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Arrêté - Arrete 137 2024 Arrete de stationnement parking EF
Arrêté - Arrete T023 2024 Arrete de circulation impasse des
Arrêté - Arrete 103 2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 103 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20247 03
Soucieu
—
à
qua
pe
pa.
S
TC
AIT
ES S RSA
ä
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T103-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Chemin
de
la Chauchère,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
15
juillet
2024
de
M.
Christophe
TRUC,
représentant
l'entreprise
AGERON
BISSUEL,
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
à effectuer
chemin
de
la Chauchère
(devant
le n°37),
Vu
l'arrêté
de
la COPAMO
n°24-100
du
04/06/2024
portant
permission
de
voirie,
Considérant
que
pendant
la durée
des
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sur
le chemin
de
la Chauchère
se fera
sur
une
seule
voie,
par alternat
manuel,
à
hauteur
du
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
Interdiction
de
stationner
à hauteur
du
chantier.
Les
travaux
ne
devront
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
de
collecte
du
SITOM
Sud-
Rhône
le lundi
15
juillet 2024.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
pour
une
durée
de
3 jours
à compter
du
15/07/2024.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
Ageron
Bissuel
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
Ageron
Bissuel
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
au
service
collecte
du
SITOM
Sud
Rhône,
-
à l'entreprise
Ageron
Bissuel
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 5 juillet 2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Publié le
05
JUIL.
2024
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
siem-en-jarrest.fr