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Procès Verbal - proces verbal 28.09.15
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 28.09.15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Commune de CHAON (Loir-et-Cher)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 28 septembre 2015
Le vingt huit septembre deux mil quinze, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Patrick SCIOU, Guy MARCHAND, Mme Maryse FRIQUET, MM. Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mme Christelle AUPY.
Etaient absents excusés : M. Eric LASSERRE ( pouvoir à M. Alain PAVEAU), M. Roch HOLLANDE (pouvoir à M. Patrick MORIN).
Mme Christelle AUPY a été désignée comme secrétaire de séance.
Convocation : 21 septembre 2015
Ordre du jour :
• Indemnité d’exercice du comptable public
• Location des gîtes : Tarification du prix de la nuitée
• Maîtrise d' œuvre pour travaux de réseaux d'assainissement
• Exonération de la taxe d'habitation en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes
• Schéma de mutualisation : avis du Conseil municipal
• Taxe d'aménagement sur la commune de Chaon : décision à débattre • La Poste : compte-rendu suite à une visite d'inspection
• Questions diverses
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 27 juillet 2015
Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2015.
Indemnité d’exercice du comptable public
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Pour la commune de Chaon, cette indemnité s’élève à 383.34€ (année 2015). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, de verser l’indemnité de conseil pour l’année 2015 à Monsieur le Trésorier de Lamotte-Beuvron
Location des gîtes : tarification du prix de la nuitée
Pour faciliter l’entretien du linge de lit de chaque couchage dans les gîtes (préserver les matelas), pour une meilleure hygiène et afin de réduire les frais de fonctionnement, des alèses jetables et imperméables seront utilisées. Dans le but de pourvoir à l’achat de ses alèses, le Maire propose d’augmenter le tarif de chaque nuitée d’un euro. 2
Ancien tarif :
- 12 € par nuit et par personne
Nouveau tarif proposé :
- 13 € par nuit par personne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition ci-dessus
Maîtrise d’œuvre pour travaux de réseaux d’assainissement
Suite à une réunion en présence des services police de l’eau, du Satese 41 et de l’agence de l’eau, le Maire informe le conseil que la commune va s'orienter vers un Filtre Planté de Roseaux. Parallèlement à la station, le Maire précise qu’il est urgent que les travaux de réhabilitation du réseau se poursuivent. A ce jour, le cabinet BEIMO est missionné sur la station mais pas pour la réhabilitation du réseau. Cette réhabilitation étant imposée par le service police de l’eau et les financeurs, il convient de missionner BEIMO pour le réseau (réseau et station ensemble).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE la proposition de missionner BEIMO pour la réhabilitation du réseau - AUTORISE le maire à signer le contrat de maîtrise
Exonération de la taxe d’habitation
Le Maire informe le conseil municipal qu'il est possible dans les zones de revitalisation rurale, sur délibération, d'accorder une exonération de taxe d’habitation en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’hôtes comme le stipule l'article 1407 III du code Général des Impôts.
Locaux concernés :
- locaux meublés à titre de gîte rural,
- locaux classés meublés de tourisme au sens de l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des « gîtes de France »,
- les chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE cette proposition :
- six voix POUR, deux ABSTENTION, deux CONTRE
Schéma de mutualisation
Pour répondre à une obligation légale prévue au code général des collectivités locales et afin d’assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’EPCI établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le Maire précise que ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE le projet 3
Taxe d’aménagement
Le Maire explique que la taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
La taxe est exigible au taux applicable à la date de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,
Le maire précise que cette taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Île-de-France).
De plus, il ajoute que cette part communale ou intercommunale est instituée de façon automatique dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation expresse par délibération) et de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.
L'adoption définitive de la délibération étant fixée au 30 novembre 2015, le conseil, pour plus
d'informations, décide de reporter sa décision ultérieurement.
L'agence postale
Le Maire précise que le bilan est très positif. La fréquentation de l'agence postale est en constante hausse. Elle se situe
en bonne position vis à vis des établissements de même taille. 80% des opérations sont destinées au courrier, les 20%
restants étant des transactions financières.
De plus, l'agence postale, tout comme la boulangerie d'ailleurs, constitue un véritable point de vie, de rencontre.
Le choix était donc judicieux de proposer cette réouverture.
QUESTIONS DIVERSES
Rénovation des trottoirs
La réfection des trottoirs est terminée.
Les travaux ont duré un peu plus longtemps que prévu, en cause la démolition de l'ancien revêtement. De plus, nous avons ajouté la rénovation des trottoirs de notre boulangerie ainsi que la mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite.
Le Maire tient à remercier tout particulièrement M. Alain PAVEAU pour son implication dans l'élaboration et la réalisation des travaux ainsi que toute l'équipe de Cassier TP.
Le résultat est là : de nombreux Chaonnais sont venus à la mairie pour nous faire part de leur satisfaction.
Boulangerie
La boulangerie est ouverte depuis le 22 septembre 2015.
Fabrice et Magali RONCE ont repris avec brio et motivation ce commerce. Le résultat est à la hauteur de toutes nos espérances et la boulangerie ne désemplit pas le week-end comme en semaine. Nous leur souhaitons une pleine réussite et beaucoup de bonheur dans notre village.
Liste d'email
Suite au dernier conseil, un formulaire va être diffusé dans les boîtes aux lettres afin d'établir une liste de courriel dans le but de diffuser les informations importantes aux Chaonnais. 4
Terrain de sport
La salle de soccer intercommunale va voir le jour prochainement. L'implantation de la structure a été réalisée et les sondages de sol vont bientôt être effectués . Les travaux débuteront courant 2016. Il est à noter que cette salle est très attendue par nos sportifs ainsi que toutes les associations qui pourront en profiter.
Accessibilité à tous
La mairie va déposer un dossier à la Préfecture concernant l'accessibilité à tous les espaces publics de la commune. Une personne de la DDT a effectué un bilan de conformité. Celui-ci s'avère positif. Seule la mairie devra procéder à des aménagements dans les années à venir.
Séance levée à 19 H 50 Affichage : le 28/09/2015