Compte-Rendu - cr 191210

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Compte-Rendu - cr 05022018

Compte-Rendu - cr 191210 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune d'Astillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 191210)Thèmes du document : Sport, Banque, Justice et droit, Commune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de M. DEROUET, Maire. Etaient présents : Roland DENUAULT, Sylvie SALMON adjoints, Mickaël GUILLOUX, Marie-Odile FOURNIER, Gildas DAVID, Fabrice TRIDON, Fabien BERTRON, Patrick CARTIER, Nelly MAUGERE.

Excusés : Stéphane BETTON, Nathalie PETIT.

Absents : Laëtitia COTTIER, Christiane LOISON.

Date de convocation : 03 décembre 2019

Nombre de membres en exercice : 14

Quorum de l’assemblée : 08

Nombre de membres présents : 10

Votants : 10

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : MAUGERE Nelly.

M. Le Maire propose de rajouter les délibérations suivantes à l’ordre du jour :

. Travaux lotissement de la prairie – choix des végétaux

. Réserve foncière

. Matériel de boulangerie

Le conseil municipal donne son accord à ces ajouts.

Ordre du jour :

- Procès-verbal du 18 novembre 2019

- Salle des sports et vestiaires – Avenants aux marchés

- Salle des sports et vestiaires – règlements d’utilisation

- Acquisition du terrain du lotissement de la Prée

- Vente locatif communal 19, rue du ponceau

- SIAEP – rapport d’activités 2018

- Ajustement des crédits budgétaires

- Mise en place du paiement en ligne pour l’encaissement des recettes publiques locales

- Travaux au logement locatif 14, rue de la mairie

- Questions diverses et imprévues

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019 :

Monsieur le Maire demande si des observations sont à apporter au compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019.

Monsieur le Maire informe des dernières actualités concernant les décisions prises lors de la dernière séance. La fiche de poste pour le recrutement d’un agent à mi-temps a été finalisée et l’appel à candidature sera lancé dans les jours qui viennent.

Suite à cette intervention, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 novembre 2019.

SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES – AVENANTS AUX MARCHES Monsieur le Maire informe que suite aux problèmes de non-raccordement par voie gravitaire de la salle des sports au réseau d’assainissement. Des solutions sont à l’étude, notamment la mise enCommune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

place d’une pompe de relèvement. L’entreprise EUROVIA doit exposer ses solutions techniques et financières dès ce mercredi en réunion de chantier.

20191210 DELI 01 – SALLE DES SPORTS ET VESTIAIRES – TRAVAUX HORS MARCHE

L’entreprise SPORTINGSOLS a été sollicitée pour la fourniture des équipements sportifs nécessaires à la pratique du volley-ball et du badminton, soit :

- Une paire de poteaux de volley-ball et un filet

- Deux paires de poteaux de badminton et deux filets

Le montant de la fourniture de ces équipements s’élève à la somme de 1500…€uros HT

Le conseil municipal en délibère et :

- Donne son accord à cette acquisition,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires à l’exécution et au paiement.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au programme de construction de la salle des sports et vestiaires, des dépenses hors marchés ont été provisionnées à hauteur de 34 918.90 euros.

SALLE DES SPORTS – REGLEMENT INTERIEUR ET REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION

Après une deuxième lecture, le conseil municipal finalise les règlements et propose de rencontrer les présidents d’association, l’équipe enseignante de l’école, le personnel du centre de soins de la Bréhonnière et la directrice du centre de loisirs pour leur exposer le règlement intérieur et le règlement relatif à la mise à disposition de la salle des sports et des vestiaires.

La réunion est fixée au jeudi 23 janvier 2020 à 20 heures, salle de réunion de la salle des fêtes. Une invitation leur sera adressée.

ACQUISITION DU LOTISSEMENT DE LA PREE – PROCEDURE D’EXPROPRIATION

Les consorts MARTIN ont contacté par téléphone M. DEROUET pour parler du prix.

La famille ne souhaite pas aller jusqu’à l’expropriation, ni la municipalité.

La famille s’est engagée à nous transmettre une proposition de prix pour la réunion du conseil municipal du 20 janvier.

20191210 DELIB 03 – VENTE DU LOGEMENT LOCATIF 19, RUE DU PONCEAU A MONSIEUR CRUCHAUDET LUDOVIC

Vu la délibération en date du 18 novembre dernier, proposant une vente au tarif de 72 500 € net vendeur,

Vu la proposition écrite du fils de la locataire M. CRUCHAUDET Ludovic acceptant d’acquérir le logement locatif au prix de 72 500 €uros net vendeur,

Le conseil municipal, après délibération :

• Donne son accord à la vente du logement locatif, cadastré C 811 pour 233 m², pour la somme de 72 500 €uros net vendeur à Monsieur Ludovic CRUCHAUDET, né le 15 juinCommune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

1978 à VINCENNES (Val de Marne), domicilié à MOINTOIR DE BRETAGNE (44550), 35, avenue Victor Hugo.

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à cette transaction.

• autorise M. le Maire ou un Adjoint à signer, l’acte de cession de ce bâtiment avec l’acquéreur susnommés chez Maître Olivier GUITTIER, notaire à Laval.

20191210DELI 04 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service eau potable 2017 du SIAEP du Centre Ouest -Mayennais

Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Centre Ouest Mayennais pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

AJUSTEMENT DES CREDITS BUDGETAIRES :

Au vu des écritures de fin d’année réalisées jusqu’à ce jour, les crédits budgétaires sont conformes. Il n’est donc pas nécessaire d’ajuster les crédits.

Cet ordre du jour est donc supprimé.

20191210 DELIB 05 – MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE

POUR L’ENCAISSEMENT DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES Vu le décret n°2018-689 du 1er août 2018 (issu de l'article 75 de la loi de finances rectificatives pour 2017) portant obligation à toutes les entités publiques de proposer à leurs usagers, particu- liers et entreprises, un service de paiement en ligne gratuit pour le recouvrement de leurs ventes de produits, marchandises ou de prestations de service.

Cette obligation s'impose aux collectivités territoriales et leurs établissements publics selon le ca- lendrier suivant :

- A compter du 1er juillet 2019 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 1 000 000 euros,

- A compter du 1er juillet 2020 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 50 000 euros

- A compter du 1er janvier 2022 : lorsque les recettes publiques locales annuelles sont ≥ 5 000 euros

Le respect de cette obligation pour les facturations émises par rôles et/ou titres de recette néces- site l'adhésion à la solution « PAYFIP » (ex-TIPI) de la DGFIP, laquelle permet aux usagers de payer leurs avis de sommes à payer par internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, soit par carte bancaire, soit par prélèvement SEPA unique.

La mise en place de PAYFIP en accès simple (paiement de l'usager via le site internet de la DGFIP : www.tipi.budget.gouv.fr) est totalement gratuite, les coûts de gestion du module de télé- paiement étant entièrement pris en charge par la DGFIP. Restent à la charge de la collectivité les quelques centimes de frais de commissions CB au tarif en vigueur si l'usager paie par carte ban- caire. En cas de paiement de l'usager par prélèvement SEPA unique, cela n'entraîne aucun frais pour la collectivité.

Si la collectivité souhaite proposer à l'usager un accès PAYFIP plus élaboré et externe au site de la DGFIP (ex: via un portail famille/usager ou le site internet de la collectivité), des développe- ments informatiques peuvent être requis.Commune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

***

La possibilité de paiement en ligne à tout moment, de n'importe quel endroit, et sans frais, consti- tue pour les usagers un service supplémentaire très apprécié, voire même attendu. Considérant que le dispositif donne également une image de modernité à la collectivité, tout en contribuant à un recouvrement plus efficace et rapide des recettes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• décide de mettre en place un service de paiement en ligne au profit des usagers pour l'encaisse- ment des recettes publiques locales de la commune,

• autorise le Maire à signer tous documents (convention, formulaire d'adhésion...) permettant une mise en place de ce service de paiement en ligne dans les meilleurs délais et le respect de l'échéance réglementaire incombant à la collectivité.

Frais de commissionnement CB "tarif SPL" en vigueur (depuis octobre 2017) :

- Carte bancaire zone euro - Montant ≤ à 20 € : 0,03 € par opération + 0,20 % du montant de la transaction

- Carte bancaire zone euro - Montant > à 20 € : 0,05 € par opération + 0,25 % du montant de la transaction

- Carte bancaire hors zone euro - Tous montants : 0,05 € par opération + 0,50 % du montant de la transaction

20191210 DELIB 06 – LOGEMENT LOCATIF 14 RUE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier du conseil départemental, qui dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique a visité le logement situé 14, rue de la mairie appartenant à la municipalité.

La commune loue cette maison à l’actuel locataire depuis le 1er mai 1996.

Au vue des travaux à entreprendre, Monsieur CARTIER Patrick s’y déplacera et chiffrera le travail de rénovation.

Monsieur le Maire informe que la municipalité peut bénéficier de l’isolation des bâtiments communaux (locatifs compris) pour 1 €uro.

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’amélioration énergétiques pour ce logement,

Le conseil municipal, après délibération :

- Dans un premier temps décide de faire réaliser une estimation des travaux à entreprendre

- Demande à M. le Maire de solliciter une entreprise qui réalise l’isolation à 1 €uro pour les combles de ce bâtiment.

- Autorise M. le Maire à entamer les démarches nécessaires pour la réfection de ce logement.

LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE – TRAVAUX DE FINITION – CHOIX DES VEGETAUX

Monsieur le Maire donne le compte-rendu des travaux de voirie 2ème phase commencés depuis le 18 novembre dernier. La voirie sera achevée pour la fin d’année.

Concernant les aménagements des espaces verts et des plantations, la « Gorronnaise des Jardins » sollicite la municipalité sur le choix des essences.Commune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

Monsieur Fabien BERTRON étudiera les propositions de végétaux.

6 poiriers fleurs seront plantés en février 2020.

20191210 DELIB 07 – RESERVE FONCIERE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les consorts LATOUR – LOCHIN main- tienne leur offre de vente pour un prix de 8 500 €uros l’hectare, soit pour la parcelle A 107 d’une surface de 15 014 m² un montant total de 12 761.90 €uros, par courrier en date du 09 décembre 2019.

Au vue des dernières ventes de terrain agricole dans la commune,

Le conseil municipal en délibère et :

• propose un prix de 12 000 €uros pour la parcelle A 107.

• demande à Monsieur le Maire de transmettre cette proposition à M et Mme LATOUR Thierry et à Mme LOCHIN Marie-Josèphe.

2019210 DELIB 08 – MATERIEL DE BOULANGERIE

Vu la délibération du 24 juin 2019 décidant l’acquisition du matériel de boulangerie pour un montant de 54 000 €uros TTC, sous réserve que le matériel soit révisé à neuf.

Les 2/3 de cette somme lui a été versé en octobre.

Toutefois, suite au passage de « dépannage fournil », des travaux restent à réaliser, notamment la réparation du four à pain.

Le nettoyage du matériel et du local de boulangerie n’a pas été réalisé.

Malgré de nombreuses relances, une entreprise de nettoyage a été commanditée pour effectuer ce travail.

Concernant le matériel repris, certains manquaient dans le local.

Monsieur TROTTIER- PLACET en a été informé par lettre recommandée. Suite à ce courrier, il a accepté de régler l’entreprise de nettoyage et a fait retour du matériel manquant. Le conseil municipal, après délibération :

- Demande à Monsieur TROTTIER-PLACET d’assurer la remise en état à neuf du matériel (four compris) comme précisé lors de l’achat du matériel

- Demande à M. le Maire d’en informer l’intéressé.

- Décide de ne pas verser le solde de la vente du matériel, soit 18 000 euros, sans avoir total satisfaction quant à la révision à neuf du matériel.

2191210 DELIB 09 CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION

M. Le Maire expose au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Deux agents recenseurs devant être recrutés à compter du 6 janvier 2020, date de la première ½ journée de formation, jusqu’au 15 février 2020.

La dotation de l’INSEE pour ces travaux est de 1489 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité :

• La Création de deux postes d’agent recenseur pour la période du 6 janvier au 15 février 2020.Commune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

• Le versement de la dotation INSEE soit 1489 €uros net en rémunération des agents recenseurs, ainsi répartis :

- Agent recenseur qui recense 75 % des logements : 1 116.75 €uros net

- Agent recenseur qui recense 25 % des logements : 372.25 €uros net

• Ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire de 150 €uros pour les frais de déplace- ment, répartis comme dessus, soit 112.50 € et 37.50 €.

QUESTIONS DIVERSES ET IMPREVUES

Affaires communales :

Elections municipales de 2020 : dates à retenir pour tour de garde les 15 et 22 mars 2020

Evènements à venir :

• cérémonie des vœux 17 janvier à 20 heures

• Rencontre avec les associations le jeudi 23 janvier à 20 heures –

• Portes ouvertes salle des sports le samedi 25 janvier de 10 à 12 heures.

Informations :

. Les subventions votées en début d’année ont toutes été versées aux associations. . L’annonce pour le recrutement d’un agent d’accueil à mi-temps sera en ligne d’ici la fin de la semaine.

Affaires intercommunales :

Réfection voirie travaux CCPC 2020 : Monsieur DENUAULT Roland donne le compte-rendu des travaux 2019 et ceux à venir pour 2020 :

Travaux 2019 :

- Point à temps 4 074 €

- Bicouche chemin de Poncé 3 581 €

- Reprofilage enrobé rte de montigné 1 134 €

- Reprofilage enrobé chemin de la Gasnerie 6 531 €

- Fosséscurage de la maison neuve à la petite

Pinelière 4 442 €

- Fossé curage de la Gasnerie 1 796 €

TOTAUX 21 558 €

Travaux 2020 :

Suite à la réunion d’arbitrage de la communauté du 03/12/2019,

- Point à temps 4 247 €uros

- Enrobé chemin des Vignettes

de 1600 m² pour 31 800 €uros

Total 36 047 €uros

Option : Curage de fossé 1300 € sur la route d’Origné

Report pour les années à venir : la ringeardière, la monnerie, la ragotière, la clouillère

Compte –rendu du Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Pays de Craon : Monsieur DEROUET donne le compte-rendu de la réunion du 09 décembre, une augmentation des impôts de la CCPC est prévue pour 2020.

Prochaines dates de réunions :

- Le 16/12/2019 « les finances des collectivités locales » organisée par M. Guillaume CHEVROLLIER à Changé, maison des collectivités territoriales.Commune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

- Le 19/12/2019 « transmission des exploitations agricoles » organisée par la Communauté de Communes du Pays de Craon à Craon – salle du murier

La prochaine séance est fixée au mardi 21 janvier.

La séance s’est achevée à 23 heures.

NOM fonction Emargement

DEROUET Loïc Maire

BETTON Stéphane 1er Adjoint Excusé

DENUAULT Roland 2ème Adjoint

SALMON Sylvie 3ème Adjointe

GUILLOUX Mickaël Conseiller

COTTIER Laëtitia Conseillère Absente

FOURNIER Marie Odile Conseillère

DAVID Gildas ConseillerCommune d’Astillé 10 décembre 2019 Loïc DEROUET

TRIDON Fabrice Conseiller

PETIT Nathalie Conseillère Excusée

LOISON Christiane Conseillère Absente

BERTRON Fabien Conseiller

CARTIER Patrick Conseiller

MAUGERE Nelly Conseillère