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Arrêté - ar202212 2519
Arrêté - ar202212 2566
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
ARRÊTÉ n°2022/12 /2sçcé
Objet : Numérotage d'immeubles
République française « Impasse Frida Kahlo »
Département du Gard Lotissement Le Nouvel Aure
Commune de Vauvert
Service BEEP
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L2212-1, L.2212-2, L.2213-28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R2512.1 1, R.2512-13,
VU le décret n°94-1 112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique
des voies de la commune et du numérotage des
immeubles,
VU la délibération n°2022/1 1/144 en date du 14 novembre 2022, dénommant les voiries internes aux lotissements « Le Nouvel Aure »,
Considérant l'attribution à l’une de ces voies je nom de « impasse Frida Kahlo »,
incluse dans Le Nouvel Aure n°5,
Considérant, l'avancement des travaux d'aménagement des voies des lotissements du Nouvel Aure,
Considérant la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à chaque lot dont les entrées se situent sur cette voie, créant ainsi une véritable adresse
postale normée,
Considérant le souci d'homogénéité avec l’ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRÊTE
Article L : les immeubles de l'impasse Frida Kahlo seront numérotés comme il suit :
Nouveau CURE
TOO SET TI numéro Réf. Nom du propriétaire APP EAN
'
LE GERONMI AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°l
1e 12 È Aménagement er
ANÉÉCONE AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°2 22 Aménagement ROM AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°3 36 Aménagement Co Des _|s
ANÉSEOM AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°4 | 46 Aménagement |
ANGENCTM AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°5 52 Aménagement
Côté IMPAIR
LCL AN Lotissement le Nouvel Aure 5 Lot n°6 53 Aménagement
Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de Ia voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement du chemin du
Moulin de l’Aure et de l'impasse Frida Kahlo. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale de l'immeuble.
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de 10 mm, couleur orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire. L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en novembre 2022.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général des Impôts (service du cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 12 DEC. 2n27
Le maire,
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : e son dépôt en préfecture le
+ sa notification le....................
e sa publication le....................,..,.....,
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier