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Arrêté - Arrete 099 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 099 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024099
e
L
®
RER
fNrSoucieu
—
en
Jarre
St
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°099-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Route
de
Mornant,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par la loi n°82-623
du
22juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
‘
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
25
juin
2024
de
Monsieur
Laurent
GROSPELLIER
représentant
l'entreprise
STPML,
domiciliée
50
Av
M.
Mérieux,
69280
SAINTE
CONSORCE,
pour
la suppression
d'un
branchement
d'eau
potable
devant
le 3
route
de
Mornant,
Vu
la permission
de voirie
2024
—
SVS
—
N°498
délivrée
par
le Service
Voirie
Sud
du
Département
du
Rhône
en
date
du
20
juin
2024,
Vu
l'état des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
chaussée
sera
réduite
pendant
la
durée
des
travaux
devant
le
3
route
de
Mornant.
La
circulation
se fera
sur
une
seule
voie
avec
alternat
par
feu.
Les
travaux
ne
devront
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
de
collecte
du
SITOM
Sud-
Rhône.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le 15 juillet
2024
de
8h30
à 16h30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
STPML
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
STPML,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-__
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
àl'entreprise
STPML,
-
au
service
collectes
du
SITOM.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 25/06/2024
Le
Maire,
naud
SAVOIE
Affiché le:
2
7
JUIN
20%
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél :
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-enr-jarrest.fr
soucieu-en-jdrkest.fr