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Arrêté - Arrete 061 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 061 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
fNSoucieu en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T061-2024
Portant
prolongation
de
l'arrêté
N°193-2023
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Terrain
communal
Rue
Micky
Barange,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'arrêté
N°193-2023
portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
sur
un
terrain
communal
situé
rue
Micky
Barange,
en
agglomération,
Vu
la
demande
de
M.
Eric
VERNEY
représentant
la
société
Cornaline,
sise
3
chemin
des
Vignes
69670
VAUGNERAY,
en
date
du
13
mai
2024,
de
prolongation
de
cet
arrêté
pour
une
durée
de
6
mois,
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
enregistré
sous
la référence
PC
069
176
22
G0007,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
N°193-2073
est
prolongé
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
20
mai
2024,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'article
2.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE2:
La
partie
Est
du
parking
communal
situé
rue
Micky
Barange,
derrière
le restaurant
scolaire
«les
p'tits
gourmands
», est
mise
à disposition
de
la société
Cornaline,
et par
extension
de
toutes
les
entreprises
intervenant
dans
le
cadre
du
chantier
précité,
aux
conditions
suivantes
:
-
La
société
Cornaline
aura
la charge
de
clôturer
la zone
afin
de
la sécuriser,
-_
Rien
ne
devra
être
stocké
en
dehors
de
la zone
mise
à disposition,
-
Aucun
véhicule
ne
pourra
stationner
sur
les voies
de
circulation
autour
de
la zone
mise
à disposition,
-
La
société
Cornaline
devra
restituer
les
lieux
dans
le même
état
que
le jour
de
ta mise
à disposition,
-
La
surface
mise
à disposition
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
sur
demande
écrite
adressée
à
la Commune
une
semaine
avant
au
minimum.
ARTICLES:
La
société
Cornaline
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la zone
mise
à disposition.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
société
Cornaline
représentée
par
M.
Eric
VERNEY,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
63510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-err-jarrest
fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Fa
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Nr Soucieu en
Jarrest ARTICLE
5:
Affiché
le:
15
MAI
2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
Cornaline.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
le 14
mai
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél :
04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr