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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 07DC 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 07DC 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 17/01/2024
DÉCISION N° 2024-07DC
Objet : Déconstruction – Désamiantage – Déplombage de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe – Les Hauts-d’Anjou (23cc020) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire », et l’engagement E6 (PA22) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
Considérant la consultation 23cc020 publiée le 21/11/2023 sur le site Les Echos.fr, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 5 offres reçues, l’offre la mieux disante est l’offre de l’entreprises EBM ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à l’entreprise EBM, sise ZA DE Belleville – Rue des Landes – St Pierre Montlimart à Montrevault-sur-Evre (49110) pour un montant de 95 000.00 € HT.
Article 2 : Le Président
Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 11/01/2024
Étienne GLÉMOT
Président