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Compte-Rendu - 2018 10 18 cr Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 18 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 Octobre 2018, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Sylvie DORLEANS, Déborah LEGER.
Messieurs Cyrille COCOLON, Gilles COSTE, Christophe DELACROIX, Serge FIRINGA, Jean FULCRAND,
Christophe LAFFONT, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents excusés : Madame LACLAU Corinne (procuration Mr LAFFONT), Messieurs Olivier
BONNAFOUX (procuration Mr NEGROU), Gilles COSTE (procuration Mme DORLEANS).
Mme le Maire demande aux élus d’opposition d’indiquer clairement le canal par lequel est diffusé le
film du Conseil Municipal. Elle rappelle que la loi protège les fonctionnaires dont le visage doit être
« flouté » et que seuls les plans larges sont autorisés.
Madame DORLEANS estime être « dans son droit » tout en disposant sa caméra uniquement face au
maire.
Les sujets à l’ordre du jour étant importants pour l’avenir de la commune Mme le Maire décide de
clore la discussion et de faire l’appel des présents.
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Deux rapports supplémentaires sont présentés à l’ordre du jour : solidarité Aude, Aide exceptionnelle
à l’association sportive gérant le club de football.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
Information de Mme le Maire sur les travaux de la commission d’appels d’offres lot2 à 11 Ucovia.
Rappel :
Le 13 Août l’appel public à la concurrence a été publié par Midi libre, le 20 septembre la CAO a
procédé à l’ouverture des plis en ne retenant que les offres arrivées avant la clôture du marché.
Le 17 Octobre, après analyse de toutes les propositions, le montant total des travaux dépasse de plus
de 20 % l’étude réalisée par un économiste de la construction. Aussi, afin d’élargir les propositions, la
commission, à l’unanimité a choisi de relancer la procédure pour rester dans les « normes » du
budget prévisionnel.
Le nouvel appel d’offres est programmé pour le 5 novembre avec un début des travaux le 5
décembre. 2
Nomination d’un secrétaire de séance : Mr DELACROIX Christophe
Le compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Aide d’urgence Département de l’Aude.
Présentation de Mr FULCRAND, Conseiller Municipal.
En 2014, Plaissan, victime de catastrophe naturelle a bénéficié de la solidarité du département du
Puy de Dôme à hauteur de 50 000 € et d’autres communes même très modestes, ce qui nous avait
beaucoup touché. Aujourd’hui, l’Aude a besoin de l’aide de chaque commune à hauteur de ses
moyens. Le conseil attribue à l’unanimité une subvention de 500 €.
DELIBERATION N°2 : Subvention exceptionnelle Foot.
Présentation de Mr PINGAUD.
Les deux club de football de la commune devaient fusionner et porter le nom de USP (Union Sportive
Plaissannaise). Mais une mésentente avec la JSP n’a pas permis la fusion complète notamment pour
le transfert de la trésorerie. A ce jour, Il est difficile à la nouvelle entité de faire vivre le club. Une aide
de la part de la commune permettrait le bon fonctionnement des activités. Mr PINGAUD propose
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 euros déductible sur la subvention 2019.
Mme AUBERT Caroline, adjointe, demande si les subventions initiales ont été versées à chaque club.
Mr PINGAUD répond que depuis le mois de juin toutes les subventions ont été versées aux
associations.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N°3 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Présentation de Mr NEGROU (en remplacement de Mr Bonnafoux)
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.
DELIBERATION N°4 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
Présentation de Mr COCOLON
Comme chaque année Il convient de voter la rémunération du trésorier de Gignac.
VOTE : A l’unanimité, 100 % de l’assiette prévue soit 435.51 € Brut. 3
DELIBERATION N°5 : Demande de subvention région Occitanie - Aménagement PMR et extension de
la bibliothèque.
Présentation Caroline AUBERT, adjointe
Le conseil municipal du 27 juin 2018 a voté une demande de subvention auprès du conseil
départemental de l’Hérault dans le cadre du programme voirie-patrimoine FAIC ayant pour objet des
travaux de réfection et aménagement PMR d’un bâtiment public pour un montant de 15 545.75
euros. La commune de Plaissan souhaite à la fois réhabiliter le patrimoine communal et développer
l’accès à la culture dans un cadre plus agréable et mieux adapté. Le Conseil Départemental nous a
octroyé une somme de 9 000 euros pour l’agrandissement de la bibliothèque et son ouverture rue
des arts et métiers.
Mme Aubert tient à remercier les élus du département Mme Morère et Mr SOTO pour leur précieux
appui et rappelle l’engagement de la commune pour la lecture publique plus particulièrement à
destination des enfants.
A présent nous allons déposer le même dossier aux services de la région Occitanie.
Montant des travaux HT 15 545.75 euros.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N°6 : Demande de subvention DETR 2019 pour projets en faveur du maintien et du
développement des services publics en milieu rural.
Présentation de Mme le Maire.
Nous allons déposer une demande de subvention pour un espace de vie sociale qui comprendra un
espace de restauration scolaire, des salles pour accueillir les activités pour enfants comme les ateliers
Montessori, pour les ados ainsi que des activités pour les personnes âgées.
Mr Pingaud, 1 er adjoint expose qu’il s’agit d’un ERP important avec rénovation complète de la
maison Malavialle. Les dossiers de subventions et de permis de construire devront être déposés le
plus rapidement possible pour un début des travaux été prochain. Mme DORLEANS demande à qui
nous allons demander des subventions ? Mme le Maire répond que des dossiers seront déposés
auprès de l’ETAT, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de l’Hérault et la CAF. L’objectif est
de se rapprocher de 80 % de subventions publiques.
Montant du projet 300 000 Ht.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°7 : Demande de subvention DETR 2019 pour projet maison de santé
pluriprofessionelle en milieu rural.
Présentation de Mr PINGAUD 1 er adjoint.
Le plateau technique du 1er étage Ucovia fait l’objet de demandes de subventions annexes aux
travaux de requalification du bâtiment. Le montant des travaux est estimé à 125 000 €. Mr LAFFONT
demande si un médecin est prévu. Mme le Maire répond qu’elle ne rencontre pas de réticences vis-
à-vis de la Maison de santé de Plaissan de la part des diverses instances représentatives bien au
contraire. Elle précise n’avoir aucune inquiétude. 4
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°8 : Demande de subvention région Occitanie projet maison de santé
pluriprofessionelle en milieu rural.
Présentation identique à la demande de subvention DETR de Mme Le Maire.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°9 : Convention Fondation 30 millions d’amis.
Présentation de Mme LEGER Déborah
Vu la population grandissante de chats errants sur la commune, des administrés ont demandé la
régulation des naissances de ces derniers. L’association « la pomponette » qui œuvre pour la
défense et la protection des animaux, soutenue par la fondation 30 millions d’amis propose
d’effectuer cette régulation en stérilisant les chats errants. Pour cela une convention doit être signée
avec la fondation 30 millions d’amis.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°10 : Convention partenariat «Homo Ludens Associés » 2019.
Présentation Mr DELACROIX Christophe
Le conseil municipal en date du 05 octobre 2017 a autorisé Mme le Maire à signer une convention
avec l’association « Homo ludens associé » qui propose l’organisation d’activités ludiques pour les
enfants scolarisés en primaire et les pré-ados. Cette association se propose de renouveler
l’expérience pour 2019 à raison de 32 séances de jeux. De plus, un éducateur diplômé accueille en ce
moment 17 jeunes de la commune au club ado, ce qui est très positif.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°11 : Recensement 2019 : Désignation du coordonnateur communal.
Présentation Mr FIRINGA Serge
Le recensement de la population est organisé du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. L’INSEE
demande à la commune de nommer un coordonnateur communal.
Mme Véronique GARS est proposée.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°12: Désignation du conseil Maître Groussard pour défendre la commune sur
recours n° 1802829-1
Présentation Mr PINGAUD 5
Un recours contentieux sur le refus de permis de construire n° 034 204 18 00003 (déposé le 29
janvier 2018 pour la construction d’un hangar agricole refusé le 23 mai 2018) a été formulé devant le
tribunal administratif.
Il faut désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune. Maitre Groussard avocat ayant
déjà défendu avec succès la commune pour des dossiers d’urbanisme est proposée.
Caroline Aubert, adjointe, demande des précisions sur les frais engendrés par les contentieux. Mme
le Maire lui répond que les administrés en questions ont été condamnés à verser 1000 euros de
dommages et intérêts lors du dernier recours contre le PLU mais espère cette fois-ci une
condamnation aux dépens afin que le commune soit remboursée de ses frais.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°13 : Autorisation signature convention et acte notarié dossier Cristiani.
Mr PINGAUD donne aux membres du Conseil les précisions suivantes :
Afin de permettre à Mme Cristiani de procéder à la viabilisation de 3 parcelles la commune a amené
l’eau, l’électricité et l’assainissement en bordure de ces 3 terrains. En retour, les équipements utiles
en amont et en aval ont été installés sur un passage lui appartenant qui devait être cédé
gracieusement à la collectivité.
La convention jointe à l’acte et proposée au vote implique une charge financière de plusieurs milliers
d’euros. Il ne s’agit plus, en conséquence, d’un acte gracieux, d’une donation au profit de la
collectivité.
Le Conseil doit se prononcer.
Vote : 6 CONTRE, 9 ABSTENTIONS, 0 POUR Rapport non adopté.
DELIBERATION N°14 : Convention partenariat PEPS.
Présentation de Mme Annie BOIX
La présente convention a pour objet de déterminer le cadre du partenariat dans lequel est animé et
géré un temps d’ateliers pédagogiques de type Montessori au profit des élèves de l’école publique
de Plaissan. Il s’agit pour la commune d’accompagner à la réussite scolaire tous les enfants et de n’en
laisser aucun au bord du chemin. Ces ateliers ont lieu tous les mercredis matin en mairie.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°15 : Conventions GEEP services civiques.
Présentation Mme Annie BOIX
Convention avec le GEEP pour gestion administrative du service civique.
Coût du service civique pour la commune : 107.58 € par mois. Pour la 2 ème année consécutive, un
jeune Plaissannais effectuera un service civique au profit de la population et sera encadré par Annie
Boix et Déborah Leger. Il s’agit d’un engagement qui correspond aux valeurs de solidarité et de lien
social exemplaire voulues par la majorité municipale. 6
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°16 : Modification simplifiée du PLU (zones réservées et articles divers).
Suite à l’étude réalisée par le cabinet Bonnet, Mr Pingaud, adjoint à l’urbanisme, informe le conseil
que le rapport définitif sur les OAP sera clos sous quinzaine et présenté à la commission urbanisme.
Pour être en adéquation avec le PLH du cœur d’Hérault, le taux de logements sociaux dans
les projets d’aménagement passe de 30 à 20 %.
Harmonisation des clôtures en zone AU hauteur totale 1m80 (0.80 m de bâti et 1 m de
panneau rigide).
Modification art 10 du PLU (hauteur des constructions).
Terrains quartier jeu de Boules : changement d’implantation des emplacements réservés.
Chemin des Horts Basses alignement des limites de terrain pour obtenir 8.50 m de voirie
minimum.
Précision apportée par le rapporteur : les PPA seront interrogées pour avis, ensuite la consultation
publique sera programmée.
Mme le Maire ajoute à destination des deux membres de l’opposition présents que le PLU a été voté
1 mois avant les élections municipales de 2014 que l’équipe actuelle le subit et le défend malgré ses
anomalies et son gigantisme mais qu’il constitue un outil vivant qu’il convient d’améliorer.
Information complémentaire donnée par le Maire : Le PAEN sera bientôt présenté en consultation
publique, il permettra de contraindre l’urbanisation et de protéger les zones agricoles et naturelles.
Olivier Bonnafoux a reçu délégation pour traiter cet important dossier.
Mr Fulcrand intervient pour informer le Conseil de l’injustice qui lui a été faite par l’ancienne
municipalité en excluant sa parcelle de la zone AU. Mme le Maire l’assure de son soutien et s’engage
à traiter sa demande avec le cabinet d’études.
Mr LAFFONT aurait souhaité céder la totalité des décisions relevant du PLU à la CCVH. Mme le Maire
lui répond que contrairement à la Com Com Lodévois Larzac, la CCVH n’a pas voté pour mutualiser
les questions d’urbanisme au travers d’un PLUI.
Vote : 11 POUR, 4 CONTRE
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45.