Compte-Rendu - cr sommaire cm 10 05 2022

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 10 05 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, ww République Française

E : Département d'Ille-et-Vilaine

SaintGilles Commune de Saint-Gilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 10 Mai 2022

L'an 2022 et le 10 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. THÉBAULT Philippe, Maire.

Présents: M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme MÉNÉZO Isabelle, M. GALLÉE Franck, Mme JEZEQUEL Marianne, M. LE FRÊCHE Antoine, Mme ASPLIN Marie, M. KERVOAS Michel, Mme MAEGHERMAN Morgane, M. LE SAULNIER Thomas, Mme VILBOUX Fabienne, M. LEMAÎTRE Loïc, Mme LAURENT Sandrine, M. RÉMINIAC Jean-Pierre, M. LEMARCHAND Régis, Mme BETHUEL Dany, M. GAULTIER Claude, M. ANDRÉ Yann, M. LEJOP Samuel, Mme TALHA Emilie, M. VILBOUX Michel, M. GLEAU Ewen

Absent(s) ayant donné pouvoir : Mme LEVACHER Sylvaine à Mme LAURENT Sandrine, Mme THULEAU Dominique à Mme FISELIER Françoise, M. DESVAUX Melaine à M. COULOMBEL Ludovic

Absent(s) excusé(s) : Mme HAVARD Jeanne

Assistait(ent) également à la séance : Mme LE CORRE Karine

Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic

Nombre de membres

e En exercice au Conseil municipal : 27

Présents : 23

Représentés : 3

Non représentés : 1

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05

Le procès-verbal de la séance du 8 mars 2022 est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

PERSONNEL

Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, modifié par le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,

Considérant la demande de la commune de Clayes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de la commune de Clayes.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial ainsi que tout avenant ou document afférent.PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité d'adapter les services, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le tableau des effectifs au 1er juin 2022 qui prend en compte :

° Suppression d'un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet (35/35ème)

e Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

(35/35ème)

+ Suppression d'un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet

(28/35ème).

e Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

(35/35ème)

PERSONNEL

Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

Vu le tableau des effectifs,

Les emplois permanents, sont, conformément aux termes de l'article L.311-1 du code général de la fonction publique occupés par des fonctionnaires.

Cependant, selon l'article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Dans le cadre du prochain départ à la retraite d'un agent une vacance d'emploi a été diffusée sur le site emploi territorial depuis le 29 mars 2022. A la date de ce jour nous avons reçu qu'une seule candidature qui ne correspond pas.

Cet emploi permanent de Responsable Mécanique/Métallerie est à temps complet et relève de la catégorie hiérarchique C sur le grade d’agent de maîtrise.

Afin de pouvoir assurer la continuité de service et au regard du profil demandé, il semble opportun d'ouvrir le recrutement à des candidats non titulaires, dans le cas où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

* D'autoriser, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, le recrutement d'un agent contractuel sur le poste susvisé selon l’article L 332-8-2°.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. Il pourra être prolongé par reconduction expresse dans la limite maximale de 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article L.332-9 du code général de la fonction publique.

e De modifier ainsi le tableau des effectifs à partir du 1er juin 2022 :

Susceptibie d'être T Postes pourvus

Fiière Grade/Empioi Fonctions pe pourvu par voie pa contractuelle ou vacants

Technique {Agent de mañrise Pr ; 35h Qui peste a. st = du iue-méialerie {article L.332-8 >) ®PERSONNEL

Création du Comité Social Territorial (CST) local

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l'effectif apprécié au 1®7 janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 15 avril 2022,

Considérant que le Comité Technique Local a été informé le 29 avril 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

+ De créer un Comité Social Territorial local.

. De fixer le nombre de représentants du personnel au sein du CST local à 3 titulaires et à 3 suppléants.

° De fixer le nombre de représentants de la collectivité au sein du CST local à 3 titulaires et à 3 suppléants.

+ D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.

FINANCES

Modification des marchés de travaux pour la construction du bâtiment mutualisé Avenant n° 1 pour les lots 7 à 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 pour les lots n° 7 à 13 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'AP/CP n° 5. :Lots Descriptif de la modification Montant de Favenant | Montant marché | Montant marché | variation

initial modifié ent

€HT €TTC €TIC €TIC

07-MENUISERIES IMolorisation des stores au R+1

NTEREURES BOIS |Habilages des stores [R+1 - façades ouest et est} en

(ARTHEN mélaminé (6 unités)

MENUISERE) Suppression stores au RDC

08-CLOISONS INT./ Remplacement plafond placo par plafond démontable

164182 |917018€| 6360000€ 12TI018€ 144%

DE pente age | soon | gamoooe | a7ocone | 364

00 - PLAFONDS Remplacement plafond paco dans sanitaires R+1 par

SUSPENDUS plafond démontable AT4E | 10049€ | 2880000€ 26 900,49 € 035% (BREL)

40-REVÉTEMENTS [Remplacement revêtement Marmokéum à l'étage par

DESOLS/FAÏENCE lduFiotex

{MARIOTTE) Remplacement inoléum dans escalier /pakerRilet | AMGRBE |40736,25€| 3780000€ | 4953625€ | 2840% remplacement vesbsires par carrelage

17- PEINTURE / Adapiation de lisolant de VITE coté rue Complément d'ITE

REVETEMENTS non précisé sur les plans

RURAUX 36M866€ 436183€| G460000€ 69 161,83€ 6,73%

{AUBERT)

12-PLOMBERIE |Hablage coffret gaz ventilé pour lntégrer dans k

SANITAIRE ! bardage

CHAUFFAGE | : GHICE | 7608DE 93 480,00 € G4 400€ 04%

VENTILATION 4 #0

(SOPEC)

43-ÉLECTRICITE Alimentation électriques pour stores occultants

ICOURANTS FORTS [motorisés

ET FAIBLES 10624€ | 127493€| 50090,02€ 5136494 € 255%

(CE)

TOTAL 22 25,74€) 26 71048 €

FINANCES

Participation communale 2022 au SIVU AQUA OUEST

Vu les statuts du SIVU AQUA OUEST et notamment l'article 12, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la participation de la commune de Saint-Gilles au SIVU AQUA OUEST, au titre de l'année 2022, pour un montant de 13 513,58 €.

e Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 - article 65548.

FINANCES

Modalités annuelles de versement de la participation communale au SYRENOR

Considérant le courrier en date du 6 avril 2022 du Président du SYRENOR sollicitant une délibération concordante à celle n°16-2022 du Comité syndical du 29 mars dernier relative aux modalités de versement des participations financières des Communes,

Considérant que la commune de Saint-Gilles adhère à des compétences obligatoires et optionnelles du SYRENOR,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

° Approuve les modalités annuelles de versement de la participation communale au SYRENOR suivantes :

° Le 127 acompte en janvier de l'année N correspond à un tiers de la participation de l'année N-1. Ce versement par chaque commune devra être honoré pour le 20 janvier,

+ Le 2ème acompte en avril de l'année N correspond (après déduction du 17 acompte) à un tiers du solde de la participation annuelle de l'année N votée au Budget Primitif. Ce versement devra être honoré pour le 20 avril.

e Le 3ème acompte en juillet de l'année N correspond (après déduction du 1€" acompte) à un tiers du solde de la participation annuelle de l'année N voté au Budget Primitif. Ce versement devra être honoré pour le 20 juillet.

° Le 4ème versement en septembre de l'année N correspond (après déduction du 11 acompte) à un tiers du solde de la participation annuelle de l'année N voté au Budget Primitif. Ce

versement devra être honoré pour le 20 septembre.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

FINANCES

Fonds de concours de Rennes Métropole pour la réhabilitation de l'école élémentaire Jacques Prévert (sanitaires, menuiseries)

Vu la délibération du Conseil métropolitain n° C21-121 en date du 17 juin 2021, instaurant le fonds de concours de Rennes Métropole,

Vu la décision du Bureau métropolitain n° B 22-086 en date du 10 mars 2022 accordant un fonds de concours à la commune de Saint-Gilles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Accepte le fonds de concours de Rennes Métropole, d'un montant de 22 609,00 €, pour la réhabilitation de l'école élémentaire Jacques Prévert (sanitaires, menuiseries).

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d'attribution de fonds de concours entre Rennes Métropole et la commune de Saint-Gilles, ainsi que tout avenant ou document afférent.

VIE ASSOCIATIVE

Charte de jumelage de la commune de Saint-Gilles avec la commune de Bubenreuth (Allemagne)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve la charte de jumelage de la commune de Saint-Gilles avec la commune de Bubenreuth.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent.

VIE CULTURELLE

Tarifs activité DANSE 2022/2023

Considérant la nécessité de permettre aux enfants, aux jeunes et aux adultes de pratiquer la danse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve les tarifs de l'école municipale de danse comme suit pour la saison 2022/2023 :

1er Cours À partir du 2ÈME cours

4-5 ans(éveil) 138€ 123€

6-12 ans 162€ 144€

12 ans et plus 189€ 168€

Adultes 189€ 168€Ces montants incluent les frais de gestion (30€).

Une somme de 5,00 € par élève et par cours sera demandée pour couvrir les frais de location de costumes pour le gala de danse (sauf cours de danse barre au sol) et un supplément de 25,00 € par inscription sera facturé à tous les élèves non domiciliés à Saint-Gilles.

° Dit que le paiement s'effectuera par espèces, chèques, prélèvement, chèques vacances et coupons sports de l'ANCV. Le paiement en 3 fois sera possible uniquement par prélèvement.

Le coût du costume du gala de danse (5 €/élève/cours) + le supplément extérieur (25,00 €) seront facturés à l'inscription (avec le 1er paiement en cas de paiement en 3 fois).

AFFAIRES GENERALES TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES 2023

Vu l'arrêté du Préfet d'lle et Vilaine, du 17 février 2022 portant répartition des jurés pour l'année 2023 par commune ou groupement de communes,

Afin de constituer la liste préparatoire des jurys d'assises, 12 noms doivent être tirés au sort à partir des listes électorales.

N° Liste | NOM - Prénom |Date de naissance Adresse

200 BELLON Véronique 12/10/1955 13 Domaine de l'étang de la Motte

épouse CARRE 35590 SAINT-GILLES

274 BERDAT Alexandra 27/04/1995 64 Avenue de l'étang

co oo {|| — ne 35590 SAINT-GILLES

906 CHOUAN Bernard 27/07/1949 20 Résidence de la Janais

È ie ee 35590 SAINT-GILLES

922 COCHERIE Jean-Michel 19/02/1964 29 Villebrioux

_ oo LE 35590 SAINT-GILLES

947 DOUIHAK Hicham 26/07/1978 2 Impasse des Soeurs Goadec

— E 35590 SAINT-GILLES

1619 GARNIER Jean 24/12/1950 135 La Janais

. | _ _ 35590 SAINT-GILLES _

1310 | GLEAU Ewen 11/08/1981 54 La Touche Bossée

__ _ {L _ L 35590 SAINT-GILLES

1798 GUERILLON Christophe 27/10/1969 17 rue de Montfort

E | 35590 SAINT-GILLES

1481 | JASLET Elise 04/04/1982 26 Rue Pierre de Coubertin

L 35590 SAINT-GILLES

1489 | JEHAN Jacques 10/03/1956 8 Allée Jules Verne

. 35590 SAINT-GILLES

2663 MEIGNANT Marie 01/07/1937 5 rue du Relais

épouse DAUGAN 35590 SAINT-GILLES

2777 RICHARD Patrick 16/03/1955 5 Le Puits Gaillard

35590 SAINT-GILLES

Les personnes désignées seront informées par courrier nominatif, adressé à leur domicile avec accusé de réception.Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

Le Maire, Philippe THÉBAULT

Date d'affichage : { 2? MAI 2022