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Arrêté - Arrete T023 2024 Arrete de circulation impasse des
Arrêté - Arrete T030 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T030 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
lv
.
2024030
[f\
Soucieu
a
en
} arrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NT030-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Rue
des
Grillons,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
4
mars
2024
de
Monsieur
Laurent
GROSPELLIER
représentant
l'entreprise
STPML,
domiciliée
50
Av
M.
Mérieux,
69280
SAINTE
CONSORCE,
pour
un
branchement
d'eau
potable
rue
des
Grillons,
Wu
l'arrêté
de
la COPAMO
n°24-036
du
26/02/2024
portant
permission
de
voirie,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
chaussée
de
la rue
des
Grillons
sera
réduite
pendant
la durée
des
travaux.
La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
par
alternat
manuel
si nécessaire.
Les
travaux
ne
devront
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
de
collecte
du
SITOM
Sud-
Rhône
le matin
du
lundi
11
mars
2024.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
du
11
au
15
mars
2024
(3 jours
de
travaux
dans
la période).
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
STPML
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
STPML,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- _
al'entreprise
STPML,
-
au
service
collectes
du
SITOM.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 04/03/2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le:
© 5
MARS 2024
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
Www.soucieu-en-jarrest.fr