Procès Verbal - Proces verbal du 5 decembre 2013

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Procès Verbal - Proces verbal du 5 decembre 2013 Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 5 decembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 DECEMBRE 2013

Le cinq décembre deux mille treize, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Chaon, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Bernard VANNIER Thierry PFOHL, Michel PIVOIS, Michel VANNIER, Mme Thérèse GAUTIER, MM. Charles de la MESSELIERE, Absent excusé : Jean-Marc BERARD (pouvoir à Mme GAUTIER)

Convocation le 29 novembre 2013.

M. Michel PIVOIS a été nommé secrétaire.

Ordre du jour :

1. Boulangerie/épicerie - Avenants

2. Mission de maîtrise d'œuvre - Etude pour la nouvelle station d'épuration 3. Achat matériel de sonorisation - demande de subvention Pays Grande Sologne 4. Voirie communale - aménagement - demande de subventions

5. Eglise - travaux électriques

6. Engagement des dépenses d'investissement pour budget principal/assainissement (2014)

7. Décision modificative n° 2 - Budget principal

8. Informations et questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2013

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2013.

1-Réhabilitation de la boulangerie/épicerie et son logement attenant - Avenants

Pour des raisons techniques imprévues, à savoir : structure de fondation de la grange inexistante et structure de la charpente sur la partie logement suite à la dépose du plafond, il est devenu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires de gros œuvre (lot n°1) et de charpente (lot n° 2).

Ces travaux supplémentaires doivent faire l'objet d'avenants, selon : • Lot n° 1 : gros œuvre - entreprise SAITER :

o Avenant 1 - partie boulangerie : 4 715.45 € HT

o Avenant 1 - partie logement : 2 029.00 € HT

• Lot n° 2 : charpente - entreprise RAPAUD DOSQUE :

o Avenant 1 - partie boulangerie : 1 034.06 € HT

o Avenant 1 - partie logement : 3 248.50 € HT

(logement TVA réduite)

Le nouveau montant du marché s'établirait donc ainsi :

• lot n° 1 :

o partie boulangerie : 67 410.33 € (62 694.88 € montant initial) HT

o partie logement : 25 367.28 € (23 338.28 € montant initial) HT

• lot n° 2 :

o partie boulangerie : 17 510.72 € (16 476.66 € montant initial) HT

o partie logement : 6 665.55 € (3 417.05 € montant initial) HTAprès en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

• APPROUVE les avenant tels que présentés pour les lots n° 1 et 2.

• CHARGE le Maire à signer les avenants ainsi que tous documents liés à cette affaire,

• DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces dépenses sont inscrits au budget communal

2 - Mission de maîtrise d'œuvre

Etudes pour la nouvelle station d'épuration

Le Maire rappelle qu'une consultation a été lancée auprès de trois bureaux d'étude pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la nouvelle station d'épuration, à savoir :

Bureau d'étude/adresse Montant HT

PRES CAD

36 rue St Amand

60150 CHEVINCOURT

34 990.00 €

B3E Agence des Pays de l'Aisne

6 rue Clément Ader

51685 REIMS CEDEX 2

39 000.00 €

Cabinet BEIMO

2 bis du Coq Lombard

02200 SOISSONS

31 850.00 €

Cette mission est constituée des éléments suivants : Etude du projet, avant projet, assistance à la passation des contrats de travaux, visa des plans d'exécutions, direction de l'exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations de réception et garantie. Aides administratives - Etudes géotechniques, levés topographiques.

Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- RETIENT le Cabinet BEIMO - 2 bis rue du Coq Lombard - 02200 SOISSONS, pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre relative à la nouvelle station d'épuration d'un montant de 31 850.00 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes aux études à réaliser aux préalables (géotechnique, topographique etc..)

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet (signature des documents etc.)

3 - Achat de matériel de sonorisation (cinéma numérique)

Demande de subvention programme LEADER

Afin de poursuivre la projection de films par Ciné-Sologne dans les communes rurales, il

est nécessaire pour ces dernières de réaliser des investissements d'adaptation dans les

salles concernées.

Ainsi, un accord de coopération avec l'UCPS et les Groupes d'Actions locales des Pays de

Vierzon et de Grande Sologne est en cours de rédaction pour accompagner et équiper les

salles des communes de Nançay, Vouzon, Theillay et Chaon.Sans ces investissements, la projection de films serait abandonnée ou limitée à des films

anciens (les films actuels n'étant pas disponibles en 35 millimètres).

Le Maire propose d'acquérir le matériel de sonorisation nécessaire au passage du

numérique pour la commune de Chaon et solliciter une subvention auprès du Pays de

Grande Sologne.

Une subvention de 55 % de l’ensemble hors taxe pourrait être apportée dans le cadre de

son programme LEADER.

Aussi, le Maire demande aux Membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à

déposer un dossier de demande de subvention au titre de Leader, et de délibérer sur le

choix des différentes propositions de matériel de sonorisation "Système BOSE L1

compact" , à savoir :

- XB DIFFUSION 1 500.00 € HT

- ALISS 1 786.56 € HT

- APOCALYPSE 1 754.47 € HT

Après analyse des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal

à l’unanimité :

• RETIENT la proposition de XB DIFFUSION à Saint Jean le Blanc - pour un montant de 1

500 € HT pour l’achat matériel de sonorisation "Système BOSE L1 compact"

• MANDATE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de

LEADER

• DONNE tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce dossier

• DIT que le financement sera de la manière suivante :

Dépenses Recettes

Descriptif Montant Descriptif Montant

Matériel de sono

système BOSE L1

1 500.00 € Subvention (55%)

Participation

825.00 €

675.00 €

Montant 1 500.00 € Montant 1 500.00 €

4 - Voirie : aménagement - travaux

Demande d'aide au titre des produits des amendes de polices

Le Maire présente les divers aménagements de voirie à réaliser afin d'améliorer la sécurité des piétons et des automobilistes.

Les objectifs sont les suivants :

- Placette de la rue des Bruyères : La voirie en est encore à l'état brut. Il est préconisé une reprise et mise en forme avec un apport de calcaire ainsi que la fourniture et la mise enœuvre d'enrobé noir à chaud. Pose de bordure de trottoirs - Pose d'avaloir, raccordement au réseau existant. L'espace vert sera conservé - Marquage de place de parking. - Route de Souvigny : Aménagement d'un plateau avec passage piétons - marquage (dents de requin) - panneau de signalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention au titre des produits des amendes de police.

- DEMANDE l'autorisation de préfinancer les travaux.

- DONNE tous pouvoirs au maire à cet effet.

5 - Eglise - Travaux électriques

Le Maire informe les membres du conseil que les câbles d'alimentation sont vétustes et

très abimés, notamment au coffret du beffroi.

Il a été préconisé par l'entreprise GOUGEON, horlogerie d'édifices/cloches à

VILLEDOMER (37110) une mise en conformité des circuits électriques et le remplacement

de la centrale électrique de programmation, le montant des travaux s'élève à 3 443.00 €

HT soit 4 117,83 € TTC.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de faire réaliser les travaux de mise en conformité par l'entreprise GOUGEON,

pour un montant de 3 443.00 € HT.

- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.

6 - ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année écoulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement 2014 dans la limite du quart des dépenses d'investissement de l'année 2013 tant en ce qui concerne le budget principal que le budget assainissement de la commune.

7 - Décision modificative n° 2 - Budget principal

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

- VOTE les virements de crédits suivants :BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Chapitre 011

Charges à caractère général

Article 60621 combustible 174.00 €

Chapitre 014

Autres charges gestion courante

Article 73925 Reversement et

restitution sur impôts locaux

174.00 €

- DONNE tous pouvoirs au maire à cet effet.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Distribution des colis des Aînés : samedi 14 décembre 2013

• Distribution en décembre : (dans vos boites aux lettres)

o l'édito (la lettre du Smictom) N° 10

o le calendrier de collecte

o l'agenda municipal 2014

• Cérémonie des voeux : vendredi 17 janvier 2014 - 18 h 30 au Foyer Rural. • Repas des Ainés : Dimanche 09 mars 2014

• Le Maire et le Conseil Municipal remercie la commune d'Ardon pour le prêt de la banderole " la commune prépare ici...." quant aux travaux de la boulangerie. • Chemin de la Caillotière : La réfection du chemin est maintenant terminé, il reste cependant à sécurisé la sortie. Demande sera faite auprès de la DDT. • Fossé de la Varenne : un projet de convention est à l'étude avec la propriétaire. En effet, lors de l'implantation du lotissement des Genêts (1985) les écoulements ont été modifiés, ce qui entraîne lors de pluies abondantes des inondations. A cette époque, un accord oral avait été convenu avec les propriétaires et la commune concernant l'entretien du fossé d'écoulement de eaux pluviales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48.

Le Maire,

Patrick MORIN