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Arrêté - Arrete 074 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 074 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024074
(N'Soucieu
———
en
J arrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°074-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Rue
César
Geoffray,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
28
mai
2024
de
Monsieur
Azzedine
MAKHLOUF
représentant
l'entreprise
La
Cible Reseaux,
domiciliée
12
Boulevard
des
Echarneaux,
42400
SAINT
CHAMOND,
pour
une
réparation
sur
le réseau
Télécom
pour
le compte
de
Orange,
au
niveau
du
3 rue
César
Geoffray,
Vu
l'arrêté
de
la COPAMO
n°24-091
du
27/05/2024
portant
permission
de
voirie,
Vu
l'état des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
chaussée
de
la rue
César
Geoffray
sera
réduite
à
hauteur
du
chantier
pendant
la durée
des
travaux.
La
circulation
se
fera
sur
une
seule
voie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
à hauteur
du
chantier.
Les
travaux
ne
devront
pas
gêner
le
passage
des
véhicules
de
collecte
du
SITOM
Sud-
Rhône
les
lundis
matin
et le jeudi
13
juin
2024.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
du
10
au 20
juin
2024 (3
jours
de travaux
dans
la période).
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
L'entreprise
La
Cible
Reseaux
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
La
Cible
Reseaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
La
Cible
Reseaux,
-
au
service
collectes
du
SITOM.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 28/05/2024
Le
Maire,
Publiée:
2 9
MAI
202%
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
ausooreteten-jarrest.fr