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Procès Verbal - PV Conseil du 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28.09.2022)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Eau et assainissement,
Mis en ligne le 21 novembre 2022
Procès-verbal de séance
= Réunion du Conseil Municipal
ME NS du mercredi 28 septembre 2022 Commune d'Eure & Loir
L'an 2022, le 28 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Mévoisins s'est réuni à
la mairie, sous la présidence de Madame Ann GRÔÜNBORG, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles
ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 22 septembre
2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 24 septembre 2022.
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, M. ROY Michel, M. PITEL Emmanuel, Mme HUNAULT
Sophie, Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, Mme
GRISON Gwendoline et Mme BELLANGER Marie-Christine
Absents excusés : Mme LECOURTOIS Françoise (procuration à M. ROY Michel}
Mme PILON Eloïse (procuration à M. ROSSIGNOL Patrick)
M. ECHEVILLER François (procuration à Mme GRÔNBORG Ann)
M. GAUDISSART Olivier
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur Emmanuel PITEL est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1° juillet 2022
Le procès-verbal, n’appelant pas d'observation, est adopté à l'unanimité.
3) Election d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission du 2°"° adjoint (délibération 2022-36)
1- Élection d’un nouvel adjoint
Suite la lettre de démission de Mme Hélène BURGUET des fonctions de 2ème adjoint au maire en
date du 9 juillet 2022 adressée à Madame le Préfet et acceptée par le représentant de l'Etat le 25
juillet 2022 ;
Madame le Maire, propose au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Mme Hélène
BURGUET, par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire et demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir
délibérer :
1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 8 septembre 2020 :
2) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir, il prendra rang après tous les autres ou il
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant
(art.L2122-10 du CGCT) ;
3) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE :
- De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quatre ;
Page 1 sur 6 - Que le nouvel adjoint élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le
poste est devenu vacant ;
- De désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et
secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du
CGCT).
l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
M. Roland CORRE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du
CGCT).
Mme Isabel LIMA est désignée assesseur.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Madame Gwendoline GRISON est candidate au poste de 2*"* adjoint.
1er tour du scrutin :
Sous la présidence de Mme Ann GRONBORG, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à
l'élection du nouvel adjoint.
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : treize
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : zéro
d}) Nombre de suffrages blancs : un
d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : douze
e) Majorité absolue : sept
Madame Gwendoline GRISON a obtenu douze voix.
Madame Gwendoline GRISON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 2ème
Adjoint, et est immédiatement installée.
2- Indemnités de fonction du nouvel adjoint
Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a fixé les indemnités du maire et des adjoints.
Suite à l'élection du 2è"® adjoint, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien
de l’indemnité, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, et avec effet immédiat,
- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire. Le montant
de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 8,25 % de l'indice brut comme l’adjoint
démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées.
4) Décision modificative N° 2 (délibération 2022-37)
Madame le Maire rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2022, il a été inscrit la somme de
1400,00 € au compte 775 (recette de fonctionnement) or les prévisions de cessions
d’immobilisations (prix de vente) sont désormais à inscrire au Chapitre 024 « produits de cessions
d’immobilisations » en recette d'investissement, chapitre de prévision sans exécution. L'ensemble
des autres comptes nécessaires à l’enregistrement des opérations sont des comptes d'exécution et il
n'y a donc pas d'ouverture de crédits préalable à l'émission de titres et de mandats par
l’ordonnateur.
Page 2 sur 6 Pour permettre la prise en charge du Budget Primitif 2022, le trésorier a dû mettre le compte 775 à
zéro. Par conséquent, le Budget Primitif doit être corrigé.
Madame le Maire, propose au Conseil Municipal la modification budgétaire suivante :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 77 — compte 775 (produits de cessions d’immobilisations) - 1 400,00 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 022 -compte 022 (dépenses imprévues) - 1 400,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 24 — compte 024 (produits de cessions) + 1 400,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 21 —- compte 2158 (autres installations, matériel et outillages techniques) - 1 400,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la modification budgétaire proposée.
5) Service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (délibération 2022-38)
L'article L812-3 du code général de la fonction publique acte l'obligation pour les collectivités et des
établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service,
soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à
plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,
Par délibérations, le Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en
date du 28 novembre 2017, a acté la mise en place d’un service de médecine préventive, et en date
du 25 mars 2022, a validé la convention d'adhésion et la tarification des prestations.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d’un service de
médecine préventive ; pour ce faire, elle propose d’adhérer au service de médecine préventive et
porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au
service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir à compter du 1° janvier 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDENT d'adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion ;
- ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine préventive décrites dans la
convention annexée à la présente délibération :
- AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que l’ensemble des
documents relatifs à la prestation de médecine préventive.
6) Transmission électronique des actes d'urbanisme soumis au contrôle de légalité
(délibération 2022-39)
La commune est déjà engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au
contrôle de légalité à la préfecture et afin d'élargir l'envoi dématérialisé aux actes d'urbanisme, il
convient de signer un avenant à la convention.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal
- de l’autoriser à signer électroniquement les actes d’urbanisme télétransmis &
- de lautoriser à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes
d'urbanisme soumis au contrôle de légalité.
Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
- DONNE son accord pour que Madame le Maire signe l'avenant à la convention pour la transmission
électronique des actes d'urbanisme soumis au contrôle de légalité.
7) Proposition d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
(délibération 2022-40)
Lors du conseil communautaire du 7 juillet 2022, une convention de groupement de commandes
relative au schéma directeur d'assainissement avec volet patrimonial et plan de zonage intégrant le
pluvial a été validée à l’unanimité.
Le groupement de commandes créé a pour objet de passer un marché pour la réalisation d’un
schéma directeur d'assainissement eaux usées avec volet patrimonial et plan de zonage intégrant le
pluvial.
Le territoire couvert par l’étude correspond au territoire des 22 communes : Aunay-sous-Auneau,
Auneau Bleury Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Châtenay, Ecrosnes,
Gallardon, Gas, La Chapelle d’Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons,
Mévoisins, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Vierville,
Yermenonville, Ymeray.
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France (CCPEIF) et les 22 communes
membres ci-dessus identifiées ont la possibilité de se regrouper dans un souci d'économie d'échelle
et de bénéficier des moyens de la CCPEIF pour répondre à leurs obligations réglementaires en
matière de zonage d'assainissement et d’eaux pluviales.
Le marché est constitué d’une tranche ferme correspondant au volet Eaux Usées et de 22 tranches
optionnelles correspondant au volet Eaux Pluviales de chacune des 22 communes.
Le montant du marché est constitué :
- D'un montant pour la tranche ferme
- D'un montant pour chacune des tranches optionnelles
Pour la passation de ce marché, le groupement respectera les règles fixées par le code de la
commande publique dans ses dispositions applicables aux collectivités territoriales (Articles L2113-6
à L2113-7 du code de la Commande Publique).
La passation du marché respectera les règles et procédures imposées par la réglementation, et
notamment les dispositions du code de la commande publique relatives aux procédures formalisées.
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Se déclare favorable au groupement de commande concernant la consultation d’un marché
constitué d’une tranche ferme correspondant au volet Eaux Usées et de 22 tranches
optionnelles ;
- Approuve les dispositions contenues dans la convention présentée par la CCPEIF et autorise
Madame le Maire à signer le groupement de commande, sous réserve d’avoir connaissance
au préalable du montant du marché, tranche ferme et tranches optionnelles.
8) Travaux de l’église: demande de dérogation pour le dépassement de 80% de
subventions (délibération 2022-41)
L'article 5 du décret 2012-716, précise que « Lorsqu'une opération de rénovation, telle qu'une
Page 4 sur 6 opération de réparation ou de restauration, [...] est menée sous la maîtrise d'ouvrage d'une
collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales, le montant de la subvention
de l'Etat ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques directes à plus de 80
% de la dépense subventionnable qu'après autorisation du représentant de l'Etat dans le
département. »
Madame le Maire, demande au Conseil Municipal son accord pour faire une demande de dérogation
auprès de Madame Le Préfet d’Eure-et-Loir afin de dépasser le seuil de 80 % de subventions dans le
cadre des travaux de l’église.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire une
demande de dérogation auprès de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir.
9) Point sur les travaux du café
Monsieur Patrick ROSSIGNOL fait le point sur les travaux restant qui portent essentiellement sur
l'électricité et le chauffage.
Un panneau présentant le plan de financement des travaux de rénovation et de mises aux normes a
été installé devant le café.
Les gouttières ont été réparées mais leur changement sera à prévoir en accord avec l’ensemble des
co-propriétaires.
10) Lotissement rue des Vaudruelles : dénomination de l’impasse et numérotation (délibération 2022-42)
Madame le Maire rappelle qu’un permis d'aménager concernant les parcelles AB110, AB111, AB112, AB113, AB116, AB117, AB126, et AB127, de la rue des Vaudruelles a été déposé et que 4 lots à bâtir vont être créés.
Par conséquent, il est indispensable de nommer la sente qui desservira ces 4 lots et de leur attribuer
un numéro.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer ladite sente « Sente
des Vaudruelles » et d’affecter la numérotation suivante :
- Lotn°1:1 sente des Vaudruelles
- _Lotn°2:2 sente des Vaudruelles
- _Lotn°3:3 sente des Vaudruelles
-__Lotn°4:4sente des Vaudruelles
11) Point sur le chemin longeant l’Eure
En attente d'informations sur le sujet, Madame le Maire propose de revoir ce point ultérieurement.
12) Demande de subvention auprès de la région Centre Val de Loire pour les projets artistiques et
culturels (délibération 2022-43)
Comme chaque année, la programmation du PACT 2023 (Projets Artistiques et Culturels de
Territoire) en lien avec la Région Centre- Val de Loire doit être envisagée.
Madame le Maire rappelle que la commune de Mévoisins n’a jamais programmé de projet et
propose d'en mettre un en place avec la restauration de l'Eglise :
Page 5 sur 6 - Concert de piano avec Monsieur François CORNU : 1 200 €
- Spectacle de conte « Lumières d’Hiver » : 300 €
- Spectacle Trois Anneaux et autres récits décaméronesques : 2 250 €
- Concert trompettiste : 3 500,00 €
- Concert de trompes de chasse : 700,00 €
- Concert de chorale …
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire une
demande de subvention dans le cadre du PACT 2023 pour la restauration de l'église.
13) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
14) Questions diverses
Effectif scolaire :
Monsieur le directeur de l’école de Saint-Piat a transmis aux communes membres du syndicat
scolaire l'effectif des enfants inscrits.
Saint-Piat : 87 élèves
Mévoisins : 62 élèves
Chartainvilliers : 52 élèves
Soulaires : 30 élèves
Hors commune : 4 élèves
Madame le Maire propose de demander au directeur de l’école qu’un enfant n’habitant plus la
commune soit comptabilisé dans l'effectif hors commune pris en charge par l’ensemble des
communes membres du syndicat.
Mairie : Fibre et informatique
La fibre a été installée à la mairie et les ordinateurs sont désormais en réseau.
Eclairage Public :
Afin de réduire les coûts d'électricité, une réflexion est en cours sur les plages horaires de l'éclairage
public.
Travaux d’assainissement :
Les prochains raccordements commenceront début 2023 et concerneront les rues du Marais, de
Froidvent et des Gaudières en alternance avec la commune de Saint-Piat.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.
Secrétaire de séance, Madame le Maire,
Emmanuel PITEL Ann GRÔNBOR
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