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Déliberation - 01 11 2024 Augmentation du prix des concessions du cimetire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 11 2024 Augmentation du prix des concessions du cimetire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2024
Département du TARN Publié le 04/04/2024 S LOT
Commune de ID :1081-218100634-20240825-01_11_2024-DE CASTELNAU DE LEVIS du Conseil Municipal Du 25 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le dix-huit mars deux mil vingt-quatre.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents : 0
Excusés :
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 18 mars 2024
Secrétaire de séance François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 18 Présents: 18 Votants: 18
01 11 2024 Augmentation du prix des concessions du cimetière
Madame Lacombe, 2è"® adjoint explique que le prix de vente des concessions à 64 € le m2 ne couvre pas les frais engendrés par les levées de corps et les mises en conformité pour les reprises d'emplacements de concessions en l'état d'abandon. Monsieur le maire propose d'augmenter le prix des concessions et le fixer à 113 € le m?.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau prix des concessions (cent treize euros le m?).
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
01_11 2024