Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h30

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Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h30 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 23.10.2024 20h30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Mis en ligne le 12/12/2024

Procès-verbal de séance

Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 23 octobre 2024 à 20h30

à À

2 MEVOISINS Commune d'Eure & Loir

L'an 2024, le 23 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s’est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔNBORG, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 17/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/10/2024.

Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme GRISON Gwendoline, M. ROY Michel, Mme

LECOURTOIS Françoise, Mme HUNAULT Sophie, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M.

ECHEVILLER François.

Absents excusés :

M. PITEL Emmanuel procuration à M. LE BERRE Laurent,

- Mme LIMA Isabel procuration à Mme GRÔNBORG Ann,

- Mme PILON Eloïse,

- M. GAUDISSART Olivier,

- Mme BELLANGER Marie-Christine.

1. Élection du secrétaire de séance

Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.

2. Enfouissement réseau électrique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services d'Énergie Eure-et-Loir ont réalisé

l'instruction technique et financière du projet d'enfouissement des réseaux aériens rues de la

République et Andrée Cailleaux comme demandé et que le bureau d’Énergie Eure-et-loir a émis un

avis favorable à son inscription à son programme de travaux 2025.

Les modalités de réalisation de cette opération seraient les suivantes :

- Exécution des travaux :

PARTENARIAT FINANCIER

Maitrise | Et te TT RESEAUX COUT estimatif HT itoire d' î d'ouvrage Territoire d'Énergie collectivité

Eure-et-Loir

Distribution |Enfouissement BT TE28 211000€ | 80% 168 800 € | 20% 42200 €

Publique

d'Électricité [Sécurisation BT TE28 - €] 80% € | 20% €

{Article L5212-26

du CGCT) Enfouissement HTA TE28 - € |100% - € | 0% €

Génie civil de communications

électroniques : terrassements, collectivité 92000€ | 0% - € |100% 92 000 € chambres, fourreaux

Éclairage public (Anicle LE212-26 du COCT) TE28 60 000€ | 80% 48000 € | 20% 12000€

TOTAL 363 000€ 216800 € 146 200 €

Page 1 sur 5- Frais de coordination :

La collectivité serait redevable envers Territoire d’Énergie Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire

d'un montant de 4 800€ représentative des frais de coordination des travaux.

Le lancement des travaux interviendrait en 2025, l’octroi des aides financières par Territoire

d'Énergie Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

Face au coût important de ces travaux, Madame le Maire propose aux Conseillers de demander à

Energie Eure-et-Loir de découper ces travaux en plusieurs lots et de chercher des subventions qui

permettraient d’atteindre une aide financière de 80 %.

3. Jardin de biodiversité

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de jardin de biodiversité a obtenu

des subventions à hauteur de 80 %, condition incontournable à la réalisation de ce projet. Elle

propose donc de créer un groupe de travail pour La mise en place de ce projet.

4. City stade

Comme pour le jardin de biodiversité, le projet « city stade » devrait très prochainement atteindre les 80 % de subventions. Madame le Maire propose de créer un groupe de travail avec des jeunes mévoisinois et des parents, afin que ce projet corresponde au plus près à leurs attentes.

5. _ Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2024 (délibération 2024-31)

Il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver le rapport de la

Commission Locale chargée de l’Evaluation du coût des Charges Transférées du 26 septembre 2024 concernant le transfert de la compétence périscolaire de la commune de Gallardon à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’ile de France à compter du 1° janvier 2024.

Les membres de la CLECT ont retenu pour le calcul du total des charges transférées la moyenne du

coût réel des charges dans les comptes administratifs des 3 exercices précédant le transfert (2021, 2022 et 2023) soit 69 566,45 €.

Par ailleurs, il a été constaté une différence de tarif appliqué à cette activité entre ceux pratiqués par la commune de Gallardon et ceux de la Communauté de Communes soit une différence tarifaire estimée à 10 000 €. Il a été décidé que cette différence tarifaire soit portée à part égale par ladite

commune et la Communauté de Communes. En conséquence, le montant des charges transférées

retenu par la CLECT est estimé à 74 566,45 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 26

septembre 2024.

6. Convention avec la SNCF (délibération 2024-32)

Madame le Maire, présente le projet de convention avec la SNCF pour l'entretien du pont-route rue

de Froidvent.

La Convention, prévue pour une durée indéterminée, a pour objet de définir :

« les modalités de gestion de l’Ouvrage d’Art,

e les modalités de la maintenance de l’'Ouvrage d'Art,

. l’organisation des travaux et des opérations relatives à lOuvrage d'Art,

« les modalités de superposition d’affectations des voies.

Page 2 sur 5Elle rappelle que les ponts-routes ainsi que les passerelles pour piétons sont la propriété de la

collectivité territoriale propriétaire de la voie routière ou piétonne dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage.

A ce titre, la commune conserve la gestion et la garde de l'Ouvrage d’Art et assume toutes les

responsabilités liées à sa gestion et sa maintenance, sous réserve de ce qui est convenu entre les Parties dans la Convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la SNCF.

Madame le Maire précise que lors de la dernière expertise du pont, il a été signalé que l’état de

l'ouvrage ne permettait plus le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Pour l'instant, la SNCF

accepte encore la benne à ordures en attendant que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France trouve une solution pour le ramassage des ordures ménagères de la rue de Froidvent.

7. Tilleul rue de Froidvent

Le 10 août 2024, la mairie a reçu le rapport de la société PAYSARBRE pour l'expertise des deux tilleuls de Mévoisins situés à côté du café restaurant rue de l’Arbre de la Liberté et du pont rue de Froidvent.

Les conclusions sont les suivantes :

- Arbre de la Liberté :

Analyse :

Bonne vitalité, pousses homogènes sur tout le houppier.

Ancrage racinaire solide et équilibré.

Bonne cicatrisation des plaies de taille.

Recommandations :

Mise en place d’un paillage sur 3 ml de rayon autour du tronc et taille légère dans 5 ans.

-__ Tilleul rue de Froidvent :

Analyse :

Vitalité en baisse.

Nombreuses petites branches sèches en périphérie du houppier.

Les mesures de taux de dégradation interne, effectuée au Sylvatest (procédé à ultra ondes sonores)

indiquent un niveau de dégradation de plus de 73 %, ne permettant plus d’assurer la solidité de l’ancrage racinaire et du tronc. Un champignon lignivore est présent jusqu'au départ des charpentières.

Recommandations :

Abattage sécuritaire, maintien de l’arbre impossible, compte tenu du niveau de dégradation générant un risque élevé de rupture à court terme, et de la position de l’arbre à proximité de la voie ferrée.

Dessouchage recommandé afin d'éliminer le pathogène avant replantation.

Madame le Maire, avant de procéder à l'abattage de cet arbre bicentenaire, propose de vérifier si

des mesures alternatives peuvent être envisagées. La pose de haubans/câbles avec ancrage au sol pourrait être une solution. Mais il semblerait que l'arbre présente des risques importants pour la sécurité.

Page 3 sur 58. Remplacement d’un membre du syndicat scolaire (délibération 2024-33)

Par délibération en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a élu les membres titulaires du

syndicat scolaire pour représenter la commune de Mévoisins.

Par courrier en date du 9 octobre 2024, Madame Eloïse PILON ayant fait part de son souhait de ne

plus faire partie de ce syndicat, Madame le Maire propose d’élire un nouveau titulaire.

Monsieur ECHEVILLER François est candidat pour remplacer Madame PILON Eloïse.

Le Conseil Municipal procède au vote pour l'élection du nouveau délégué titulaire.

Résultat :

- Nombre de conseillers en exercice : 14

- Nombre de procurations : 2

- Nombre de présents : 9

- Nombre de votants : 11

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- Nombre de voix obtenu par Monsieur ECHEVILLER François : 11

Monsieur ECHEVILLER François ayant obtenu la majorité absolue des voix est élu délégué titulaire au

sein du Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Pédagogique et le ramassage scolaire de

Saint-Piat - Mévoisins - Chartainvilliers — Soulaires.

9, Terrain Yermenonville

Un courrier a été envoyé au Maire de la commune de Yermenonville le 14 octobre 2024 afin de lui proposer l'acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée ZH55 d’une superficie de 3 256 m2 bordant la départementale D329/4.

10. Etude énergétique des bâtiments communaux (délibération 2024-34)

Madame le Maire présente un devis pour la mise à jour de l'étude énergétique réalisée en

septembre 2015 et qui concerne :

- la mairie,

- la salle des associations,

- le logement communal.

Les paramètres sont :

- le coût des travaux,

- l'estimation des économies d'énergie avec les indices de prix actuels.

Les honoraires pour cette étude s'élèvent à 680 € HT, soit 816 € TTC.

Madame le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur cette proposition.

Après délibération et à lunanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise

Madame le Maire à signer ce devis.

11. Syndicat scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du statu quo de non réponse à notre demande

concernant l'étude d'optimisation des coûts de fonctionnement du syndicat scolaire. Elle ajoute que

le président du SIRP ne souhaite pas engager de contre-étude liée à la sortie de Saint Piat.

Page 4 sur 5Un groupe de travail communal est constitué pour élaborer une note explicative à destination des

habitants de Mévoisins. Simultanément à la diffusion de cette note, les parents d'élèves seront

invités à participer à une deuxième réunion de travail, afin de répondre aux questions et recueillir

des avis sur l'avenir du SIRP et de l’école pour les enfants de la commune.

12. Comptes-rendus des commissions et syndicats

Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.

13. Questions diverses

- Repas des aînés :

Le repas qui a eu lieu le samedi 19 octobre 2024, entièrement organisé par le Conseil Municipal comme les années précédentes, a été très apprécié par les 51 personnes présentes. Des colis seront distribués, courant décembre, aux aînés qui ne souhaitaient pas ou ne pouvaient pas participer au repas.

- Prix de l’eau et de l'assainissement :

Par courrier du 16 juillet 2024, l’ensemble des habitants a reçu de la Communauté de Communes des

Portes Euréliennes d'Ile-de-France l'information d'une hausse des tarifs de l’eau et de

l'assainissement applicable sur la facturation 2025 et couvrant la période de consommation du 1* juillet 2024 au 30 juin 2025.

Cette augmentation s'établit comme suit :

Tarifs TTC Tarifs TTC

Appliqués jusqu’au 30/06/2024 Applicables au 01/07/2024

Eau le m° 2,121 € 2,173 €

Assainissement m° 3,094 € 3,187 €

- Remerciements :

Madame le Maire fait part des remerciements du Club de la Vallée de Saint-Piat et de l'ADMR de Maintenon pour les subventions accordées au titre de l'année 2024.

- Eclairage public :

Des dérèglements des horloges ont été signalés dans certaines rues du village. La mairie va faire le point avec Energie Eure-et-Loir qui est en charge de la maintenance de l’éciairage public.

- Problème de vitesse :

Des problèmes de vitesse excessive sont toujours signalés dans le village. La municipalité espère que

le passage de la commune à 30 km/h, voté lors du Conseil Municipal du 29 mai 2024, et dont la

signalétique sera mise en place très prochainement, permettra de sensibiliser les conducteurs.

- Feu d'artifice :

ILest demandé de revoir la distance de sécurité entre le tir du feu d'artifice et les spectateurs car des retombées de projectiles ont été constatées au-delà des barrières de protection lors du spectacle pyrotechnique du 13 juillet dernier.

Fin de la séance à 21h45

Secrétaire de séance, Madame le Maire,

François ECHEVILLER Ann GRÔÜNBORG

Von