Procès Verbal - PV 2023 10 19

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Procès Verbal - PV 2023 10 19 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 19)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÉS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 octobre 2023 (20 heures 00)

Convocation et Affichage : 13/10/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames FORNERET Sarah, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, LERAUX

Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra. Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Mme GALMEL Isabelle qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel

Absent(s) : non excusé : Messieurs COUILLARD Arnaud et AUBIN Luc

Monsieur FANFANI Antoine a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Procurations : 1

Votants: 13

ORDRE DU JOUR

RERRERRLERRRERERE

1. Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023

2. Vente terrain Rietveld — cession parcelle communale

3. Participations élus au congrès des maires

4. Questions diverses

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur FANFANI Antoine est choisi comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour :

« VOTE DU RIFSEEP pour les agents de catégorie B »

L'assemblée approuve à 13 voix pour

[ Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 13 |

DÉLIBERATION N°2023/10/19-01

20 h 10 Arrivée Arnaud COUILLARD qui prend part au vote

1. Monsieur le Maire propose d’approuver le PV du dernier conseil municipal point 1 de

l’ordre du jour.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

A 14 voix pour,

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour: 14 |

2. VENTE TERRAIN RIETVELD — CESSION PARCELLE COMMUNALE

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire rappelle la désaffectation et le déclassement d’une partie de la voirie communale sise rue

du Val de Soulles, riveraine de la parcelle cadastrée section AB 108 nommée Manoir d’Ancelle (délibération 2023/07/05-08). Suite à une erreur administrative, ce jardinet a été inséré dans le domaine communal ; il convient de le restituer à son propriétaire et de le soustraire des espaces verts entretenus par la commune.

La délibération prise en septembre 2022 (15092022-06) faisait état d’une cession de cette parcelle au propriétaire riverain, au prix d’un euro symbolique. Après échanges avec le Notaire et consultation de la législation en vigueur, la vente d’un bien à l’euro symbolique n’est pas possible. En conséquence il y a lieu d’annuler cette délibération.

Le Maire propose au conseil de délibérer de nouveau et de céder ce jardinet nouvellement cadastré section AB

170, pour une contenance de 27m?°, au prix de deux cents euros (200 euros).

Après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour,

- DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AB170, pour une contenance de 27m? aux proprié- taires du Manoir d’Ancelle, au 2 rue du Val de Soulles ;

- FIXE le prix de la parcelle à deux cents euros (200 euros) pour cette transaction qui sera régularisé dans un acte notarié établi par Maître Fabien LANGLOIS, notaire à Valognes. Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier

| Contre : 0 | Abstention :0 | Pour: 14 |

DÉLIBERATION N°2023/10/19-02

3. PARTICIPATION DES ÉLUS AU CONGRÈS DES MAIRES DE LA MANCHE ET DES MAIRE DE FRANCE

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire explique que pour se rendre au congrès des Maires de la Manche et au congrès des Maires de France, qui se tiendront respectivement à St Lô le 20 octobre 2023 et, à PARIS au parc des expositions de la Porte de Versailles, du 21 au 23 novembre 2023, il est nécessaire d’entériner la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration par la collectivité.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 14 voix pour, des membres présents,

CONFÈRE le caractère de mandat spécial aux déplacements sur les deux salons des Maires, de Rodolphe JARDIN, Maire, accompagné d’un adjoint,

DÉCIDE de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement, à postériori, des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

PRÉCISE que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration.

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 14 |

DÉLIBERATION N°2023/10/19-03

4. LE RIFSEEP, POUR LES AGENTS DE LA CATEGORIE B

Rapporteur Rodolphe JARDIN

La demande de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été présentée, le 21 septembre 2023, au Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion de la Manche. L’avis émis est favorable à l’unanimité pour les représentants des collectivités et défavorable à la majorité pour les représentants des personnels.

Le Maire explique qu’il ne s’agit que d’un avis et qu’il n’y a aucune obligation à le suivre. Il rappelle les montants maximums annuels fixés aux questions diverses du précédent conseil : - 17480 euros pour l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) - 2380 euros pour le complément indemnitaire annuel (CIA)

Après en avoir délibéré et, à 14 voix pour, le Conseil Municipal,

-__ DÉCIDE d'instaurer un RIFSEEP pour les Agents de catégorie B

- AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque

agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis dans la déli-

bération

- DEMANDE DE PRÉVOIR ET D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement

de cette indemnité

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour :14 |

DÉLIBERATION N°2023/10/19-04

320 h 23 Arrivée de Luc AUBIN qui ne prend pas part au vote

Affaires diverses

Vieille route : Mme Calipel de l’ Agence départemental accepte de faire les bandes roulantes si la mairie intègre la partie urbanisée dans le bourg de Bricqueville la Blouette. Le Maire attend un écrit de confirmation.

Certificat d’urbanisme opérationnel : Nous avons traité une demande concernant un terrain sis route de Coutances. Le propriétaire souhaite le diviser en 3 parcelles avec une habitation sur chacune d’elles. Le service urbanisme a émis un avis défavorable à ce dossier parce qu’il est situé hors zone urbanisée. Le propriétaire fait un recours gracieux par courrier et souhaite déposer plainte au tribunal administratif. Affaire à suivre.

Contrat agent cantine : Il se termine à la fin du mois et il a donné sa démission ne souhaitant pas poursuivre l’aventure. Il fera le ménage à la mairie pour la dernière fois au cours de la semaine 43.

Le repas des aînés : Il est temps de distribuer les invitations, les conseillers se positionnent sur un ou des secteurs.

Pour le repas, trois devis ont été établis : Caroline au Pont de la Roque, la charmille à Monthuchon, la ruche à Coutances.

Caroline est retenue avec le menu le moins cher sans les boissons qui seront prises à la cave coutançaise. Pour les desserts et le pain le choix n’est pas encore fait.

Il faut également prévoir des paniers garnis car 8 personnes fêteront leurs 80 ou 90 ans.

Le bulletin municipal : tour de table des idées d’articles à publier dans le prochain bulletin

1) Adhésion aux amis de la gendarmerie ; 2) le repas des aînés ; 3) les illuminations ; 4) les témoignages Rachel Lair, Christine et Loïc Leclere, Marie-Jeanne ancienne secrétaire de Mairie ; 5) retraite de Ghislaine et arrivée d’Honorine ; 6) le cosibus ; 7) la fête de la musique ; 8) la randonnée ; 9) La nouvelle institutrice ; 10) le chemin de la Bretonnière ; 11) les frelons asiatiques ; 12) les plantations au cimetière (rappel chantier le 4 novembre) ; 13) la fédération de chasse ; 14) l’adressage ; 15) l’éclairage public ; 16) le déploiement de la fibre ; 17) le chantier des pluviales ; 18) les cérémonies ; 19) l’association St Jouvin ; 20) rappels administratif : recensement citoyen, inscription sur liste électorale, urbanisme...21) course cycliste

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 23novembre 2023 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Le secrétaire de séance Le Maire

Antoine FANFANI Rodolphe JARDIN

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