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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026047 TEOM 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 16h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026047 TEOM 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le 30/04/2026
ID
: 040-244000857-20260427-DEL2028047-DE
ÔTE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
avril
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
21
avril
2026,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Vielle-
communauté
de
communes
Saint-Girons,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026047
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL- Mme
Céline
NICOLLEAU
- M.
Jean-Louis
BARRERE- Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
-
Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
- Mme
Aurore
DAUGA-
M.
Mathias
FOURNIER
- Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Thierry
GALLEA-
Mme
Chantal
GARROUSSIA
- M.
Julien
DESBIEYS
-
M.
Philippe
TARSOL
-
Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
-
Mme
Sarah
CASTAGNET-
Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M. Didier
CLAVERY
- M.
Jean-Jacques
BENOIT-
M.
Jean-
Jacques
LEBLOND
Absents
et excusés
: M. Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
M.
Thierry
SASSI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sarah
CASTAGNET
Membres
en exercice :36
Présents:
34
Pouvoirs
:1
OBJET
: Vote
du
taux
de
La TEOM
pour
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
de
notification
1259
TEOM
des
bases
prévisionnelles
pour
2026 ;
Considérant
la
hausse
des
contributions
qui
seront
appelées
par
Le SITCOM
sur
l'exercice
2026,
soit
4%
des
contributions
2025 ;
Considérant
la
progression
des
bases
prévisionnelles
de
la TEOM
pour
2026 ;
Après
délibérations,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 :
de
voter
Le taux
applicable
à
La
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
sur
Le
territoire
de
La
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
l’année
2026
à
16.30
%.
Article 2 :
d'autoriser
Le
Président
à
exécuter
La
présente
délibération
et
à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Sarah
CASTAGNET
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