Procès Verbal - PV CM 12022025

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Procès Verbal - PV CM 12022025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12022025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Mercredi 12 février 2025 à 19h – Mairie

L'an deux mille-vingt-cinq, le mercredi 12 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Corine SAUVAGE, Maire.

Date de convocation : le 05/02/2025

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 15 Votants : 22

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Florent COLLIN, Damien FAUCONNET

Excusés avec procuration : Yolaine VINCENT à Françoise AUBRY, Emmanuelle FAVREAU- ROUSSELIERE à Murielle EVEZARD, Jean-Charles PAIN à Régis BRUNET, Charlotte PENAUD à Estelle LACOMBE, Aurélien GACHIGNARD à Christophe TOURON, Lucie BOILEAU à Stéphanie FRECON, Thomas CIROT à Florent COLLIN

Absents : Jean-Luc MICHELET, Maria HELLERSTEDT, Aurore RANDUINEAU

Secrétaire de séance : Damien FAUCONNET désigné à l’unanimité

Rappel de l’ordre du jour :

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 2. Etat annuel 2024 des indemnités des élus

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2025

4. Plan de financement de rénovation de l’éclairage de la Halle des sports 5. Plan de financement des études préalables à la rénovation de la mairie 6. Subventions Enfance Jeunesse

7. Tarifs des activités du Secteur Jeunes

8. Adoption du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), du plan communal de distribution de comprimés d’iode à la population et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Corine SAUVAGE rappelle que conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122- 22 du CGCT.

> Dans le cadre du projet de restructuration et extension de l’école maternelle, suite à déclaration sans suite de la consultation relative au n°6 dénommé « Chapes – Revêtements sols – Faïences » pour motif d’infructuosité de la procédure et à la nouvelle consultation lancée le 26 novembre 2024, la société Bouchet Frères a été retenue pour réaliser la prestation liée aux lot n°6 dénommé Chapes – Revêtements sols – Faïences pour un montant total de 9 409.68 € HT.

> Dans le cadre de la consultation lancée le 8 novembre 2024 pour la prestation de services en assurance pour la flotte automobile, la Mutuelle de Poitiers a été retenue.2/4

2. Etat annuel 2024 des indemnités des élus

Corine SAUVAGE informe que l’article 93 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 entraîne une disposition au Code général des collectivités territoriales (CGCT) En effet, l’article L. 2123-24- 1-1 du CGCT impose désormais aux communes d’établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat. Ne sont ainsi pas concernées les indemnités versées par l’intercommunalité.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune et est intégré au Rapport d'Orientation Budgétaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance de l’état suivant, exprimés en euros et en brut :

➢ 1 maire = 2055,26 x 12 = 24 663,12 €

➢ 6 adjoints = 822,10 x 6 x 12) = 59 191,20 €

➢ 2 conseillers = 226,08 x 2 x 12 = 5 425,92 €

➢ TOTAL = 89 280,24 €

Le Conseil municipal prend acte de ce bilan 2024.

3. Débat d'Orientation Budgétaire 2025

En introduction, Régis BRUNET rappelle le cadre réglementaire de cette étape préliminaire du cycle budgétaire.

Régis BRUNET expose les grandes lignes du Rapport d'Orientation Budgétaires pour l'année 2025. Outre les éléments de contexte au niveau international et national, il présente différents éléments d’analyse de la situation financière de la commune :

• Résultats prévisionnels du Compte Financier Unique 2024,

• Chiffres clés prévisionnels du budget 2025, issus des travaux des commissions.

Il présente également plusieurs indicateurs financiers et ratios comparatifs. Ceux-ci sont globalement tous positifs, ce qui est satisfaisant.

Régis BRUNET indique qu’une vigilance est apportée aux dépenses de fonctionnement malgré une inflation envisagée à 1,7% et qu’une optimisation des recettes est attendue, notamment grâce aux locations des salles des fêtes et des logements, ainsi qu’à la progression des bases prévue : + 1,7%. Le budget de fonctionnement 2025 s’élèvera aux alentours des 4 000 000 € et celui de l’investissement à environ 1 500 000 €.

Enfin, Régis BRUNET rappelle le calendrier budgétaire pour cette année 2025 : débat d'orientation budgétaire ce jour, préparation budgétaire courant mars en fonction des derniers éléments reçus des administrations, vote du budget 2025, le 31 mars.

Pascal CHARTRIN demande qui est le propriétaire du terrain qui sert de parking au Grand Recoin, avant les chalets. En effet, actuellement, il sert de dépôt pour de la terre et des poteaux en ciment. Corine SAUVAGE répond qu’il appartient à la collectivité. Les poteaux sont en cours d’évacuation ; et la remise en état est prévue à l’investissement 2025.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025 et adopte le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour l’exercice 2025 (cf. document spécifique).

Régis BRUNET remercie les services pour leur travail sur la réalisation de ce rapport.

4. Plan de financement de rénovation de l’éclairage de la Halle des sports

Afin de répondre aux impératifs du décret éco-énergie tertiaire, il convient de réaliser un relamping complet, performant, aux normes de l’ensemble de la structure. Celui-ci permettra une amélioration notable du confort d’utilisation des usagers (sportifs, encadrants et visiteurs) en fonction du moment d’utilisation grâce à la régulation et au pilotage à distance de l’éclairage. Ce projet permettra ainsi de diminuer significativement la consommation énergétique du bâtiment.3/4

Les travaux étant estimés à 58 138,00 € HT, il est proposé d’adopter le plan de financement qui s’établit comme suit :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 23 255,20 € (40%) Autofinancement 34 882,80 € (60%)

Et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

5. Plan de financement des études préalables à la rénovation de la mairie

Au regard de l’état actuel du bâtiment, des diagnostics et études seront préalables à la rénovation intérieure et énergétique de la mairie, ainsi qu’à l’agrandissement de la salle du conseil municipal. Les objectifs sont :

• étudier les différentes propositions de travaux permettant un gain énergétique important de l’ensemble du bâtiment ;

• étudier les possibilités d’aménagement, notamment à l’accueil afin d’améliorer davantage l’accessibilité et la confidentialité ;

• étudier les scénarios d’agrandissement de la salle du conseil municipal, au regard notamment de la topographie des lieux et des coûts afférents ;

• rédiger un projet architectural permettant à la fois d’améliorer la qualité d’usage des lieux mais également en conservant une harmonie avec l’existant ;

• proposer un calendrier de réalisation des travaux.

Les frais d’études étant estimés à 49 789 € HT, il est proposé d’adopter le plan de financement qui s’établit comme suit :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 19 915,60 € (40%) Autofinancement 29 873,40 € (60%)

Et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

6. Subventions Enfance Jeunesse

La Commission Enfance Jeunesse propose d’attribuer :

• Pour les séjours de l’année scolaire 2024-2025 de l’école élémentaire aux Sables d’Olonne, à l’OCCE 86 (coopérative scolaire) : 2 304 €

dont 2 000 € versés en mars 2025 et le solde, au réel, après réception du bilan final, au plus tard le 31 octobre 2025.

• Pour les séjours de l’année scolaire 2024-2025 de l’école maternelle à la ferme du Vigeant, au Blé en Herbe (coopérative scolaire) : 1 224 €

dont 1 000 € versés en mars 2025 et le solde, au réel, après réception du bilan final, au plus tard le 31 octobre 2025.

• Pour les activités USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré) de l’année scolaire 2024-2025 de 6 classes de l’école élémentaire, aux Ecureuils USEP : 300 €.

Thierry GAUTHIER se félicite de la participation des classes à l’USEP mais regrette que toutes les classes n’y participent pas puisqu’il est établi que les enfants ont besoin de se dépenser physiquement.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.4/4

7. Tarifs des activités du Secteur Jeunes

Dans l’objectif de dématérialiser les recettes du Secteur Jeunes et de faciliter ainsi leur gestion, le Conseil Municipal a voté en février 2024, sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse, les différents tarifs pour les activités qui peuvent être proposées au Secteur Jeunes.

Le tarif des repas des soirées étant manquant, il est proposé de voter la rectification du tableau des tarifs en ajoutant le coût du repas à 2€.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

8. Adoption du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), du plan communal de distribution de comprimés d’iode à la population et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Corine SAUVAGE informe que la législation impose aujourd’hui que la population soit informée préventivement des risques majeurs auxquels elle peut être exposée, que la commune soit organisée en cas de crise radiologique et pour tous risques majeurs pouvant survenir.

Pour cela, elle explique que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) permet d’informer, prévenir et mettre en sécurité la population. Pour cela, il recense les risques rencontrés à Montamisé, qui sont d’ailleurs pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme (PLUi). Il définit les modalités des alertes (qui, quand, comment) et donne les différents canaux d’information aux habitants.

Pour cela, le maire doit élaborer le DICRIM et informer la population de l’existence de celui-ci par tout moyen approprié notamment voie électronique et réaliser des actions d’informations tous les deux ans.

Corine SAUVAGE explique que le plan communal de distribution de comprimés d’iode à la population a pour objet l’organisation de la perception et la distribution des comprimés à la population dans le respect des prescriptions du dispositif départemental ORSEC iode. Il est composé de fiches pratiques donnant toutes les procédures nécessaires.

Quant au plan communal de sauvegarde (PCS), il prévoit, organise et structure l’action communale en cas de crise : rappel des risques identifiés pour la commune de Montamisé, procédures à mettre en œuvre (fiches action), information aux habitants, identification des acteurs de terrain, notamment le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui est à la tête du commandement en lien avec la Préfecture.

L’actualisation des données et la réalisation d’un exercice de simulation sont obligatoires tous les 5 ans. Ces simulations permettent d’être plus efficaces et d’avoir moins de stress le cas échéant, afin de mettre en sécurité le plus de personnes.

La mise à jour des annuaires de crise 1 à 2 fois par an est fortement conseillée.

Pascal CHARTRIN demande si la commune est équipée d’un système pour envoyer des SMS aux habitants.

Corine SAUVAGE répond par la négative car la mairie ne dispose pas des numéros de tous les habitants mais l’Etat a mis en place le système FR-Alert. C’est un dispositif d'alerte et d'information des populations. Par ailleurs, la mairie utilisera tous les moyens de communication communaux existants.

Enfin, Corine SAUVAGE précise que ces documents, qui sont voués à évoluer régulièrement, seront mis à jour au début du prochain mandat puisque les personnes référentes auront changé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le DICRIM, le plan communal de distribution d’iode à la population et le plan communal de sauvegarde de Montamisé.

Les documents seront consultables sans frais ni redevance en mairie et diffusés sur le site internet de la commune.

La séance est levée à 19h40