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Déliberation - 38b26a
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Chambeire.
Lien du pdf (Déliberation - 38b26a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de CHAMBEIRE
17, Grande Rue
21110 CHAMBEIRE
Réunion du 12 Décembre 2016
Le douze décembre deux mil seize, à 19 heures, les membres du conseil municipal
légalement convoqués se sont réunis salle de ia mairie sous la présidence de Madame le Maire.
Etaient présents : Martine BLIGNY — Fabienne MAHIEU - Albert LAUGERE -— Philippe REVENU - Sylvain DROMARD - Annick ROSSONTI - Serge BENOIT Représenté : Nicolas ROYER par Martine BLIGNY
Absent : Edouard JEANNERET
Secrétaire de séance : Fabienne MAHIEU
a) Démission d'un conseiller municipal
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la démission de Madame Sandrine ALVES DA SILVA de sa fonction de conseiller municipal à la date du 26 Octobre 2016.
b) Travaux de sécurisation des rues de l’agglomération :
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil ses décisions en date du 15 Janvier 2016, 11 Mars 2016 et 07 Octobre 2016 retenant le projet d'aménagement d’une première tranche de travaux de voirie pour la sécurisation des usagers. Cette première tranche concerne l’aménagement des abords de la chaussée avec création d’un chemin piétonnier, d’espaces verts et de places de parking le long de la Grande Rue, du croisement de la Rue de Vaux à l'Eglise communale.
Madame le Maire rappelle que l’estimation de ces travaux de voirie s’élève à 127 800 € HT. ‘
Le conseil municipal, dans s réunion du 15 Janvier 2016 avait fixé un plan de. financement. Suite à l’annonce de Madame la Députée Kheira BOUZIANE d'apporter une aide financière exceptionnelle de 7 000 € à ce projet, le Conseil Municipal vote un nouveau plan de financement, à savoir :
Aide concernée Sollicité ou | Montant de la Pourcentage Montant de déjà attribuée | dépense éligible l’aide
Programme de
soutien à la voirie | sollicitée 100 000 € 30% 30 000 € (maximum)
Amendes de
police sollicitée 100 000 € 15% 15 000 € (maximum)
Réserve
parlementaire sollicitée 127 800 € 5,48 % 7 000 €
TOTAL des
Aides 52 000 €
Autofinancement 127 800 € 59,32 % 75 800 € Le conseil municipal :
-précise cette dépense a été inscrite au BP 2016 et sera reportée au BP 2017 -s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution des subventions -autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
c) Remplacement d’un poteau incendie :
Suite aux travaux de remplacement des conduites d’eau potable effectuées par le Syndicat d’Adduction d'Eau et d’Assainissement d’ARC sur TILLE sous la Grande Rue dans la partie allant de la Rue de Vaux à l'Eglise, il a été constaté le très mauvais état du poteau incendie situé au carrefour de la Rue de Vaux et de la Grande Rue.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil un devis de remplacement de ce poteau présenté par la société PETAVIT pour un montant HT de 1 906,05 € HT soit 2 287,26 € TTC.
Le Conseil Municipal décide, afin d’assurer la sécurité incendie des habitants de cette zone, de retenir ce devis et de faire effectuer les travaux dans les meilleurs délais. Les crédits seront inscrits au BP 2017.
d) Nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans sa réunion du 09 Septembre 2016, il avait émis un avis favorable aux modifications proposées des statuts de la communauté de communes.
Or, Madame la Préfète de la Côte d’Or a demandé à la Communauté de Communes d’apporter des modifications à ces statuts.
Madame le Maire présente au conseil une nouvelle mouture des statuts de la Communauté de Communes telle qu’elle a été votée par le Conseil Communautaire dans sa réunion du 07 Décembre 2016.
Le Conseil Municipal par 8 voix pour et { contre, émet un avis favorable à ces nouveaux statuts tels qu’ils sont présentés en annexe.
e) Doléances de Monsieur Michel QUENOT :
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que Monsieur Michel QUENOT a adressé à Monsieur le Président de la République une lettre de doléances, suite à l’avis défavorable qu’elle a émis à une demande de certificat d’urbanisme concernant le terrain cadastré C 395 sis rue de Vaux, avis défavorable motivé par la raison que ce terrain est très souvent inondé, lors de forts orages. par le ruisseau le longeant sur sa face Nord, Madame le Maire précise que si elle avait émis un avis favorable, elle serait considérée comme responsable si une inondation venait à survenir et provoquait des dégâts à l'immeuble construit sur ce terrain.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, apporte son soutien à Madame le Maire dans cette affaire.
f) Remplacement des menuiseries extérieures de la salle de fêtes
Madame le Maire fait part au conseil du bilan financier final pour le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes :
-coût global : 16 187 € HT soit 19 424,40 € TTC
-aides financières : 10 063,57 €
-autofinancement : 6 123,43 €
-récupération TVA : 3 237,40 €
g) Arbre de Noël Le conseil municipal met la dernière main à l’organisation de l’arbre de Noël des enfants de la commune organisé à la salle des fêtes communale le Samedi 17 Décembre après-midi.
Madame le Maire
Martine BLIGNY