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Arrêté - ar202212 2519
Arrêté - ar202212 2564
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202212 2564)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
ARRÊTÉ n°2022//2 / 264
Objet : Numérotage d'immeubles
République française « Rue Joséphine Baker »
Département du Gard Lotissement Le Nouvel Aure
” Commune de Vauvert
Service BEEP
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-30, L2212-1,
L.2212-2, L.2213-28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R2512.11,
R.2512-13,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU la délibération n°2022/11/144 en date du 14 novembre 2022, dénommant les voiries internes aux
lotissements « Le Nouvel Aure »,
Considérant l'attribution à l’une de ces voies le nom de « rue Joséphine Baker », incluse dans Le Nouvel Aure n°! et n°7,
Considérant, l'avancement des travaux d'aménagement des voies des lotissements du Nouvel Aure,
Considérant la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à chaque lot dont les entrées se situent sur cette voie, créant ainsi une véritable adresse postale normée,
Considérant le souci d'homogénéité avec l'ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRÊTE
Article 1 : les immeubles de la rue Joséphine Baker seront numérotés comme il suit :
PA "TUE T7
Ce NL un = x 14. CS …
TERRAÉ Aménagement Lotissement le Nouvel Aure |
TERRAÉ Aménagement Lotissement le Nouvel Aure |
Aménagement Lotissement le Nouvel Aure |
Aménagement Lotissement le Nouvel Aure | MIE EVE TE Ko EE A
TERRAÉ Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°33
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°34
| TERRAË Aménagement AN EL | Lotissement le Nouvel Aure | | Lot n°35
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°36
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°37
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°38
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°39
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°40
TERRAÉ Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°4
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°42
TEMMÉAmEnaEENEnE AN Lotissement le Nouvel Aure | Ni an ÿ
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°8 |
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°9
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°10
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lotn°il
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°12
ANGELOTTI Aménagement | AN Lot n°13
ET RUE … si FRONT MST = NP NE
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°28
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°27
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°26
TERRAÉ Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°25
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°24
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°23
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°22
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°21
TERRAÉ Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°20
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure I Lot n°4
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°3
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°2
TERRAË Aménagement AN Lotissement le Nouvel Aure | Lot n°|
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°7
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°6 |
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°5
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°4
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°3
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 Lot n°2
Lot n° l{en attente
ANGELOTTI Aménagement | AN Lotissement le Nouvel Aure 7 ouverture future | 1 liaison) ! Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de ja voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement du chemin du Moulin de l'Aure et de la rue Joséphine Baker. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie} et l'entrée principale de l'immeuble.
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de 10 mm, couleur orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire,
L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5: le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en novembre 2022.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général des impêts (service du
cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le ; 2 DEC. 202?
Le maire,
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le..…......................
* sa notification le..…...............,.,,............,..
* sa publication le
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du...
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier