 1,50 €
Carte 10 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 22,50 €
– Enfants (+ 2 ans et - 16 ans ou étudiants*) 13,50 €
Carte 20 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 40,00 €
– Enfants (+ 2 ans et – 16 ans ou étudiants*) 24,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 19/25
Carte 30 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 52,50 €
– Enfants (+ 2 ans et - 16 ans ou étudiants*) 31,50 €
Carte 40 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 60,00 €
– Enfants (+ 2 ans et – 16 ans ou étudiants*) 36,00 €
Carte 50 entrées
– Adultes (+ 16 ans) 62,50 €
– Enfants (+ 2 ans et - 16 ans ou étudiants*) 37,50 €
Accueil de loisirs ou écoles en dehors des heures d’ouverture au public (par séance)
– Par enfant (jusqu’à 15 enfants) 2,70 €
– À partir de 16 enfants 43,30 €
*sur présentation de la carte étudiant
2020
Cours de Natation Enfants
– 5 séances (sur inscription / engagement minimum sur 5
séances consécutives du lundi au vendredi)
35,00 €
2020
Cours d’aquagym
– 1 séance (sur inscription) 7,00 €
2020
Bébés dans l’eau
– 1 séance (sur inscription / deux accompagnants et un
enfant maximum)
5,00 €
AIRE DE CAMPING-CARS DE KERDURAND
2020
Nuitée basse saison (de octobre à mai) 8,40 €
Nuitée haute saison (de juin à septembre) 10,00 €
Tarif « étape » (5 heures) 5,00 € COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 20/25
DROITS DE PLACE ET VACATIONS DE POLICE
2020
Marché :
– Le mètre linéaire 0,50 €
Manèges :
– Caution 50,00 €
– Par jour de représentation 25,00 €
Cirques et spectacles :
– Caution 300,00 €
– Par jour de représentation 100,00 €
Vacation police 20,00 €
UTILISATION DU LOCAL DE RÉPÉTITION
2020
Scolaires et étudiants (par membre du groupe de musique et par
an) 6,00 €
Autres usagers (par groupe et par heure d’occupation du local) 3,00 €
BAR ÉPHÉMÈRE
2020
Boisson chaude 1,00 €
Sirop à l’eau 1,00 €
Jus de fruits / Soda 1,50 €
Bouteille d’eau 1,50 €
GUIDES OISEAUX
2020
L’exemplaire 3,00 €
Claude RIVALLAIN précise qu’une augmentation de 2 % s’applique sur certains tarifs. Les augmentations spécifiques portent sur l’aire de camping cars, pour laquelle la hausse proposée (8,40€ / nuit au lieu de 7,30 € en basse saison et 10 € / nuit au lieu de 9,30 € actuellement en haute saison) permet de s’aligner sur les tarifs pratiqués sur les aires de camping cars qui proposent des niveaux de prestations comparables.
Une augmentation significative est enfin proposée pour l’accueil des cirques (100 € au lieu de 25 € par jour de représentation) afin de prendre en compte les contraintes liées à ce type d’installation. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 21/25
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-29 ;
æ VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
æ VU l’avis de la commission des finances du 5 novembre 2019 ;
æ CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de revaloriser le montant des participations demandées aux usagers des services municipaux ;
æ LE RAPPORTEUR ENTENDU, sur proposition de monsieur le maire ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ DE FIXER les tarifs 2020 comme exposés ci-dessus.
FONCIER
Question n° 10 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CE 76p
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint au Foncier
Afin de sécuriser l’intersection des rues Alain Le Blevec et Léon Breurec, la commune envisage d’acquérir une portion de la parcelle CE 76, dont la surface est estimée à 16 m 2.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ; COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 22/25
æ VU la dispense d’estimation du Service du Domaine s’agissant d’une acquisition amiable d’une valeur inférieure à 180 000 € ;
æ CONSIDÉRANT l’intérêt de la portion issue de la parcelle cadastrée CE 76 et d’une surface estimée à 16 m 2 pour la sécurisation de l’intersection des rues Alain Le Blevec et Léon Breurec ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ D’AUTORISER l’acquisition par la commune d’une portion de la parcelle cadastrée CE 76 pour un montant de 75 € / m 2 ;
æ DE DIRE que la surface exacte sera déterminée dans le cadre du bornage par un géomètre expert ;
æ DE DIRE que les frais de notaire et de bornage liés à cette acquisition seront à la charge de la commune ;
æ D'AUTORISER le maire ou l'adjoint en charge du foncier à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent à cette cessi on ;
æ DE DONNER tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération.
Question n° 11 : CESSION DE LA PARCELLE Ce 748 : COMPLÉMENT
EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint au Foncier
Par délibération en date du 21 mars 2016, la commune avait acté la cession au profit de la SCI RIANTEC PRADÈNE d’une surface de 4 093 m 2 extraite des parcelles CE 720 et CE 724, à la Pradène. Les délibérations en date du 30 mai 2016 et du 9 février 2017, précisaient, respectivement, que les parcelles CE 766 et 769 formant le bassin de rétention et le chemin piétonnier ainsi que les parcelles CE 723 et 767 formant la voie principale et l’emprise du transformateur électrique étaient rétrocédées à la commune à l’achèvement de l’opération, à titre gratuit, afin d’être incorporées au domaine public communal. L’opération étant achevée, il convient de procéder à ces rétrocessions et de préciser que la parcelle CE 748 d’une superficie de 9 m 2 située sur la voie principale, sera également rétrocédée à la commune, à titre gratuit, et incorporée dans le domaine public communal.
Les frais de notaire liés à cette rétrocession seront à la charge de la SCI RIANTEC PRADÈNE.
DÉLIBÉRÉ
æ VU le Code général des collectivités territoriales ;
æ VU la dispense d’estimation du Service des Domaines s’agissant d’une rétrocession d’une valeur inférieure à 180 000 € ;
æ VU les délibérations en date du 21 mars 2016, du 30 mai 2016 et du 9 février 2017 ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ D’AUTORISER la cession par la SCI RIANTEC PRADÈNE au profit de la commune de la parcelle CE 748 d’une superficie de 9 m2 , à titre gratuit ;
æ DE DIRE que les frais de notaire liés à cette cession seront à la charge de la SCI RIANTEC PRADÈNE ;
æ D'AUTORISER le maire ou l'adjoint en charge du foncier à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent à cette cession ;
æ DE DONNER tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 23/25
PERSONNEL
Question n° 12 : INFORMATION - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DE L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE
EXPOSÉ de Jean-Michel BONHOMME, maire
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 prévoient qu’un fonctionnaire territorial peut, avec son accord et après avis de la commission administrative paritaire, être mis à disposition d'un organisme à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l'action des services publics locaux relevant de la collectivité ou qui participe à l'exécution de ces services.
Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité d’origine et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité.
Afin de mettre en œuvre des actions d’animations découlant du projet associatif de l’association et de répondre aux attentes de la population, le maire informe qu’il a été saisi par Vivre Ensemble d’une demande de mise à disposition d’un agent d’animation communal en vue d’animer des ateliers d’éveil auprès d’enfants de 0 à 3 ans.
Un fonctionnaire titulaire, issu du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux, sera mis à disposition de Vivre Ensemble à compter du 10 janvier 2020, pour une durée de 6 mois, pour y exercer à temps incomplet à raison de 2 heures 15 par séance (1 à 4 séance par mois) soit 40 h 30 d’animation d’ateliers et 4 h 30 de préparation pour un total de 45 h.
L’association Vivre Ensemble remboursera à la commune de Riantec la rémunération afférente à ce temps de travail.
Le projet de convention a été soumis à l’avis préalable de la Commission administrative paritaire.
Le principe de remboursement étant respecté, le maire informe l’assemblée délibérante de ce projet de mise à disposition.
Le conseil municipal PREND ACTE de cette information.
FUNÉRAIRE
Question n° 13 : CRÉATION DE CHAMBRE FUNÉRAIRE : AVIS SUR LE PROJET
EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire
L’entreprise de pompes funèbres, SCI Kergnec a déposé en date du 23 octobre 2019, auprès des services préfectoraux, un projet de création de chambre funéraire, situé Allée Jean-Pierre Calloc’h, à proximité du site actuel du funérarium.
En application de l’article R.2223-74 du CGCT, la création ou l'extension d'une chambre funéraire est autorisée par le préfet après avis du Conseil municipal. COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 24/25
L’avant-projet fait état d’une structure composée d’un hall d’accueil et de trois salons de présentation, d’une salle de préparation et de locaux techniques. La structure est aménagée de façon à assurer une séparation entre la partie destinée à l'accueil du public de la partie technique destinée à la préparation des corps. Un accès à la chambre funéraire est prévu pour l’entrée des corps avant mise en bière ou du cercueil par la partie technique. Les pièces de la partie technique communiquent entre elles de façon à garantir le passage des corps ou des cercueils hors de la vue du public.
Au vu des informations communiquées, il n’apparaît pas que la demande soit susceptible de présenter un risque pour l’ordre public ni de danger pour la salubrité publique. En conséquence et sous réserve d’une instruction du dossier en conformité avec la réglementation en vigueur concernant l’implantation de ce type d’équipement, il est donc demandé au conseil municipal d’émettre un avis favorable à sa création.
DÉLIBÉRÉ
æ VU l’article R.2223-74 du CGCT ;
æ CONSIDÉRANT le projet de chambre funéraire, allée Jean-Pierre Calloc’h à Riantec, de la SCI Kergnec ;
Après délibération, le conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ:
æ D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de chambre funéraire présenté par la SCI Kergnec ;
æ DE DONNER tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire apporte des éléments en réponse aux questions transmises par écrit par les conseillers de la minorité.
Question 1 : Riantec Mag et Agenda
æ Serait-il possible d’essayer de caler la distribution de Riantec Mag sur les dates affichées dans l’agenda ? On a reçu le dernier numéro vers le 18 octobre.
Eléments de réponse :
Le prestataire chargé de la distribution des magazines en boîtes à lettres a été confronté à des problèmes techniques (panne de véhicules) qui ont occasionné des retards dans les tournées de livraison.. En revanche, le « Riantec agenda », dont la distribution dans les commerces et les bâtiments municipaux est assurée par les services municipaux, était disponible dès le 11 octobre.
Question 2 : organigramme des services
æ Pouvez-vous nous fournir l’organigramme détaillé des services de la commune avec les fonctions attribuées aux personnes
Eléments de réponse :
L’organigramme a été mis à disposition des membres du conseil municipal en fin de séance.
Question 3 : AGGLO
æ Le nombre de conseillers passe de 66 à 73 ; y-a-t-il un impact sur le nombre de représentants pour Riantec ?
Eléments de réponse :
Le Conseil de Lorient Agglomération est actuellement composé de 66 membres élus au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales. Le nombre de sièges de l’organe délibérant de la COMMUNE DE RIANTEC
Conseil municipal du lundi 18 novembre 2019 25/25
communauté d’agglomération de Lorient Agglo qui siégera après le renouvellement général des conseils municipaux est fixé à 73 (64 sièges répartis à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne et 9 sièges attribués de droit – 1 mini / commune).
Le nombre de conseillers communautaires, fonction du nombre d’habitants dans chaque commune, sera de 2 pour Riantec.
Question 4 : BATOBUS
æ Lors du dernier conseil, vous avez précisé que le cahier des charges n’était pas encore finalisé; or, dans la presse, il est annoncé que 2 appels d’offre se sont révélés infructueux ; qu’en est-il réellement?
Eléments de réponse :
Le cahier des charges mentionné lors du dernier Conseil municipal est celui relatif à la nouvelle passation de marché. Le marché précédent s’étant révélé infructueux.
Question 5 : Bureaux de vote
æ Il avait été envisagé de passer à 5 bureaux de vote ; reste-t-on à 4 bureaux ?
Eléments de réponse :
Il n’est pas prévu de création de bureaux supplémentaires d’ici la tenue des élections municipales. Une réflexion pourra être menée, d’ici les législatives de 2022 ; en vue de la création d’un bureau supplémentaire et de la re-définition des limites géographiques des bureaux actuels pour prendre en compte la densification de certaines zones. La localisation des bureaux ainsi que celle des espaces d’affichage électoraux pourra être questionnée également.
Le maire informe le Conseil municipal qu’il va faire part, à M. le Ministre de l’action et des comptes publics de son inquiétude quant à la nouvelle organisation des centres des impôts à l’échelle du Morbihan. Un courrier sera prochainement adressé à ses services en ce sens.
Levée de séance à : 18 : 50