Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 DECEMBRE 2022 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 DECEMBRE 2022 1 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 DECEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU 5 DECEMBRE 2022

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le cinq décembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mr GIL, Mr GOUNY,Mr DE VIBRAYE, Mme VIVANT, Mr CAZIN, Mme DAZIN, Mme TOMMASI, Mme VACELET.

Excusés : Mme CLEMENT Francine a donné procuration à Mr GIL Michel. Mme DESOUCHES- GRANGEON Catherine a donné procuration à Mme VIVANT Marthe. Mr CHERRIER Laurent a donné procuration à Mme GALLARD Lionella

Secrétaire de séance : Mme DAZIN Thérèse

Ordre du jour :

1) – Aménagement sud est : création d’un espace polyvalent, de stationnements et de liaisons viaires et d’une aire de camping- cars :

• Maîtrise œuvre BARBIER Brigitte : avenant n°5.

2) - Aménagement sud est : création d’un espace polyvalent, de stationnements et de liaisons viaires et d’une aire de camping- cars - demandes de subventions auprès de :

• L’Etat au titre de la DETR (Dotation des Equipement des Territoires Ruraux) dans le

cadre du programme développement économique et touristique. Conseil

Départemental au titre de :

- La DDAD (Dotation Départementale d’Aménagement

Durable). - La DMA (Dotation Mobilité Alternative) - La

dotation touristique.

3) – Ecoquartier : relevé topographique – désignation d’un cabinet de géomètre. 4) – Réfection bâtiments communaux : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la DSR (Dotation Solidarité Rurale).

5) – Agglopolys : avenant à la convention de mise à disposition des personnels techniques communal.

6) – Agglopolys : avenant à la convention pour la gestion, l’exploitation, et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines.

7) - Ecoles privée et publique : fête de Noël – distribution de friandises aux enfants. 8) – Ecole publique : demande de subvention pour l’organisation d’un spectacle de Noël. 9) – Affaires diverses.

AMENAGEMENT SECTEUR SUD-EST – AVENANT N°5 – CONTRAT DE MAITRISE ŒUVRE CABINET SAS Brigitte BARBIER associée à la SAS GILSON Associés.

La collectivité a passé un contrat avec la SAS Brigitte BARBIER associée à la SAS GILSON Associés pour assurer la maîtrise d’œuvre relative au projet d’extension urbaine du centre bourg. Le contrat est dans sa phase n°3 avec une deuxième tranche de travaux portant sur la desserte de la future extension urbaine (partie entre le giratoire situé à l’entrée du bourg - Rue du Chêne des Dames -, et la Route du Bûcher).

Le montant provisoire des travaux restants, chiffré à 523 517.50 € HT doit être actualisé car il doit prendre en compte le programme définitif de l’aménagement intégrant une voiede circulation et ses abords constitués d’une voie verte, d’un espace polyvalent, d’une aire de camping-cars et d’espaces verts. Le montant définitif des travaux est estimé à 845 869.80 € HT. Cette nouvelle estimation implique une modification du montant de la maîtrise d’œuvre qui désormais s’établit à 51 598.06 € HT. Cette modification nécessite la réalisation d’un avenant n°5 au contrat de maîtrise d’œuvre pour le montant de 51 598.06 € HT.

Aménagement secteur sud est – création d’une voie verte, une voie de circulation, d’un espace polyvalent, de stationnements, d’une aire de camping-cars et de plantations. Demandes de subventions auprès de l’Etat, la Région Centre Val de Loire, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher

Dans le cadre du projet d’aménagement sud-est, le conseil municipal a décidé : - la création d’une voie de circulation et d’une voie verte. Ces voies relieront le giratoire situé Rue du Chêne des Dames à la route du Bûcher. Ces voies seront prolongées par la suite pour desservir le futur écoquartier.

- la création de 300 places de stationnements

- d’une aire de camping-cars pouvant accueillir 10 véhicules.

- d’un espace polyvalent dédié à l’organisation et le déroulement de manifestations de grande ampleur (marathon de Cheverny, festival de jazz « Jazz’in Cheverny », festival des Arts de la Rue « l’Echo du Caquetoire », fête des vendanges..).

Le montant total des travaux, maitrise d’œuvre, études, enfouissement de réseaux électrique et téléphone, borne de recharge pour les véhicules électriques, borne de services sur l’aire de camping-cars a été chiffré à 998 729.22 €. Pour financer ce programme de travaux, la municipalité va solliciter auprès de l’Etat, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher et la Région Centre Val-de-Loire les aides financières suivantes :

Demande de subvention Montant € Etat – (DETR) Dotation équipements territoires ruraux 359 542.52 Conseil Départemental

- Amendes police 8 000.00 Conseil Départemental

- dotation touristique 49 303.50 Conseil Départemental

- (DMA) dotation mobilité alternative 50 000.00 Conseil Départemental

- DDAD (dotation développement durable) 136 265.68

Région Centre

- CRST (contrat régional solidarité territoriale) 186 567.92

ECOQUARTIER – DESIGNATION D’UN CABINET DE GEOMETRE POUR L’ETABLISSEMENT D’UN RELEVE TOPOGRAPHIQUE

Un relevé topographique doit être effectué sur les parcelles cadastrées AD n°20, 21, 37,38, 43, 50 et 56 afin de procéder à des études géotechniques. Ce relevé s’inscrit dans le projet de création d’un écoquartier dans la partie sud-est du Centre Bourg. La collectivité a consulté pour la réalisation d’un devis les cabinets de géomètres suivants :

GEOMEXPERT, Pascal DUMONT, MOUGEL. Les devis suivants ont été soumis : - Géomexpert : 2 057.40 € HT - 2 468.88 € TTC - Pascal DUMONT : 1 490.00 € HT - 1 788.00 € TTC - Mougel : 4 990.00 € HT - 5 988.00 € TTC. - L’offre du cabinet Pascal DUMONT a été retenue.REFECTION BATIMENTS COMMUNAUX – CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE DE DSR (DOTATION SOLIDARITE RURALE) 2023

Le conseil municipal a décidé des travaux de réfection sur les bâtiments communaux suivants. Ces bâtiments ont subi pour la plupart des dommages liées à l’orage de grêle du 19 juin 2022. Le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie d’assurance SMACL de la commune et une expertise a été réalisée. Les dommages ont été estimés à 92 585.93 € HT 111 103.12 € TTC. Les bâtiments concernés par la rénovation sont :

Bâtiments

Gite communal – vitrages cassés

Mur du cimetière + toilettes publiques (toiture)

Mairie – salle de réunion (toiture)

Eglise + annexe mairie (toiture)

Salle de danse (toiture)

Local Amicale Loisirs + Hall entrée salle de danse (toiture)

Restaurant Cour aux Crêpes (toiture)

Boulangerie (toiture)

Salle des fêtes + gîte (toiture)

Atelier communal (toiture)

Logements locatifs 38 et 40 avenue du Château (toiture)

Atelier communal (désamiantage de la couverture)

Eglise (deux vitraux cassés.

Le montant total des travaux a été évalué à 136 001.58 € HT - 163 196.90 € TTC. La collectivité va solliciter auprès du Conseil Départemental une aide financière au titre de la DSR (Dotation Solidarité Rurale). Le montant de subvention pouvant être obtenu est plafonné à 24 000 €.

INFRASTRUCTURES : Convention-type de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires – avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023

Rapport :

L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’accompagne du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.

C’est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l’exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.

La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé l’actualisation et l’extension aux 47 communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l’entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l’entretien des aires multisports et sur l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables.

La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération du 07 septembre 2020 du conseil municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour l’exercice 2021.

Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville étant organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le 1er janvier 2009.

Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d’intérêt communautaire permettant d’intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a pour objectif la tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra de fixer la liste des voiries classées d’intérêt communautaire.

Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l’exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d’intérêt communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l’adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le courant de l’année 2023. Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023,

- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Gestion de la compétence transférée – Conventions pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines – Avenant aux conventions pour les services 2022 et 2023

Rapport :

Agglopolys s’est vu transférer la compétence eau pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d’Agglomération de Blois a souhaité s’appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes : -la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l’inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ; -la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

-l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des déchets verts.En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys. Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.

Ce système de convention, approuvé par la délibération du 7 septembre 2020 du conseil municipal, satisfait les deux parties et permet d’optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d’un service public adapté.

L’Agglomération dispose d’un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s’agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n°2015-048 du 3 avril 2015,

Ces conventions ont été prolongées par délibération n°A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.

Afin de disposer d’un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d’Agglopolys et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines d’une même durée soit jusqu’en 2023. Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.

- autoriser Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention. Décision,

Le conseil municipal après exposé, décide :

- d’approuver un avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention.

ECOLES PUBLIQUE ET PRIVEE – FETE DE NOEL – ACHAT FRIANDISES POUR LES ENFANTS CHEVERNOIS SCOLARISES AU SEIN DES ECOLES PUBLIQUE Paul Renouard et PRIVEE Saint-Louis.

Des friandises vont être distribuées à l’occasion des fêtes de Noël à l’ensemble des élèves scolarisés au sein des écoles privée Saint-Louis et publique Paul Renouard de Cour- Cheverny. Cette année, 53 enfants Chevernois scolarisés à l’école publique et 21 enfants Chevernois scolarisés à l’école privée recevront un paquet de bonbons. Le prix du paquet a été établi à 2 €. Le montant total de la participation de la commune est fixé à 148 €

ECOLE PUBLIQUE PAUL RENOUARD COUR-CHEVERNY – SPECTACLE DE NOEL 2022

Mme CRETEL, directrice de l’école publique Paul Renouard de Cour-Cheverny a sollicité une subvention pour financer un spectacle de Noël (animation interactive) qui aura lieu le 6 décembre 2022 et auquel participeront 53 enfants chevernois. Le montant du spectacle s’élève à 896.75 €. Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention de 50 € pour financer le spectacle de Noël.