Procès Verbal - PV 04.03.26

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Procès Verbal - PV 04.03.26 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.03.26)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le mercredi 04 mars à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 27 février deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, François DECHOUX, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER, Thomas RIBOULET, Pierre THIRION, Marie VOGIN, Marilyne WEBERT, Jean-François

WEISSE, Régis ZARDET.

Absents excusés : Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION ; Absents non excusés : Virginie BOSSI, Philippe CANDOLFO

Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et constate que le quorum est atteint. Elle tient, en ce dernier conseil municipal du mandat 2020-2026, remercier l’ensemble de son équipe et des personnes les ayant accompagnés tout le long de leur mandature.

ORDRE DU JOUR :

11.Approbation du procès-verbal du CM du 11.02.2026

12.Approbation du Compte Financier Unique 2025

13.Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés 14.Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation à BEUX : avis

15.Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ADSB Marly — Journée mondiale des donneurs de sang

16.Convention avec Familles Rurales : autorisation de signature

17.Centrale photovoltaïque : approbation de la nouvelle convention

18.Avis sur le projet de modification simplifié du PLU de Fleury

19.Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau, de l’assainissement et des déchets de l’année 2024

20.Participation financière de l’association BLE Lorraine au projet de complexe sportif et associatif

2026/11. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11.02.2026

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 11.02.2026 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation.

Aucune observation n’étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 11.02.2026

Vote: 11+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2026/12. Approbation du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Le Compte financier Unique est un élément commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte de gestion et au compte administratif. Par une procédure dématérialisée, les écritures font l'objet de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Le CFU est en cours d'expérimentation par la DGCL et la DGFIP, en vue de sa généralisation pour l'exercice 2026. La commune de POUILLY ayant mis en place la dématérialisation de la transmission des actes, les conditions sont remplies pour un passage en expérimentation du Compte Financier Unique pour

l'année 2025.

11MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

Vu Le Code général des collectivités territoriales, le Maire en exercice ne peut ni présider l'assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif, ni participer au vote ; ni donner ou percevoir de pouvoir, le conseil municipal élit son président.

Sous la présidence de M. Jean-François WEISSE, le conseil municipal examine le Compte Financier Unique 2025 :

RECETTES DÉPENSES RESULTAT

Fonctionnement 633 152.90€ 525 349.07€ 107 803.83€

002 Resultat reporté N-1 99 136.58€ 99 136.58€ Total section fonctionnement 732 289.48€ 525 349.07€ + 206 940.41€

Investissement 931 726.58€ 825 427.19€ 106 299,39€

Restes à réaliser 2 210 085.20€ 1 893 945.13€ 316 140.07€

001 Solde d’inv N-1 68 125.17€ 68 125.17€

Total section investissement 3 209 936.95€ 2 719 372.32€ + 490 564.63€

Commission consultée : commission plénière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Sous la présidence du Maire Adjoint, M. Jean-François WEISSE et hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal

Approuve le compte financier unique du budget communal

Vote :10+1 pour ;0 contre ;0 abstention

2026/13. Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent

pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services

associés

Rapporteur : Marilyne WEBERT

La commune est invitée à participer à un groupement de commandes permanent coordonné par la métropole de Metz, pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution, stockage) et services associés.

Ce groupement permet :

e _d’optimiser les coûts grâce à l’effet de volume,

e de garantir la qualité des prestations,

e de simplifier la gestion administrative et contractuelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant du code des marchés publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes permanent auquel participeront la métropole de Metz et d'autres membres situés dans le département de la Moselle intéressés par la démarche, pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés. Les conditions de fonctionnement de ce groupement étant fixées par la convention ci-jointe,

12MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

ACCEPTE que la métropole de Metz soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, DECIDE que la Commission d’Appel d'Offres de la Métropole de Metz soit la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes,

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés, pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,

MANDATE la métropole de Metz ou son mandataire pour demander l’ensemble des données de consommation de gaz des sites de la commune auprès de GRDF et recevoir directement les informations, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à suivre l’exécution du marché correspondant, avenants et reconduction éventuels,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes permanent et les autres annexes à la présente convention.

Vote: 11+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

206/14. Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation à BEUX : avis

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’implantation d’une unité de méthanisation par la société MP BIOGAZ sur la commune de Beux, ainsi que la création de sites déportés sur les communes de Sanry-sur-Nied, Orny et Augny, le Conseil Municipal après examen des éléments transmis par la Préfecture émet l’avis suivant :

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal exprime son avis favorable concernant le projet d’implantation de l’unité de méthanisation sur la commune de Beux.

Néanmoins il souhaite que la société MP BIOGAZ prenne toutes les dispositions nécessaires pour limiter les impacts environnementaux, sécuritaires et sanitaires, notamment les nuisances en matière de transport des matières et effectuer le suivi environnemental.

Le Conseil rappelle également l’importance d’une information régulière et transparente des communes riveraines sur le déroulement du projet et ses effets potentiels.

Vote: 11+1 pour ; O contre ; 0 abstention

2026/15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ADSB Marly — Journée

mondiale des donneurs de sang

Rapporteur : Jean-François WEISSE

L'association du don du sang de Marly (ADSB Marly) sollicite l’octroi d’une subvention communale pour l’organisation de la Journée mondiale des donneurs de sang, prévue le 14 juin 2026.

Cette manifestation a pour objectifs :

e de remercier les donneurs bénévoles,

e de sensibiliser le grand public à l’importance du don du sang,

e de promouvoir l’engagement citoyen.

Dans ce cadre, l’association prévoit l’organisation d’une collation conviviale sous forme de paella,

destinée aux donneurs et bénévoles participants.

Le coût du devis pour cette prestation s’élève à 1 300 €.

Au regard de l’intérêt général de cette action et de son impact en matière de santé publique et de solidarité, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association ADSB Marly une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €, destinée à soutenir l’organisation de cette journée.

13MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association ADSB Marly, Considérant l’intérêt général que représente la promotion du don du sang et la reconnaissance de l’engagement des donneurs bénévoles,

Considérant l’organisation de la Journée mondiale des donneurs de sang le 14 juin 2026, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

e d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association ADSB Marly pour l’organisation de la Journée mondiale des donneurs de sang,

e d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

e Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026

Vote: 11+1 pour; 0 contre ; 0 abstention

2026/16. Convention avec Familles Rurales : autorisation de signature

Rapporteur : Elisabeth HAY

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et en remplacement des ateliers microfolies, la commune souhaite conclure une convention de partenariat avec la Fédération Départementale Familles Rurales de la Moselle.

Ce partenariat vise à mettre en place une animation jeunesse à destination des jeunes âgés de 8 à 17 ans, sous la forme de 20 séances annuelles, organisées un mercredi sur deux de 14h à 17h, ainsi que pendant certaines périodes de petites vacances scolaires.

Les animations se dérouleront dans la salle de la mairie de Pouilly et débuteront le 11 mars 2026. La participation financière de la commune est fixée à 2 000 € par an, correspondant à la réalisation des 20 séances, incluant les prestations d’animation, les consommables et les déplacements. Mme le Maire précise que, lors de la journée de présentation organisée en février, de nombreux habitants ont manifesté leur intérêt pour la mise en place de cette animation

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, Vu la charte d'engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales du 14 février 2014,

Vu le projet de convention présenté,

Considérant la volonté de la commune de développer une politique active en faveur de la jeunesse, Considérant l’intérêt général du projet d’animations jeunesse porté par la Fédération Familles Rurales de la Moselle,

Considérant la nécessité de proposer une offre éducative complémentaire à l’accueil périscolaire existant,

Après en avoir délibéré, décide :

D’approuver la convention de partenariat à intervenir entre la commune et la Fédération Départementale Familles Rurales de la Moselle, relative à l’organisation d’animations jeunesse sur le territoire communal.

D'’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent. De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026

Vote : 11+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

14MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

2026/17. Centrale photovoltaïque : approbation de la nouvelle convention

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Par délibération du 8 novembre 2023, le Conseil municipal avait approuvé une convention avec l’UEM pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le nouveau complexe sportif et associatif.

Suite à de nouveaux échanges avec l’UEM, il est proposé de signer une nouvelle convention avec les

modifications suivantes :

e Durée : 40 ans au lieu de 30 ans

e _Redevance annuelle : 2 700 € (révisable chaque année selon l’indexation prévue) e Entretien et maintenance : pris en charge par l’'UEM pendant toute la durée de la convention e Production, exploitation et commercialisation de l’électricité en autoconsommation collective :

exclusivement assurées par l’'UEM

Ces modifications sont avantageuses pour la commune : montant global légèrement supérieur sur la durée (108 000 € contre 105 000 €) et entretien garanti plus longtemps.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 8 novembre 2023 approuvant la convention initiale avec l’UEM, Considérant la nécessité d’adapter certains termes de la convention afin d’optimiser l’intérêt économique et patrimonial pour la commune,

Considérant les nouvelles modalités proposées par l’UEM,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

D’approuver les termes de la nouvelle convention modifiée avec l’UEM relative à l’implantation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du nouveau complexe sportif et associatif. D’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention et tout document afférent. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026

Vote: 11+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

2026/18. Avis sur le projet de modification simplifiée du PLU de Fleury

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire indique que la commune de Fleury procède à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Elle précise que conformément aux dispositions prévues à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ce projet est transmis pour avis aux personnes publiques associées, dont la commune de Pouilly en tant que

commune limitrophe.

La modification consiste surtout en :

e quelques corrections de termes mal orthographiés ou manquants,

e modifications mineures de termes rendant l’instruction des autorisations d’urbanisme difficile, notamment « bâtiments annexes » par « abri de jardin »,

e suppression du terme « prévus par les orientations d'aménagement » pour la zone 1 AU, page 48, car il n’y a pas d’orientations d’aménagement prévues dans le PLU,

e suppression du terme « d’artisanat » pour la zone 1AUEa, page 48, terme qui semble inapproprié pour cette zone.

15MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

Commission consultée : commission plénière

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Fleury

Vote : 11+1 pour; 0 contre ; 0 abstention

2026/19. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) de l’eau, de

l’assainissement et des déchets de l’année 2024

Rapporteur : Régis ZARDET

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles L.2224-5 pour l’eau potable et l’assainissement, ainsi que l’article L. 2224-17-1 pour la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante de l’EPCI dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Commission consultée : commission plénière

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal :

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, d’eau potable et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.

Vote : .. pour; ..… contre; .....abstention

2026/20. Participation financière de l’association BLE Lorraine au projet de complexe

sportif et associatif

Rapporteur : Jean-François WEISSE

M. RIBOULET étant concerné par ce point, se retire et ne prend pas part au débat ni au vote.

L'association BLE LORRAINE soubhaite apporter une participation financière de 1 000 € en soutien au projet de complexe sportif de notre collectivité.

Ce don, sans contrepartie, s’inscrit dans le soutien des partenaires au projet. Il est proposé au Conseil de valider l’acceptation de ce don et d’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour son encaissement et sa bonne affectation.

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de l’association BLE LORRAINE confirmant son don de 1 000 €: Considérant que ce don permettra de soutenir le financement du complexe sportif ; Décide :

e D’accepter le don de 1 000 € de l’association BLE LORRAINE, destiné au financement du complexe sportif ;

e D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’encaissement du don auprès du SGC et pour sa bonne affectation ;

Vote : 10+1 pour ; 0 contre ; 0 abstention

16MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 mars 2026

Liste des délibérations du 04.03.26

2026/11. Approbation du procès-verbal du CM du 11.02.2026

2026/12. Approbation du Compte Financier Unique 2025

2026/13. Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent pour la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés 2026/14. Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation à BEUX : avis

2026/15. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ADSB Marly — Journée mondiale des donneurs de sang

2026/16. Convention avec Familles Rurales : autorisation de signature 2026/17. Centrale photovoltaïque : approbation de la nouvelle convention 2026/18. Avis sur le projet de modification simplifié du PLU de Fleury

2026/19. Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPOS) de l'eau, de l'assainissement et des déchets de l’année 2024

2026/20. Participation financière de l'association BLE Lorraine au projet de complexe sportif et associatif

Fait et délibéré en séance, les conseillers municipaux :

Marilyne Régis Joseph Jean-François Elisabeth WEBERT ZARDET AGOZZINO WEISSE HAY

Virginie BOSSI Philippe CANDOLFO François DECHOUX | Angèle GUICHARD Christine HAY Absente Absent Donne procuration à

Pierre THIRION

Jean-Philippe Thomas RIBOULET Pierre THIRION Marie VOGIN MARULIER

La séance est levée à 21h00

Le procès-verbal de la séance du 04 mars 2026, rédigé par M. Jean-Philippe MARULIER, n'ayant pu être signé par celui-ci en raison de sa non-réélection, est approuvé par le conseil et signé par la secrétaire de séance de la présente séance, Mme Aline RIZZA-BARBARAS

Le Maire, Le Secrétaire Marilyne WEBERT Aline RIZZA-BARBARAS

( heban =

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