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Déliberation - CLECT DESIGNATION REPRESENTANT
Conseil Municipal - 99 DE Intercommunalite designation representant CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Intercommunalite designation representant CLECT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
= Saint Ï ose æ
a éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 16 JUILLET À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul VILLIE.
Étaient Présents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Olivier BOREL, Madame Céline
FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON, Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Serge BOUCHUT, Madame Pascale CHATELARD, Madame Christiane MARTOURET, Madame Isabelle COUMERT, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Nicolas BERNE, Madame Marion CALLET, Madame Mélanie PECOUL, Madame Cathy MATOS DA SILVA, Monsieur Romain EXBRAYAT, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Madame Joëlle PEGUET, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Patrick DUMAS, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Madame Jessy CHALANCON, Madame Laurianne PACALON.
Procurations : Madame Joëlle PEGUET à Monsieur Jean-Paul VILLIÉ
Monsieur Jean-Pierre BÉAL à Monsieur Jean-Paul PIÉGAY
Madame Florence EXBRAYAT à Monsieur Nicolas BERNE
Monsieur Patrick DUMAS à Madame Pascale CHATELARD
Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER à Monsieur Olivier BOREL
Madame Jessy CHALANCON à Madame Valérie BRUYAS
Madame Laurianne PACALON à Madame Céline FAYOLLE
Monsieur Romain EXBRAYAT a été désigné secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 22 JUILLET 2026
INTERCOMMUNALITÉ : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Paul VILLIÉ
La CLECT est une commission créée au sein d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole, etc.) Elle réunit des représentants des communes membres afin d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les communes et l'intercommunalité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[42-214202343-20260716-2026-71-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/07/2026] Son rôle principal est de chiffrer les charges transférées lorsqu'une compétence passe d'une
commune à l'EPCI (ou inversement). Par exemple, si une communauté d'agglomération prend en
charge la collecte des déchets ou la gestion d'un équipement sportif auparavant assurée par une
commune, la CLECT évalue le coût réel de cette compétence.
Ses missions consistent notamment à :
e évaluer les dépenses et les recettes liées aux compétences transférées ;
e établir un rapport d'évaluation des charges transférées ;
+ fournir une base objective pour calculer ou ajuster les attributions de compensation versées
entre l'intercommunalité et les communes.
À la suite des élections municipales de 2026, les communes de Saint-Étienne Métropole doivent désigner leurs représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le mandat 2026 - 2032.
ILappartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Par application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
municipal, décide, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations.
M. BOREL et M. CORNILLON proposent leur candidature, respectivement comme titulaire et suppléant.
Résultat du vote :
Nombre de votants 27
Nombre de suffrages exprimés 27
Abstentions (eo)
Majorité absolue 14
M. Olivier BOREL, titulaire 27
M. Louis CORNILLON, suppléant 27
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Désigne M. Olivier BOREL en tant que représentant titulaire et M. Louis CORNILLON en tant
que représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT placée auprès de
Saint-Etienne Métropole.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 16 juillet 2026
Pour La Maire empêchée, Le secrétaire de séance,
Le 1°’ Adjoint, Romain EXBRAYAT
ean-Paul VILLIÉ _
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214202343-20260716-2026-71-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/07/2026]