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Arrêté - ar202212 2516
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2516)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ n° 202211212516
Objet : Elections professionnelles 2022
République française — bureau de vote
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction des Moyens Généraux
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et,
notamment les articles 9 et 9 bis,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment les articles 32 et 33,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux
VU l'arrêté du 9 mars 2022, fixant la date des élections professionnelle dans la fonction publique au 8 décembre 2022,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2022 fixant à 5 le nombre de
représentants titulaires au Comité Social Territorial unique pour la ville et le CCAS
Considérant la consultation des organisations syndicales représentées aux comités techniques le 12 septembre 2022,
ARRÊTE
Article : L : Il est institué un bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la Commune et du CCAS.
Article : 2 : Le bureau de vote sera composé comme suit :
Président : Annick CHOPARD Suppléant : Mohammed TOUHAMI
Secrétaire: Yolande CAVALIER Suppléant: Bernard ARTAL
Délégués des organisations syndicales :
- Liste CFDT : Rosalie NESENSOHN Suppléant : Frédéric PERTUSA
- Liste CGT : Sébastien BOISSIER Suppléant : Jean Luc MOTTET
Article: 3: Le bureau de vote sera ouvert le 8 décembre 2022 de 8h30 à 17h00 sans
interruption. Article : 4 : Dès la clôture du scrutin fixée à 17h00, le bureau de vote procède au dépouillement des votes.
Le bureau de vote détermine alors le nombre total de suffrages, valablement exprimés, obten us
par chaque liste,
Le bureau de vote établit un procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède à la proclamation des résultats. Ces résultats sont transmis immédiatement au Préfet du Département.
Article : 5 : Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet ainsi qu'aux délégués de
listes et affiché. La collectivité assure la publicité des résultats.
Article: 6: Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un
délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau
central de vote puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Article : 7 : Madame la directrice générale des services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 0 2 DEC. 2077
Le maire,
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le ......................
° sa notification le .........,.,.................,......
* sa publication le .....................,..............
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ie
Pour le Maire et par délégation
La DGS
Yolande CAVALIER