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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 09 Designation de Delegues au Copil Climat et Resilience Charge DES Services Pcaet Tepos et Tete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 09 Designation de Delegues au Copil Climat et Resilience Charge DES Services Pcaet Tepos et Tete)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_09-DE
Reçu
le
15/07/2026
AM. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2026
06
09
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PILOTAGE
CLIMAT
ET
RESILIENCE
CHARGÉ
DES
SERVICES
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
(PCAET),
TERRITOIRE
À
ENERGIE
POSITIVE
(TEPOS)
ET
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(TETE)
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
sl
46
47
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
fitulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
{a
reçu
pouvoir
de
Emilie
YVON),
DESCAMPS
Anne-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
VANNELLE
Alexandra,
PAÏN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILEF
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Maïie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nathalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE),
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
BRUNIER
Christian
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS},
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
Absenis
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
026
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
Pacte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
Convocallon
envoyés
le
:
Tététransmission
en
préfeciure le :
5 6
QUIL.
24 juin 2026
n°: 017-200041614-20260630-2026_06_09-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Intemet
:
24 juin 2026
12
og JUL.
2076 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
09-DE
Reçu
le
15/07/2026
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
DE
PILOTAGE
CLIMAT
ET
RESILIENCE
CHARGÉ
DES
SERVICES
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
(PCAET),
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
(TEPOS)
ET
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(TETE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-22,
L. 5211-1
et
L.5211-40-1,
Vu
les
délibérations
n° 2026-04-01
et
2026-04-02
du
Conseil
Communautaire
du
14
avril
2026
portant
installation
du
Conseil
et
élection
du
Président,
Vu
la délibération
n°2026-04-04
du
Conseil
Communautaire
du
14 avril
2026
portant
élection
des
Vice-Présidenis, Vu
l'arrêté
du
Président
n°2026-A-08
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Anne-
Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Considérant
l'absence
de
candidature
ou
encore
la
ou
les
candidatures
déposées
lors
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Considérant
que
parmi
les
délégations
de
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
figurent
les
politiques
relevant
de
la
Transition
énergétique,
à
savoir
le suivi
des
actions
comme
le
PCAET,
TEPOS,
les
Energies
renouvelables
{phofovoltdique,
mélhanisation,
éolien,
agrivoltaïisme,
hydrogène...},
Considérant,
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
ia
possibitité
pour
le
conseil
communautaire
de
décider
de
ne
pas
procéder
aux
désignations
à
bulletin
secret,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
en
charge
de
la
transition
énergétique
indique
que
la
commission
thématique
extracommunautaire
« climat
et
résilience»
a
été
créée
pour
sulvre
l'ensemble
des
projets
relevant
de
la
transition
énergétique
afin
de
garantir
une
gouvernance
cohérente
et
d'éviter
la
multiplication
des
instances
de
pilotage
sur
des
thématiques
étroitement
liées.
Îlest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
mettre
en
place
un
Cornité
de
Pilotage
unique
chargé
du
suivi
et
de
la
coordination
des
différents
programmes
communautaires
relatifs
au
climat,
à
l'énergie
et
à
la
transition
écologique.
Ce
comité
de
pilotage
(COPIL})
aurait
vocation
à
assurer
le
suivi
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET}
et de
son
plan
d'actions,
du
programme
Territoire
à
Énergie
Positive
{TEPOS),
dispositif
cofinancé
par
la
Région
visant
à
accélérer
les
transitions
énergétiques,
sociales
et
environmementales
sur
le
terriloire,
ainsi
que
du
programme
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Écologique
{TETE},
soutenu
par
l'ADEME
pour
accompagner
les
collectivités
dans
leurs
démarches
de
transition
écoiogique.
Aussi,
dans
le
cadre
du
nouveau
mandat
électoral,
il
convient
donc
d'en
désigner
les
membres.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente,
informe
de
la
composition
de
cette
instance. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
09-DE
Reçu
le
15/07/2026
Elle se
compose
d'une
quinzaine
de
membres,
incluant
:
-
le
Président
de
ia
Communauté
de
Communes,
-
les
vice-présidents
concernés
par
les
thématiques
abordées,
comme
le
climat,
l'environnement,
le
développement
économique,
la
mobilité,
Furbanisme.
Selon
les
sujeis
traités,
pourraient
également
être
associés
les
vice-présidents
en
charge
des
projets
structurants
et du
palrimoine
bâfi.
-
8
conseillers,
de
préférence
faisant
partie
des
commissions
traitant
des
thématiques
précédemment
mentionnées.
Par
ailleurs,
des
partenaires
instifutionnels
et
techniques
seront
invités
à
participer
aux
réunions
du
comité
de
pilotage
en
fonction
des
sujets
inscrits
à l'ordre
du
jour.
À
titre d'exemple,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
pourra
être
associée
aux
échanges
portant
sur
le
programme
TEPOS
doni
elle
assure
le
cofinancement.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
Vice-Présidente
indique
que
les
vice-présidents
suivanis
sont
de
droit,
membres
du
COPIL :
-__
Monsieur
Christophe
RAULT
-— Présideni,
-
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
.
-_
Monsieur
Baptiste
PAIN
— Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
et
de
la mobilité,
-
Monsieur
Raymond
DESILLE
— Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
la
planification
et
l'habitat,
- _
Monsieur
Steve
GABET
-
Vice-Président
en
charge
de
la
politique
environnementale,
GEMAPI,
eau
potable
ef
assainissement,
-
Monsieur
Cyril
GUILET
—
Vice-Président
en
charge
des
projets
siruclurants,
de
l'aménagement
ei de
la
prospective,
-
Monsieur
Hervé
GAÏLDRAT
-
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
des
services
techniques
et de
la voirie.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
souligne
que
8
délégués
supplémentaires
sont
amenés
à
intégrer
ce
COPIL:
Elle
fait
part
des
candidatures
reçues
:
-__
En
qualité
de
membres
de
la
commission
« climat
et résilience
à :
Madame
Jessica
CLERTEAU
- élue
municipale
de
Saint
Mard
Madame
Flora
RUESCAS
- élue
municipale
du
Thou
Monsieur
Patrick
BLANCHET
- élu
municipal
de
La
Devise
Madame
Paola
PARRI
- élue
municipale
de
Puyravault
Madame
Jasmine
MESSEMANE
- élue
municipale
de
Breuil
la
Réarie
9 © © © ©
Elle
demande
s’il y
a
d'autres
candidatures
à
enregistrer
puisque
3
postes
restent
à
pourvoir.
-
Madame
Myriam
DRAPEAU,
élue
communautaire
et
conseillère
municipale
de
la
commune
de
Aigrefeuille
d'Aunis,
-
Madame
Brigiite
DIOT-BESNIER,
élue
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Vouhé
o
se
portent
candidates.
Aucune
autre
candidature
n'est
déposée.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
Communautaire,
conformément
aux
articles
L2121-
21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletins
secrels.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
09-DE
Reçu
le
15/07/2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
la
composition
du
Comité
de
Pilotage
Climat
et
Résilience
comme
présenté
ci-dessus,
- _
Approuve
la
composition
du
COPIL
climat
el
résilience
chargé
des
services
Plan
Climat
Air
Energie
(PACET),
Territoire
à
Energie
Positive
(TEPOS)
et
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Ecologique
(TETE)
comme
suit
:
Monsieur
Christophe
RAULT
— Président,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
-—
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
territorial
durable,
Monsieur
Bapliste
PAIN
—
Vice-Président
en
charge
du
développement
économique
et
de
la
mobilité,
Monsieur
Raymond
DESILLE
—
Vice-Président
en
charge
de
l'urbanisme,
la
planification
et
l'habitat,
Monsieur
Steve
GABET
—
Vice-Président
en
charge
de
la
politique
environnementale,
GEMAPI,
eau
potable
et
assainissement,
Monsieur
Cyril
GUILET
-
Vice-Président
en
charge
des
projets
struciurants,
de
l'aménagement
et
de
la
prospective,
Monsieur
Hervé
GAILDRAT
-
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
des
services
techniques
et
de
la voirie,
Madame
Jessica
CLERTEAU
- élue
municipale
de
Saint
Mard,
Madame
Flora
RUESCAS
- élue
municipale
du
Thou,
Monsieur
Patrick
BLANCHET
- élu
municipal
de
La
Devise,
Madame
Paola
PARRI
- élue
municipale
de
Puyravault,
Madame
Jasmine
MESSEMANE
- élue
municipale
de
Breuil
la
Réorte,
Madame
Myrlam
DRAPEAU,
élue
communautaire
et
conseillère
municipale
de
la
commune
de
Aigrefeuille
d'Aunis,
Madame
Brigitte
DIOT-BESNIER,
élue
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Vouhé,
-
AUtorise
le
Président
à
assurer
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
\
Les
signatures
sont
au
registre.
A
Surgères,
Le 7
juillet
2026
)
%
1
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
oi
Délals
et voles
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolificalion.
Le recours
peul
également
être
déposé sur l'application
intemel
Télérecour
ciloyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire l'objet
d'un
recours
administralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cos
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.