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Arrêté - ar202212 2518
Arrêté - ar202212 2568
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ARRÊTÉ n°2022112 /3558
Objet : Numérotage d'immeubles
République française « Rue Margueritte Yourcenar
»
Département du Gard
Lotissement Le Nouvel Aure
Commune de Vauvert
Service BEEP
Le maire de la commune de Vauvert
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L2212-1, L.2212-2, L.2213-28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R.2512.11, R.2512-13,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impêts foncier
ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU la délibération n°2022/11/144 en date du 14 novembre 2022, dénommant les voiries internes aux
lotissements « Le Nouvel Aure »,
Considérant l'attribution àl’une de ces voies le nom de « rue Margueritte Yourcenar », incluse dans Le Nouvel Aure n°3 et n°4,
Considérant, l'avancement des travaux d'aménagement des voies des lotissements du Nouvel Aure,
Considérant la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à chaque lot dont les entrées se situent sur cette voie, créant ainsi une véritable adresse postale normée,
Considérant le souci d'homogénéité avec l'ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRÊTE
Article | : les immeubles de la rue Margueritte Yourcenar seront numérotés comme il suit :
CET Nouveau
Nom du propriétaire 3 Adresse actuelle de la parcelle La Re Cadastrale = Eat
12e
mul AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°11 ( 8 r ménagement es
es AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°10 18 ménagement Ann : AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°9 : 26
Fra : AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°8 36 r
Fam : AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°7 F 48
ne 5 AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°6 à 58 E
D g AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°5 ‘em 72
en un AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°4
on AN Lotissement le Nouvel Aure 3 Lot n°13 Le
De AN Lotissement le Nouvel Aure 3 Lot n°12
rs AN Lotissement le Nouvel Aure 3 Lotn°il
RUE AN Lotissement le Nouvel Aure 3 Lot n°10
D ae. AN Lotissement le Nouvel Aure 3 Lot n°9
HONTE ES SEE RAT 20 À Re ;
Pt. AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°15
peus : AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°14
Le _ AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°13
ue a AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Lot n°12
Role errant AN Lotissement le Nouvel Aure 4 Me
Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de la voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement du chernin du Moulin de l'Aure et de la rue Margueritte Yourcenar. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale de l'immeuble.
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 em, en PVC de 10 mm, couleur orangé
et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire. L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en novembre 2022. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général des Impôts (service du cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le {2 DEC. 2022
Le maire,
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le...
+ sa notification le...
+ sa publication le...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 je présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............…. nn ee
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier