Procès Verbal - PV CM 01.06.2021

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Procès Verbal - PV CM 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Trans-en-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.06.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

1

COMMUNE DE

TRANS-EN-PROVENCE

Département du Var – Arrondissement de Draguignan

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 25 puis 26 (à partir du point n°1b)

Extrait du registre des délibérations

du Conseil municipal

L’an deux mil vingt et un, le 1er juin à 18 heures, les membres du conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis à huis clos (mesures sanitaires) à la salle culturelle et polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Alicia RENNAULT, secrétaire de séance.

PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, M. BONHOMME Jean-Yves, M. GARNIER Thomas, Mme RIGAUD Anne-Marie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. BREMOND Brice, Mme DELOLY Aline, M. SCRIMALI David, Mme FORMICA Sophie, M. NIEDDA Nicolas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François (arrivé à partir du point sur l’approbation du procès-verbal du 30.03.2021), M. Jean-Paul LIMASSET (à partir du point 1b), M. FOURISCOT Jean, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel, ANTON Sophie, Mme CAMOIN-BORR Nathalie

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Mme ANTOINE Françoise par Mme AMOROSO Anne-Marie

Mme MORALES Stéphanie par Mme AMOROSO Anne-Marie

Mme REGLEY Catherine PAR Mme ZENTELIN Guillemette

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Alicia RENNAULT est nommée à l’UNANIMITÉ

Interventions :

M. le Maire demande à l'assemblée de se lever pour rendre hommage à Mme Murielle DE

SANTIS, adjointe aux affaires scolaires, qui est décédée.

Après cette minute de silence, M. le Maire présente Mme Tatiana LAMBERT nouvelle

directrice générale des services de la mairie de Trans-en-Provence.

Mme Lambert se présente et remercie l'assemblée pour son accueil.

Avant que la secrétaire de séance fasse l'appel et énumère l'ordre du jour, M. le Maire

souhaite donner une information concernant l'association "Les Cabris d'Argens".

En effet, lors de la séance du conseil municipal du 30 mars dernier, Mme Anton a été étonné

que cette association perçoive encore une subvention de la mairie, pensant qu'elle n'était plus

domiciliée sur la commune.

M. le Maire informe l’assemblée que le 15 avril 2021, il a reçu un courrier de cette association

confirmant avoir domicilié son siège social sur une autre commune, et renoncer à sa

subvention.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30.03.2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2021 est adopté à la majorité par : - 22 voix POUR

- 4 abstentions (Mmes ZENTELIN et REGLEY, MM FOURISCOT et BRUCHON) - 2 contre (Mmes ANTON et CAMOIN-BORR)

Intervention :

Mme Anton demande pourquoi les explications de la directrice des ressources humaines, à sa

question sur les indemnités versées la première année à l'ancienne directrice générale des

services, ne sont pas notées.

M. le Maire explique que les interventions des agents administratifs ne peuvent pas être

inscrits sur le procès-verbal règlement intérieur du conseil municipal), mais qu'il lui fera

parvenir les informations par écrit si elle le souhaite.

Point n°1a – 2021/024 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire explique que suite au décès de Mme Murielle DE SANTIS, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal.

M. le Maire donne lecture de l’article L270 du Code Electoral, à savoir :

« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Conformément à ces dispositions, Mme Carole DENIS est la candidate suivante de la liste « Unis pour Trans-en-Provence ». Cette dernière ayant, pour raisons personnelles, refusé le poste, M. Jean-Paul LIMASSET a été invité à siéger.

A l’invitation de M. le Maire, M. Jean-Paul LIMASSET est appelé à prendre place parmi les conseillers municipaux.

M. le Maire donne lecture du nouveau tableau du conseil municipal :

CAYMARIS Alain

MISSUD Nicolas

AMOROSO Anne-Marie

GODANO Jacques

FERRIER Hélène

DUVAL Jean-Michel

LONGO Anne-Laure

AURIAC Georges

ANTOINE Françoise

GUYOT Jean-Paul

RIGAUD Anne-MarieCommune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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MORALES Stéphanie

LEVEQUE Eva

SCRIMALI David

BONHOMME Jean-Yves

BREMOND Brice

DELOLY Aline

FORMICA Sophie

NIEDDA Nicolas

GARNIER Thomas

RENNAULT Alicia

COSTA François

LIMASSET Jean-Paul

BRUCHON Michel

ZENTELIN Guillemette

FOURISCOT Jean

REGLEY Catherine

ANTON Sophie

CAMOIN BORR Nathalie

L’assemblée prend acte de ce nouveau tableau

Point n°1b – 2021/025 – Modification du nombre d'adjoints.

Rapporteur : M. le Maire

Vu les dispositions de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), stipulant que « la fixation du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, lequel détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu la décision du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à huit,

Considérant que M. le Maire ne souhaite pas remplacer sa huitième Adjointe, Mme Murielle DE SANTIS décédée, et qu’il propose de réduire le nombre de ses adjoints à sept,

L’assemblée à l’unanimité accepte de :

- réduire à sept le nombre d’adjoints au maire suite au décès de la huitième Adjointe Mme Murielle DE SANTIS,

- dire qu’en conséquence l’ordre du conseil municipal n’est pas modifié.

Point n°1c – 2021/026 : Nouvelles désignations au sein des commissions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Suite au décès de Mme Murielle DE SANTIS 8ème Adjointe, il est proposé à l’assemblée de désigner de nouveaux membres dans les commissions : affaires scolaires, affaires sociales,Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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culture, vie associative, tourisme événementiel, pacte citoyen, pôle citoyenneté et au comité technique paritaire (CTP) dans lesquels Mme DE SANTIS siégeait. Par conséquent,

L’assemblée à l’unanimité :

approuve la nouvelle constitution des commissions, étant entendu que M. le Maire demeure le président de droit.

Point n°1d – 2021/050 : Convention relative à la mise à disposition de locaux communaux

Rapporteur : Mme Anne-Marie Amoroso

D’après une enquête mené par le Ministère de l’intérieur en 2019 au niveau national, 142 000 personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales sont à déplorer.

La prévention de ces violences est une priorité de la commune, surtout en cette période de

crise.

Le territoire manquant cruellement de dispositif d’urgence afin de mettre en sécurité les

personnes victimes de ces violences, la commune souhaite mettre gratuitement à la disposition

de l’association « le Cap », spécialisée dans la prise en charge des personnes victimes de ces

violences, des locaux dont elle est propriétaire par bail emphytéotique de 99 ans consenti par

le Centre Communal d’Action Sociale depuis novembre 1995. Ces locaux sont composés

d'un T2 et d'un T3.

L’Association « le Cap » a su au fil des années tisser autour d’elle un réseau de partenaires

tels que le commissariat de la Police Nationale, le Parquet, les assistantes sociales de secteur

et bien autres partenaires. L’association assure l’accompagnement social des victimes dans sa

globalité.

La convention ci-annexée va permettre de définir les modalités de cette mise à disposition.

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :

• approuve la convention de mise à disposition à titre gratuit par la commune à l'association "Le Cap" de locaux lui appartenant composés d’un T2 et d’un T3

• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent

Point n°2a – 2021/027 – Détermination des indemnités de fonctions des élus municipaux.

Rapporteur : M. le Maire

Le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de fonctions allouées au maire dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales.Commune de Trans-En-Provence

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Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, le maire peut percevoir une indemnité d’un montant maximum de 55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Par ailleurs, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités de fonctions allouées aux adjoints dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Dans les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3 500 et 9 999, les adjoints peuvent percevoir une indemnité d’un montant maximum de 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Enfin, le conseil municipal peut décider d’attribuer des indemnités de fonctions à certains conseillers municipaux, dans la limite du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, prévu à l’article L. 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité supérieure à 6 %, à condition de rester dans l’enveloppe maximale déterminée. Cette indemnité de fonction ne doit pas être supérieure à celle du maire ou des adjoints.

L’enveloppe globale est calculée à partir des taux maximaux qu’il est possible d’attribuer au maire et aux adjoints en fonction, appliqués à l’indice brut terminal de la fonction publique.

VU les articles L. 2123-20-1, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Aussi, conformément à ces dispositions, et en raison de la diminution du nombre d’adjoints en fonction, il est proposé au conseil municipal d’accorder au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, les indemnités fixées comme suit, avec effet au 1er juin 2021

Fonction Taux

Maire 53 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Adjoints 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseiller délégué scolaire 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique Conseillers délégués autres 06 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité approuve les taux notés ci-dessus.Commune de Trans-En-Provence

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Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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TABLEAU ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 1ER JUIN 2021

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Fonction Taux

appliqué

Montant mensuel brut

individuel

Montant annuel

individuel

Montant annuel

total

Maire 53 % 2 061,38 € 24 736,56 € 24 736,56 € Adjoints 18 % 700,09 € 8 401,08 € 58 807,56 € Conseiller

délégué scolaire

18 % 700,09 € 8 401,08 € 8 401,08 €

Conseillers

délégués autres

06 % 233,36 € 2 800,32 € 5 600,64 €

TOTAL GÉNÉRAL 97 545,84 €

Les pourcentages resteront inchangés et les montants suivront l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Interventions :

Mme Anton demande pourquoi le conseiller délégué aux affaires scolaires a un taux de 18 %

alors que les autres délégués sont à un taux de 06 % de l'indice brut.

M. le Maire explique qu'il ne souhaite pas remplacer Mme DE SANTIS, mais que ce

conseiller fait le même travail qu'un adjoint.

Point n°3a – 2021/028 : Compte administratif 2020 – COMMUNE

Rapporteur : Mme Ferrier

Le compte administratif 2020 qui fait apparaître :

+ Excédent

- Déficit

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

3 274 481, 12 €

274 366, 98 €

3 548 848, 10 €Commune de Trans-En-Provence

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A noter que les résultats cumulés font apparaitre un solde de clôture de l’exercice 2020 excédentaire de 32 003, 48 € en investissement et un solde excédentaire de 1 337 330, 72 € en fonctionnement, soit au total des deux sections un solde excédentaire de 1 369 334, 20 €. (Il est tenu compte de l’intégration des résultats par opération d’ordre non budgétaire des budgets eau et assainissement suite à leur transfert, à savoir un solde déficitaire en investissement de -373 002, 90 € et excédentaire en fonctionnement de 1 020 909, 68 €).

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.

Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal, par 22 voix POUR et 6 abstentions (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) adopte le compte administratif 2020 de la Commune.

Interventions :

M. le Maire ne participant pas au vote des comptes administratifs, et afin de simplifier

l'organisation de ces votes, Mme Ferrier demande l'autorisation à l'assemblée de modifier

l'ordre de présentation des délibérations. Elle va donc regrouper les points 3a, 3f, 3h. 3j et 3l.

Mme Anton souhaite avoir des informations sur la reprise de la passerelle au jeu de boules.

M. le Maire indique que c'est la passerelle qui se trouve le long du cabinet du kinésithérapeute

qui a été renforcée.

Mme Ferrier rajoute que cette passerelle fait partie de la boucle du calant et qu'elle a été

sécurisée.

Point n°3b – 2021/029 : Compte de gestion du Trésorier 2020 – COMMUNE

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandatsCommune de Trans-En-Provence

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Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de la Commune ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal par 23 voix POUR, 2 contre (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY) et 4 abstentions (Mmes Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de la Commune

Point n°3c – 2021/030 : Affectation des résultats – Exercice 2020 – COMMUNE

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, l’assemblée par 23 voix POUR et 6 abstentions ((Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) décide d’affecter les résultats de clôture 2020, repris par anticipation au budget primitif de la Commune (Budget primitif 2021 point n° 2b-2021/019 du 30/03/2021) ainsi qu’à la décision modificative n°1 du 25/05/2021

Résultats de clôture Affectation

Sections Excédent Déficit Fonctionnement Investissement Observations

Investissement

-------------------

Fonctionnement

32 003, 48

1 337 330,72

Résultats

repris au BP

2021+DM N°1Commune de Trans-En-Provence

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Point n°3d – 2021/031 : Bilan des cessions et des acquisitions exercice 2020 – COMMUNE

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Conjointement à l’adoption du compte administratif, le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières intervenues en 2020 ainsi que les frais de Notaire correspondants, à savoir :

Acquisition-Frais de Notaire

Mandat Immeuble bien Parcelle Contenance Vendeur Montant 12/03/2020 Propriété bâtie

31 bd Frédéric Mistral

Frais de Notaire

(acquisition 130 000 €

Mandat du 04/10/19)

AC N°194 4a68ca RAYNAL 2 424, 57€

Cessions immobilières

Titre Immeuble bien Parcelle Contenance Acquéreur Montant 17/04/2020 3 Montée de l’Hermitage AL 499 40 ca Sté VAR HABITAT

24 000,00€

Point n°3e – 2021/032 : Décision modificative n°1 exercice 2021 - COMMUNE

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

L’assemblée par 23 voix POUR et 6 abstentions ((Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) approuve les propositions des recettes et des dépenses qui constituent la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget de la Commune, examinée en commission de finances du 11/05/2021.

Les propositions sont les suivantes :

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

-3 435, 00 €

+69 410, 00 €

+65 975, 00 €

-3 435, 00 €

+69 410, 00 €

+65 975, 00 €Commune de Trans-En-Provence

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Point n°3f – 2021/033 : Compte administratif 2020 – EAU

Rapporteur : Mme Ferrier

Le compte administratif 2020 qui fait apparaître :

+ Excédent - Déficit

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.

Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’eau.

Point n°3g – 2021/034 : Compte de gestion du Trésorier 2020 – EAU

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’EAU ;Commune de Trans-En-Provence

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- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’eau.

Point n°3h – 2021/035 : Compte administratif 2020 – EAU CONVENTION DE GESTION

Rapporteur : Mme Ferrier

Le compte administratif 2020 de l’eau Convention de gestion qui fait apparaître :

+ Excédent

- Déficit

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

0 €

0 €

______________________

0 €

0 €

0 €

0 €

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.

Au vu de ce qui précède et au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11/05/2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’eau Convention de gestion.

Point n°3i – 2021/036 : Compte de gestion du Trésorier 2020 – EAU CONVENTION DE GESTION

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par leCommune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’EAU ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et au de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’eau.

Point n°3j – 2021/037 : Compte administratif 2020 - ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Ferrier

Le compte administratif 2020 de l’assainissement fait apparaître :

ASSAINISSEMENT

+ Excédent - Déficit

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’assainissement.

Point n°3k – 2021/038 : Compte de gestion du Trésorier 2020 – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’ASSAINISSEMENT ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’assainissement.

Point n°3l – 2021/039 : Compte administratif 2020 – ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION

Rapporteur : Mme Ferrier

Le compte administratif 2020 de l’assainissement Convention de gestion qui fait apparaître :Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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ASSAINISSEMENT

+ Excédent

- Déficit

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES SECTIONS

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce vote et cède la présidence à M. Nicolas MISSUD.

Au vu de l’avis favorable de la commission des finances du 11 mai 2021, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2020 de l’assainissement Convention de gestion.

Point n°3m – 2021/040 : Compte de gestion du Trésorier 2020 – ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION

Rapporteur : Mme Hélène Ferrier

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les résultats du compte de gestion du Trésorier sont en concordance avec le compte administratif de l’ASSAINISSEMENT ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Au vu de l’avis favorable à sa majorité de la commission des finances, le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte de gestion du Trésorier 2020 de l’assainissement Convention de gestion

Point n°4a – 2021/041 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme

Par délibération n°2a en date du 25 juin 2018, l’assemblée adoptait des dispositions communes aux règlements intérieurs du restaurant scolaire et de l’ALSH concernant la discipline.

Aujourd’hui, en vue de la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.

En effet, la cantine de l’école élémentaire Jean Moulin va devenir la « cuisine centrale », elle va assurer la livraison des repas en liaison chaude à la cantine de l’école maternelle Lei Cigaloun.

C’est pourquoi, il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur du restaurant scolaire, et des précisions concernant le rôle des intervenants, les conditions d’inscription, le paiement des repas, les cas de déduction des repas sur les factures, et également sur l’instauration d’une participation financière de 1,25€ pour le temps de surveillance cantine pendant la pause méridienne pour les enfants apportant leur paniers repas.

Au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission des affaires scolaires du 4 mai 2021, le conseil municipal par 23 voix POUR et 6 contre (Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, Sophie ANTON, Nathalie CAMOIN-BORR et MM Jean FOURISCOT, Michel BRUCHON) :

- adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire à compter de la rentrée 2021/2022 conformément au projet ci-annexé.

Interventions :

Mme Anton dit que le point 2 sur les inscriptions lui pose problème. Elle trouve qu'il est

discriminatoire au vu du code de l'éducation, ainsi que la partie sur le non-paiement qui

pourrait entraîner la radiation de l'enfant.

Mme Anton a un souci avec le terme radiation qu'elle trouve un peu fort. Elle propose de le

remplacer par le mot résiliation.

M. le Maire rassure Mme Anton en expliquant que ce paragraphe sur le non-paiement a

toujours existé mais qu'aucun enfant n'est jamais parti de la cantine sans manger.

Il pense que parfois il faut être un peu plus dur dans les termes pour qu'ils aient un impact

plus important, et précise que la délibération ne sera pas modifiée.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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M. Fouriscot demande si c'est légal d'employer le terme de radiation dans ce genre de

délibération.

M. le maire répond oui.

M. Bonhomme explique qu'il y a des commissions pour que les conseillers puissent

s'exprimer avant que le projet de délibération soit arrêté. Lors de la commission dans laquelle

ce projet a été présenté, il n'y a pas eu d’observation.

Point n°5a – 2021/042 : Les foulées de la Nartuby

Rapporteur : M. Nicolas Missud

Le 10 octobre 2021, la Ville de Trans-En-Provence organisera une manifestation sportive de

grande ampleur inscrite au calendrier des compétitions de course à pied, intitulée « les foulées

de la Nartuby ».

Cette manifestation regroupera plusieurs centaines de participants et elle s’étendra sur

l’ensemble du territoire de la commune avec un départ organisé dans le centre-ville.

Dans le cadre de l’organisation de cette compétition sportive, un prestataire de service «

chrono sports » prendra en charge, les inscriptions, le règlement de la course, ainsi que

l’ensemble des résultats.

Afin que le prestataire puisse reverser le montant des inscriptions à la commune (10 euros par

participant pour les 10 km, 2 euros pour les 1,5 km), une délibération doit être proposée au

conseil municipal.

Le prestataire de service percevra par mandat administratif la somme de 650 euros

correspondant :

- au chronométrage complet au moyen de puces électroniques (édition des listes, classements

scratch et par catégorie). 2 courses simultanées : 10 km, 1,5 km.

- à la fourniture de 300 puces à raison d’une puce collée par dossard, non récupérable.

- à la publicité offerte sur le site www.chronosports.fr (bannières), et sur les réseaux sociaux

avec module d’inscriptions en ligne par carte bancaire.

- au 300 dossards, en deux séries de numérotations différentes.

- à 1 horloge d’arrivée

- à 1 caméra sur la ligne d’arrivée, pour l’ensemble des épreuves avec visionnage de contrôle

de toutes les arrivées.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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- à 1 pack organisateur : bannière sur site, module d’inscriptions en ligne avec validation des

certificats médicaux, publication des résultats, mise en ligne en live des arrivants sur internet.

Publicité sur les réseaux sociaux.

- à 1 tablette tactile pour la visualisation des classements en direct, à l’attention de

l’animateur.

- à 1 déplacement aller/retour BANDOL - TRANS EN PROVENCE.

Si la manifestation devait rencontrer un vif succès, et que les effectifs des participants

devaient dépasser nos espérances (300 coureurs), une majoration sera calculée au prorata du

nombre de participants en plus.

Au vu de ce qui précède, et après avis des commissions vie associative, jeunesse et sports,

l’assemblée à l’unanimité :

- autorise la commune à percevoir le reversement global du montant des inscriptions par

le prestataire de service « chrono sports ». Ce reversement pourra être effectué par

chèque bancaire ou virement,

- autorise la commune à régler la somme de 650 euros par mandat administratif au

prestataire de service pour sa mission.

Point n°5b – 2021/043 : Avenant au règlement intérieur des salles municipales

Rapporteur : M. Nicolas Missud

Le règlement intérieur des salles Municipales a pour objet de définir les conditions

d’affectation et d’utilisation des salles municipales. Il s’applique à l’ensemble des salles

municipales décrites dans l’annexe jointe au règlement intérieur.

Une infrastructure municipale n’a pas été mentionnée dans ce règlement, il s’agit du

tennis club Transian, qui doit y être intégré.

En effet, un moniteur de tennis diplômé d’état dispense des cours tout au long de

l’année en étant rémunéré directement par les adhérents, sans passer par la trésorerie de

l’association.

A cet effet, l’enseignant doit si l’on se réfère au règlement intérieur, verser une

redevance de trois Euros pour chaque heure de cours.

Si l’on respecte cette procédure, compte tenu du nombre d’heures de cours de tennis

dispensés par le moniteur, il devrait reverser à la Commune une somme correspondante à un

tiers de son salaire qui est de 1200 euros en moyenne par mois.

Compte tenu de la nature de l’installation et de la situation de l’enseignant, l’assemblée par 23

voix POUR, 2 contre (Mmes Sophie ANTON et Nathalie CAMOIN-BORR) et 4 abstentionsCommune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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(Mmes Guillemette ZENTELIN, Catherine REGLEY, et MM Jean FOURISCOT, Michel

BRUCHON) décide :

- d’appliquer un forfait de cent Euros par mois (vacances scolaires incluses) afin que le

moniteur puisse dispenser ses cours à titre privé,

- d’appliquer un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021,

- de rajouter l’infrastructure du tennis sur la liste des infrastructures municipales.

Interventions :

M. Fouriscot rappelle que 62 000 € ont déjà été versés par la collectivité pour la réfection des

terrains de tennis.

Il ne comprend pas pourquoi ce professeur de tennis n'augmente pas les cotisations. Il rajoute

que pour le tennis de table, par exemple, les professeurs sont tous des bénévoles.

M. le Maire explique que depuis que ce professeur est arrivé les effectifs ont été multipliés par

4 ou 5. Cela va simplement coûter 1 200 € par an à la commune.

M. Fouriscot demande s'il donne aussi des cours sur d'autres communes.

M. Missud explique que dans cette délibération, seule la commune de Trans-en-Provence est

concernée.

Mme Anton explique que ce qui la dérange dans le fait que la commune l'aide, c'est que c'est

un auto-entrepreneur, donc un professeur particulier. Elle estime que s'il ne gagne pas assez à

Trans-en-Provence, c'est à lui de trouver un complément en donnant des cours ailleurs.

Pour elle, c'est comme pour un employé municipal qui gagne 1 200€ par mois, la municipalité

ne va pas l'aider à payer son loyer.

M. Missud rajoute que c'est 100 € par mois, que c'est un choix de la majorité pour que ce

professeur ne soit pas en difficulté et qu'il puisse continuer à enseigner à Trans-en-Provence.

Point n°6b – 2021/0044 : Transfert de compétences optionnelles des communes du VAL, de BRENON et de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR

Rapporteur : M. Georges Auriac

Vu la délibération du 24/02/2020 de la commune du VAL actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR ;Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Vu la délibération du 24/10/2020 de la commune de BRENON actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR ;

Vu la délibération du 27/11/2020 de la commune de la CADIERE D’AZUR actant le transfert de compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR ;

Vu la délibération du SYMIELECVAR du 25/02/2021 actant ces transferts de compétences ;

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 DU Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences, et ces accords doivent être formalisés par délibération du conseil municipal.

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité décide :

- d’approuver les transferts de compétences optionnelles n°7 des communes du VAL et de BRENON au profit du SYMIELECVAR,

- d’approuver le transfert de compétence optionnelle n°8 de la commune de la CADIERE D’AZUR au profit du SYMIELECVAR,

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.

Point n°6c – 2021/0045 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Rapporteur : M. Georges Auriac

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2021 ;Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transport et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission travaux qui s’est réunie le 10 mai 2021 à l’unanimité :

- approuve la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

-

Point n°6d – 2021/046 : Enquête publique unique relative à la demande de

renouvellement d’autorisation gouvernementale d’exploiter la centrale hydroélectrique

sur Trans-en-Provence

Rapporteur : M. Jacques Godano

La société ENERGECO a pour projet de poursuivre l’exploitation de sa centrale hydroélectrique, crée en 1895 et située sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE au lieu- dit : l’ANGAR. Le débit est prélevé dans La Nartuby par l'intermédiaire d'une prise d'eau réalisée au niveau d’un des seuils naturels existant dans les cascades de La Nartuby. Le débit est orienté vers un canal d’amenée aérien cheminant à flanc de falaise. Ce canal d’amenée est équipé d’une vanne d’entrée, de 2 systèmes de grille-dégrilleur et de vannes de dégravages. L’eau est ensuite dirigée par une conduite forcée vers la turbine. La turbine de type Escher- Wyss est couplée à un multiplicateur et une génératrice. L’ensemble des appareils électromécaniques est localisé dans la salle des machines dans une cavité rocheuse en rive gauche de La Nartuby. La salle des commandes est positionnée en contre-haut dans un ancien hangar industriel.

La poursuite de l’exploitation du site hydroélectrique actuel respectera le débit réservé prioritaire instauré au droit du barrage (0.165 m³/s). Afin d’améliorer le passage du débit réservé, il est prévu l’aménagement d’une échancrure calibrée. Celle-ci sera établie au niveau du seuil de prise d’eau dans la partie centrale et présentera une longueur de 70 cm sur 30 cm de hauteur.

LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITER LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE est soumise à la règlementation suivante : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; Code de l’Environnement – Livre I – Titre VIII – Procédures Administratives – Autorisation Environnementale : Note de présentation non technique Renouvellement d’autorisation – BE Jacquel & Chatillon Site hydroélectrique de TRANS-EN-PROVENCE - 11 - - Partie Législative : articles L.181-1 et suivants ; - Partie Réglementaire : articles R.181-1 et suivantsCommune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Code de l’Environnement et Livre II – Titre 1er – Eau et milieux aquatiques – Activités, installations et usage – Régime d’autorisation ou de déclaration : - Partie Législative : articles L.214-1 à 214-19 ; - Partie Réglementaire : articles R.214-1 à 214-6 ;

Décrets n°2011-2018 et 2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements codifiés à l’article R.122-2 et R.122-3 du Code de l’Environnement ;

Décret n°2014-750 du 01 juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques ;

Décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 codifiés relatifs à l’autorisation environnementale ;

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale ;

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Le projet prend en compte les critères mentionnés à l'Article L.311-5 du Code de l'Énergie car l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité en application de l'Article L.311-1 de ce code.

L’Exploitation se fait par le Pétitionnaire SAS ENERGECO SIRET 302305982 Siège social 450, Chemin du moulin de l’Abba 13250 SAINT CHAMAS, contact : Madame STRUBY, Gérante.

Le projet a fait l’objet un examen auprès des services suivants :

DDTM DU VAR : Service Eau et Biodiversité (avis favorable) et service Planifications et Prospective (Bureau des Risques (absence d’observation), UDAP (avis favorable). Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur : Délégation départementale du Var (pas d’objection).

Ainsi que par la Fédération du Var pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique (absence d’observation).

Avis du coordonnateur/instructeur de l’autorisation environnemental : Au terme de l’instruction du dossier, ce dernier est considéré comme recevable.

Ce renouvellement d’autorisation d’exploiter a fait l’objet d’une enquête publique du 27 avril au 26 mai 2021.

La commune de Trans-en-Provence est appelée à se prononcer sur ce projet et à émettre un avis

Toutefois, M le Maire souhaite informer la société ENERGECO, que le secteur pourrait être aussi impacté par la mise en service d’une nouvelle centrale hydroélectrique liée au projet de réaménagement du bâtiment du moulin Nivet, qui sera soumise aux mêmes autorisations. Les deux projets doivent être compatibles tout en laissant l’attractivité du site et de ses cascades.

C’est pourquoi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :

- émet un avis favorable avec réserve sur la poursuite de l’exploitation de la centrale hydroélectrique,

- rappelle que le secteur pourrait admettre, après autorisation, une autre centrale hydroélectrique au droit du moulin Nivet,

- dit que les deux projets doivent être compatibles tout en laissant l’attractivité du site et de ses cascades.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Point n° 6e -2021/047 : Régularisation foncière Chemin du Torrent

Rapporteur : Mme Anne-Laure Longo

Dans le cadre des élargissements de voirie, il convient de procéder à des régularisations foncières. Ainsi des emprises de terrains privés sont à intégrer officiellement dans le domaine public communal. Il s’agit en l’occurrence d’une partie de la parcelle cadastrée :

- section F n° 311p pour une superficie de 301 m² environ appartenant à Mme ROUVIER née COLLOMP Renée,

Ces acquisitions ont été convenues d’un commun accord avec les propriétaires au prix de 20€/m².

Il est précisé que les documents d’arpentage sont en cours, afin d’attribuer les nouveaux numéros cadastraux.

Aussi, au vu de ce qui précède et après avis favorable de la commission urbanisme du 10 mai 2021, l’assemblée à l’unanimité :

- approuve les acquisitions de ces emprises au prix de 20 €/m²,

- autorise M. le Maire à signer tous documents devant le notaire de son choix, permettant ces acquisitions étant entendu que tous les frais inhérents à ces achats seront à la charge exclusive de la collectivité.

- par la suite, décide d’approuver l’intégration de ces parcelles susvisées dans le domaine communal,

- autorise M. le Maire à signer tout document en vue d’officialiser ces intégrations.

Point n°6f – 2021/048 : Appel d’Offres Ouvert : Fourniture des denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale – Avenant des marchés pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2021

Rapporteur : M. Jean-Yves Bonhomme

La commune a validé le 22 novembre 2019 un appel d’offres ouvert concernant la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour le lot 5 : « Fruits et Légumes frais » et pour le lot 6 : « Fruits et légumes frais bio et épicerie bio ». Ce marché a commencé au 1er janvier 2020.

Certains lots étant infructueux, par la suite, la commune a validé le 21 janvier 2020, un appel d’offres ouvert concernant la fourniture des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire pour les lots 1 à 4 « Produits surgelés », « Boucherie et volaille fraîche et charcuterie », « Epicerie et boissons » et enfin « Beurre, œufs, fromage ». Ce marché a débuté le 1er avril 2020.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Il est reconductible deux fois, soit jusqu’au 31 Décembre 2021, voire au 31 Décembre 2022.

Au vu, de l’accroissement du nombre d’élèves mangeant à la cantine et du nouveau mode de fonctionnement de la cuisine centrale, il est nécessaire de passer un avenant pour l’année 2021 prenant en considération à la fois le nouvel effectif des élèves inscrits à la cantine en école primaire additionné des repas à confectionner pour les élèves de l’école maternelle pour une durée de 4 mois (correspondant au delta des mois entre la limite du marché d’API RESTAURATION et la fin de l’année 2021)

Le marché ne sera pas reconduit pour l’année 2022, un nouvel appel d’offre sera lancé pour cette même année pour l’ensemble des lots de fourniture des denrées alimentaires des deux écoles.

Par délibérations en date du 22 novembre 2019 et du 21 janvier 2020, l’assemblée autorisait M. le Maire à signer les marchés suivants : estimation de 45 000 repas/an pour le montant de 55 000 €/an repartie de la manière suivante (voir tableau n°1 en annexe de la délibération) représentant le repas des élèves de l’école élémentaire et le repas de l’ensemble des enfants inscrits au centre de loisirs.

Cependant, le nombre d’élève a augmenté considérablement et représente aujourd’hui près de 62 000 repas/an pour l’école élémentaire et les élèves inscrits au centre de loisirs, soit 17 000 repas/an, pour un montant estimé à 20 790 € / an, soit 37,7 % en plus du marché initial (Voir tableau n°1 en annexe de la délibération).

Concernant l’Ecole maternelle, le marché de livraison des repas en liaison froide se finalise à la fin de l’année scolaire, soit début juillet 2021. La prise en considération des enfants de la maternelle inscrits au centre de loisirs étant pris en compte dans le marché initial, il est nécessaire d’estimer uniquement le nombre de repas à réaliser pour ces enfants durant les 4 derniers mois de l’année 2021.

La volonté communale étant de confectionner les repas au sein de la cuisine centrale avec les repas de l’école élémentaire.

L’estimation du nombre de repas pour l’école maternelle est de 30 000 repas / an.

Cette estimation est ramenée à 10 000 repas pour la fin de l’année 2021 correspondant à 4 mois de repas.

L’estimation est calculée par rapport au marché actuel :

Pour 10 000 repas cela représente 12 250 € soit 22,3 % en plus du marché initial. (Voir tableau N°2 en annexe de la délibération).

Le conseil municipal doit se prononcer aujourd’hui sur la proposition d’avenants aux marchés de fourniture des denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale signés les 22 novembre 2019 et 21 janvier 2020.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Ces avenants prennent en considération à la fois l’augmentation de 17 000 repas/an pour l’école élémentaire additionnée aux 10 000 repas à confectionner pour l’école maternelle sur la durée des 4 derniers mois de l’année 2021.

Soit 27 000 repas pour une estimation de 33 000 € en plus représentant 60% en augmentation au marché initial. (Voir tableau N°3 en annexe de la délibération)

Ces avenants sont déclinés par rapport aux fournisseurs actuels de la manière suivante :

Lots Fournisseurs

Montant estimatif

par an du marché

initial (H.T.)

Pour 45 000 repas

Montant estimatif

HT par an pour

27 000 repas

En +

% en + par

rapport au

marché initial

1-Produits surgelés TRANSGOURMET 23 000 € 13 800 € 60%

2-Boucherie et volaille

fraîche, charcuterie

PASSION FROID

(Groupe POMONA) 5 000 € 3 000 € 60%

3-Epicerie et boissons TRANSGOURMET 12 000 € 7 200 € 60%

4-Beurre, œuf, fromage PASSION FROID (Groupe POMONA) 8 000 € 4 800 € 60%

5 et 6 - Fruits et

Légumes Frais

TERRAZUR et

BIOCOOP

RESTAURATION

7 000 € 4 200 € 60%

TOTAL 55 000 € 33 000 € 60%

Aussi, au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :

- autorise l’augmentation de 33 000 € le montant maximum global pour les lots de 1 à 6 sur la période annuelle de 2021 soit une augmentation de 60% du marché initial,Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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- dit que le montant maximum global du marché par rapport au fournisseur est décliné de la manière suivante :

Lots Fournisseurs

Montant estimatif

par an du marché

(H.T.)

Pour 45 000 repas

Montant estimatif

par an pour

27 000 repas

% en + par

rapport au

marché initial

1-Produits surgelés TRANSGOURMET 23 000 € 13 800 € 60%

2-Boucherie et volaille

fraîche, charcuterie

PASSION FROID

(Groupe POMONA) 5 000 € 3 000 € 60%

3-Epicerie et boissons TRANSGOURMET 12 000 € 7 200 € 60%

4-Beurre, œuf, fromage PASSION FROID (Groupe POMONA) 8 000 € 4 800 € 60%

5 et 6 - Fruits et

Légumes Frais

TERRAZUR et

BIOCOOP

RESTAURATION

7 000 € 4 200 € 60%

TOTAL 55 000 € 33 000 € 60%

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives inhérentes à la constitution de l’avenant du marché de fournitures des denrées alimentaire et boissons pour la cuisine centrale avec les fournisseurs respectifs,

- dit que les dépenses seront inscrites au budget 2021.

Point n°6g – 2021/049 : Demande de servitude de tréfonds sur la parcelle communal cadastrée en section AD n°95

Rapporteur : Mme Anne-Laure Longo

M GRAMMATOPOULOS, propriétaire de la parcelle cadastrée en section AD n°97, Chemin du jas, est dans l’obligation de se brancher au réseau d’assainissement des eaux usées (EU) réalisé en octobre 2016.

La configuration de son terrain l’oblige à se brancher à l’aide d’un poste de relevage pour accéder au Réseau EU.Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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Une autre solution en gravitaire se propose à lui, avec un raccordement par le fond de sa parcelle, mais elle nécessiterait l’obtention d’un droit de passage en servitude sur la parcelle cadastrée en section AD n°95 appartenant à la commune, et actuellement utilisée en partie pour la gestion du pluvial dans le secteur.

La servitude demandée (pose d’un Ø 200 maxi) n’est pas incompatible avec l’utilisation actuelle de la parcelle.

Par courrier en juin 2020, M GRAMMATOPOULOS a fait cette demande de servitude.

Considérant que M. GRAMMATOPOULOS s’engage à prendre en charge la totalité des frais de procédure et d’actes,

Au vu de ce qui précède, l’assemblée à l’unanimité :

- autorise la servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée en section AD n°95

appartenant à la commune pour la pose d’un réseau d’assainissement EU,

- autorise Monsieur le Maire à signer les frais d’actes et tous les documents nécessaires

à la réalisation de cette servitude,

- dit que M GRAMMATOPOULOS sollicitera un géomètre expert à ses frais pour

l’établissement de cette servitude,

- dit que les frais d’actes et autres seront à la charge de M GRAMMATOPOULOS,Commune de Trans-En-Provence

Séance du 1er juin 2021

Procès-verbal du conseil municipal du 1er juin 2021

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance de ce conseil municipal à 19h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

RENNAULT Alicia Alain CAYMARIS

MISSUD Nicolas

AMOROSO Anne-Marie

GODANO Jacques

FERRIER Hélène

DUVAL Jean Michel

LONGO Anne-Laure

AURIAC Georges

GUYOT Jean-Paul

RIGAUD Anne-Marie

MORALES Stéphanie Absente représentée

LEVEQUE Eva

SCRIMALI David

BONHOMME Jean-Yves

BREMOND Brice

DELOLY Aline

FORMICA Sophie

NIEDDA Nicolas

GARNIER Thomas

ANTOINE Françoise Absente représentée

COSTA François

LIMASSET Jean-Paul

BRUCHON Michel

ZENTELIN Guillemette

FOURISCOT Jean

REGLEY Catherine Absente représentée

ANTON Sophie

CAMOIN BORR Nathalie