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Déliberation - 2023 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
HAUTE-SAVOIE
Ÿ
AE
DOUSSARD
Sacred
Le
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents el représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2023
S
L
0
EXTRAIT
D [l
REG
|
Publié
le 05/03/2023
1D
: 074-217401041-20230301-DELIB2023_013-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le PREMIER
MARS
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt-deux
février
, en séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel COUTIN,
Maire,
Etalent présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE,
Angélique
GELIS,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle JUILIEN et MM
Michel VINCENT, Jean-Pierre LITTOZ-MONNET,
Marc BERTON,
Serge MOLINARI,
Pierre DEMAISON,
Hubert BERTHOLLET,
Philippe CHAPPET,
Nicolas SALLAZ,
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
el
M.
Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné pouvoir à Mme
Mylène FORESTIER
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
N° 2023-013 RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION n°2022-067
portant
inscription
d'un
point
à
l'ordre du jour en séance
EE
LE MAIRE
EXPOSE
Vu le code des relalions entre le public et l'administration, et notamment
les arlicles L 240-1
et suivants,
Vu la délibération n°2022-067
du 09 novembre
2022
approuvant
l'inscription à l'ordre du jour d'une
délibération
supplémentaire
en cours
de séance,
Vu les remarques des services de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité en date du 29 novembre
2022
qui exposent
que
l'inscription d'une
délibération
supplémentaire
en
séance
par le maire
et avec
l'accord
des
conseillers municipaux
porte atteinte au principe d'information
préalable de l'assemblée.
Monsieur
le maire propose à l'assemblée de retirer la délibération n°2022-067
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 27 voix
pour.
DECIDE
DE
RETIRER
la délibération n°2022-067
du 09 novembre
2022 portant inscription d'une délibération
à l'ordre du jour du conseil municipal en séance. En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, M. Stéphane
RECOQU
ä
1€
222$
F
Le Maire,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant de l'Etat le :<22{ 3225 Publié les 1e
2e,
_