Déliberation - Deliberations du 24.05.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV 24.05 et senatoriales

Déliberation - DCM 2018 21 novembre

Déliberation - DCM 2017 01 mars

Déliberation - DCM 2014 15 octobre

Déliberation - DCM 2017 17 mai

Procès Verbal - PV du 27.03.24

Procès Verbal - Registre du 24.09.25

Déliberation - DCM04.03.2026

Déliberation - DCM 20260304

Déliberation - DCM 2015 01 juillet

Déliberation - Deliberations du 24.05.23 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24.05.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Liste des délibérations du conseil municipal

En date du 24.05.2023

DCM144 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29.03.23

Approuvé à l'unanimité

DCM145 - Fonds de concours : autorisation de demandes

+ Eclairage public

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

e Remplacement d'un camion et aménagement pour la distribution d'eau sur

l'espace public

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM146 - Convention PLUSSUR pour le carrefour du Colombier : autorisation de

signature

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM147 - Prise de participation SAREMM

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM148 - Autorisation de signature de l'acte de vente de la parcelle rue du Colombier

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM149 - Achat à l'euro symbolique d'une parcelle de l'Etat sur le Chemin de Guerre

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM150 - Parcelle de l'antenne 4G : proposition d'achat par le locataire

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM151 - Conventions projet d'énergie renouvelable citoyenne : autorisation de

signature

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM152- Espace sans tabac : autorisation de signature de la convention

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstentionDCM153 - Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM154 - Ouverture du Poste d'adjoint administratif territorial

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

DCM155 - Entretien des chaudières : choix du prestataire

Délibération adoptée à l'unanimité : 10+2 pour / O contre /0 abstention

Certifié affiché et publié le 26 mai 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM144_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSST ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

144. (5.2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29.03.23 Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 29 mars 2023 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n'étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

[Va | ndEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM145_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSS] ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

145.(7.8) Fonds de concours : autorisation de demandes

Rapporteur : Marilyne WEBERT

En préambule, Madame Le Maire rappelle que les fonds de concours disponibles auprès de l’Eurométropole s’élèvent à 120 000 € pour le mandat 2020-2026.

Les sommes sollicitées dans le cadre de cette délibération représentent un total de 17 719 € et laissent donc disponible un solde de 102 281 € pour de futurs projets.

Les projets concernés sur cette première sollicitation sont les suivants :

e Eclairage public

La commune souhaite finaliser la modernisation et l’amélioration de l'éclairage public en remplaçant les anciens luminaires par des luminaires LED

L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Par délibération du 04 avril 2022, Metz Métropole a instauré un dispositif de fonds de concours.

Par suite, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours à hauteur de 6 859 €,

conformément au plan de financement prévisionnel exposé infra et d'approuver le règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours adopté par le Conseil Métropolitain, joint en annexe.

Le Conseil Municipal a entériné le projet au moment du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-__ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2023 ;

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant ;

Voir tableau en annexe

- sollicite le concours financier de Metz Métropole;

- accepte le règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la Métropole;

- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à l'opération et au fonds de concours.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstentionEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM145 2023-DE

e Remplacement d'un camion et aménagement pour la distribution d'eau sur l'espace public

L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Par délibération du 04 avril 2022, Metz Métropole a instauré un dispositif de fonds de concours.

Par suite, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours à hauteur de e 8 360 € pour le véhicule

e 2 500 € pour la fontaine à eau

conformément au plan de financement prévisionnel exposé infra et d'approuver le règlement d'attribution et de gestion des fonds de concours adopté par le Conseil Métropolitain, joint en annexe. Le Conseil Municipal a entériné ces projets au moment du vote du budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-_ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année 2023 ;

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant ;

Voir tableaux de financement en annexe

- sollicite le concours financier de Metz Métropole;

- accepte le règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la Métropole

- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à l'opération et au fonds de concours.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIERDirection des Finances

FONDS DE CONCOURS 2023

Année :

Commune:

Projet:

Commune{s) portant le projet:

2023

Pouilly

Remplacement de l'éclairage public

en LED

du reste à charge

du hors taxe

supérieur ou égal à 20% du hors taxe

Enveloppe Fonds de concours 2021-2026 hors reliquat 120 000 €

Proposition sur le présent projet 6 859 €

Fonds de concours déjà attribués pour ce mandat €

Disponible pour un autre projet 113 141 €

Signature d'une convention de partenariat financier ? Sans objet

Répartition du coût d'investissement Sans objet

Coût du projet TTC: 32715€

Montant du FDC sollicité: 6859€

Plan de financement prévisionnel:

Hors FDC Avec FDC

Dépenses: 32 715 32 715

Hors taxe 27 263

TVA 20% 5453 5453

Recettes: 738898 À | 25887 | Etat - DETR 13 631

Région

Département

FAFA -

Fonds de concours - Metz Métropole | 50%

Total des financement publics: 13 631 50% 20 490 75%

FCTVA 16,404% 5 367 5 367

PU RESTE À CHARGE:| 13718 | 50%] 6859 | 25%

Taux de participation minimale au financement du projet (HT) oui

d'investissement minimum de 20%

Fonds de concours plafonné à 50% de la charge nette TTC OuiJrection des Finances

FONDS DE CONCOURS 2023

Année :

Commune:

Projet:

Commune(s) portant le projet:

Signature d'une convention de partenariat financier ? Sans objet Répartition du coût d'investissement Sans objet

Coût du projet TTC: 20 000 €

Montant du FDC sollicité: 8360 €

Plan de financement prévisionnel:

Hors FDC Avec FDC

Dépenses: 20 009 20 000

Hors taxe 16 667

TVA 20% 3 333 3 333

[Recettes: RS Un | | ie | Etat - DETR

Région

Département

FAFA -

Fonds de concours - Metz Métropole 50%

Total des financement publics: - Cx 8 360 50%

FCTVA 16,404% : 3 281 3 281

PU RESTE À CHARGE:| 16720 [100%| 4360 | 50%

Taux de participation minimale au financement du projet {HT}

d'investissement minimum de 20%

Fonds de concours plafonné à 50% de la charge nette TTC Oui

Enveloppe Fonds de concours 2021-2026 hors reliquat 120 000 €

Proposition sur le présent projet 8360 €

Fonds de concours déjà attribués pour ce mandat - €

Disponible pour un autre projet 111640 €

du reste à charge

du hors taxe

supérieur ou égal à 20% du hors taxeDirection des Finances

FONDS DE CONCOURS 2023

Année :

Commune:

Projet:

Communefs) portant le projet:

Fonds de concours - Metz Métropole

Signature d'une convention de partenariat financier ? Sans objet

Répertition du coût d'investissement Sans objet

Coût du projet TTC: 5 982 € Montant du FDC sollicité: 2 500 €

Plan de financement prévisionnel:

Hors FDC Avec FDC

Dépenses: 5 982 5 982

Hors taxe 4 9385

TVA 20% 997 997

Recettes TS RS 3382 | Etat - DETR -

Région -

Département -

FAFA

50% du reste à charge

du hors taxe

supérieur ou égal à 20% du hors taxe

Total des financement publics: - 0% 2 500 50%

FCTVA 16,404% : 981 981

EU RESTE À CHARGE] 5001 |100%| 2500 | 50%

Taux de participation minimale au financement du projet (HT] Oui

d'investissement minimum de 20%

Fonds de concours plafonné à 50% de la charge nette TTC Oui

Enveloppe Fonds de concours 2021-2026 hors reliquat 120 CO0 €

Praposition sur le présent projet 2 500 €

Fonds de concours déjà attribués pour ce mandat + €

Disponible pour un autre projet 117 500 €Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM146_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 -— Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY : Régis ZARDET donne procuration à

Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSST ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

146.(7.5) Convention PLUSSUR pour le carrefour du Colombier : autorisation de signature

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Depuis 2018, la compétence voirie est exercée par la Métropole de plein droit. Les aménagements réalisés sur les voies relèvent donc désormais pour partie des compétences de la commune au titre des pouvoirs de police de circulation mais également de celles de l’Eurométropole.

Afin d'aménager et de sécuriser le domaine routier, une convention, dans le cadre du dispositif nommé Plussur, doit être établie entre la commune et l’Eurométropole afin de définir le rôle de chaque partie ainsi que la ventilation des coûts entre chaque entité.

La présente convention, porte sur la deuxième partie de l’aménagement prévu rue Nationale, à savoir la mise en place d’un carrefour à feux tricolore à hauteur de la rue du Colombier. Le coût de l'opération, estimé à 35 418,12 € TTC (29 515,10 HT) se répartit comme suit :

23 547.92 € seront pris en charge par l’Eurométropole

11 960,02 € seront portés par la commune dont 5 810€ de TVA récupérée.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les termes de la convention et d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents y afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve les termes de la convention

Autorise Mme le Maire à signer convention Plussur avec l’Eurométropole ainsi que tous documents y afférents

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM147_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSS] ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

147.(7.9) Prise de Participation SAREMM

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose,

Lors de la conférence des maires du 19 mai 2022 a été présenté la SPL SAREMM et le projet d'élargissement de son capital à l'ensemble des communes de l'Eurométropole de Metz. Cette proposition a accueilli un accueil favorable.

Le Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale SAREMM, par délibération en date du 31 mai 2022, a approuvé le principe d'une entrée au capital des 40 communes non-actionnaires par voie de cessions d'actions consenties par l'Eurométropole de Metz.

Cette société a pour objet social une activité d'aménagement-construction, à savoir :

1) La réalisation d'opérations de construction et d'équipements d'infrastructures,

2) La réalisation d'opérations d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir

entreprendre, réaliser, conduire et harmoniser, toutes les actions ou les opérations d'aménagement ayant elle-même pour objet de :

+ Mettre en œuvre des projets urbains, des politiques locales de l'habitat,

+ D'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

+ De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

+ De réaliser des équipements collectifs ou des bâtiments de recherche ou d'enseignement supérieur,

° De lutter contre l'insalubrité,

+ _ De permettre le renouvellement urbain,

+ _ De sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti, non bâti et les espaces naturels.

3) La mise en œuvre de toutes les missions concourant à la réalisation des opérations mentionnées aux alinéas 1 et 2 du présent article.

Conformément à l'article 3 des statuts de ladite société, les activités composant son objet social sont "exercées exclusivement pour le compte et à l'initiative des actionnaires de la société, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités qui en sont membres, el pour autant

qu'elles s'exercent dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions d'ordre public" et passées de gré à gré.

Dans cette perspective, il a été proposé à la Commune de prendre une participation au capital de la SPL SAREMM.Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM147_2023-DE

Cette proposition est offerte à l'ensemble des communes membres de l'Eurométropole de Metz pour un montant de participation établi sur la base du nombre d'habitants.

La prise de participation de notre Commune au capital de la SPL SAREMM intervient donc par voie de cession de 150 actions détenues par l'Eurométropole de Metz.

La répartition de ces actions est proposée entre les communes sur la base de la population INSEE 2021.Ces 150 actions, d'un euro de valeur nominale chacune, sont au prix unitaire de 5 €, soit un montant total de 750.00 €. Ce prix a été établi sur la base des capitaux propres de la Société au 31 décembre 2021. Cette prise de participation prendra effet dès la prise de la délibération. Les crédits sont inscrits au budget 2023.

Afin de pouvoir arrêter le projet de gouvernance de la SPL SAREMM, la commune a rédigé un courrier en date du 24 avril 2023 pour faire part de son souhait d'entrer au capital de la SPL SAREMM.

Le conseil municipal prend acte de la démarche entreprise par la commune pour prendre part au capital de la SPL SAREMM et pouvoir bénéficier ainsi des compétences de cette société.

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM148_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSST ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

148.(3.2) Autorisation de signature de l’acte de vente de la parcelle rue du Colombier Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Par délibération n°135 du 29.03.2023, le Conseil Municipal a autorisé la vente d’une parcelle sise rue du Colombier à l’euro symbolique.

Pour rappel, cette parcelle enclavée dans le jardin d’un habitant ne peut d’être d’aucune utilité à la commune, aussi a-t-il été proposé de la céder aux propriétaires à l’euro symbolique. Aussi afin de finaliser cette cession, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tous documents inhérents à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Mme le maire ou son représentant, à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM149_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

149. (3.1) Achat à l'euro symbolique d’une parcelle de l’Etat sur le Chemin de Guerre Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Monsieur le Maire Adjoint expose qu’un courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques du Département de la Moselle a été reçu en mairie concernant la parcelle S12 P8S située sur la Route de Guerre.

Il rappelle que, lors de la construction de la rocade, un échange de parcelles avait eu lieu entre la commune, l'Etat et le propriétaire des champs la jouxtant afin de la déplacer et créer une voie de services le long de la RN431.

Cette voie n’ayant jamais été créée et ne s’avérant pas nécessaire, la route de guerre a conservé son emplacement actuel. Cependant, l'échange des parcelles ayant été effectif, elle n’est plus propriétaire de son emprise. Des discussions ont été menées sur l'initiative de l’agriculteur afin de remédier à la situation. C’est dans ce contexte que s’inscrit la proposition de l’Etat, de céder à la commune, cette dernière disposant d’un droit de priorité, cette petite parcelle triangulaire située sur la Route actuelle pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de cession faite à l'euro symbolique par l'Etat

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Décide d’acquérir la Parcelle S12 P85 à l’euro symbolique

Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les actes et documents afférents à cette cession

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

[ Robe 2Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM150_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 — Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

150. (3.2) Parcelle de l’antenne 4G : proposition d’achat par le locataire Rapporteur : Marilyne WEBERT

Par délibération n° 290 du 04 septembre 2019, le Conseil Municipal avait autorisé la société Orange à implanter un relais de radiotéléphonie sur le terrain cadastré S10 P56 à proximité de la station d’épuration afin de couvrir les éventuelles zones blanches de la zone en contrepartie d’un loyer annuel de 2000€.

Un bail a été consenti pour une durée initiale de 12 (douze) ans. Il a pris effet à la date du 31 janvier 2020 et sera renouvelé de plein droit par périodes successives de 6 ans, sauf dénonciation par l'une des Parties. Il a été cédé 1°" décembre 2020 à leur partenaire la société ATC France.

Suite à échange avec cette dernière sur le contrat actuel ATC FRANCE a évoqué la possibilité pour la commune de leur céder la parcelle. Cette offre de rachat s’élèverait à 18 000€ pour 65n». Mme le Maire propose de conserver cette parcelle en location afin d’être consultée sur toutes modifications et/ ou extensions sur les Equipements Techniques implantés envisagés par la société ATC France, conformément à l’article VILS de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de ne pas accepter l’offre d’achat de la Société ATC France et d’autoriser Mme le Maire à signer tout avenant au bail initial.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER

[ho LeeEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM151_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à

Joseph AGOZZINO ;

Absente non exeusée : Virginie BOSS ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

151.(1.7) Conventions projet d’énergie renouvelable citoyenne : autorisation de signature

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Dans le cadre de la journée nature, la commune, en collaboration avec l’association Lorraine Energies Renouvelables (LER), a organisé une réunion publique d’information sous la forme d’un ciné-débat afin de sensibiliser ses habitants aux énergies renouvelables.

Cette animation doit permettre de présenter le projet citoyen d’énergie renouvelable local. Ce projet consiste à regrouper les citoyens qui seraient intéressés par les énergies renouvelables, et créer une Société par Actions Simplifiées leur permettant de s'investir, en tant que citoyen, dans le développement des énergies renouvelables. Cette démarche globale de réduction des consommations d’énergie fossile serait principalement construite autour de l'installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures louées. Afin de pouvoir organiser cette réunion publique d’information, 2 conventions doivent être signées : pour acter l’accompagnement de la commune par LER et permettre la diffusion du film dans le cadre du ciné- débat. Ces 2 prestations sont gratuites.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise Mme le Maire à signer les conventions afférentes à la réunion publique sur le projet d’énergie renouvelable citoyenne.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM152_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 - Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 maï 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSS] ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

152. (1.7) Espace sans tabac : autorisation de signature de la convention Rapporteur : Joseph AGOZZINO

Le Comité de Moselle de la ligue Nationale contre le cancer propose aux communes la mise en œuvre d’une labellisation « Espace sans tabac » afin de les encourager et de les accompagner dans la création d’espaces extérieurs sans tabac. Ce concept a pour objectif d'encourager l’arrêt du tabac, de protéger les plus jeunes en éliminant leur exposition au tabagisme passif et leur entrée en tabagie, et de préserver l’environnement des mégots et incendies.

La signature de cette convention permettrait de bénéficier de l’accompagnement gratuit du Comité pour la mise en place d’un espace sans tabac et de la fourniture des premiers panneaux permettant de signaler l’espace ainsi créé.

Après en avoir délibéré,

La conseil Municipal autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents à ce dossier

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM153_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 — Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilvne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

153. (2.1) Avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

VU le code de l’urbanisme notamment ses article L153-15 et suivants, et R 153-S,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation, VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes, VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUï par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal VU le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d'émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et ce dans un délai de trois mois à

compter de la date d’arrêt du projet de PLU:

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l'urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr AGOZZINO Adjoint à l’urbanisme et après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE d'émettre un avis favorable au projet de PLUi arrêté ;

e CONSIDERE, compte tenu d’évolutions en cours sur certains secteurs, qu’il y aura lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l’issue de l’enquête publique, tant sur le volet règlementaire que sur les orientations d'aménagement et de programmation. Ces ajustements sont actuellement examinés par la commune avant transmission à l’Eurométropole.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM154_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 - Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-

Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

154. (4.1) Ouverture du Poste d’adijoint administratif territorial

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Le poste d’agent d'accueil est actuellement un poste de contractuel ouvert pour accroissement temporaire d’activités suite à la montée en puissance des dossiers d'urbanisme lors de la construction du lotissement de Chèvre Haie. Cette ouverture sur un poste de contractuel a permis de tester la nouvelle organisation des services administratifs, d’anticiper le doublement de la population et l'augmentation des charges de travail dû aux différentes réformes. Le contrat de la secrétaire actuellement en poste arrive à terme au 1% septembre prochain. Il est donc nécessaire de statuer sur le devenir du poste.

Le Maire propose donc à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 20 /35°"% pour exercer les fonctions

d’agent administratif à compter du 1% septembre 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif territorial.

Si l'emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif territorial sur la base du ler échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIEREnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM155_2023-DE

Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2023

Membres afférents au C.M. : 15 —- Membres en exercice : 14 —- Membres présents : 10

Date de la convocation : 17/05/2023 - Date de publication : 26/05/2023

L'an deux mille vingt-deux et le mercredi 24 mai 2023 à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 17

mai deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Mme Marilvyne WEBERT, Maire

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Angèle GUICHARD, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean- Philippe MARULIER, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François WEISSE. Absents excusés : Thomas RIBOULET donne procuration à Elisabeth HAY ; Régis ZARDET donne procuration à Joseph AGOZZINO ;

Absente non excusée : Virginie BOSSI ; Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

155.(1.7) Entretien des chaudières : choix du prestataire

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Monsieur le Maire adjoint expose qu’au vu de l’inflation et de l’augmentation des coûts, il a été décidé de remettre en concurrence les contrats de maintenance des chaudières. La commune possède actuellement 3 chaudières : 2 chaudières au sol pour le Hall des Sports et le bas de la mairie, 1 chaudière murale de plus petite puissance pour l'étage de la mairie.

5 Entreprises ont été consultées et les devis fournis sont tous conformes à la réglementation selon « les règles de l’art en vigueur ».

Entreprise Chaudière HdS Chaudière Mairie Chaudière murale | TOTAL TTC LAPLACE 337.38€ 337.38€ 213€ 887.76€ (Sarrebourg)

Roger MAIRE 426€ 236.40€ 199,20€ 861.60€ (Marly)

LORRY DEP 199.99€ 176.30€ 147.28€ 523.57€ (Marly)

THOUVENIN 190.91€ 190.91€ 180€ 561.82€ (Marly)

FULL ENERGY | 286€ 176€ 154€ 616€ (Scy-Chazelles)

Pour chacune des entreprises, les prestations sont :

ENTREPRISE LAPLACE : contrat de maintenance excluant le déplacement en cas de panne de panne- main d'œuvre et pièces non comprises.

ENTREPRISE ROGER MAIRE : contrat de maintenance comprenant déplacement diagnostic et main d'œuvre en cas de panne. (Illimité pendant la durée du contrat). Pièces non comprises.

ENTREPRISE LORRY DEP : contrat de maintenance comprenant en cas de panne déplacement et diagnostic compris-main d'œuvre et pièces non comprises.

ENTREPRISE THOUVENIN : contrat de maintenance comprenant déplacement diagnostic et main d'œuvre en cas de panne. (Illimité pendant la durée du contrat). Pièces non comprises.

ENTREPRISE FULL ENERGY : contrat P2 comprenant déplacement diagnostic et main d'œuvre en cas de panne. (Illimité pendant la durée du contrat). Pièces non comprises.Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le

ID : 057-215705526-20230524-DCM155 2023-DE

Non compris pour chaque prestataire:

e Remise en route du chauffage (sauf suite à l'entretien)

e Ramonage des conduits de fumée

e Complément d'eau

e Purge des radiateurs

e Remplacement des piles du thermostat

e Allumage de veilleuses

Madame le Maire propose sur les conseils du 1% adjoint de retenir L'ENTREPRISE THOUVENIN dont le contrat de maintenance comprend le déplacement, le diagnostic et la main d'œuvre en cas de panne, en illimité sur la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de retenir l’offre de l'Entreprise THOUVENIN pour un montant annuel de 561.82€ pour la maintenance des chaudières communales

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce contrat

Vote : 10+2 pour — 0 contre — 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT Le Secrétaire : Jean-Philippe MARULIER