Procès Verbal - proces verbal 29.10.15

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Procès Verbal - proces verbal 29.10.15 Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Chaon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29.10.15)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Commune de CHAON (Loir-et-Cher)

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 29 octobre 2015

Le vingt-neuf octobre deux mil quinze, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU, Eric LASSERRE, Guy MARCHAND, Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mmes Maryse FRIQUET et Christelle AUPY.

Etait absent excusé : M. Roch HOLLANDE (pouvoir à M. Patrick MORIN).

Mme Christelle AUPY a été désignée comme secrétaire de séance.

Convocation : 24 octobre 2015

Le maire propose au conseil municipal de modifier l'ordre du jour comme suit : - ajout d'un point supplémentaire : Extension des travaux de voirie : Route de Pierrefitte. Demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, la modification de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

• Extension des travaux de voirie : Route de Pierrefitte. Demande de subvention • Modification des statuts du Pays de Grande Sologne

• Modification des statuts SIDELC

• Avenant entreprise Cassier TP pour la rénovation des trottoirs de la Grande Rue et de la Place du Bourg Neuf

• Schéma départemental de coopération intercommunale

• Décision modificative n°1 sur le budget assainissement

• Taxe d'aménagement sur la commune

• Acquisition de terrains

• Cœur de Sologne : rapport d'activités 2014

• Modification du temps de travail de deux adjoints techniques de 2ème classe • Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 28 septembre 2015

Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015.

Extension des travaux de voirie

Dans le but de poursuivre l’aménagement de notre village, le maire propose au conseil de continuer la réfection de nos trottoirs dans un premier temps route de Pierrefitte, voie empruntée tous les jours d’école par de nombreux parents et enfants. Après en avoir discuté, le conseil, AUTORISE à l’unanimité, le maire à effectuer les démarches nécessaires notamment en ce qui concerne les demandes de subventions et études en vue de la réalisation de ce nouveau projet.2

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne

Le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, lors d’un comité du 2 juillet 2015 a approuvé la révision de ses statuts et plus particulièrement les articles suivants :

Article 4 : retrait de l’habilitation pour l’instruction des documents d’urbanisme ; Article 5 : instauration de suppléants dans la représentation des membres au sein du comité syndical ;

Article 10 : homogénéisation et précision des modalités régissant les contributions des membres (communes et communautés de communes).

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des modifications et après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité, la révision de ces statuts.

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher

Le syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher propose la modification de ces statuts afin de les mettre à jour et d’y étudier la possibilité d’étendre les compétences du SIDELC en intégrant les évolutions technologiques et juridiques apparues depuis plusieurs années dans le domaine de l’énergie (maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables).

Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité, la modification des statuts du SIDELC.

Entreprise Cassier TP : avenant au marché de rénovation des trottoirs de la Grande Rue et de la Place du Bourg-Neuf

Le maire précise que dans le cadre de la rénovation des trottoirs de la Grande Rue, il est nécessaire d’effectuer un avenant au marché des travaux concernant la réalisation de travaux supplémentaires tels que des dispositifs pour le handicap ; un complément de briques, un abaissement des trottoirs face à la boulangerie pour créer un passage piétons,...

En €

Montant du marché

initial

(Délibération du 13/05/2015)

Avenant n°1 Nouveau

Montant HT 54 162.00 9 694.05 63 856.05

TVA 20% 10 832.40 1 938.81 12 771.21

Montant TTC 64 994.40 11632.86 76 627.26

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité, cet avenant.

Schéma départemental de coopération intercommunale

Le schéma de coopération intercommunale est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du département et prévoit les orientations d'évolution.

Le 2 octobre 2015, les services de la direction des collectivités locales et de l'environnement ont proposé aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale un projet de schéma.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité, le schéma départemental de coopération intercommunale.3

Décision modificative n°1 - Budget Assainissement

Le maire explique que suite à la mise à jour des opérations d'amortissements relatifs aux travaux d'assainissement, il convient de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes sur le budget assainissement.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentati

on de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 011 - Charges à caractère général

6068 Autres matières et fournitures 1 467.00 €

D 042 - Opérations d’ordre de transfert

entre section

6811 Dotation aux amortissements immos

corporelles et incorporelles

1 467.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 467.00 € 1 467.00 € INVESTISSEMENT

R 040 - Opérations d’ordre de transfert

entre sections

2813 Constructions 639.00 € 28158 Autres 828.00 € R 13 - Subventions d’investissement

131 – Subventions d’équipement 1 467.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 1 467.00 € 1 467.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition ci-dessus.

Taxe d'aménagement sur la commune

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement pour une durée de trois ans reconductible d'année en année ;

- de fixer son taux à 2.5 %

- d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme les abris de jardins, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable dans la limite de 50 %:

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus sont reconductibles d'année en année. Ils pourront être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

La présente délibération est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Acquisition terrain SCI "La Gaucherie"

Comme évoqué lors de précédents conseils, la commune dispose d'une offre concernant le terrain jouxtant notre future station d'épuration.

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil d'approuver l'acquisition de ce terrain référencé section C n°399, situé au lieudit "La Gaucherie" pour un montant de 10 000 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE l'acquisition dudit terrain au prix de 10 000€, frais de notaire à la charge de la commune ;

CHARGE Monsieur le maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération ; AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la commune.4

Acquisition terrain FLORIN

Comme évoqué lors de précédents conseils, la commune dispose d'une offre d'achat de terrain situé centre bourg. Le maire précise que cette acquisition constituera une réserve foncière communale et permettra le développement du village (prospérité du village, des commerçants, recettes fiscales supplémentaires...).

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil d'approuver l'acquisition de ces parcelles référencées section C n°66, 388, et 390 situées sur la commune de Chaon pour un montant de 34 000€.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE l'acquisition dudit terrain au prix de 34 000€, frais de notaire à la charge de la commune ;

CHARGE Monsieur le maire de faire dresser l'acte relatif à cette opération; AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la commune.

Cœur de Sologne : rapport d'activités 2014

La communauté de communes Cœur de Sologne a établi son rapport d'activités 2014 qu'elle vient de communiquer à la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, acte à l’unanimité, la communication du rapport d’activités 2014 de la communauté de communes Cœur de Sologne.

Modification du temps de travail d'un emploi

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) suite à la demande de l'agent pour raisons de santé.

Après avoir entendu le maire, après avis favorable du comité technique rendu le 8 octobre 2015 et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

DECIDE

- la suppression, à compter du 1er décembre 2015, d'un emploi permanent à temps non complet (20/35èeme) d'adjoint technique 2ème classe,

- la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (15.24/35ème) d'adjoint technique 2ème classe.

Modification du temps de travail d'un emploi

Le maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique 2ème classe permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) suite à la demande de l'agent et face à la nécessité du service.

Après avoir entendu le maire, après avis favorable du comité technique rendu le 8 octobre 2015 et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

DECIDE

- la suppression, à compter du 1er décembre 2015, d'un emploi permanent à temps non complet (10/35èeme) d'adjoint technique 2ème classe,

- la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (15/35ème) d'adjoint technique 2ème classe,

PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice5

QUESTIONS DIVERSES

Salle de soccer

Le maire informe le conseil que l’étude des sols a débuté. Il rappelle aussi que ces travaux sont financés par la Communauté de communes mais que les raccordements ainsi que l'entretien de la salle restent à la charge de la commune.

Terrain de la boulangerie

Un projet d'échange de terrain entre M. ABOULIN et la commune est en cours afin de pouvoir finaliser définitivement le périmètre dudit terrain et de le clôturer.

Déchetterie

Le maire informe le conseil d'une possible fermeture de la déchetterie d'ici un an. La structure n'est plus aux normes. Le conseil exprime sa désapprobation face à ce projet.

Colis de Noël

Une réunion avec le CCAS est envisagée dans le but d'organiser la distribution des colis de Noël.

Séance levée à 19h50

Le maire

Patrick MORIN